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Arrêté - AM 040 2026 RANDOXYGENE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 040 2026 RANDOXYGENE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
PAPA|
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE æ 03.86.87.62.00 = accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n°040/2026
Réglementant l'occupation du domaine public et le stationnement en raison d’une manifestation :
23° édition des Portes De Villeneuve-Sur-Yonne 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Les 18 et 19 avril 2026.
La Maire,
VU,
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 20 février 2026 par M. BREUILLET Christian, président de l'association RANDOXYGENE, concernant la 23° édition des Portes de Villeneuve-sur-Yonne à Villeneuve- sur-Yonne les 18 et 19 avril 2026.
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'interdire le stationnement.
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation
L'association RANDOXYGENE est autorisée à organiser la 23° édition des Portes de Villeneuve-sur-Yonne à Villeneuve-sur-Yonne les 18 et 19 avril 2026.
Article 2 : Occupation du domaine public
L'association est autorisée à installer des stands de ravitaillement sur la place de l'Eglise, hameau de
Valprofonde et sur la place du hameau de Beaujard.
Article 3 : Interdiction de stationner
Du samedi 18 avril 2026 à compter de 14 heures jusqu’au dimanche 19 avril 2026 à 20 heures, le
stationnement de tout véhicule sera interdit et considérant comme gênant sur les emplacements suivants :
- Rue Saint-Savinien.
- Place de l'Eglise, hameau de Valprofonde,
- Place du hameau de Beaujard.
Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2°" classe soit 35
€, avec mise en fourrière des véhicules.
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1 policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 040/2026
Article 4 : Réglementant la circulation
Du samedi 18 avril 2026 à compter de 14 heures jusqu’au dimanche 19 avril 2026 à 20 heures, la circulation
des véhicules s'effectuera en sens unique rue Saint-Savinien en direction de la rue du Clos Maillet.
Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4" classe soit 135 €.
Article 5 : Durant le déroulement de la randonnée, la circulation sera momentanément perturbée sur le
périmètre de la marche.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné par les agents des services techniques et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 7 : Notification et ampliation du présent arrêté sera faite à : Association RANDOXYGENE, M. le
Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable
des Services Techniques de la commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce
qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 20 février 2026.
La Maire, Nadège NAZE.
ne
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr