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Arrêté - AM 042 2026 Tournoi BCV89
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 042 2026 Tournoi BCV89)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
FF |
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE æ 03.86.87.62.00 1: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRETE PM N°042/2026
Réservation emplacements de stationnement en raison d’un tournoi de Badminton,
Parking du gymnase du collège Chateaubriand et rue de Beaulieu - 89500 Villeneuve-sur-Yonne
Les 07 et 08 mars 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l’arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande faite en date du 19 février 2026, présentée par Mme DAPVRIL Lydie,
représentante l’association BABMINTON CLUB VILLENEUVIEN, 16, rue de l’Ardiller 89330 Saint Julien du
Sault, concernant le stationnement de plusieurs véhicules à l’occasion du tournoi annuel du BCV89, parking
du gymnase du collège Chateaubriand et rue de Beaulieu, les 07 et 08 mars 2026.
ARRETE
Article 1 : Afin d'accueillir les compétiteurs et organisateurs du tournoi, l'association BADMINTON CLUB
VILLENEUVIEN est autorisée à réserver tous les emplacements de stationnement situés sur le parking du
gymnase du Collège Chateaubriand et sur le domaine public, rue de Beaulieu, coté départementale, à
Villeneuve-sur-Yonne du 07 mars 2026 à compter de 08 heures jusqu’au 08 mars 2026 à 22 heures.
Article 2 : Durant toute la durée de la manifestation, le stationnement de tous véhicules, autres que ceux
des participants du tournoi, sera interdit et considéré comme gênant.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2°" classe
soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : La signalisation nécessaire, à l'interdiction de stationner sera fournie et mise en place par le
pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités.
Article 6 : Notification et ampliation du présent arrêté sera faite à : Mme DAPVRIL Lydie, M. le Commandant
de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, Police Municipale de Villeneuve
sur Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne
La Maire, Nadège NAZE
NE” e-yonne.fr Police Municipale& 03.86.87.33.58 :: policemunicipale@vtr