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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 20062019 delib 2 rapport comptable
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 20062019 delib 2 rapport comptable)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque,
MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population est de 3500 habitants et plus - MAYENNE COMMUNAUTE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005588700018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU PAYS DE MAYENNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MAYENNE COMMUNAUTE (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 39
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 90
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 130
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 136
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 138
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 139
A4 - Etat des provisions 140
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 141
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 142
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 144
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 153
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 162
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 163
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 166
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 169
A10.3 - Opérations liées aux cessions 170
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 171
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 172
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 173
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 175
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 176
C1.2 - Actions de formation des élus 178
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 179
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 180
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 181
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 182
C3.6 - Identification des flux croisés 187
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 188 D2 - Arrêté et signatures 189
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 4
Code INSEE
588
MAYENNE COMMUNAUTE
MAYENNE COMMUNAUTE
CA
2018
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
38434
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 717.75
2 Produit des impositions directes/population 237.02
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 806.62
4 Dépenses d’équipement brut/population 76.85
5 Encours de dette/population 229.34
6 DGF/population 61.96
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 29.33
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91.04
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9.53
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 28.43
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 28 872 256,60 G 31 246 532,09
Section d’investissement B 9 744 532,47 H 9 663 369,59
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 7 713 132,51
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 169 062,08
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 38 616 789,07 = G+H+I+J 50 792 096,27
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 377 836,65 L 2 546 089,85
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 377 836,65 = K+L 2 546 089,85
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 28 872 256,60 = G+I+K 38 959 664,60
Section d’investissement = B+D+F 12 122 369,12 = H+J+L 14 378 521,52
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 40 994 625,72 = G+H+I+J+K+L 53 338 186,12
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 377 836,65 L 2 546 089,85 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 451 871,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 180,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 560 900,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 511,21 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 228 718,86 0,00
15001 Opération d’équipement n° 15001 165 680,28
16001 Opération d’équipement n° 16001 163 947,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458120 Opération pour compte de tiers n° 20 - OPERATION POLE
SANTE (2)
148 898,70 0,00
458220 Opération pour compte de tiers n° 20 - OPERATION POLE
SANTE (2)
0,00 1 094 217,95
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 524 228,02 2 960 112,75 55 766,56 0,00 508 348,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 517 241,00 15 117 332,79 21 185,00 0,00 378 723,21
014 Atténuations de produits 7 309 219,00 7 309 219,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 734 178,36 1 913 021,21 0,00 0,00 1 821 157,15
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 30 084 866,38 27 299 685,75 76 951,56 0,00 2 708 229,07
66 Charges financières 219 000,00 130 737,02 72 337,42 0,00 15 925,56
67 Charges exceptionnelles 8 500,00 6 446,76 0,00 0,00 2 053,24
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 56 458,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
30 368 824,38 27 436 869,53 149 288,98 0,00 2 782 665,87
023 Virement à la section d'investissement (2) 7 568 161,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 282 852,00 1 286 098,09 -3 246,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
8 851 013,64 1 286 098,09 7 564 915,55
TOTAL 39 219 838,02 28 722 967,62 149 288,98 0,00 10 347 581,42
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 237 800,00 209 063,04 0,00 0,00 28 736,96
70 Produits services, domaine et ventes div 10 961 239,00 10 700 198,97 69 341,57 0,00 191 698,46
73 Impôts et taxes 14 191 772,00 14 513 656,25 0,00 0,00 -321 884,25
74 Dotations et participations 4 133 768,49 4 077 418,71 27 077,56 0,00 29 272,22
75 Autres produits de gestion courante 1 662 681,55 1 305 060,95 0,00 0,00 357 620,60
Total des recettes de gestion courante 31 187 261,04 30 805 397,92 96 419,13 0,00 285 443,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 74 467,45 99 738,75 0,00 0,00 -25 271,30
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
31 261 728,49 30 905 136,67 96 419,13 0,00 260 172,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 244 977,02 244 976,29 0,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
244 977,02 244 976,29 0,73
TOTAL 31 506 705,51 31 150 112,96 96 419,13 0,00 260 173,42
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 7 713 132,51
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 78 248,40 56 221,87 15 180,00 6 846,53
204 Subventions d'équipement versées 2 502 440,30 159 515,30 1 560 900,00 782 025,00
21 Immobilisations corporelles 1 478 935,29 302 821,40 94 511,21 1 081 602,68
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 407 475,89 1 018 751,79 228 718,86 8 160 005,24
Total des opérations d’équipement 1 476 250,29 907 772,19 329 627,88 238 850,22
Total des dépenses d’équipement 14 943 350,17 2 445 082,55 2 228 937,95 10 269 329,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 229 429,09 1 229 429,09 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 645 392,00 639 310,94 0,00 6 081,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 50 000,00 49 997,00 0,00 3,00
27 Autres immobilisations financières 280 299,02 267 299,02 0,00 13 000,00
020 Dépenses imprévues 206 168,56
Total des dépenses financières 2 411 288,67 2 186 036,05 0,00 225 252,62
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 4 878 469,74 4 666 391,49 148 898,70 63 179,55
Total des dépenses réelles d’investissement 22 233 108,58 9 297 510,09 2 377 836,65 10 557 761,84
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 307 073,96 244 976,29 62 097,67
041 Opérations patrimoniales (1) 202 046,09 202 046,09 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 509 120,05 447 022,38 62 097,67
TOTAL 22 742 228,63 9 744 532,47 2 377 836,65 10 619 859,51
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 728 800,93 1 039 266,26 1 451 871,90 237 662,77
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 508 528,40 508 528,40 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 809 478,11 2 812 823,16 0,00 -3 345,05
Total des recettes d’équipement 6 046 807,44 4 360 617,82 1 451 871,90 234 317,72
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 849 999,90 380 895,00 0,00 469 104,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 1 728,00 0,00 3 272,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 415 467,55 415 467,55 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 300 467,45 798 090,55 0,00 502 376,90
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 4 110 734,99 3 016 517,04 1 094 217,95 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 11 458 009,88 8 175 225,41 2 546 089,85 736 694,62
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 7 568 161,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 344 948,94 1 286 098,09 58 850,85 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 202 046,09 202 046,09 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 9 115 156,67 1 488 144,18 7 627 012,49
TOTAL 20 573 166,55 9 663 369,59 2 546 089,85 8 363 707,11
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 169 062,08
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 015 879,31 3 015 879,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 138 517,79 15 138 517,79
014 Atténuations de produits 7 309 219,00 7 309 219,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 913 021,21 1 913 021,21
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 203 074,44 0,00 203 074,44
67 Charges exceptionnelles 6 446,76 24 360,00 30 806,76
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 261 738,09 1 261 738,09
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 27 586 158,51 1 286 098,09 28 872 256,60
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 229 429,09 326 567,62 1 555 996,71
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 639 310,94 0,00 639 310,94
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 907 772,19 907 772,19
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 49 005,00 49 005,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 56 221,87 0,00 56 221,87
204 Subventions d'équipement versées 159 515,30 0,00 159 515,30
21 Immobilisations corporelles (6) 302 821,40 63 890,32 366 711,72
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 018 751,79 0,00 1 018 751,79
26 Participations et créances rattachées 49 997,00 0,00 49 997,00
27 Autres immobilisations financières 267 299,02 0,00 267 299,02
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 4 666 391,49 0,00 4 666 391,49
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 7 559,44 7 559,44
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 9 297 510,09 447 022,38 9 744 532,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 209 063,04 209 063,04
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 10 769 540,54 10 769 540,54
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 14 513 656,25 14 513 656,25
74 Dotations et participations 4 104 496,27 4 104 496,27
75 Autres produits de gestion courante 1 305 060,95 0,00 1 305 060,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 99 738,75 237 416,85 337 155,60
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 7 559,44 7 559,44
Recettes de fonctionnement – Total 31 001 555,80 244 976,29 31 246 532,09
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
7 713 132,51
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 380 895,00 0,00 380 895,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 039 266,26 138 155,77 1 177 422,03
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 728,00 0,00 1 728,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 11 580,00 11 580,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 508 528,40 76 670,32 585 198,72
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 2 812 823,16 0,00 2 812 823,16
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 415 467,55 0,00 415 467,55
28 Amortissement des immobilisations 1 240 210,95 1 240 210,95
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 3 016 517,04 0,00 3 016 517,04
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 21 527,14 21 527,14
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 175 225,41 1 488 144,18 9 663 369,59
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 169 062,08
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 524 228,02 2 960 112,75 55 766,56 0,00 508 348,71
60228 Autres fournitures consommables 7 000,00 7 598,48 0,00 0,00 -598,48
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 26 600,00 26 562,68 0,00 0,00 37,32
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 11 162,50 0,00 0,00 -11 162,50
60611 Eau et assainissement 68 550,00 53 311,03 0,00 0,00 15 238,97
60612 Energie - Electricité 214 260,00 193 198,11 23 380,31 0,00 -2 318,42
60621 Combustibles 102 400,00 89 051,10 5 568,95 0,00 7 779,95
60622 Carburants 9 800,00 4 655,32 0,00 0,00 5 144,68
60623 Alimentation 8 850,00 6 882,19 0,00 0,00 1 967,81
60628 Autres fournitures non stockées 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
60631 Fournitures d'entretien 33 320,00 37 557,57 0,00 0,00 -4 237,57
60632 Fournitures de petit équipement 78 792,00 67 073,83 0,00 0,00 11 718,17
60633 Fournitures de voirie 10 150,00 4 231,53 0,00 0,00 5 918,47
60636 Vêtements de travail 1 500,00 11 055,49 0,00 0,00 -9 555,49
6064 Fournitures administratives 14 620,00 18 057,19 0,00 0,00 -3 437,19
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 128 060,00 122 579,69 0,00 0,00 5 480,31
6068 Autres matières et fournitures 24 280,00 3 842,25 0,00 0,00 20 437,75
611 Contrats de prestations de services 237 358,00 106 367,15 6 031,44 0,00 124 959,41
6122 Crédit-bail mobilier 4 082,00 4 682,46 0,00 0,00 -600,46
6132 Locations immobilières 123 562,00 110 437,86 4 853,14 0,00 8 271,00
6135 Locations mobilières 35 608,00 59 103,98 3 978,91 0,00 -27 474,89
614 Charges locatives et de copropriété 2 235,00 0,00 1 362,74 0,00 872,26
61521 Entretien terrains 60 850,00 57 090,19 0,00 0,00 3 759,81
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 74 620,00 76 080,93 3 294,00 0,00 -4 754,93
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 17 000,00 110,40 0,00 0,00 16 889,60
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00
615232 Entretien, réparations réseaux 300,00 488,50 0,00 0,00 -188,50
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 687,52 0,00 0,00 -1 687,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 36 405,00 17 384,41 0,00 0,00 19 020,59
6156 Maintenance 57 750,00 65 704,66 0,00 0,00 -7 954,66
6161 Multirisques 41 850,00 28 420,59 0,00 0,00 13 429,41
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 7 560,00 7 559,44 0,00 0,00 0,56
617 Etudes et recherches 122 815,00 43 659,40 0,00 0,00 79 155,60
6182 Documentation générale et technique 2 510,00 2 466,10 0,00 0,00 43,90
6184 Versements à des organismes de formation 81 000,00 47 207,18 0,00 0,00 33 792,82
6188 Autres frais divers 802 440,00 802 758,35 0,00 0,00 -318,35
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 4 050,00 4 092,69 0,00 0,00 -42,69
6226 Honoraires 107 019,00 95 522,59 0,00 0,00 11 496,41
6227 Frais d'actes et de contentieux 11 508,00 11 507,76 0,00 0,00 0,24
6228 Divers 219 486,00 144 481,97 0,00 0,00 75 004,03
6231 Annonces et insertions 23 600,00 27 150,93 0,00 0,00 -3 550,93
6232 Fêtes et cérémonies 4 550,00 440,20 0,00 0,00 4 109,80
6236 Catalogues et imprimés 39 180,00 21 780,77 0,00 0,00 17 399,23
6237 Publications 25 000,00 22 343,24 0,00 0,00 2 656,76
6238 Divers 51 085,02 20 865,79 0,00 0,00 30 219,23
6241 Transports de biens 0,00 306,00 0,00 0,00 -306,00
6247 Transports collectifs 45 290,00 34 445,65 0,00 0,00 10 844,35
6251 Voyages et déplacements 18 850,00 15 596,26 0,00 0,00 3 253,74
6256 Missions 8 320,00 7 346,72 0,00 0,00 973,28
6257 Réceptions 7 575,00 2 695,40 0,00 0,00 4 879,60
6261 Frais d'affranchissement 42 200,00 34 151,77 4 161,27 0,00 3 886,96
6262 Frais de télécommunications 51 038,00 46 660,22 0,00 0,00 4 377,78
627 Services bancaires et assimilés 420,00 723,92 0,00 0,00 -303,92
6281 Concours divers (cotisations) 39 779,00 29 560,74 0,00 0,00 10 218,26
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 600,00 1 528,61 0,00 0,00 6 071,39
6284 Redevances pour services rendus 13 450,00 13 861,81 0,00 0,00 -411,81
62872 Remb. frais au budget annexe 10 780,00 12 458,32 0,00 0,00 -1 678,32
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 209 730,00 196 339,07 0,00 0,00 13 390,93 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
62878 Remb. frais à d'autres organismes 65 976,00 45 543,84 3 135,80 0,00 17 296,36
6288 Autres services extérieurs 10 215,00 19 392,01 0,00 0,00 -9 177,01
63512 Taxes foncières 70 600,00 62 015,97 0,00 0,00 8 584,03
63513 Autres impôts locaux 200,00 193,00 0,00 0,00 7,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 779,42 0,00 0,00 -779,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 517 241,00 15 117 332,79 21 185,00 0,00 378 723,21
6217 Personnel affecté par la commune membre 549 200,00 627 474,76 0,00 0,00 -78 274,76
6218 Autre personnel extérieur 44 541,00 16 394,25 21 185,00 0,00 6 961,75
6331 Versement de transport 13 200,00 12 734,00 0,00 0,00 466,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 185 150,00 179 060,34 0,00 0,00 6 089,66
64111 Rémunération principale titulaires 6 939 100,00 6 779 825,32 0,00 0,00 159 274,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 214 940,00 214 053,73 0,00 0,00 886,27
64118 Autres indemnités titulaires 1 270 570,00 1 166 184,72 0,00 0,00 104 385,28
64131 Rémunérations non tit. 1 546 770,00 1 476 739,20 0,00 0,00 70 030,80
64138 Autres indemnités non tit. 160 790,00 186 061,62 0,00 0,00 -25 271,62
64162 Emplois d'avenir 82 850,00 67 535,97 0,00 0,00 15 314,03
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 702,03 0,00 0,00 -702,03
6417 Rémunérations des apprentis 3 300,00 5 666,97 0,00 0,00 -2 366,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 589 890,00 1 534 323,00 0,00 0,00 55 567,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 295 900,00 2 244 025,07 0,00 0,00 51 874,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 88 120,00 80 137,00 0,00 0,00 7 983,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 189 200,00 189 180,35 0,00 0,00 19,65
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 44 040,00 42 559,00 0,00 0,00 1 481,00
64731 Allocations chômage versées directement 5 680,00 5 748,64 0,00 0,00 -68,64
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 88 400,00 88 375,50 0,00 0,00 24,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 32 600,00 26 719,87 0,00 0,00 5 880,13
6488 Autres charges 173 000,00 173 831,45 0,00 0,00 -831,45
014 Atténuations de produits 7 309 219,00 7 309 219,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 1 177,00 0,00 0,00 -1 177,00
739118 Autres reversements de fiscalité 1 177,00 0,00 0,00 0,00 1 177,00
739211 Attributions de compensation 7 257 420,00 7 257 420,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 50 622,00 50 622,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 734 178,36 1 913 021,21 0,00 0,00 1 821 157,15
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 7 356,00 7 937,43 0,00 0,00 -581,43
6521 Déficit budgets annexes administratifs 2 035 893,36 230 224,36 0,00 0,00 1 805 669,00
6531 Indemnités 157 741,00 157 712,88 0,00 0,00 28,12
6532 Frais de mission 600,00 1 025,76 0,00 0,00 -425,76
6533 Cotisations de retraite 11 160,00 12 002,16 0,00 0,00 -842,16
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 38 090,00 38 315,00 0,00 0,00 -225,00
6535 Formation 1 000,00 743,00 0,00 0,00 257,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 237,50 0,00 0,00 762,50
6542 Créances éteintes 1 000,00 444,95 0,00 0,00 555,05
6553 Service d'incendie 153 200,00 152 710,52 0,00 0,00 489,48
65548 Autres contributions 12 320,00 12 320,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 23 300,00 0,00 0,00 -23 300,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 309 818,00 1 272 417,65 0,00 0,00 37 400,35
65888 Autres 5 000,00 3 630,00 0,00 0,00 1 370,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
30 084 866,38 27 299 685,75 76 951,56 0,00 2 708 229,07
66 Charges financières (b) 219 000,00 130 737,02 72 337,42 0,00 15 925,56
66111 Intérêts réglés à l'échéance 211 000,00 210 802,11 0,00 0,00 197,89
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 8 000,00 -80 065,09 72 337,42 0,00 15 727,67
67 Charges exceptionnelles (c) 8 500,00 6 446,76 0,00 0,00 2 053,24
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 198,96 0,00 0,00 -198,96
6714 Bourses et prix 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 2 742,25 0,00 0,00 2 257,75
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 2 005,55 0,00 0,00 -5,55
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 56 458,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
30 368 824,38 27 436 869,53 149 288,98 0,00 2 782 665,87
023 Virement à la section d'investissement 7 568 161,64 0,00 7 568 161,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 282 852,00 1 286 098,09 -3 246,09
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 12 780,00 -12 780,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 11 580,00 -11 580,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 261 323,00 1 240 210,95 21 112,05
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 21 529,00 21 527,14 1,86
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
8 851 013,64 1 286 098,09 7 564 915,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 851 013,64 1 286 098,09 7 564 915,55
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
39 219 838,02 28 722 967,62 149 288,98 0,00 10 347 581,42
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 72 337,42
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -7 727,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 237 800,00 209 063,04 0,00 0,00 28 736,96
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 28 000,00 26 915,04 0,00 0,00 1 084,96
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 900,00 166 543,00 0,00 0,00 34 357,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 8 900,00 15 605,00 0,00 0,00 -6 705,00
70 Produits services, domaine et ventes div 10 961 239,00 10 700 198,97 69 341,57 0,00 191 698,46
7018 Autres ventes de produits finis 10 000,00 5 595,64 0,00 0,00 4 404,36
70388 Autres redevances et recettes diverses 34 000,00 42 229,48 0,00 0,00 -8 229,48
7062 Redevances services à caractère culturel 235 000,00 164 989,89 69 341,57 0,00 668,54
70631 Redevances services à caractère sportif 250 000,00 352 131,60 0,00 0,00 -102 131,60
70632 Redevances services à caractère loisir 17 100,00 21 377,12 0,00 0,00 -4 277,12
70688 Autres prestations de services 18 670,00 18 626,31 0,00 0,00 43,69
7078 Autres marchandises 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 52 000,00 55 778,31 0,00 0,00 -3 778,31
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 480 040,00 1 316 720,09 0,00 0,00 163 319,91
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 8 464 940,00 8 312 437,42 0,00 0,00 152 502,58
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 16 543,84 0,00 0,00 -16 543,84
70875 Remb. frais par les communes du GFP 316 254,00 327 309,18 0,00 0,00 -11 055,18
70878 Remb. frais par d'autres redevables 54 235,00 44 253,30 0,00 0,00 9 981,70
7088 Produits activités annexes (abonnements) 24 000,00 22 206,79 0,00 0,00 1 793,21
73 Impôts et taxes 14 191 772,00 14 513 656,25 0,00 0,00 -321 884,25
73111 Taxes foncières et d'habitation 9 070 063,00 9 109 686,00 0,00 0,00 -39 623,00
73112 Cotisation sur la VAE 2 277 940,00 2 277 940,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 580 102,00 585 572,00 0,00 0,00 -5 470,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 290 415,00 372 596,00 0,00 0,00 -82 181,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 79 791,00 276 964,00 0,00 0,00 -197 173,00
73221 FNGIR 1 516 094,00 1 516 094,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 342 367,00 342 367,00 0,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 35 000,00 32 437,25 0,00 0,00 2 562,75
74 Dotations et participations 4 133 768,49 4 077 418,71 27 077,56 0,00 29 272,22
74124 Dotation d'intercommunalité 86 087,00 86 087,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 2 295 479,00 2 295 479,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 26 118,89 0,00 0,00 -26 118,89
74712 Emplois d'avenir 56 900,00 50 761,93 0,00 0,00 6 138,07
74718 Autres participations Etat 60 000,00 53 267,10 0,00 0,00 6 732,90
7472 Participat° Régions 10 000,00 4 001,56 27 077,56 0,00 -21 079,12
7473 Participat° Départements 112 500,00 107 120,00 0,00 0,00 5 380,00
74741 Participat° Communes du GFP 9 840,00 7 118,02 0,00 0,00 2 721,98
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
7478 Participat° Autres organismes 317 389,49 282 857,21 0,00 0,00 34 532,28
748313 Dotat° de compensation de la TP 847 205,00 847 205,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 114,00 1 149,00 0,00 0,00 -35,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 40,00 40,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 316 214,00 316 214,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 662 681,55 1 305 060,95 0,00 0,00 357 620,60
752 Revenus des immeubles 318 430,00 306 348,32 0,00 0,00 12 081,68
7551 Excédent des BA administratifs 476 011,55 133 245,55 0,00 0,00 342 766,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 868 240,00 865 467,08 0,00 0,00 2 772,92
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
31 187 261,04 30 805 397,92 96 419,13 0,00 285 443,99
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 74 467,45 99 738,75 0,00 0,00 -25 271,30
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 050,00 0,00 0,00 -1 050,00
7713 Libéralités reçues 2 000,45 150,00 0,00 0,00 1 850,45
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 76,99 0,00 0,00 -76,99
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 638,59 0,00 0,00 -638,59
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 24 360,00 0,00 0,00 -24 360,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7788 Produits exceptionnels divers 72 467,00 73 463,17 0,00 0,00 -996,17
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
31 261 728,49 30 905 136,67 96 419,13 0,00 260 172,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
244 977,02 244 976,29 0,73
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 49 005,00 49 005,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 188 412,02 188 411,85 0,17
791 Transferts charges de gestion courante 7 560,00 7 559,44 0,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 244 977,02 244 976,29 0,73
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
31 506 705,51 31 150 112,96 96 419,13 0,00 260 173,42
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
7 713 132,51
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 78 248,40 56 221,87 15 180,00 6 846,53
202 Frais réalisat° documents urbanisme 6 554,40 3 194,40 3 360,00 0,00
2031 Frais d'études 55 906,00 43 556,00 9 300,00 3 050,00
2051 Concessions, droits similaires 15 788,00 9 471,47 2 520,00 3 796,53
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 2 502 440,30 159 515,30 1 560 900,00 782 025,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 165 000,00 47 000,00 1 118 000,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 149 225,00 10 000,00 0,00 139 225,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 6 215,30 0,00 0,00 6 215,30
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 455 200,00 56 000,00 303 700,00 95 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 726 800,00 46 515,30 139 200,00 541 084,70
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 478 935,29 302 821,40 94 511,21 1 081 602,68
2111 Terrains nus 93 395,00 0,00 756,00 92 639,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 600 000,00 1 467,00 0,00 598 533,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 000,00 20 370,90 916,99 -287,89
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 13 281,68 1 089,94 -14 371,62
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 3 851,60 -3 851,60
2152 Installations de voirie 21 136,00 0,00 2 736,00 18 400,00
21538 Autres réseaux 0,00 3 168,52 0,00 -3 168,52
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 550,90 0,00 -550,90
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 189 101,00 5 400,00 9 100,80 174 600,20
2182 Matériel de transport 126 583,17 41 563,37 40 734,66 44 285,14
2183 Matériel de bureau et informatique 121 781,60 28 730,24 23 273,28 69 778,08
2184 Mobilier 55 796,28 24 774,15 3 478,41 27 543,72
2188 Autres immobilisations corporelles 250 142,24 163 514,64 8 573,53 78 054,07
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 9 407 475,89 1 018 751,79 228 718,86 8 160 005,24
2313 Constructions 8 941 152,54 1 012 065,58 214 609,31 7 714 477,65
2315 Installat°, matériel et outillage techni 465 056,50 6 686,21 12 842,70 445 527,59
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 1 266,85 0,00 1 266,85 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 (2) 619,88 0,00 0,00 619,88
15001 Opération d’équipement n° 15001 (2) 1 070 317,71 728 908,59 165 680,28 175 728,84
16001 Opération d’équipement n° 16001 (2) 405 312,70 178 863,60 163 947,60 62 501,50
Total des dépenses d’équipement 14 943 350,17 2 445 082,55 2 228 937,95 10 269 329,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 229 429,09 1 229 429,09 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 432 500,00 432 500,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 42 369,99 42 369,99 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 203 950,00 203 950,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 500 609,10 500 609,10 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 645 392,00 639 310,94 0,00 6 081,06
1641 Emprunts en euros 635 152,00 635 171,91 0,00 -19,91
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 240,00 2 139,00 0,00 6 101,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 0,00 0,03 0,00 -0,03
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 50 000,00 49 997,00 0,00 3,00
266 Autres formes de participation 50 000,00 49 997,00 0,00 3,00
27 Autres immobilisations financières 280 299,02 267 299,02 0,00 13 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 280 299,02 267 299,02 0,00 13 000,00
020 Dépenses imprévues 206 168,56
Total des dépenses financières 2 411 288,67 2 186 036,05 0,00 225 252,62
458120 OPERATION POLE SANTE (3) 4 878 469,74 4 666 391,49 148 898,70 63 179,55
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 4 878 469,74 4 666 391,49 148 898,70 63 179,55 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DEPENSES REELLES 22 233 108,58 9 297 510,09 2 377 836,65 10 557 761,84
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 307 073,96 244 976,29 62 097,67
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 299 513,96 237 416,85 62 097,11
13911 Etat et établissements nationaux 29 313,00 29 312,59 0,41
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 40 289,00 40 289,16 -0,16
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 32 897,00 32 896,98 0,02
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 443,00 443,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 1 099,00 1 099,00 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 44 908,00 44 908,40 -0,40
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 477,00 1 477,37 -0,37
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 3 729,00 3 728,64 0,36
13918 Autres subventions d'équipement 32 005,02 32 005,07 -0,05
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 2 252,00 2 251,64 0,36
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 49 005,00 49 005,00 0,00
28138 Autres constructions 62 096,94 0,00 62 096,94
Charges transférées (6) 7 560,00 7 559,44 0,56
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 7 560,00 7 559,44 0,56
041 Opérations patrimoniales (7) 202 046,09 202 046,09 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 133 952,51 133 952,51 0,00
1313 Subv. transf. Départements 4 203,26 4 203,26 0,00
21318 Autres bâtiments publics 63 890,32 63 890,32 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 509 120,05 447 022,38 62 097,67
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
22 742 228,63 9 744 532,47 2 377 836,65 10 619 859,51
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 728 800,93 1 039 266,26 1 451 871,90 237 662,77
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 65 384,50 7 000,00 58 384,50 0,00
1312 Subv. transf. Régions 84 098,50 0,00 84 098,50 0,00
13148 Subv. transf. Autres communes 0,00 1 099,00 0,00 -1 099,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 19 147,85 2 080,00 18 035,40 -967,55
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 616 761,03 212 146,65 380 644,06 23 970,32
1322 Subv. non transf. Régions 1 563 838,05 729 318,61 842 709,44 -8 190,00
1323 Subv. non transf. Départements 87 622,00 87 622,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 223 949,00 0,00 0,00 223 949,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 68 000,00 0,00 68 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 508 528,40 508 528,40 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 508 528,40 508 528,40 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 809 478,11 2 812 823,16 0,00 -3 345,05
2313 Constructions 2 799 472,11 2 802 816,89 0,00 -3 344,78
238 Avances versées commandes immo. incorp. 10 006,00 10 006,27 0,00 -0,27
Total des recettes d’équipement 6 046 807,44 4 360 617,82 1 451 871,90 234 317,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 849 999,90 380 895,00 0,00 469 104,90
10222 FCTVA 849 999,90 380 895,00 0,00 469 104,90
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 1 728,00 0,00 3 272,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 415 467,55 415 467,55 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 415 467,55 415 467,55 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 300 467,45 798 090,55 0,00 502 376,90
458220 OPERATION POLE SANTE (2) 4 110 734,99 3 016 517,04 1 094 217,95 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 4 110 734,99 3 016 517,04 1 094 217,95 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 458 009,88 8 175 225,41 2 546 089,85 736 694,62
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 568 161,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 344 948,94 1 286 098,09 58 850,85
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 11 580,00 -11 580,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 780,00 -12 780,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 31 185,00 31 187,62 -2,62
28031 Frais d'études 20 430,00 8 825,22 11 604,78
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 256 669,00 256 669,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 40 579,00 40 579,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 5 666,00 5 666,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 36 540,00 36 540,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 12 040,00 12 040,12 -0,12
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 11 926,00 11 926,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 25 252,00 25 252,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 18 398,00 18 397,92 0,08
28087 Immo. incorporelles reçues mise à dispo. 1 387,00 1 386,60 0,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 783,00 2 251,83 -468,83
28128 Autres aménagements de terrains 401,00 401,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281318 Autres bâtiments publics 56 779,00 55 387,91 1 391,09
28132 Immeubles de rapport 373 484,94 336 950,49 36 534,45
28135 Installations générales, agencements, .. 11 234,00 11 234,00 0,00
28138 Autres constructions 31 048,00 0,00 31 048,00
28151 Réseaux de voirie 34,00 34,01 -0,01
28152 Installations de voirie 1 477,00 1 477,00 0,00
281538 Autres réseaux 32 863,00 32 863,03 -0,03
281568 Autres matériels, outillages incendie 126,00 125,72 0,28
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 2 351,16 -2 351,16
281728 Autres agencements (m. à dispo) 3 598,00 3 598,00 0,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 33 838,00 33 838,49 -0,49
281735 Installations générales (m. à dispo) 39 561,00 39 560,64 0,36
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 1 343,00 1 343,44 -0,44
281784 Mobilier (m. à dispo) 1 584,00 1 584,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 10 389,00 11 324,60 -935,60
28182 Matériel de transport 1 433,00 1 433,38 -0,38
28183 Matériel de bureau et informatique 45 492,00 45 492,21 -0,21
28184 Mobilier 70 205,00 70 205,15 -0,15
28188 Autres immo. corporelles 146 675,00 140 285,41 6 389,59
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 21 529,00 21 527,14 1,86
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
8 913 110,58 1 286 098,09 7 627 012,49
041 Opérations patrimoniales (5) 202 046,09 202 046,09 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 133 952,51 133 952,51 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 4 203,26 4 203,26 0,00
2181 Installat° générales, agencements 63 890,32 63 890,32 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 9 115 156,67 1 488 144,18 7 627 012,49
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
20 573 166,55 9 663 369,59 2 546 089,85 8 363 707,11
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 169 062,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : GENDARMERIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 619,88 A 0,00 0,00 619,88 B 14 851,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 619,88 0,00 0,00 619,88 14 851,14
21735 Installations générales (mise à dispo) 619,88 0,00 0,00 619,88 14 851,14
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 129 802,66
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 129 802,66
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 672,75
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 123 129,91
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 114 951,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15001 (1)
LIBELLE : CENTRE AQUATIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 070 317,71 A 728 908,59 165 680,28 175 728,84 B 9 436 398,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 139 692,36 135 044,24 4 733,80 -85,68 212 361,61
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 602,60 2 563,00 39,60 0,00 9 259,25
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 468,95 0,00 -468,95 6 632,41
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 851,91 8 863,82 0,00 -11,91 8 863,82
2183 Matériel de bureau et informatique 8 716,80 8 530,01 1 890,00 -1 703,21 25 674,40
2184 Mobilier 32 892,16 32 829,71 0,00 62,45 32 829,71
2188 Autres immobilisations corporelles 86 628,89 81 788,75 2 804,20 2 035,94 129 102,02
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 930 625,35 593 864,35 160 946,48 175 814,52 9 224 036,75
2313 Constructions 930 625,35 593 864,35 160 946,48 175 814,52 9 224 036,75
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -728 908,59 D - B -9 436 398,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16001 (1)
LIBELLE : SCOT - PLUI
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 405 312,70 A 178 863,60 163 947,60 62 501,50 B 448 012,16
20 Immobilisations incorporelles 405 312,70 178 863,60 163 947,60 62 501,50 448 012,16
202 Frais réalisat° documents urbanisme 405 312,70 178 863,60 163 947,60 62 501,50 448 012,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -178 863,60 D - B -448 012,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 25
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 087 408 -545 126 -2 222 648 -160 836 -975 746 -65 446 -1 150 967 -3 432 404 -1 979 750 -110 262 -4 813 457 25 544 048
38 959 665 706 924 1 500 529 39 257 119 735 133 661 654 710 521 674 12 678 694 822 105 34 447 698
28 872 257 1 252 050 3 723 177 200 093 1 095 482 199 107 1 805 676 3 954 077 1 992 428 110 955 5 635 562 8 903 650
168 253 -86 902 -1 149 574 -382 900 -234 1 068 524 446 768 289 114 0 0 -16 543 0
2 546 090 0 154 134 0 0 1 306 614 708 026 377 316 0 0 0 0
2 377 837 86 902 1 303 708 382 900 234 238 090 261 258 88 201 0 0 16 543 0
2 087 899 -58 329 -256 401 -96 300 -311 -41 988 -662 227 -252 516 0 0 -95 117 3 551 088
11 832 432 460 208 7 000 0 2 080 6 611 475 343 933 358 530 0 0 1 099 4 048 108
9 744 532 518 537 263 401 96 300 2 391 6 653 464 1 006 160 611 045 0 0 96 216 497 019
0 0
447 022 447 022
49 997 49 997
159 515 10 000 47 000 96 300 0 6 215 0 0 0 0 0
2 285 567 26 960 216 401 0 2 391 731 958 764 764 486 851 0 0 56 242
9 297 510 518 537 263 401 96 300 2 391 6 653 464 1 006 160 611 045 0 0 96 216 49 997
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 26
10 000 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 165 000 0 1 165 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 720 415 70 000 1 165 000 479 200 0 6 215 0 0 0 0 0 0
11 991 0 0 0 0 0 0 6 408 0 0 5 583 0
52 856 9 800 43 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 554 0 6 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0
71 402 9 800 49 610 0 0 0 0 6 408 0 0 5 583 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 0 0 0 0 0 2 000 0 0 0 0 0
2 139 0 0 0 0 2 139 0 0 0 0 0 0
635 172 214 278 0 0 0 17 330 239 396 124 194 0 0 39 974 0
639 311 214 278 0 0 0 19 469 241 396 124 194 0 0 39 974 0
500 609 0 0 0 0 500 609 0 0 0 0 0 0
203 950 0 0 0 0 203 950 0 0 0 0 0 0
42 370 0 0 0 0 42 370 0 0 0 0 0 0
432 500 0 0 0 0 432 500 0 0 0 0 0 0
50 000 0 0 0 0 50 000 0 0 0 0 0 0
1 229 429 0 0 0 0 1 229 429 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 675 347 605 439 1 567 109 479 200 2 625 6 891 554 1 267 418 699 247 0 0 112 759 49 997
12 122 369 605 439 1 567 109 479 200 2 625 6 891 554 1 267 418 699 247 0 0 112 759 497 019
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
168741 Dettes - Communes membres du
GFP
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 27
447 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 447 022
4 815 290 0 0 0 0 4 815 290 0 0 0 0 0 0
4 815 290 0 0 0 0 4 815 290 0 0 0 0 0 0
342 811 0 342 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0
894 589 0 0 0 0 0 894 589 0 0 0 0 0
1 237 400 0 342 811 0 0 0 894 589 0 0 0 0 0
267 299 267 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
267 299 267 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 997
49 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 997
1 267 0 0 0 0 0 0 1 267 0 0 0 0
19 529 19 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 226 675 15 825 0 0 234 758 367 120 781 331 468 0 0 0 0
1 247 471 35 354 0 0 234 758 367 120 781 332 735 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
172 088 0 0 0 0 0 1 584 170 504 0 0 0 0
28 253 0 0 0 0 407 3 317 23 683 0 0 846 0
52 004 580 587 0 0 21 317 850 11 724 0 0 16 946 0
82 298 0 0 0 1 840 0 4 900 26 148 0 0 49 410 0
14 501 0 9 101 0 0 5 400 0 0 0 0 0 0
551 0 0 0 551 0 0 0 0 0 0 0
3 169 3 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 736 2 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 852 0 0 0 0 0 0 3 852 0 0 0 0
14 372 0 0 0 0 14 372 0 0 0 0 0 0
21 288 0 0 0 0 21 288 0 0 0 0 0 0
1 467 1 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
756 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
397 333 8 707 9 687 0 2 391 62 783 10 652 235 910 0 0 67 202 0
185 715 60 000 0 119 500 0 6 215 0 0 0 0 0 0
359 700 0 0 359 700 0 0 0 0 0 0 0 0 359 700 359 700 0 0 0 0 359 700 359 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
26 Participat° et créances rattachées
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations d’équipement
15001 CENTRE AQUATIQUE
16001 SCOT - PLUI
Opérations pour compte de tiers
458120 OPERATION POLE SANTE
Dépenses d’ordre MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 28
1 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 099 0
84 099 0 84 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 385 0 59 000 0 0 0 0 6 385 0 0 0 0
2 491 138 44 500 161 134 0 2 080 497 882 1 048 598 735 845 0 0 1 099 0
380 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380 895
380 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380 895
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 721 315 460 208 161 134 0 2 080 7 918 090 1 051 959 735 845 0 0 1 099 390 901
14 378 522 460 208 161 134 0 2 080 7 918 090 1 051 959 735 845 0 0 1 099 4 048 108
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 890
4 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 203
133 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 953
202 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 202 046
7 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 559
49 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 005
2 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 252
32 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 005
3 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 729
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44 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 908
1 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 099
443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 443
32 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 897
40 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 289
29 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 313
244 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 244 976 244 976 244 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 244 976 244 976
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
139158 Sub. transf cpte résult. Autres
groupts
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
4812 Frais d'acquisition des
immobilisations
041 Opérations patrimoniales
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313 Subv. transf. Départements
21318 Autres bâtiments publics
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13148 Subv. transf. Autres communes MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 29
31 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 188
12 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 780
11 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 580
1 286 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 286 098
1 488 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 488 144
4 110 735 0 0 0 0 4 110 735 0 0 0 0 0 0
4 110 735 0 0 0 0 4 110 735 0 0 0 0 0 0
415 468 415 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
415 468 415 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 006
2 802 817 0 0 0 0 2 799 456 3 361 0 0 0 0 0
2 812 823 0 0 0 0 2 799 456 3 361 0 0 0 0 10 006
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
508 528 0 0 0 0 508 528 0 0 0 0 0 0
508 528 0 0 0 0 508 528 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 728 240 0 0 0 1 488 0 0 0 0 0 0
1 728 240 0 0 0 1 488 0 0 0 0 0 0
68 000 0 0 0 0 0 68 000 0 0 0 0 0
87 622 0 0 0 0 0 80 000 7 622 0 0 0 0
1 572 028 44 500 0 0 0 497 882 686 224 343 422 0 0 0 0
592 791 0 0 0 0 0 214 374 378 417 0 0 0 0
20 115 0 18 035 0 2 080 0 0 0 0 0 0 0 20 115 0 18 035 0 2 080 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
458220 OPERATION POLE SANTE
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2188 Autres immobilisations corporelles
2802 Frais liés à la réalisation des
document MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 30
21 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 527
140 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 285
70 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 205
45 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 492
1 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 433
11 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 325
1 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 584
1 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 343
39 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 561
33 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 838
3 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 598
2 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 351
126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126
32 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 863
1 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 477
34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34
11 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 234
336 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 336 950
55 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 388
401 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 401
2 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 252
1 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 387
18 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 398
25 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 252
11 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 926
12 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 040
36 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 540
5 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 666
40 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 579
256 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 256 669
8 825 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 825 8 825 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 825
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28031 Frais d'études
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28087 Immo. incorporelles reçues mise à
dispo.
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281728 Autres agencements (m. à dispo)
281731 Bâtiments publics (m. à dispo)
281735 Installations générales (m. à dispo)
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo)
281784 Mobilier (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4812 Frais d'acquisition des
immobilisations MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 31
57 090 57 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 363 0 0 0 0 1 363 0 0 0 0 0 0
63 083 3 310 0 0 900 515 7 204 21 685 0 0 816 28 654
115 291 4 208 0 0 0 4 853 3 296 69 333 0 0 33 601 0
4 682 0 0 0 3 770 0 0 912 0 0 0 0
112 399 2 030 0 0 0 0 0 85 421 0 0 24 948 0
3 842 319 0 0 0 295 2 993 235 0 0 0 0
122 580 0 0 0 56 0 65 122 459 0 0 0 0
18 057 496 1 397 0 453 0 1 884 11 235 0 0 2 591 0
11 055 0 3 376 0 278 0 3 440 0 0 2 222 1 739 0
4 232 4 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 074 3 197 2 544 0 893 2 595 29 884 25 192 649 0 2 119 0
37 558 5 157 40 0 0 1 094 25 080 5 195 0 0 992 0
6 882 23 0 0 35 0 6 728 96 0 0 0 0
4 655 0 0 0 0 0 2 811 449 0 0 1 394 0
94 620 8 606 0 0 0 0 59 156 26 859 0 0 0 0
216 578 16 641 571 0 673 27 538 116 181 52 641 0 0 2 334 0
53 311 4 491 0 0 198 7 738 36 976 3 716 0 0 192 0
11 163 0 0 0 0 0 11 163 0 0 0 0 0
26 563 0 0 0 0 0 0 26 563 0 0 0 0
7 598 0 0 0 0 0 0 7 598 0 0 0 0
3 015 879 300 351 86 068 70 686 21 329 68 491 421 899 873 240 3 954 2 582 1 043 370 123 909
27 586 159 1 252 050 3 723 177 200 093 1 095 482 199 107 1 805 676 3 954 077 1 992 428 110 955 5 635 562 7 617 551
28 872 257 1 252 050 3 723 177 200 093 1 095 482 199 107 1 805 676 3 954 077 1 992 428 110 955 5 635 562 8 903 650
2 169 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 169 062
63 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 890
4 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 203
133 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 953
202 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 202 046 202 046 202 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 202 046 202 046
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
2181 Installat° générales, agencements
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60228 Autres fournitures consommables
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6122 Crédit-bail mobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 32
29 561 5 860 9 400 0 0 0 0 5 716 0 0 8 585 0
724 93 0 0 0 0 0 0 0 0 24 607
46 660 14 097 0 0 2 429 670 5 458 19 939 0 0 4 066 0
38 313 1 774 0 0 0 0 102 0 0 0 36 437 0
2 695 1 564 421 0 0 0 0 710 0 0 0 0
7 347 255 834 0 677 0 1 064 2 720 0 0 1 797 0
15 596 27 765 0 220 0 512 6 716 165 0 7 191 0
34 446 0 0 0 0 0 14 080 20 366 0 0 0 0
306 0 0 0 0 0 0 306 0 0 0 0
20 866 0 0 0 0 0 720 9 369 0 0 10 777 0
22 343 0 0 0 0 0 210 11 595 0 0 10 538 0
21 781 3 730 2 872 0 0 0 1 918 8 393 0 0 4 868 0
440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 440 0
27 151 6 002 3 319 540 0 0 2 011 2 700 0 0 12 038 540
144 482 5 052 4 868 0 2 291 402 20 682 109 658 0 0 1 529 0
11 508 0 0 0 0 0 0 11 508 0 0 0 0
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802 758 267 0 0 0 679 523 2 983 0 0 798 306 0
47 207 180 12 143 1 350 200 0 2 921 8 941 2 500 0 18 972 0
2 466 0 239 0 45 0 119 889 0 0 72 1 102
43 659 19 327 0 0 0 0 3 218 21 114 0 0 0 0
7 559 0 0 0 0 0 0 7 559 0 0 0 0
28 421 8 674 0 0 583 326 3 299 4 989 0 0 2 984 7 565
65 705 10 437 8 107 0 1 269 1 496 4 575 35 823 0 0 3 997 0
17 384 3 424 0 0 228 0 5 254 8 479 0 0 0 0
1 688 0 0 0 133 67 763 102 0 0 622 0
489 0 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 0 0 0 0 300 0 0 0 0 0 0
110 0 0 0 0 110 0 0 0 0 0 0
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations) MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 33
26 720 345 7 304 121 2 536 174 2 598 3 535 3 616 168 6 321 0
88 376 1 050 19 957 410 5 371 595 5 590 11 308 11 593 615 19 229 12 659
5 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 749 0
42 559 702 10 833 308 3 100 285 3 523 6 422 6 077 266 11 043 0
189 180 2 586 52 891 1 542 13 681 1 515 11 717 28 319 24 210 1 441 51 278 0
80 137 2 476 16 989 0 7 136 0 16 663 8 858 16 032 70 11 914 0
2 244 025 30 192 595 964 19 770 157 100 18 057 146 041 363 629 295 108 18 907 598 382 875
1 534 323 29 889 381 635 9 508 119 028 8 784 155 002 224 433 237 757 8 442 359 845 0
5 667 0 0 0 0 0 0 0 5 667 0 0 0
702 0 0 0 0 0 0 0 702 0 0 0
67 536 0 45 843 0 0 0 0 12 325 4 860 0 4 509 0
186 062 7 434 32 783 0 16 458 0 37 894 23 850 40 792 126 26 726 0
1 476 739 42 999 302 802 0 138 658 0 307 585 153 835 293 777 1 266 235 817 0
1 166 185 10 866 283 500 17 304 78 193 7 357 65 761 193 793 118 613 16 546 374 252 0
214 054 3 970 51 522 913 21 707 1 443 12 725 43 998 19 773 341 57 662 0
6 779 825 87 196 1 739 651 61 681 478 908 55 698 418 603 1 097 079 882 142 58 964 1 899 903 0
179 060 3 018 45 829 1 325 13 330 1 224 15 148 27 411 25 943 1 146 44 687 0
12 734 211 3 214 93 908 86 1 077 1 946 1 813 75 3 311 0
37 579 0 16 394 0 0 21 185 0 0 0 0 0 0
627 475 45 389 0 0 3 434 3 639 12 766 68 242 0 0 494 005 0
15 138 518 268 322 3 607 109 112 975 1 059 548 120 042 1 212 694 2 269 002 1 988 474 108 373 4 204 634 187 345
779 0 0 0 407 0 373 0 0 0 0 0
193 0 0 0 0 193 0 0 0 0 0 0
62 016 54 240 0 0 0 3 905 0 3 870 0 0 0 0
19 392 1 009 60 0 0 0 6 949 95 0 0 11 279 0
48 680 29 728 1 157 0 0 1 005 0 16 789 0 0 0 0
196 339 3 975 23 705 0 4 871 1 413 2 900 43 083 0 250 30 800 85 342
12 458 469 6 774 0 0 0 0 0 0 0 5 215 0
13 862 2 143 78 0 78 9 057 207 2 121 0 0 78 99
1 529 852 0 0 0 0 0 677 0 0 0 0 1 529 1 529 852 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 677 677 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62872 Remb. frais au budget annexe
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 34
2 742 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 148
1 500 0 0 0 0 0 0 1 500 0 0 0 0
199 0 0 0 104 0 0 95 0 0 0 0
6 447 594 0 0 104 30 0 1 595 0 0 0 4 124
-7 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -7 728
210 802 60 196 0 0 0 2 664 100 853 29 011 0 0 18 078 0
203 074 60 196 0 0 0 2 664 100 853 29 011 0 0 18 078 -7 728
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 630 0 0 0 0 0 3 630 0 0 0 0 0
1 272 418 379 903 30 000 16 432 14 500 7 880 40 300 777 871 0 0 5 532 0
23 300 0 0 0 0 0 23 300 0 0 0 0 0
12 320 12 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
152 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 711 0
445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 445
238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 238
743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 743 0
38 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 315 0
12 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 002 0
1 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 026 0
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230 224 230 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 937 139 0 0 0 0 3 001 3 358 0 0 1 440 0
1 913 021 622 586 30 000 16 432 14 500 7 880 70 231 781 229 0 0 369 481 682
50 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 622
7 257 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 257 420
1 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 177
7 309 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 309 219
173 831 0 0 0 0 0 0 20 0 0 0 173 811 173 831 173 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 20 0 0 0 0 0 0 173 811 173 811
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739211 Attributions de compensation
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
65733 Subv. fonct. Départements
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 35
352 132 0 0 0 0 0 352 132 0 0 0 0 0
234 331 0 0 0 0 0 0 234 331 0 0 0 0
42 229 0 0 0 0 42 229 0 0 0 0 0 0
5 596 5 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 769 541 166 128 1 350 454 0 0 43 191 564 557 276 551 0 0 1 251 8 367 409
15 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 205 15 400
166 543 637 82 270 21 13 247 0 7 700 27 787 8 520 694 13 545 12 122
26 915 0 0 0 0 0 0 26 915 0 0 0 0
209 063 637 82 270 21 13 247 0 7 700 54 702 8 520 694 13 750 27 522
31 001 556 706 924 1 500 529 39 257 119 735 133 661 654 710 521 674 12 678 694 822 105 26 489 589
38 959 665 706 924 1 500 529 39 257 119 735 133 661 654 710 521 674 12 678 694 822 105 34 447 698
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 527
1 240 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 240 211
11 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 580
12 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 780
1 286 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 286 098
1 286 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 286 098
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 006 0 0 0 0 30 0 0 0 0 0 1 976 2 006 2 006 0 0 0 0 0 0 0 0 30 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 976 1 976
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 36
282 857 0 6 552 39 236 92 321 65 873 69 940 2 852 0 0 6 084 0
7 118 5 184 0 0 0 0 1 934 0 0 0 0 0
107 120 0 0 0 0 0 0 107 120 0 0 0 0
31 079 0 0 0 0 2 000 0 29 079 0 0 0 0
53 267 0 0 0 14 167 0 0 39 100 0 0 0 0
50 762 0 33 117 0 0 0 0 10 115 4 158 0 3 372 0
26 119 0 26 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 295 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 295 479
86 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 087
4 104 496 5 184 65 788 39 236 106 488 67 873 71 873 188 266 4 158 0 9 456 3 546 174
32 437 32 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
342 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 342 367
1 516 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 516 094
276 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 276 964
372 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 372 596
585 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 585 572
2 277 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 277 940
9 109 686 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 109 686
14 513 656 32 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 481 219
22 207 9 863 0 0 0 0 0 12 343 0 0 0 0
44 253 34 149 0 0 0 962 48 9 094 0 0 0 0
327 309 0 86 083 0 0 0 142 695 0 0 0 0 98 531
16 544 6 839 0 0 0 0 0 9 705 0 0 0 0
8 312 437 0 0 0 0 0 43 560 0 0 0 0 8 268 877
1 316 720 52 350 1 264 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 778 55 096 0 0 0 0 682 0 0 0 0 0
18 626 2 235 0 0 0 0 4 063 11 077 0 0 1 251 0
21 377 0 0 0 0 0 21 377 0 0 0 0 0 21 377 0 0 0 0 0 21 377 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70632 Redevances services à caractère
loisir
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7362 Taxes de séjour
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
7461 DGD
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7478 Participat° Autres organismes MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 37
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 559
188 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 412
49 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 005
244 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 244 976
244 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 244 976
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 463 72 467 0 0 0 0 0 955 0 0 0 41
24 360 24 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
639 234 0 0 0 0 204 0 0 0 0 201
77 0 0 0 0 0 77 0 0 0 0 0
150 0 0 0 0 0 0 150 0 0 0 0
1 050 0 0 0 0 0 0 1 050 0 0 0 0
99 739 97 061 0 0 0 0 281 2 155 0 0 0 242
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
865 467 0 0 0 0 0 795 0 0 0 797 648 67 024
133 246 133 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
306 348 272 231 2 017 0 0 22 597 9 504 0 0 0 0 0
1 305 061 405 476 2 017 0 0 22 597 10 299 0 0 0 797 648 67 024
316 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 316 214
40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40
1 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 149
847 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 847 205 847 205 847 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 847 205 847 205
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
748313 Dotat° de compensation de la TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
791 Transferts charges de gestion
courante
043 Opérat° ordre intérieur de la
section MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 38
7 713 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 713 133 7 713 133 7 713 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 713 133 7 713 133
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 8 903 649,53 5 635 561,98 0,00 0,00 14 539 211,51
Réalisations 8 903 649,53 5 635 561,98 0,00 0,00 14 539 211,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 123 908,71 1 043 369,99 0,00 0,00 1 167 278,70
60611 Eau et assainissement 0,00 192,18 0,00 0,00 192,18
60612 Energie - Electricité 0,00 2 333,79 0,00 0,00 2 333,79
60622 Carburants 0,00 1 394,46 0,00 0,00 1 394,46
60631 Fournitures d'entretien 0,00 991,81 0,00 0,00 991,81
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 118,88 0,00 0,00 2 118,88
60636 Vêtements de travail 0,00 1 739,28 0,00 0,00 1 739,28
6064 Fournitures administratives 0,00 2 591,10 0,00 0,00 2 591,10
611 Contrats de prestations de services 0,00 24 947,54 0,00 0,00 24 947,54
6132 Locations immobilières 0,00 33 600,50 0,00 0,00 33 600,50
6135 Locations mobilières 28 654,28 816,24 0,00 0,00 29 470,52
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 114,67 0,00 0,00 114,67
61551 Entretien matériel roulant 0,00 622,34 0,00 0,00 622,34
6156 Maintenance 0,00 3 996,50 0,00 0,00 3 996,50
6161 Multirisques 7 564,83 2 983,54 0,00 0,00 10 548,37
6182 Documentation générale et technique 1 102,00 72,20 0,00 0,00 1 174,20
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 18 971,80 0,00 0,00 18 971,80
6188 Autres frais divers 0,00 798 306,24 0,00 0,00 798 306,24
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 912,48 0,00 0,00 1 912,48
6228 Divers 0,00 1 528,95 0,00 0,00 1 528,95
6231 Annonces et insertions 540,00 12 038,35 0,00 0,00 12 578,35
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 440,20 0,00 0,00 440,20
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 868,40 0,00 0,00 4 868,40
6237 Publications 0,00 10 538,00 0,00 0,00 10 538,00
6238 Divers 0,00 10 777,16 0,00 0,00 10 777,16
6251 Voyages et déplacements 0,00 7 191,27 0,00 0,00 7 191,27
6256 Missions 0,00 1 797,05 0,00 0,00 1 797,05
6261 Frais d'affranchissement 0,00 36 437,07 0,00 0,00 36 437,07
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 066,28 0,00 0,00 4 066,28
627 Services bancaires et assimilés 606,86 23,98 0,00 0,00 630,84 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 8 584,74 0,00 0,00 8 584,74
6284 Redevances pour services rendus 98,83 78,31 0,00 0,00 177,14
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 5 215,48 0,00 0,00 5 215,48
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 85 341,91 30 799,96 0,00 0,00 116 141,87
6288 Autres services extérieurs 0,00 11 279,24 0,00 0,00 11 279,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 187 345,16 4 204 633,66 0,00 0,00 4 391 978,82
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 494 004,98 0,00 0,00 494 004,98
6331 Versement de transport 0,00 3 311,02 0,00 0,00 3 311,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 44 687,42 0,00 0,00 44 687,42
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 899 902,95 0,00 0,00 1 899 902,95
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 57 661,74 0,00 0,00 57 661,74
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 374 252,31 0,00 0,00 374 252,31
64131 Rémunérations non tit. 0,00 235 817,10 0,00 0,00 235 817,10
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 26 725,55 0,00 0,00 26 725,55
64162 Emplois d'avenir 0,00 4 509,00 0,00 0,00 4 509,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 359 844,60 0,00 0,00 359 844,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 874,97 598 382,11 0,00 0,00 599 257,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 11 914,00 0,00 0,00 11 914,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 51 278,42 0,00 0,00 51 278,42
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 11 043,33 0,00 0,00 11 043,33
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 5 748,64 0,00 0,00 5 748,64
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 12 658,75 19 229,00 0,00 0,00 31 887,75
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 6 321,49 0,00 0,00 6 321,49
6488 Autres charges 173 811,44 0,00 0,00 0,00 173 811,44
014 Atténuations de produits 7 309 219,00 0,00 0,00 0,00 7 309 219,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 1 177,00 0,00 0,00 0,00 1 177,00
739211 Attributions de compensation 7 257 420,00 0,00 0,00 0,00 7 257 420,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 50 622,00 0,00 0,00 0,00 50 622,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 286 098,09 0,00 0,00 0,00 1 286 098,09
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 12 780,00 0,00 0,00 0,00 12 780,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 11 580,00 0,00 0,00 0,00 11 580,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 240 210,95 0,00 0,00 0,00 1 240 210,95
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 21 527,14 0,00 0,00 0,00 21 527,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 682,45 369 480,69 0,00 0,00 370 163,14
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 439,72 0,00 0,00 1 439,72
6531 Indemnités 0,00 157 712,88 0,00 0,00 157 712,88
6532 Frais de mission 0,00 1 025,76 0,00 0,00 1 025,76
6533 Cotisations de retraite 0,00 12 002,16 0,00 0,00 12 002,16
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 38 315,00 0,00 0,00 38 315,00
6535 Formation 0,00 743,00 0,00 0,00 743,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6541 Créances admises en non-valeur 237,50 0,00 0,00 0,00 237,50
6542 Créances éteintes 444,95 0,00 0,00 0,00 444,95
6553 Service d'incendie 0,00 152 710,52 0,00 0,00 152 710,52
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 5 531,65 0,00 0,00 5 531,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -7 727,67 18 077,64 0,00 0,00 10 349,97
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 18 077,64 0,00 0,00 18 077,64
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 727,67 0,00 0,00 0,00 -7 727,67
67 Charges exceptionnelles 4 123,79 0,00 0,00 0,00 4 123,79
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 148,24 0,00 0,00 0,00 2 148,24
678 Autres charges exceptionnelles 1 975,55 0,00 0,00 0,00 1 975,55
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 34 447 697,90 822 105,06 0,00 0,00 35 269 802,96
Réalisations 34 447 697,90 822 105,06 0,00 0,00 35 269 802,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 7 713 132,51 0,00 0,00 0,00 7 713 132,51
013 Atténuations de charges 27 521,85 13 750,23 0,00 0,00 41 272,08
6419 Remboursements rémunérations personnel 12 121,85 13 545,23 0,00 0,00 25 667,08
6479 Rembourst sur autres charges sociales 15 400,00 205,00 0,00 0,00 15 605,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 244 976,29 0,00 0,00 0,00 244 976,29
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 49 005,00 0,00 0,00 0,00 49 005,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 188 411,85 0,00 0,00 0,00 188 411,85
791 Transferts charges de gestion courante 7 559,44 0,00 0,00 0,00 7 559,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 8 367 408,60 1 251,20 0,00 0,00 8 368 659,80
70688 Autres prestations de services 0,00 1 251,20 0,00 0,00 1 251,20
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 8 268 877,42 0,00 0,00 0,00 8 268 877,42
70875 Remb. frais par les communes du GFP 98 531,18 0,00 0,00 0,00 98 531,18
73 Impôts et taxes 14 481 219,00 0,00 0,00 0,00 14 481 219,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 9 109 686,00 0,00 0,00 0,00 9 109 686,00
73112 Cotisation sur la VAE 2 277 940,00 0,00 0,00 0,00 2 277 940,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 585 572,00 0,00 0,00 0,00 585 572,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 372 596,00 0,00 0,00 0,00 372 596,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 276 964,00 0,00 0,00 0,00 276 964,00
73221 FNGIR 1 516 094,00 0,00 0,00 0,00 1 516 094,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 342 367,00 0,00 0,00 0,00 342 367,00
74 Dotations et participations 3 546 174,00 9 455,55 0,00 0,00 3 555 629,55
74124 Dotation d'intercommunalité 86 087,00 0,00 0,00 0,00 86 087,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 2 295 479,00 0,00 0,00 0,00 2 295 479,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 3 371,55 0,00 0,00 3 371,55 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7478 Participat° Autres organismes 0,00 6 084,00 0,00 0,00 6 084,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 847 205,00 0,00 0,00 0,00 847 205,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 149,00 0,00 0,00 0,00 1 149,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 40,00 0,00 0,00 0,00 40,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 316 214,00 0,00 0,00 0,00 316 214,00
75 Autres produits de gestion courante 67 024,00 797 648,08 0,00 0,00 864 672,08
7588 Autres produits div. de gestion courante 67 024,00 797 648,08 0,00 0,00 864 672,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 241,65 0,00 0,00 0,00 241,65
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,03 0,00 0,00 0,00 0,03
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 200,54 0,00 0,00 0,00 200,54
7788 Produits exceptionnels divers 41,08 0,00 0,00 0,00 41,08
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 25 544 048,37 -4 813 456,92 0,00 0,00 20 730 591,45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 4 646 973,21 208 853,66 199 885,65 223 780,62 0,00 1 660,24 354 408,60 0,00 0,00
Réalisations 4 646 973,21 208 853,66 199 885,65 223 780,62 0,00 1 660,24 354 408,60 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 986 680,08 0,00 1 488,80 52 084,49 0,00 1 660,24 1 456,38 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 192,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 333,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 394,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 991,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
2 022,35 0,00 0,00 12,99 0,00 0,00 83,54 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 739,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 418,29 0,00 0,00 172,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
24 947,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 32 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464,50 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 816,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
114,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 622,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6156 Maintenance 3 800,76 0,00 0,00 0,00 0,00 195,74 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 983,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 72,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
17 711,80 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 798 306,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
1 442,48 0,00 110,00 110,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 528,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 127,55 0,00 0,00 8 950,80 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 128,20 0,00 0,00 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 4 868,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 10 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 10 777,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 851,76 0,00 118,80 172,07 0,00 0,00 48,64 0,00 0,00
6256 Missions 1 682,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,20 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 28 712,25 0,00 0,00 7 724,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 164,97 0,00 0,00 901,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 23,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 584,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
78,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 4 836,28 0,00 0,00 379,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
30 792,03 0,00 0,00 7,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 4 194,44 0,00 0,00 7 084,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 482 204,56 823,62 198 396,85 170 256,41 0,00 0,00 352 952,22 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
494 004,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 2 502,28 189,90 178,31 146,90 0,00 0,00 293,63 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
35 690,95 0,00 2 561,69 2 219,80 0,00 0,00 4 214,98 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 561 069,92 0,00 105 137,03 67 447,39 0,00 0,00 166 248,61 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 44 083,41 0,00 4 496,84 2 105,78 0,00 0,00 6 975,71 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 300 806,94 0,00 13 784,09 12 247,79 0,00 0,00 47 413,49 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 166 579,61 0,00 10 845,02 31 137,34 0,00 0,00 27 255,13 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 20 106,80 0,00 1 084,53 4 158,22 0,00 0,00 1 376,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 4 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 283 256,69 0,00 20 274,59 21 525,13 0,00 0,00 34 788,19 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
485 757,73 0,00 34 589,74 23 214,94 0,00 0,00 54 819,70 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 307,28 0,00 558,78 1 682,06 0,00 0,00 1 365,88 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
41 074,78 0,00 3 037,78 2 125,34 0,00 0,00 5 040,52 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le
compte du FNAL.
8 317,13 633,72 595,73 516,39 0,00 0,00 980,36 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
5 748,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
15 170,00 0,00 922,50 1 435,00 0,00 0,00 1 701,50 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 218,42 0,00 330,22 294,33 0,00 0,00 478,52 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
160 010,93 208 030,04 0,00 1 439,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 1 439,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 157 712,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 1 025,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 12 002,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 38 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6535 Formation 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 152 710,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
5 531,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 18 077,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 18 077,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 820 591,44 0,00 262,42 1 251,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 820 591,44 0,00 262,42 1 251,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 13 487,81 0,00 262,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
13 282,81 0,00 262,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
791 Transferts charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 1 251,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 251,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 455,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 3 371,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 6 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
797 648,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
797 648,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 826 381,77 -208 853,66 -199 623,23 -222 529,42 0,00 -1 660,24 -354 408,60 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 110 705,39 249,86 110 955,25
Réalisations 110 705,39 249,86 110 955,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 332,28 249,86 2 582,14
60636 Vêtements de travail 2 222,28 0,00 2 222,28
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 0,00 110,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 249,86 249,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 108 373,11 0,00 108 373,11
6331 Versement de transport 75,22 0,00 75,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 145,71 0,00 1 145,71
64111 Rémunération principale titulaires 58 964,25 0,00 58 964,25
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 340,94 0,00 340,94
64118 Autres indemnités titulaires 16 546,49 0,00 16 546,49
64131 Rémunérations non tit. 1 265,59 0,00 1 265,59
64138 Autres indemnités non tit. 125,94 0,00 125,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 442,32 0,00 8 442,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 18 906,87 0,00 18 906,87
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 69,56 0,00 69,56
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 440,67 0,00 1 440,67
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 266,39 0,00 266,39
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 615,00 0,00 615,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 168,16 0,00 168,16
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 49
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
RECETTES 693,66 0,00 693,66
Réalisations 693,66 0,00 693,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 693,66 0,00 693,66
6419 Remboursements rémunérations personnel 693,66 0,00 693,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -110 011,73 -249,86 -110 261,59
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 110 705,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 110 705,39 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 332,28 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 2 222,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 108 373,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 75,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 145,71 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 58 964,25 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 340,94 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 16 546,49 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 265,59 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 125,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 442,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 18 906,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 69,56 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 440,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 266,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 168,16 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 693,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 693,66 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 693,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 693,66 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -110 011,73 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 173 503,16 650 531,30 0,00 0,00 0,00 1 168 393,31 1 992 427,77
Réalisations 173 503,16 650 531,30 0,00 0,00 0,00 1 168 393,31 1 992 427,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 139,98 75,70 0,00 0,00 0,00 738,42 3 954,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649,21 649,21
6184 Versements à des organismes de
formation
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
639,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639,98
6251 Voyages et déplacements 0,00 75,70 0,00 0,00 0,00 89,21 164,91
012 Charges de personnel, frais
assimilés
170 363,18 650 455,60 0,00 0,00 0,00 1 167 654,89 1 988 473,67
6331 Versement de transport 148,27 591,22 0,00 0,00 0,00 1 073,61 1 813,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 111,11 8 532,08 0,00 0,00 0,00 15 299,84 25 943,03
64111 Rémunération principale titulaires 86 195,81 329 573,96 0,00 0,00 0,00 466 372,31 882 142,08
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 551,69 2 877,18 0,00 0,00 0,00 14 344,35 19 773,22
64118 Autres indemnités titulaires 20 990,47 38 920,97 0,00 0,00 0,00 58 701,13 118 612,57
64131 Rémunérations non tit. 9 499,07 63 719,69 0,00 0,00 0,00 220 558,65 293 777,41
64138 Autres indemnités non tit. 107,87 7 639,87 0,00 0,00 0,00 33 043,77 40 791,51
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 859,70 4 859,70
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702,03 702,03
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 666,97 5 666,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 672,42 72 380,08 0,00 0,00 0,00 148 704,55 237 757,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 28 686,00 107 098,36 0,00 0,00 0,00 159 323,18 295 107,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 456,90 3 400,48 0,00 0,00 0,00 12 174,36 16 031,74
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
2 360,34 8 617,30 0,00 0,00 0,00 13 232,08 24 209,72
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
490,98 1 984,20 0,00 0,00 0,00 3 601,61 6 076,79
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 92,25 3 761,75 0,00 0,00 0,00 7 738,75 11 592,75
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 358,46 0,00 0,00 0,00 2 258,00 3 616,46
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 52
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 118,71 4 276,27 0,00 0,00 0,00 8 283,06 12 678,04
Réalisations 118,71 4 276,27 0,00 0,00 0,00 8 283,06 12 678,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 118,71 4 276,27 0,00 0,00 0,00 4 124,82 8 519,80
6419 Remboursements rémunérations
personnel
118,71 4 276,27 0,00 0,00 0,00 4 124,82 8 519,80
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 158,24 4 158,24
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 158,24 4 158,24
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -173 384,45 -646 255,03 0,00 0,00 0,00 -1 160 110,25 -1 979 749,73 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 405 889,99 244 641,31 0,00 752 610,59 0,00 0,00 0,00 415 782,72
Réalisations 405 889,99 244 641,31 0,00 752 610,59 0,00 0,00 0,00 415 782,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1,65 74,05 0,00 674,12 0,00 0,00 0,00 64,30
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 629,28 0,00 0,00 0,00 19,93
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1,65 74,05 0,00 44,84 0,00 0,00 0,00 44,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 405 888,34 244 567,26 0,00 751 936,47 0,00 0,00 0,00 415 718,42
6331 Versement de transport 367,34 223,88 0,00 676,02 0,00 0,00 0,00 397,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 338,52 3 193,56 0,00 9 617,99 0,00 0,00 0,00 5 681,85
64111 Rémunération principale titulaires 188 909,64 140 664,32 0,00 369 449,11 0,00 0,00 0,00 96 923,20
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 863,44 13,74 0,00 11 858,73 0,00 0,00 0,00 2 485,62
64118 Autres indemnités titulaires 22 011,70 16 909,27 0,00 45 921,90 0,00 0,00 0,00 12 779,23
64131 Rémunérations non tit. 56 297,96 7 421,73 0,00 70 006,31 0,00 0,00 0,00 150 552,34
64138 Autres indemnités non tit. 6 868,28 771,59 0,00 7 780,65 0,00 0,00 0,00 25 263,12
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 4 859,70 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 702,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 5 666,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 48 160,74 24 219,34 0,00 81 214,80 0,00 0,00 0,00 67 489,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 62 336,30 44 762,06 0,00 121 506,08 0,00 0,00 0,00 37 817,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 990,81 409,67 0,00 4 008,90 0,00 0,00 0,00 8 165,46
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 411,40 3 205,90 0,00 10 548,27 0,00 0,00 0,00 2 683,81
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 1 241,50 742,70 0,00 2 280,11 0,00 0,00 0,00 1 321,50
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 320,60 1 441,15 0,00 4 507,95 0,00 0,00 0,00 3 230,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 770,11 588,35 0,00 1 330,95 0,00 0,00 0,00 927,05
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 244,06 3 032,21 0,00 5 136,99 0,00 0,00 0,00 3 146,07
Réalisations 1 244,06 3 032,21 0,00 5 136,99 0,00 0,00 0,00 3 146,07 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 244,06 3 032,21 0,00 978,75 0,00 0,00 0,00 3 146,07
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 244,06 3 032,21 0,00 978,75 0,00 0,00 0,00 3 146,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 4 158,24 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 4 158,24 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -404 645,93 -241 609,10 0,00 -747 473,60 0,00 0,00 0,00 -412 636,65
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 1 176 113,99 1 667 207,99 1 110 755,18 3 954 077,16
Réalisations 0,00 1 176 113,99 1 667 207,99 1 110 755,18 3 954 077,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 112 369,01 637 958,57 122 912,37 873 239,95
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 7 598,48 0,00 7 598,48
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 26 562,68 0,00 26 562,68
60611 Eau et assainissement 0,00 79,03 3 459,55 177,15 3 715,73
60612 Energie - Electricité 0,00 1 318,61 49 826,39 1 496,16 52 641,16
60621 Combustibles 0,00 3 772,80 21 141,83 1 944,10 26 858,73
60622 Carburants 0,00 0,00 449,49 0,00 449,49
60623 Alimentation 0,00 0,00 69,57 26,51 96,08
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 4 141,45 1 053,10 5 194,55
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 862,52 19 125,42 204,21 25 192,15
6064 Fournitures administratives 0,00 95,92 11 139,49 0,00 11 235,41
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 122 458,98 0,00 122 458,98
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 235,40 0,00 235,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 85 420,77 0,00 85 420,77
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 912,00 0,00 912,00
6132 Locations immobilières 0,00 13 745,86 0,00 55 587,50 69 333,36
6135 Locations mobilières 0,00 21 316,73 247,89 119,89 21 684,51
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 776,00 30 943,17 0,00 32 719,17
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 24,00 77,88 101,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 321,80 865,63 291,20 8 478,63
6156 Maintenance 0,00 677,19 35 025,30 120,93 35 823,42
6161 Multirisques 0,00 1 685,54 2 209,46 1 094,43 4 989,43
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 7 559,44 0,00 0,00 7 559,44
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 214,00 18 900,00 21 114,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 111,00 278,00 500,00 889,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 731,00 5 660,00 2 550,00 8 941,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 982,51 0,00 2 982,51
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 110,00 230,00 0,00 340,00
6226 Honoraires 0,00 1 566,59 9 744,00 2 070,00 13 380,59
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 11 507,76 0,00 0,00 11 507,76 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6228 Divers 0,00 17 583,83 91 631,20 442,74 109 657,77
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 2 700,14 0,00 2 700,14
6236 Catalogues et imprimés 0,00 561,60 7 831,80 0,00 8 393,40
6237 Publications 0,00 0,00 11 595,24 0,00 11 595,24
6238 Divers 0,00 364,85 9 003,78 0,00 9 368,63
6241 Transports de biens 0,00 0,00 306,00 0,00 306,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 009,05 3 360,00 15 996,70 20 365,75
6251 Voyages et déplacements 0,00 5 342,72 908,00 465,65 6 716,37
6256 Missions 0,00 958,96 709,34 1 051,35 2 719,65
6257 Réceptions 0,00 411,12 44,70 254,00 709,82
6262 Frais de télécommunications 0,00 673,58 18 988,63 277,22 19 939,43
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 450,00 5 266,00 0,00 5 716,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 540,00 0,00 137,09 677,09
6284 Redevances pour services rendus 0,00 192,44 1 850,43 78,31 2 121,18
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 508,24 40 528,05 2 046,25 43 082,54
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 664,40 175,00 15 950,00 16 789,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 94,80 0,00 94,80
63512 Taxes foncières 0,00 3 870,43 0,00 0,00 3 870,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 986 486,08 998 896,37 283 619,96 2 269 002,41
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 5 798,84 46 027,94 16 414,87 68 241,65
6331 Versement de transport 0,00 849,60 859,13 237,69 1 946,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 12 093,11 11 915,52 3 402,26 27 410,89
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 457 669,89 510 966,85 128 442,47 1 097 079,21
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 8 287,56 28 999,71 6 710,87 43 998,14
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 100 032,02 70 898,11 22 862,40 193 792,53
64131 Rémunérations non tit. 0,00 102 699,24 28 091,98 23 043,44 153 834,66
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 15 989,82 3 861,43 3 998,30 23 849,55
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 12 324,65 0,00 12 324,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 105 307,11 90 422,29 28 703,98 224 433,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 152 451,16 168 476,60 42 701,37 363 629,13
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 469,08 2 101,29 1 287,69 8 858,06
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 10 652,64 14 274,81 3 391,88 28 319,33
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 2 812,49 2 818,19 791,17 6 421,85
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 4 920,00 5 125,00 1 262,80 11 307,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 453,52 1 712,86 368,77 3 535,15
6488 Autres charges 0,00 0,00 20,01 0,00 20,01
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 75 663,89 1 342,46 704 222,85 781 229,20
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 807,89 542,46 1 007,85 3 358,20 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 73 856,00 800,00 703 215,00 777 871,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 29 010,59 0,00 29 010,59
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 29 010,59 0,00 29 010,59
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 595,01 0,00 0,00 1 595,01
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 95,01 0,00 0,00 95,01
6714 Bourses et prix 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 330 639,22 150 127,69 40 906,74 521 673,65
Réalisations 0,00 330 639,22 150 127,69 40 906,74 521 673,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 419,22 53 282,49 0,00 54 701,71
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 26 915,04 0,00 26 915,04
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 419,22 26 367,45 0,00 27 786,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 220 392,72 42 330,55 13 827,62 276 550,89
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 210 430,96 23 900,50 0,00 234 331,46
70688 Autres prestations de services 0,00 4 990,50 6 086,61 0,00 11 077,11
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 1 101,26 0,00 8 603,73 9 704,99
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 3 870,00 0,00 5 223,89 9 093,89
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 12 343,44 0,00 12 343,44
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 106 822,00 54 364,65 27 079,12 188 265,77
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 10 114,65 0,00 10 114,65
74718 Autres participations Etat 0,00 10 000,00 29 100,00 0,00 39 100,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 2 000,00 27 079,12 29 079,12
7473 Participat° Départements 0,00 95 500,00 11 620,00 0,00 107 120,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 322,00 1 530,00 0,00 2 852,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 005,28 150,00 0,00 2 155,28
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 050,00 0,00 0,00 1 050,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 955,28 0,00 0,00 955,28
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (3) 0,00 -845 474,77 -1 517 080,30 -1 069 848,44 -3 432 403,51
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 057 420,65 9 611,97 0,00 109 081,37 909 943,44 549 656,18 0,00 207 608,37
Réalisations 1 057 420,65 9 611,97 0,00 109 081,37 909 943,44 549 656,18 0,00 207 608,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 62 682,31 8 626,84 0,00 41 059,86 245 549,76 202 557,74 0,00 189 851,07
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 598,48 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 562,68 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 79,03 0,00 0,00 284,06 1 022,25 0,00 2 153,24
60612 Energie - Electricité 0,00 1 318,61 0,00 0,00 727,41 0,00 0,00 49 098,98
60621 Combustibles 0,00 3 772,80 0,00 0,00 0,00 5 007,44 0,00 16 134,39
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449,49 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,57 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 345,66 2 434,66 0,00 1 361,13
60632 Fournitures de petit équipement 5 751,24 9,58 0,00 101,70 9 468,58 7 120,23 0,00 2 536,61
6064 Fournitures administratives 95,92 0,00 0,00 0,00 10 785,11 354,38 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 122 442,69 16,29 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 183,63 51,77 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 17 576,17 2 807,98 0,00 65 036,62
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 912,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 13 745,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 19 696,04 1 620,69 0,00 0,00 128,00 119,89 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 966,00 0,00 810,00 0,00 1 159,86 0,00 29 783,31
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 108,20 0,00 0,00 213,60 130,81 0,00 0,00 734,82
6156 Maintenance 304,97 158,91 0,00 213,31 13 683,28 10 860,73 0,00 10 481,29
6161 Multirisques 1 376,87 117,39 0,00 191,28 334,90 638,88 0,00 1 235,68
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 7 559,44 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 214,00
6182 Documentation générale et technique 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 731,00 0,00 0,00 0,00 4 220,00 1 440,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 142,51 840,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00 120,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 129,69 0,00 0,00 1 436,90 0,00 9 744,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 11 507,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 17 583,83 0,00 0,00 0,00 21 754,37 69 762,23 0,00 114,60 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336,80 0,00 0,00 1 363,34
6236 Catalogues et imprimés 561,60 0,00 0,00 0,00 1 305,60 6 526,20 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 595,24 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 364,85 0,00 9 003,78 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 306,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 009,05 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 342,72 0,00 0,00 0,00 772,80 135,20 0,00 0,00
6256 Missions 958,96 0,00 0,00 0,00 109,14 600,20 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 411,12 0,00 44,70 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 188,58 485,00 0,00 0,00 9 887,23 2 935,97 0,00 6 165,43
6281 Concours divers (cotisations) 450,00 0,00 0,00 0,00 4 075,00 1 191,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 98,83 0,00 93,61 78,31 334,49 0,00 1 437,63
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 508,24 0,00 0,00 0,00 22 330,90 18 197,15 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 664,40 0,00 0,00 0,00 0,00 175,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 94,80 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 3 870,43 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 982 479,44 985,13 0,00 3 021,51 663 051,22 319 133,38 0,00 16 711,77
6217 Personnel affecté par la commune membre 1 792,20 985,13 0,00 3 021,51 4 154,26 32 490,15 0,00 9 383,53
6331 Versement de transport 849,60 0,00 0,00 0,00 597,30 257,25 0,00 4,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 093,11 0,00 0,00 0,00 8 153,40 3 662,35 0,00 99,77
64111 Rémunération principale titulaires 457 669,89 0,00 0,00 0,00 369 090,61 141 876,24 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 287,56 0,00 0,00 0,00 19 852,02 9 147,69 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 100 032,02 0,00 0,00 0,00 48 233,97 22 664,14 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 102 699,24 0,00 0,00 0,00 3 682,02 20 373,17 0,00 4 036,79
64138 Autres indemnités non tit. 15 989,82 0,00 0,00 0,00 161,33 3 096,61 0,00 603,49
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 12 324,65 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 105 307,11 0,00 0,00 0,00 58 967,09 30 003,71 0,00 1 451,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 152 451,16 0,00 0,00 0,00 120 540,60 47 741,10 0,00 194,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 469,08 0,00 0,00 0,00 743,71 1 124,61 0,00 232,97
6455 Cotisations pour assurance du personnel 10 652,64 0,00 0,00 0,00 9 907,92 3 705,09 0,00 661,80
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 2 812,49 0,00 0,00 0,00 1 943,31 851,68 0,00 23,20
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 920,00 0,00 0,00 0,00 3 485,00 1 640,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 453,52 0,00 0,00 0,00 1 194,02 499,59 0,00 19,25
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 20,01 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 663,89 0,00 0,00 65 000,00 1 342,46 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 60
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 807,89 0,00 0,00 0,00 542,46 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 8 856,00 0,00 0,00 65 000,00 800,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 965,06 0,00 1 045,53
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 965,06 0,00 1 045,53
67 Charges exceptionnelles 1 595,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 95,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 324 763,94 0,00 0,00 5 875,28 56 489,61 92 108,08 0,00 1 530,00
Réalisations 324 763,94 0,00 0,00 5 875,28 56 489,61 92 108,08 0,00 1 530,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 419,22 0,00 0,00 0,00 25 710,21 27 572,28 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 915,04 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 419,22 0,00 0,00 0,00 25 710,21 657,24 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 216 522,72 0,00 0,00 3 870,00 6 944,75 35 385,80 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 210 430,96 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,50 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 4 990,50 0,00 0,00 0,00 6 086,61 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 101,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 3 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 858,14 11 485,30 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 106 822,00 0,00 0,00 0,00 23 834,65 29 000,00 0,00 1 530,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 10 114,65 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 10 000,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 27 000,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 95 500,00 0,00 0,00 0,00 11 620,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 2 005,28 0,00 150,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 955,28 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -732 656,71 -9 611,97 0,00 -103 206,09 -853 453,83 -457 548,10 0,00 -206 078,37
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 1 148 275,99 657 400,31 1 805 676,30
Réalisations 0,00 1 148 275,99 657 400,31 1 805 676,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 342 057,92 79 841,44 421 899,36
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 11 162,50 11 162,50
60611 Eau et assainissement 0,00 36 976,29 0,00 36 976,29
60612 Energie - Electricité 0,00 116 180,59 0,00 116 180,59
60621 Combustibles 0,00 59 155,79 0,00 59 155,79
60622 Carburants 0,00 1 723,79 1 087,58 2 811,37
60623 Alimentation 0,00 487,49 6 240,25 6 727,74
60631 Fournitures d'entretien 0,00 23 329,37 1 750,85 25 080,22
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 20 265,41 9 618,89 29 884,30
60636 Vêtements de travail 0,00 3 440,23 0,00 3 440,23
6064 Fournitures administratives 0,00 1 417,73 466,76 1 884,49
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 65,12 65,12
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 948,02 45,00 2 993,02
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 3 296,00 3 296,00
6135 Locations mobilières 0,00 5 705,59 1 498,10 7 203,69
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 28 950,00 0,00 28 950,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 763,28 763,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 253,71 0,00 5 253,71
6156 Maintenance 0,00 4 575,47 0,00 4 575,47
6161 Multirisques 0,00 2 736,24 562,85 3 299,09
617 Etudes et recherches 0,00 3 218,00 0,00 3 218,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 118,90 118,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 345,28 576,00 2 921,28
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 523,17 523,17
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 140,00 516,51 656,51
6226 Honoraires 0,00 7 484,69 90,00 7 574,69
6228 Divers 0,00 60,00 20 621,80 20 681,80
6231 Annonces et insertions 0,00 2 011,35 0,00 2 011,35
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 917,60 0,00 1 917,60
6237 Publications 0,00 210,00 0,00 210,00
6238 Divers 0,00 720,00 0,00 720,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 63
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 14 079,90 14 079,90
6251 Voyages et déplacements 0,00 360,58 151,09 511,67
6256 Missions 0,00 0,00 1 063,84 1 063,84
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 101,50 101,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 685,22 1 772,99 5 458,21
6284 Redevances pour services rendus 0,00 206,96 0,00 206,96
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 2 103,89 795,90 2 899,79
6288 Autres services extérieurs 0,00 4 448,63 2 500,00 6 948,63
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 372,66 372,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 702 364,64 510 328,87 1 212 693,51
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 12 320,65 445,41 12 766,06
6331 Versement de transport 0,00 646,97 430,17 1 077,14
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 8 999,98 6 147,86 15 147,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 297 662,24 120 941,12 418 603,36
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 708,72 5 016,24 12 724,96
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 45 296,43 20 464,52 65 760,95
64131 Rémunérations non tit. 0,00 110 735,40 196 849,21 307 584,61
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 15 509,05 22 384,97 37 894,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 84 598,13 70 403,64 155 001,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 98 412,04 47 629,20 146 041,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 083,63 10 579,36 16 662,99
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 8 115,57 3 601,11 11 716,68
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 2 092,99 1 430,09 3 523,08
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 2 863,85 2 726,50 5 590,35
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 318,99 1 279,47 2 598,46
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 000,51 67 230,00 70 230,51
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 3 000,51 0,00 3 000,51
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 23 300,00 23 300,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 40 300,00 40 300,00
65888 Autres 0,00 0,00 3 630,00 3 630,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 100 852,92 0,00 100 852,92
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 100 852,92 0,00 100 852,92
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 414 469,46 240 240,16 654 709,62
Réalisations 0,00 414 469,46 240 240,16 654 709,62 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 7 211,31 488,21 7 699,52
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 7 211,31 488,21 7 699,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 395 691,60 168 865,49 564 557,09
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 352 131,60 0,00 352 131,60
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 21 377,12 21 377,12
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 4 063,00 4 063,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 681,97 681,97
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 43 560,00 0,00 43 560,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 142 695,00 142 695,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 48,40 48,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 267,55 70 605,91 71 873,46
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 1 933,90 1 933,90
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 267,55 68 672,01 69 939,56
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 299,00 0,00 10 299,00
752 Revenus des immeubles 0,00 9 504,00 0,00 9 504,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 795,00 0,00 795,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 280,55 280,55
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 76,95 76,95
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 203,60 203,60
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -733 806,53 -417 160,15 -1 150 966,68
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411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
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Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
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Autres activités
pour les jeunes
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Colonies de
vacances
DEPENSES 74 827,43 36 436,82 1 025 892,71 11 119,03 0,00 315 393,60 342 006,71 0,00
Réalisations 74 827,43 36 436,82 1 025 892,71 11 119,03 0,00 315 393,60 342 006,71 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 218,50 0,00 332 287,55 9 551,87 0,00 794,02 79 047,42 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 162,50 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 36 976,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 116 180,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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Salles de sport,
gymnases
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Stades
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Piscines
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Autres
équipements
sportifs ou de loisir
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Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
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Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60621 Combustibles 0,00 0,00 59 155,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 201,36 1 522,43 0,00 0,00 1 087,58 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 487,49 0,00 0,00 0,00 6 240,25 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 23 329,37 0,00 0,00 0,00 1 750,85 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 19 407,90 857,51 0,00 19,93 9 598,96 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 440,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 417,73 0,00 0,00 0,00 466,76 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,12 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 948,02 0,00 0,00 0,00 45,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 296,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 5 705,59 0,00 0,00 0,00 1 498,10 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 28 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763,28 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 302,88 4 950,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 4 466,84 108,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 623,77 2 112,47 0,00 0,00 562,85 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,90 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 2 345,28 0,00 0,00 576,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523,17 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 110,00 406,51 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 7 484,69 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 20 621,80 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 2 011,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 917,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 079,90 0,00
6251 Voyages et déplacements 218,50 0,00 142,08 0,00 0,00 81,09 70,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 1 056,84 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101,50 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 3 685,22 0,00 0,00 0,00 1 772,99 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 206,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 2 103,89 0,00 0,00 0,00 795,90 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 4 448,63 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,66 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 74 608,93 36 436,82 589 751,73 1 567,16 0,00 314 599,58 195 729,29 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 10 753,49 1 567,16 0,00 0,00 445,41 0,00
6331 Versement de transport 73,17 32,76 541,04 0,00 0,00 267,04 163,13 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 007,30 469,08 7 523,60 0,00 0,00 3 801,99 2 345,87 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
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Stades
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Piscines
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Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
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Colonies de
vacances
64111 Rémunération principale titulaires 26 412,31 21 330,83 249 919,10 0,00 0,00 56 827,42 64 113,70 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 560,76 849,51 6 298,45 0,00 0,00 4 096,01 920,23 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 517,42 2 407,93 38 371,08 0,00 0,00 9 261,03 11 203,49 0,00
64131 Rémunérations non tit. 16 792,58 0,00 93 942,82 0,00 0,00 141 068,91 55 780,30 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 3 143,89 0,00 12 365,16 0,00 0,00 15 592,31 6 792,66 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 388,86 3 366,60 70 842,67 0,00 0,00 46 338,66 24 064,98 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 401,46 6 985,07 82 025,51 0,00 0,00 24 681,89 22 947,31 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 972,69 0,00 5 110,94 0,00 0,00 7 556,44 3 022,92 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 673,51 632,74 6 809,32 0,00 0,00 1 477,28 2 123,83 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 234,24 109,08 1 749,67 0,00 0,00 884,44 545,65 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 338,25 198,85 2 326,75 0,00 0,00 1 783,50 943,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 92,49 54,37 1 172,13 0,00 0,00 962,66 316,81 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 000,51 0,00 0,00 0,00 67 230,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 3 000,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 300,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 630,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 100 852,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 100 852,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37,68 0,00 404 927,78 9 504,00 0,00 182,49 240 057,67 0,00
Réalisations 37,68 0,00 404 927,78 9 504,00 0,00 182,49 240 057,67 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 37,68 0,00 7 173,63 0,00 0,00 182,49 305,72 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 37,68 0,00 7 173,63 0,00 0,00 182,49 305,72 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 395 691,60 0,00 0,00 0,00 168 865,49 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 352 131,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 377,12 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 063,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
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Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681,97 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 43 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 695,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,40 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 267,55 0,00 0,00 0,00 70 605,91 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933,90 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 1 267,55 0,00 0,00 0,00 68 672,01 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 795,00 9 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 9 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,55 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,95 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203,60 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -74 789,75 -36 436,82 -620 964,93 -1 615,03 0,00 -315 211,11 -101 949,04 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 40 508,90 158 598,08 199 106,98
Réalisations 40 508,90 158 598,08 199 106,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 15 546,56 52 944,07 68 490,63
60611 Eau et assainissement 0,00 7 737,95 7 737,95
60612 Energie - Electricité 0,00 27 537,51 27 537,51
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 094,13 1 094,13
60632 Fournitures de petit équipement 22,48 2 572,86 2 595,34
6068 Autres matières et fournitures 294,62 0,00 294,62
6132 Locations immobilières 4 853,14 0,00 4 853,14
6135 Locations mobilières 274,68 239,82 514,50
614 Charges locatives et de copropriété 1 362,74 0,00 1 362,74
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 787,35 0,00 1 787,35
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 110,40 0,00 110,40
615231 Entretien, réparations voiries 300,00 0,00 300,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 67,00 67,00
6156 Maintenance 1 434,71 61,68 1 496,39
6161 Multirisques 185,35 141,06 326,41
6188 Autres frais divers 0,00 679,06 679,06
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 164,00 164,00
6226 Honoraires 924,09 0,00 924,09
6228 Divers 402,00 0,00 402,00
6262 Frais de télécommunications 61,47 608,62 670,09
6284 Redevances pour services rendus 0,00 9 057,11 9 057,11
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 316,08 1 096,81 1 412,89
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 005,45 0,00 1 005,45
63512 Taxes foncières 2 019,00 1 886,46 3 905,46
63513 Autres impôts locaux 193,00 0,00 193,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 417,85 98 624,01 120 041,86
6217 Personnel affecté par la commune membre 228,15 3 410,98 3 639,13
6218 Autre personnel extérieur 21 185,00 0,00 21 185,00
6331 Versement de transport 0,00 85,81 85,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 223,93 1 223,93 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 55 698,17 55 698,17
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 442,76 1 442,76
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 7 356,91 7 356,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 8 784,01 8 784,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 18 057,44 18 057,44
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 515,30 1 515,30
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 284,63 284,63
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 594,50 594,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 4,70 169,57 174,27
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 880,00 7 000,00 7 880,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 880,00 7 000,00 7 880,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 664,49 0,00 2 664,49
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 664,49 0,00 2 664,49
67 Charges exceptionnelles 0,00 30,00 30,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 30,00 30,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 058,74 100 602,08 133 660,82
Réalisations 33 058,74 100 602,08 133 660,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 961,95 42 229,48 43 191,43
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 42 229,48 42 229,48
70878 Remb. frais par d'autres redevables 961,95 0,00 961,95
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 500,00 58 372,60 67 872,60
7472 Participat° Régions 2 000,00 0,00 2 000,00
7478 Participat° Autres organismes 7 500,00 58 372,60 65 872,60
75 Autres produits de gestion courante 22 596,79 0,00 22 596,79
752 Revenus des immeubles 22 596,79 0,00 22 596,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 70
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 450,16 -57 996,00 -65 446,16
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 40 508,90 0,00 0,00 43 447,35 0,00 0,00 0,00 115 150,73
Réalisations 40 508,90 0,00 0,00 43 447,35 0,00 0,00 0,00 115 150,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 15 546,56 0,00 0,00 44,00 0,00 0,00 0,00 52 900,07
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 737,95
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 537,51
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094,13
60632 Fournitures de petit équipement 22,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 572,86
6068 Autres matières et fournitures 294,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 4 853,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 274,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,82
614 Charges locatives et de copropriété 1 362,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 787,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 110,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,00
6156 Maintenance 1 434,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,68
6161 Multirisques 185,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,06
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679,06
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 44,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6226 Honoraires 924,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 61,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608,62
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 057,11
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 316,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096,81
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 005,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 886,46
63513 Autres impôts locaux 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 417,85 0,00 0,00 43 403,35 0,00 0,00 0,00 55 220,66
6217 Personnel affecté par la commune membre 228,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 410,98
6218 Autre personnel extérieur 21 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 38,55 0,00 0,00 0,00 47,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 551,06 0,00 0,00 0,00 672,87
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 25 151,94 0,00 0,00 0,00 30 546,23 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 599,28 0,00 0,00 0,00 843,48
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 3 724,10 0,00 0,00 0,00 3 632,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 3 954,51 0,00 0,00 0,00 4 829,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 8 150,03 0,00 0,00 0,00 9 907,41
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 740,26 0,00 0,00 0,00 775,04
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 0,00 0,00 128,16 0,00 0,00 0,00 156,47
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 287,00 0,00 0,00 0,00 307,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 4,70 0,00 0,00 78,46 0,00 0,00 0,00 91,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 664,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 664,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 058,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 602,08
Réalisations 33 058,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 602,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 961,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 229,48
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 229,48
70878 Remb. frais par d'autres redevables 961,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 372,60
7472 Participat° Régions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 372,60
75 Autres produits de gestion courante 22 596,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 22 596,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 450,16 0,00 0,00 -43 447,35 0,00 0,00 0,00 -14 548,65
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 45 248,47 0,00 0,00 0,00 1 050 233,10 1 095 481,57
Réalisations 45 248,47 0,00 0,00 0,00 1 050 233,10 1 095 481,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 375,05 0,00 0,00 0,00 11 954,28 21 329,33
60611 Eau et assainissement 197,78 0,00 0,00 0,00 0,00 197,78
60612 Energie - Electricité 673,42 0,00 0,00 0,00 0,00 673,42
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 34,90 34,90
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 892,94 892,94
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 277,62 277,62
6064 Fournitures administratives 452,54 0,00 0,00 0,00 0,00 452,54
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 55,59 55,59
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 770,46 3 770,46
6135 Locations mobilières 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 641,16 0,00 0,00 0,00 0,00 641,16
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 133,02 133,02
61558 Entretien autres biens mobiliers 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00
6156 Maintenance 741,19 0,00 0,00 0,00 528,00 1 269,19
6161 Multirisques 43,50 0,00 0,00 0,00 539,72 583,22
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00 45,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 291,40 2 291,40
6251 Voyages et déplacements 171,48 0,00 0,00 0,00 48,40 219,88
6256 Missions 170,18 0,00 0,00 0,00 507,10 677,28
6262 Frais de télécommunications 1 911,97 0,00 0,00 0,00 517,44 2 429,41
6284 Redevances pour services rendus 78,31 0,00 0,00 0,00 0,00 78,31
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 3 165,52 0,00 0,00 0,00 1 705,93 4 871,45
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 406,76 406,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 769,47 0,00 0,00 0,00 1 023 778,82 1 059 548,29
6217 Personnel affecté par la commune membre 762,37 0,00 0,00 0,00 2 671,15 3 433,52
6331 Versement de transport 32,42 0,00 0,00 0,00 875,26 907,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 454,48 0,00 0,00 0,00 12 875,34 13 329,82
64111 Rémunération principale titulaires 20 584,12 0,00 0,00 0,00 458 324,10 478 908,22 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 74
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 578,35 0,00 0,00 0,00 21 128,90 21 707,25
64118 Autres indemnités titulaires 2 486,82 0,00 0,00 0,00 75 706,18 78 193,00
64131 Rémunérations non tit. 37,17 0,00 0,00 0,00 138 621,01 138 658,18
64138 Autres indemnités non tit. 3,72 0,00 0,00 0,00 16 454,59 16 458,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 267,98 0,00 0,00 0,00 115 760,36 119 028,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 677,53 0,00 0,00 0,00 150 422,30 157 099,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2,03 0,00 0,00 0,00 7 133,77 7 135,80
6455 Cotisations pour assurance du personnel 462,06 0,00 0,00 0,00 13 219,31 13 681,37
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 105,71 0,00 0,00 0,00 2 994,28 3 099,99
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 205,00 0,00 0,00 0,00 5 166,00 5 371,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 109,71 0,00 0,00 0,00 2 426,27 2 535,98
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 14 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 14 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 103,95 0,00 0,00 0,00 0,00 103,95
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 103,95 0,00 0,00 0,00 0,00 103,95
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 167,10 0,00 0,00 0,00 105 568,38 119 735,48
Réalisations 14 167,10 0,00 0,00 0,00 105 568,38 119 735,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 13 247,33 13 247,33
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 13 247,33 13 247,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 14 167,10 0,00 0,00 0,00 92 321,05 106 488,15
74718 Autres participations Etat 14 167,10 0,00 0,00 0,00 0,00 14 167,10
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 92 321,05 92 321,05
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 75
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -31 081,37 0,00 0,00 0,00 -944 664,72 -975 746,09
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 200 092,90 0,00 0,00 0,00 200 092,90
Réalisations 200 092,90 0,00 0,00 0,00 200 092,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 70 686,00 0,00 0,00 0,00 70 686,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 350,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
6226 Honoraires 68 796,00 0,00 0,00 0,00 68 796,00
6231 Annonces et insertions 540,00 0,00 0,00 0,00 540,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 112 974,90 0,00 0,00 0,00 112 974,90
6331 Versement de transport 92,53 0,00 0,00 0,00 92,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 324,80 0,00 0,00 0,00 1 324,80
64111 Rémunération principale titulaires 61 680,63 0,00 0,00 0,00 61 680,63
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 912,97 0,00 0,00 0,00 912,97
64118 Autres indemnités titulaires 17 304,43 0,00 0,00 0,00 17 304,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 508,02 0,00 0,00 0,00 9 508,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 769,67 0,00 0,00 0,00 19 769,67
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 542,26 0,00 0,00 0,00 1 542,26
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 308,10 0,00 0,00 0,00 308,10
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 410,00 0,00 0,00 0,00 410,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 121,49 0,00 0,00 0,00 121,49
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 432,00 0,00 0,00 0,00 16 432,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 16 432,00 0,00 0,00 0,00 16 432,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 257,23 0,00 0,00 0,00 39 257,23
Réalisations 39 257,23 0,00 0,00 0,00 39 257,23 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 77
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 21,23 0,00 0,00 0,00 21,23
6419 Remboursements rémunérations personnel 21,23 0,00 0,00 0,00 21,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 39 236,00 0,00 0,00 0,00 39 236,00
7478 Participat° Autres organismes 39 236,00 0,00 0,00 0,00 39 236,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -160 835,67 0,00 0,00 0,00 -160 835,67
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 1 929 860,31 1 744 532,09 48 784,60 3 723 177,00
Réalisations 1 929 860,31 1 744 532,09 48 784,60 3 723 177,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 576,50 73 100,82 2 390,35 86 067,67
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 570,91 570,91
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 40,08 40,08
60632 Fournitures de petit équipement 115,20 2 428,33 0,00 2 543,53
60636 Vêtements de travail 0,00 3 376,08 0,00 3 376,08
6064 Fournitures administratives 0,00 1 397,40 0,00 1 397,40
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 488,50 488,50
6156 Maintenance 0,00 8 106,79 0,00 8 106,79
6182 Documentation générale et technique 0,00 239,00 0,00 239,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 042,00 9 101,10 0,00 12 143,10
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 110,00 0,00 110,00
6226 Honoraires 0,00 2 798,82 0,00 2 798,82
6228 Divers 0,00 4 867,80 0,00 4 867,80
6231 Annonces et insertions 0,00 3 318,88 0,00 3 318,88
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 871,60 0,00 2 871,60
6251 Voyages et déplacements 616,41 148,75 0,00 765,16
6256 Missions 28,85 805,35 0,00 834,20
6257 Réceptions 0,00 421,20 0,00 421,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 9 400,00 0,00 9 400,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 78,31 78,31
62872 Remb. frais au budget annexe 6 774,04 0,00 0,00 6 774,04
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 23 649,72 55,72 23 705,44
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 1 156,83 1 156,83
6288 Autres services extérieurs 0,00 60,00 0,00 60,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 919 283,81 1 671 431,27 16 394,25 3 607 109,33
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 16 394,25 16 394,25
6331 Versement de transport 1 756,08 1 458,21 0,00 3 214,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 008,07 20 821,30 0,00 45 829,37
64111 Rémunération principale titulaires 855 771,21 883 879,47 0,00 1 739 650,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 163,10 27 358,61 0,00 51 521,71 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 79
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
64118 Autres indemnités titulaires 157 535,65 125 964,18 0,00 283 499,83
64131 Rémunérations non tit. 202 825,43 99 976,81 0,00 302 802,24
64138 Autres indemnités non tit. 23 568,73 9 213,98 0,00 32 782,71
64162 Emplois d'avenir 35 271,61 10 571,01 0,00 45 842,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 214 968,24 166 666,41 0,00 381 634,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 317 093,47 278 870,76 0,00 595 964,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 481,07 4 507,68 0,00 16 988,75
6455 Cotisations pour assurance du personnel 27 723,97 25 166,64 0,00 52 890,61
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 5 949,91 4 883,09 0,00 10 833,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 10 766,60 9 190,15 0,00 19 956,75
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 400,67 2 902,97 0,00 7 303,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 362 647,59 135 864,58 2 016,94 1 500 529,11
Réalisations 1 362 647,59 135 864,58 2 016,94 1 500 529,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 63 702,34 18 567,91 0,00 82 270,25
6419 Remboursements rémunérations personnel 63 702,34 18 567,91 0,00 82 270,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 264 370,54 86 083,00 0,00 1 350 453,54
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 264 370,54 0,00 0,00 1 264 370,54
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 86 083,00 0,00 86 083,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 34 574,71 31 213,67 0,00 65 788,38
7461 DGD 0,00 26 118,89 0,00 26 118,89
74712 Emplois d'avenir 28 022,71 5 094,78 0,00 33 117,49
7478 Participat° Autres organismes 6 552,00 0,00 0,00 6 552,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 016,94 2 016,94
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 2 016,94 2 016,94
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 80
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -567 212,72 -1 608 667,51 -46 767,66 -2 222 647,89
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 460 292,78 53 933,92 1 042 636,25 372 997,36 0,00 0,00 0,00
Réalisations 460 292,78 53 933,92 1 042 636,25 372 997,36 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 847,76 0,00 6 774,04 2 954,70 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 115,20 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
202,50 0,00 0,00 2 839,50 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 616,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 28,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 6 774,04 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
459 445,02 53 933,92 1 035 862,21 370 042,66 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 480,45 46,04 914,17 315,42 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 974,42 686,31 13 403,70 3 943,64 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
167 573,02 29 509,54 476 539,74 182 148,91 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 154,89 799,38 7 741,08 9 467,75 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 39 278,94 4 361,25 87 811,66 26 083,80 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 66 941,22 2 132,13 122 574,48 11 177,60 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 11 468,52 279,44 10 503,82 1 316,95 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 35 271,61 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 62 491,60 5 307,59 117 272,76 29 896,29 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
81 526,12 9 522,05 168 036,54 58 008,76 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 725,26 97,67 6 405,88 2 252,26 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
7 460,26 881,70 14 191,67 5 190,34 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte
du FNAL.
1 622,11 159,63 3 117,16 1 051,01 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
2 767,50 0,00 5 391,50 2 607,60 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 980,71 151,19 1 958,05 1 310,72 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
RECETTES 223 830,92 53 933,92 1 049 273,43 35 609,32 0,00 0,00 0,00
Réalisations 223 830,92 53 933,92 1 049 273,43 35 609,32 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 298,96 221,12 55 595,65 7 586,61 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
298,96 221,12 55 595,65 7 586,61 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
223 531,96 53 712,80 987 125,78 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
223 531,96 53 712,80 987 125,78 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 6 552,00 28 022,71 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 28 022,71 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 6 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -236 461,86 0,00 6 637,18 -337 388,04 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 281 626,55 0,00 575 935,49 886 970,05 0,00 44 515,27 3 658,34 0,00 610,99
Réalisations 281 626,55 0,00 575 935,49 886 970,05 0,00 44 515,27 3 658,34 0,00 610,99 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 34 693,19 0,00 27 991,74 10 415,89 0,00 674,28 1 105,08 0,00 610,99
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,91
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,08
60632 Fournitures de petit équipement 204,53 0,00 1 230,20 993,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 371,04 3 005,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 397,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488,50 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 106,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
135,00 0,00 3 452,40 5 513,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 2 798,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 867,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 318,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 871,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 127,75 0,00 0,00 21,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 32,80 0,00 0,00 772,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 421,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,31 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
711,62 0,00 22 938,10 0,00 0,00 55,72 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,25 616,58 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
246 933,36 0,00 547 943,75 876 554,16 0,00 13 840,99 2 553,26 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 840,99 2 553,26 0,00 0,00
6331 Versement de transport 187,86 0,00 481,55 788,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 711,39 0,00 6 964,42 11 145,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 133 682,55 0,00 291 322,27 458 874,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 424,04 0,00 6 784,54 14 150,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 23 327,26 0,00 43 620,39 59 016,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 14 676,61 0,00 29 069,65 56 230,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 142,68 0,00 4 114,07 2 957,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 10 571,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 124,05 0,00 55 243,27 89 299,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 35 672,49 0,00 94 489,06 148 709,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 784,04 0,00 1 581,03 2 142,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
3 136,47 0,00 8 697,18 13 332,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
630,45 0,00 1 619,79 2 632,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 086,50 0,00 2 972,50 5 131,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 346,97 0,00 984,03 1 571,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 113 458,82 0,00 15 785,45 6 620,31 0,00 0,00 0,00 2 016,94 0,00
Réalisations 113 458,82 0,00 15 785,45 6 620,31 0,00 0,00 0,00 2 016,94 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 256,93 0,00 15 785,45 1 525,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
1 256,93 0,00 15 785,45 1 525,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
86 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 86 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 26 118,89 0,00 0,00 5 094,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 26 118,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 5 094,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016,94 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 85
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016,94 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -168 167,73 0,00 -560 150,04 -880 349,74 0,00 -44 515,27 -3 658,34 2 016,94 -610,99
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 730 442,99 0,00 119,51 3 263,18 0,00 518 224,48 0,00 1 252 050,16
Réalisations 730 442,99 0,00 119,51 3 263,18 0,00 518 224,48 0,00 1 252 050,16
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 142 991,58 0,00 0,00 3 263,18 0,00 154 096,67 0,00 300 351,43
60611 Eau et assainissement 372,10 0,00 0,00 0,00 0,00 4 119,00 0,00 4 491,10
60612 Energie - Electricité 5 423,82 0,00 0,00 0,00 0,00 11 217,22 0,00 16 641,04
60621 Combustibles 3 000,86 0,00 0,00 0,00 0,00 5 604,67 0,00 8 605,53
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,47 0,00 23,47
60631 Fournitures d'entretien 723,50 0,00 0,00 0,00 0,00 4 433,28 0,00 5 156,78
60632 Fournitures de petit équipement 1 513,75 0,00 0,00 349,39 0,00 1 334,34 0,00 3 197,48
60633 Fournitures de voirie 4 231,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 231,53
6064 Fournitures administratives 496,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496,25
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319,21 0,00 319,21
611 Contrats de prestations de
services
88,78 0,00 0,00 0,00 0,00 1 941,50 0,00 2 030,28
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 208,00 0,00 4 208,00
6135 Locations mobilières 2 704,87 0,00 0,00 0,00 0,00 604,80 0,00 3 309,67
61521 Entretien terrains 4 648,18 0,00 0,00 0,00 0,00 52 442,01 0,00 57 090,19
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
9 321,90 0,00 0,00 0,00 0,00 5 840,68 0,00 15 162,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 471,50 0,00 0,00 1 097,50 0,00 1 855,07 0,00 3 424,07
6156 Maintenance 4 998,62 0,00 0,00 1 187,00 0,00 4 251,28 0,00 10 436,90
6161 Multirisques 7 915,48 0,00 0,00 0,00 0,00 758,59 0,00 8 674,07
617 Etudes et recherches 7 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 167,40 0,00 19 327,40
6184 Versements à des organismes de
formation
180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 267,37 0,00 0,00 0,00 267,37
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,72 0,00 159,72
6226 Honoraires 2 048,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 048,40
6228 Divers 3 632,27 0,00 0,00 0,00 0,00 1 419,98 0,00 5 052,25
6231 Annonces et insertions 4 082,21 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00 0,00 6 002,21 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 87
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
6236 Catalogues et imprimés 247,20 0,00 0,00 0,00 0,00 3 482,57 0,00 3 729,77
6251 Voyages et déplacements 27,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,00
6256 Missions 230,20 0,00 0,00 0,00 0,00 24,50 0,00 254,70
6257 Réceptions 1 495,85 0,00 0,00 0,00 0,00 68,53 0,00 1 564,38
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 774,47 0,00 1 774,47
6262 Frais de télécommunications 12 364,93 0,00 0,00 0,00 0,00 1 731,87 0,00 14 096,80
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,08 0,00 93,08
6281 Concours divers (cotisations) 5 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 860,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659,52 0,00 851,52
6284 Redevances pour services rendus 276,05 0,00 0,00 0,00 0,00 1 866,75 0,00 2 142,80
62872 Remb. frais au budget annexe 243,88 0,00 0,00 224,92 0,00 0,00 0,00 468,80
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
3 776,37 0,00 0,00 0,00 0,00 198,86 0,00 3 975,23
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 512,96 0,00 29 727,96
6288 Autres services extérieurs 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582,34 0,00 1 009,34
63512 Taxes foncières 53 622,08 0,00 0,00 137,00 0,00 481,00 0,00 54 240,08
012 Charges de personnel, frais
assimilés
199 578,58 0,00 0,00 0,00 0,00 68 743,31 0,00 268 321,89
6217 Personnel affecté par la commune
membre
9 943,86 0,00 0,00 0,00 0,00 35 445,56 0,00 45 389,42
6331 Versement de transport 169,84 0,00 0,00 0,00 0,00 40,95 0,00 210,79
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 504,01 0,00 0,00 0,00 0,00 513,52 0,00 3 017,53
64111 Rémunération principale titulaires 84 415,25 0,00 0,00 0,00 0,00 2 780,52 0,00 87 195,77
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 970,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 970,04
64118 Autres indemnités titulaires 10 530,17 0,00 0,00 0,00 0,00 335,53 0,00 10 865,70
64131 Rémunérations non tit. 26 109,36 0,00 0,00 0,00 0,00 16 890,05 0,00 42 999,41
64138 Autres indemnités non tit. 4 720,08 0,00 0,00 0,00 0,00 2 713,95 0,00 7 434,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 857,67 0,00 0,00 0,00 0,00 7 031,19 0,00 29 888,86
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
28 427,28 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764,76 0,00 30 192,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 468,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007,81 0,00 2 476,10
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
2 531,34 0,00 0,00 0,00 0,00 54,65 0,00 2 585,99
6471 Prestat° versées pour le compte
du FNAL.
582,36 0,00 0,00 0,00 0,00 119,48 0,00 701,84
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
1 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,60 0,00 1 049,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 324,03 0,00 0,00 0,00 0,00 20,74 0,00 344,77
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 88
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Opérat° ordre intérieur de la
section
65 Autres charges de gestion
courante
327 676,36 0,00 0,00 0,00 0,00 294 910,00 0,00 622 586,36
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,00 0,00 139,00
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
230 224,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 224,36
65548 Autres contributions 12 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 320,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
85 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 771,00 0,00 379 903,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 60 196,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 196,47
66111 Intérêts réglés à l'échéance 60 196,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 196,47
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 119,51 0,00 0,00 474,50 0,00 594,01
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 119,51 0,00 0,00 474,50 0,00 594,01
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 579 074,35 0,00 5 625,99 32 355,64 0,00 89 868,05 0,00 706 924,03
Réalisations 579 074,35 0,00 5 625,99 32 355,64 0,00 89 868,05 0,00 706 924,03
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 637,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637,46
6419 Remboursements rémunérations
personnel
637,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637,46
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
105 435,81 0,00 0,00 5 595,64 0,00 55 096,34 0,00 166 127,79
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 5 595,64 0,00 0,00 0,00 5 595,64
70688 Autres prestations de services 2 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 235,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 096,34 0,00 55 096,34
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
52 349,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 349,55
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
6 838,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 838,85 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
34 149,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 149,06
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
9 863,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 863,35
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 437,25 0,00 32 437,25
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 437,25 0,00 32 437,25
74 Dotations et participations 5 184,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 184,12
74741 Participat° Communes du GFP 5 184,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 184,12
75 Autres produits de gestion
courante
395 350,15 0,00 5 625,99 2 400,00 0,00 2 100,00 0,00 405 476,14
752 Revenus des immeubles 262 104,60 0,00 5 625,99 2 400,00 0,00 2 100,00 0,00 272 230,59
7551 Excédent des BA administratifs 133 245,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 245,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 72 466,81 0,00 0,00 24 360,00 0,00 234,46 0,00 97 061,27
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0,00 0,01
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,45 0,00 234,45
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 24 360,00 0,00 0,00 0,00 24 360,00
7788 Produits exceptionnels divers 72 466,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 466,81
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -151 368,64 0,00 5 506,48 29 092,46 0,00 -428 356,43 0,00 -545 126,13
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 497 019,41 112 759,03 0,00 0,00 609 778,44
Réalisations 497 019,41 96 215,81 0,00 0,00 593 235,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 244 976,29 0,00 0,00 0,00 244 976,29
13911 Etat et établissements nationaux 29 312,59 0,00 0,00 0,00 29 312,59
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 40 289,16 0,00 0,00 0,00 40 289,16
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 32 896,98 0,00 0,00 0,00 32 896,98
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 443,00 0,00 0,00 0,00 443,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 1 099,00 0,00 0,00 0,00 1 099,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 44 908,40 0,00 0,00 0,00 44 908,40
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 477,37 0,00 0,00 0,00 1 477,37
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 3 728,64 0,00 0,00 0,00 3 728,64
13918 Autres subventions d'équipement 32 005,07 0,00 0,00 0,00 32 005,07
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 2 251,64 0,00 0,00 0,00 2 251,64
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 49 005,00 0,00 0,00 0,00 49 005,00
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 7 559,44 0,00 0,00 0,00 7 559,44
041 Opérations patrimoniales 202 046,09 0,00 0,00 0,00 202 046,09
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 133 952,51 0,00 0,00 0,00 133 952,51
1313 Subv. transf. Départements 4 203,26 0,00 0,00 0,00 4 203,26
21318 Autres bâtiments publics 63 890,32 0,00 0,00 0,00 63 890,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,03 39 973,77 0,00 0,00 39 973,80
1641 Emprunts en euros 0,00 39 973,77 0,00 0,00 39 973,77
168741 Dettes - Communes membres du GFP 0,03 0,00 0,00 0,00 0,03
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 583,47 0,00 0,00 5 583,47 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 91
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2051 Concessions, droits similaires 0,00 5 583,47 0,00 0,00 5 583,47
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 658,57 0,00 0,00 50 658,57
2182 Matériel de transport 0,00 34 823,17 0,00 0,00 34 823,17
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 14 989,85 0,00 0,00 14 989,85
2184 Mobilier 0,00 845,55 0,00 0,00 845,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 49 997,00 0,00 0,00 0,00 49 997,00
266 Autres formes de participation 49 997,00 0,00 0,00 0,00 49 997,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 16 543,22 0,00 0,00 16 543,22
RECETTES (2) 4 048 107,53 1 099,00 0,00 0,00 4 049 206,53
Réalisations 4 048 107,53 1 099,00 0,00 0,00 4 049 206,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 169 062,08 0,00 0,00 0,00 2 169 062,08
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 286 098,09 0,00 0,00 0,00 1 286 098,09
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 11 580,00 0,00 0,00 0,00 11 580,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 780,00 0,00 0,00 0,00 12 780,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 31 187,62 0,00 0,00 0,00 31 187,62
28031 Frais d'études 8 825,22 0,00 0,00 0,00 8 825,22
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 256 669,00 0,00 0,00 0,00 256 669,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 40 579,00 0,00 0,00 0,00 40 579,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 5 666,00 0,00 0,00 0,00 5 666,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 36 540,00 0,00 0,00 0,00 36 540,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 12 040,12 0,00 0,00 0,00 12 040,12
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 11 926,00 0,00 0,00 0,00 11 926,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 25 252,00 0,00 0,00 0,00 25 252,00
28051 Concessions et droits similaires 18 397,92 0,00 0,00 0,00 18 397,92
28087 Immo. incorporelles reçues mise à dispo. 1 386,60 0,00 0,00 0,00 1 386,60
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 251,83 0,00 0,00 0,00 2 251,83
28128 Autres aménagements de terrains 401,00 0,00 0,00 0,00 401,00
281318 Autres bâtiments publics 55 387,91 0,00 0,00 0,00 55 387,91 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 92
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28132 Immeubles de rapport 336 950,49 0,00 0,00 0,00 336 950,49
28135 Installations générales, agencements, .. 11 234,00 0,00 0,00 0,00 11 234,00
28151 Réseaux de voirie 34,01 0,00 0,00 0,00 34,01
28152 Installations de voirie 1 477,00 0,00 0,00 0,00 1 477,00
281538 Autres réseaux 32 863,03 0,00 0,00 0,00 32 863,03
281568 Autres matériels, outillages incendie 125,72 0,00 0,00 0,00 125,72
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 351,16 0,00 0,00 0,00 2 351,16
281728 Autres agencements (m. à dispo) 3 598,00 0,00 0,00 0,00 3 598,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 33 838,49 0,00 0,00 0,00 33 838,49
281735 Installations générales (m. à dispo) 39 560,64 0,00 0,00 0,00 39 560,64
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 1 343,44 0,00 0,00 0,00 1 343,44
281784 Mobilier (m. à dispo) 1 584,00 0,00 0,00 0,00 1 584,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 11 324,60 0,00 0,00 0,00 11 324,60
28182 Matériel de transport 1 433,38 0,00 0,00 0,00 1 433,38
28183 Matériel de bureau et informatique 45 492,21 0,00 0,00 0,00 45 492,21
28184 Mobilier 70 205,15 0,00 0,00 0,00 70 205,15
28188 Autres immo. corporelles 140 285,41 0,00 0,00 0,00 140 285,41
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 21 527,14 0,00 0,00 0,00 21 527,14
041 Opérations patrimoniales 202 046,09 0,00 0,00 0,00 202 046,09
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 133 952,51 0,00 0,00 0,00 133 952,51
1323 Subv. non transf. Départements 4 203,26 0,00 0,00 0,00 4 203,26
2181 Installat° générales, agencements 63 890,32 0,00 0,00 0,00 63 890,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 380 895,00 0,00 0,00 0,00 380 895,00
10222 FCTVA 380 895,00 0,00 0,00 0,00 380 895,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 099,00 0,00 0,00 1 099,00
13148 Subv. transf. Autres communes 0,00 1 099,00 0,00 0,00 1 099,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 006,27 0,00 0,00 0,00 10 006,27
238 Avances versées commandes immo. incorp. 10 006,27 0,00 0,00 0,00 10 006,27
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 93
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 551 088,12 -111 660,03 0,00 0,00 3 439 428,09
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 112 759,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 96 215,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres
groupts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult.
D.E.T.R.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
4812 Frais d'acquisition des
immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
39 973,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 39 973,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168741 Dettes - Communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
5 583,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 583,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 658,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 34 823,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
14 989,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 845,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 16 543,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28087 Immo. incorporelles reçues
mise à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4812 Frais d'acquisition des
immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13148 Subv. transf. Autres communes 1 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -111 660,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 99
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 102
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 520 878,21 150 949,54 27 418,75 699 246,50
Réalisations 0,00 469 053,24 140 721,09 1 270,99 611 045,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 124 194,05 0,00 124 194,05
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 124 194,05 0,00 124 194,05
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 3 888,00 0,00 3 888,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 3 888,00 0,00 3 888,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 180 645,09 12 639,04 1 270,99 194 555,12
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 997,92 9 454,75 1 270,99 11 723,66
2184 Mobilier 0,00 20 329,55 281,77 0,00 20 611,32
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 159 317,62 2 902,52 0,00 162 220,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 288 408,15 0,00 0,00 288 408,15
2313 Constructions 0,00 288 408,15 0,00 0,00 288 408,15
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 106
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 51 824,97 10 228,45 26 147,76 88 201,18
RECETTES (2) 0,00 714 460,79 21 384,50 0,00 735 845,29
Réalisations 0,00 358 529,70 0,00 0,00 358 529,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 358 529,70 0,00 0,00 358 529,70
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 156 116,97 0,00 0,00 156 116,97
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 194 790,73 0,00 0,00 194 790,73
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 7 622,00 0,00 0,00 7 622,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 355 931,09 21 384,50 0,00 377 315,59
SOLDE (2) 0,00 193 582,58 -129 565,04 -27 418,75 36 598,79
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 12 519,19 0,00 0,00 508 359,02 14 352,73 60 216,02 0,00 76 380,79 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 107
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Réalisations 12 111,19 0,00 0,00 456 942,05 14 352,73 56 429,17 0,00 69 939,19
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 192,46 0,00 68 001,59
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 192,46 0,00 68 001,59
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 888,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 888,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 111,19 0,00 0,00 168 533,90 10 464,73 236,71 0,00 1 937,60
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 400,32 0,00 0,00 597,60 9 218,04 236,71 0,00 0,00
2184 Mobilier 544,88 0,00 0,00 19 784,67 281,77 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 165,99 0,00 0,00 148 151,63 964,92 0,00 0,00 1 937,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 288 408,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 288 408,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 408,00 0,00 0,00 51 416,97 0,00 3 786,85 0,00 6 441,60
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 714 460,79 0,00 21 384,50 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 358 529,70 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 108
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 358 529,70 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 156 116,97 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 194 790,73 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 7 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 355 931,09 0,00 21 384,50 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 519,19 0,00 0,00 206 101,77 -14 352,73 -38 831,52 0,00 -76 380,79
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 256 144,19 11 273,40 1 267 417,59
Réalisations 0,00 995 176,20 10 983,47 1 006 159,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 239 395,54 2 000,00 241 395,54
1641 Emprunts en euros 0,00 239 395,54 0,00 239 395,54
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 378,48 8 983,47 10 361,95
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 4 900,00 4 900,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 281,98 568,19 850,17
2184 Mobilier 0,00 0,00 3 317,28 3 317,28
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 096,50 198,00 1 294,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 25 493,59 0,00 25 493,59
2313 Constructions 0,00 25 493,59 0,00 25 493,59
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 728 908,59 0,00 728 908,59
15001 CENTRE AQUATIQUE 0,00 728 908,59 0,00 728 908,59
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 110
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 260 967,99 289,93 261 257,92
RECETTES (2) 0,00 1 051 958,59 0,00 1 051 958,59
Réalisations 0,00 343 932,64 0,00 343 932,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 340 572,02 0,00 340 572,02
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 56 029,68 0,00 56 029,68
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 204 542,34 0,00 204 542,34
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 360,62 0,00 3 360,62
2313 Constructions 0,00 3 360,62 0,00 3 360,62
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 708 025,95 0,00 708 025,95
SOLDE (2) 0,00 -204 185,60 -11 273,40 -215 459,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 255 047,69 1 096,50 0,00 0,00 11 273,40 0,00
Réalisations 0,00 0,00 994 079,70 1 096,50 0,00 0,00 10 983,47 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 239 395,54 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 239 395,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 281,98 1 096,50 0,00 0,00 8 983,47 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 281,98 0,00 0,00 0,00 568,19 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 317,28 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 096,50 0,00 0,00 198,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 25 493,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 25 493,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 728 908,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15001 CENTRE AQUATIQUE 0,00 0,00 728 908,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 260 967,99 0,00 0,00 0,00 289,93 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 051 958,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 343 932,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 340 572,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 56 029,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 204 542,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 3 360,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 3 360,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 708 025,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -203 089,10 -1 096,50 0,00 0,00 -11 273,40 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 6 889 414,78 2 139,00 6 891 553,78
Réalisations 6 651 324,55 2 139,00 6 653 463,55
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 229 429,09 0,00 1 229 429,09
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 50 000,00 0,00 50 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 432 500,00 0,00 432 500,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 42 369,99 0,00 42 369,99
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 203 950,00 0,00 203 950,00
1341 D.E.T.R. non transférable 500 609,10 0,00 500 609,10
16 Emprunts et dettes assimilées 17 330,19 2 139,00 19 469,19
1641 Emprunts en euros 17 330,19 0,00 17 330,19
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 139,00 2 139,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6 215,30 0,00 6 215,30
20422 Privé : Bâtiments, installations 6 215,30 0,00 6 215,30
21 Immobilisations corporelles 39 052,58 0,00 39 052,58
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 370,90 0,00 20 370,90
2128 Autres agencements et aménagements 13 281,68 0,00 13 281,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 400,00 0,00 5 400,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 114
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
23 Immobilisations en cours 692 905,90 0,00 692 905,90
2313 Constructions 692 905,90 0,00 692 905,90
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 4 666 391,49 0,00 4 666 391,49
458120 OPERATION POLE SANTE 4 666 391,49 0,00 4 666 391,49
Restes à réaliser au 31/12 238 090,23 0,00 238 090,23
RECETTES (2) 7 916 601,66 1 488,00 7 918 089,66
Réalisations 6 609 987,25 1 488,00 6 611 475,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 285 485,54 0,00 285 485,54
1322 Subv. non transf. Régions 285 485,54 0,00 285 485,54
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 488,00 1 488,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 488,00 1 488,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 508 528,40 0,00 508 528,40
21318 Autres bâtiments publics 508 528,40 0,00 508 528,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 799 456,27 0,00 2 799 456,27
2313 Constructions 2 799 456,27 0,00 2 799 456,27
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 3 016 517,04 0,00 3 016 517,04
458220 OPERATION POLE SANTE 3 016 517,04 0,00 3 016 517,04
Restes à réaliser au 31/12 1 306 614,41 0,00 1 306 614,41
SOLDE (2) 1 027 186,88 -651,00 1 026 535,88 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 6 889 414,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 139,00
Réalisations 6 651 324,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 139,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 229 429,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 432 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 42 369,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 203 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 500 609,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 330,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 139,00
1641 Emprunts en euros 17 330,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 139,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6 215,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 6 215,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 052,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 370,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 13 281,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 692 905,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 692 905,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Opérations pour compte de tiers 4 666 391,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 OPERATION POLE SANTE 4 666 391,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 238 090,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 916 601,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488,00
Réalisations 6 609 987,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 285 485,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 285 485,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 508 528,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 508 528,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 799 456,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 799 456,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 3 016 517,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 OPERATION POLE SANTE 3 016 517,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 306 614,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 027 186,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -651,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 784,90 0,00 0,00 0,00 1 840,20 2 625,10
Réalisations 550,90 0,00 0,00 0,00 1 840,20 2 391,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 550,90 0,00 0,00 0,00 1 840,20 2 391,10
21568 Autres matériels, outillages incendie 550,90 0,00 0,00 0,00 0,00 550,90
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,20 1 840,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 080,00 2 080,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 080,00 2 080,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 118
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 080,00 2 080,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 080,00 2 080,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -784,90 0,00 0,00 0,00 239,80 -545,10
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 479 200,00 0,00 0,00 0,00 479 200,00
Réalisations 96 300,00 0,00 0,00 0,00 96 300,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 96 300,00 0,00 0,00 0,00 96 300,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 56 000,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 40 300,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 382 900,00 0,00 0,00 0,00 382 900,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 120
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -479 200,00 0,00 0,00 0,00 -479 200,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 524 053,06 43 056,00 1 567 109,06
Réalisations 0,00 229 644,66 33 756,00 263 400,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 194,40 33 756,00 36 950,40
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 3 194,40 0,00 3 194,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 33 756,00 33 756,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 47 000,00 0,00 47 000,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 47 000,00 0,00 47 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 586,66 0,00 586,66
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 586,66 0,00 586,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 178 863,60 0,00 178 863,60
16001 SCOT - PLUI 0,00 178 863,60 0,00 178 863,60
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 294 408,40 9 300,00 1 303 708,40 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 122
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
RECETTES (2) 0,00 109 133,90 52 000,00 161 133,90
Réalisations 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 102 133,90 52 000,00 154 133,90
SOLDE (2) 0,00 -1 414 919,16 8 944,00 -1 405 975,16
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16001 SCOT - PLUI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 349 952,26 0,00 1 174 100,80 0,00 0,00 0,00 43 056,00 0,00 0,00
Réalisations 182 644,66 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 33 756,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 194,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 756,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 3 194,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 756,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 586,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 586,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 178 863,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16001 SCOT - PLUI 178 863,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 167 307,60 0,00 1 127 100,80 0,00 0,00 0,00 9 300,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 109 133,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00
Réalisations 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Solde d'exécution sect°
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 102 133,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -240 818,36 0,00 -1 174 100,80 0,00 0,00 0,00 8 944,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 593 591,75 0,00 0,00 0,00 0,00 11 846,90 0,00 605 438,65
Réalisations 506 690,05 0,00 0,00 0,00 0,00 11 846,90 0,00 518 536,95
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 214 278,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 278,36
1641 Emprunts en euros 214 278,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 278,36
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00 0,00 9 800,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00 0,00 9 800,00
204 Subventions d'équipement
versées
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 168,52 0,00 0,00 0,00 0,00 2 046,90 0,00 5 215,42
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467,00 0,00 1 467,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 168,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 168,52 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 128
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579,90 0,00 579,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 944,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 944,15
2313 Constructions 5 257,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 257,94
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
6 686,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 686,21
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
267 299,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 299,02
27638 Créance Autres établissements
publics
267 299,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 299,02
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 86 901,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 901,70
RECETTES (2) 460 207,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 207,55
Réalisations 460 207,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 207,55
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 129
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
415 467,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 467,55
27638 Créance Autres établissements
publics
415 467,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 467,55
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -133 384,20 0,00 0,00 0,00 0,00 -11 846,90 0,00 -145 231,10
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
12 435 214,72
1641 Emprunts en euros (total) 12 435 214,72
HL 00059672905 CREDIT AGRICOLE 21/09/2009 21/09/2009 10/12/2009 247 600,00 V (Moyenne Euribor 03
M + 2.573) + Cap
2.287 sur Moyenne
Euribor 03 M
3,430 3,470 EUR T P O A-1
HL 00081142126 CREDIT AGRICOLE 23/04/2012 01/06/2012 10/08/2012 270 000,00 F Taux fixe à 5.19 % 5,190 5,290 EUR T P O A-1
HL 1228517 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/08/2012 08/08/2012 01/09/2013 300 000,00 F Taux fixe à 4.79 % 4,790 4,790 EUR A P O A-1
HL 70001977510 CREDIT AGRICOLE 09/06/2004 20/08/2004 15/08/2005 131 000,00 V (Moyenne Euribor 12
M + 0.3)-Floor -0.3 sur
Moyenne Euribor 12
M
2,450 2,450 EUR A P O A-1
HL 7527113 CAISSE D'EPARGNE 24/04/2009 25/04/2009 25/07/2009 130 000,00 F Taux fixe à 4.35 % 4,350 4,420 EUR T P O A-1
HL154890038100045495004 CREDIT MUTUEL 24/06/2005 30/06/2005 05/10/2005 300 000,00 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,030 EUR T P O A-1
HL154890038100045495008 CREDIT MUTUEL 13/07/2010 18/12/2010 05/07/2011 250 000,00 V (Moyenne Euribor 12
M + 1.76997) +
Tunnel
0.24903/2.24903 sur
Moyenne Euribor 12
M
3,270 3,310 EUR A X O A-1
HL154890038100045495009 CREDIT MUTUEL 18/06/2012 08/08/2012 05/10/2012 250 000,00 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 5,410 EUR T P O A-1
PM 0038160065600202 CREDIT MUTUEL 30/12/2008 21/05/2010 05/06/2010 1 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor
-0.22 sur Euribor 03
M) + 0.22
0,880 0,900 EUR T P O A-1
PM 020072 SFIL CAFFIL 29/12/2006 01/01/2016 01/03/2016 906 614,72 C (Euribor 03
M(Postfixé)-0.2)-Floor
à 3.73 activant à 3.5
sur Euribor 03
M(Postfixé)
3,530 3,630 EUR T P N B-1 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
PM 1129239 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 1 900 000,00 F Taux fixe à 4.44 % 4,440 4,440 EUR A C O A-1
PM 5123834 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/12/2015 15/12/2015 01/07/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.75 % 1,750 1,750 EUR T P O A-1
PM 5123835 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/12/2015 01/11/2016 01/01/2017 1 000 000,00 V (Livret A + 1)-Floor 0
sur Livret A
1,750 1,750 EUR A P O A-1
PM DM4283 CREDIT AGRICOLE 15/12/2015 15/12/2015 20/04/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 1,810 EUR M P O A-1
PM MON269820EUR SFIL CAFFIL 22/06/2010 25/06/2010 01/10/2010 750 000,00 F Taux fixe à 2.36 % 2,360 2,380 EUR T P O A-1
PM ONE-7887767 SOCIETE GENERALE 15/12/2015 15/01/2016 15/02/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.75 % 1,750 1,790 EUR M X O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
HL 201500238 Caisse Allocations Familiales 17/11/2015 17/11/2015 31/12/2017 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 12 435 214,72
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 8 802 682,18 635 171,91 210 802,11 0,00 72 337,42
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 802 682,18 635 171,91 210 802,11 0,00 72 337,42
HL 00059672905 N 0,00 A-1 107 559,95 5,69 V (Moyenne Euribor 03
M + 2.573) + Cap
2.287 sur Moyenne
Euribor 03 M
2,240 17 330,19 2 664,49 0,00 134,45
HL 00081142126 N 0,00 A-1 175 427,78 8,36 F Taux fixe à 3.89 % 3,910 17 251,72 7 307,84 0,00 956,44
HL 1228517 N 0,00 A-1 204 436,87 8,67 F Taux fixe à 4.79 % 4,780 17 846,51 10 647,37 0,00 3 236,98
HL 70001977510 N 0,00 A-1 78 983,77 15,62 V (Moyenne Euribor 12
M + 0.3)-Floor -0.3
sur Moyenne Euribor
12 M
0,140 4 875,54 122,43 0,00 35,54
HL 7527113 N 0,00 A-1 57 662,69 5,32 F Taux fixe à 4.35 % 4,340 9 088,17 2 756,75 0,00 452,89
HL154890038100045495004 N 0,00 A-1 160 214,51 11,51 F Taux fixe à 0.601 % 0,600 13 120,39 1 012,21 0,00 227,35
HL154890038100045495008 N 0,00 A-1 128 405,89 6,51 V (Moyenne Euribor 12
M + 1.76997) +
Tunnel
0.24903/2.24903 sur
Moyenne Euribor 12
M
2,030 16 920,59 2 934,14 0,00 1 289,06
HL154890038100045495009 N 0,00 A-1 166 591,49 8,51 F Taux fixe à 4.3 % 4,290 15 367,12 7 578,64 0,00 1 691,37
PM 0038160065600202 N 0,00 A-1 428 446,50 6,18 V (Euribor 03 M-Floor
-0.22 sur Euribor 03
M) + 0.22
0,220 68 001,59 1 045,53 0,00 68,69
PM 020072 N 0,00 B-1 746 077,21 9,92 C (Euribor 03
M(Postfixé)-0.2)-Floor
à 3.73 activant à 3.5
sur Euribor 03
M(Postfixé)
3,570 56 192,46 27 965,06 0,00 2 194,71 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 134
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
PM 1129239 N 0,00 A-1 759 999,97 5,00 F Taux fixe à 4.44 % 4,430 126 666,67 39 368,00 0,00 33 642,23
PM 5123834 N 0,00 A-1 1 836 731,20 22,25 F Taux fixe à 1.75 % 1,730 66 158,46 32 654,46 0,00 7 894,79
PM 5123835 N 0,00 A-1 948 291,98 27,00 V (Livret A + 1)-Floor 0
sur Livret A
1,750 26 078,27 17 051,48 0,00 16 549,01
PM DM4283 N 0,00 A-1 882 879,23 17,22 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 43 261,13 16 314,79 0,00 441,44
PM MON269820EUR N 0,00 A-1 370 367,31 6,50 F Taux fixe à 2.36 % 2,350 50 036,01 9 480,87 0,00 2 160,89
PM ONE-7887767 N 0,00 A-1 1 750 605,83 17,04 F Taux fixe à 1.75 % 1,770 86 977,09 31 898,05 0,00 1 361,58
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 12 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 12 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
HL 201500238 N 0,00 A-1 12 000,00 6,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 814 682,18 637 171,91 210 802,11 0,00 72 337,42
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 135
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après
couver- ture éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
PM 020072 SFIL CAFFIL 906 614,72 746 077,21 1 13,00 (Euribor 03
M(Postfixé)-0.2)-Floor
à 3.73 activant à 3.5
sur Euribor 03
M(Postfixé)
(Euribor 03
M(Postfixé)-0.2)-Floor
à 3.73 activant à 3.5
sur Euribor 03
M(Postfixé)
130 860,89 (Euribor 03
M(Postfixé)-0.2)-Floor
à 3.73 activant à 3.5
sur Euribor 03
M(Postfixé)
3,570 27 965,06 0,00 8,46
TOTAL (B) 906 614,72 746 077,21 130 860,89 27 965,06 0,00 8,46
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur jusqu'à
5 capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de
structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 906 614,72 746 077,21 130 860,89 27 965,06 0,00 8,46
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 137
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 91,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 068 604,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 8,46 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 746 077,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
2016-02-25
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L DOMMAGE OUVRAGE 10 08/12/2011
L Logiciels - 2051 2 25/02/2016
L Véhicules occas. - 2182 4 25/02/2016
L Bateau électrique - 2188 5 25/02/2016
L SUBVENTIONS - 1312 10 25/02/2016
L Subventions - 1313 15 25/02/2016
L Mobilier urbain - 2188 5 25/02/2016
L Mobilier - 2184 15 25/02/2016
L Subv equipts pour biens mobiliers materiel et étud 30 25/02/2016
L Sub equipts bien immobiliers et installations 15 25/02/2016
L Matériel informatique - 2183 4 25/02/2016
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 20 25/02/2016
L Mat. roult neuf Voirie - 21571 8 25/02/2016
L Mat. roult occas.Voirie-21571 8 25/02/2016
L Matériel technique - 2158 10 25/02/2016
L Matériel de bureau - 2183 5 25/02/2016
L Matériel classique - 2188 10 25/02/2016
L Frais d'études - 202 10 25/02/2016
L Sub éqpts versées aux cnes membres du GFP 2041412 30 25/02/2016
L CONSTRUCTION - 2313 0 25/02/2016
L FRAIS D'ETUDES - 2031 5 25/02/2016
L Equipts divers - 2188 10 25/02/2016
L 2121 PLANTATIONS AGENCEMENT TERRAINS 20 25/02/2016
L 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 15 25/02/2016
L 2135 INSTALLATIONS 10 25/02/2016
L 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIES 10 25/02/2016
L Bâtiments légers - 2188 15 25/02/2016
L Coffre-fort - 2188 20 25/02/2016
L Véhicules neufs - 2182 8 25/02/2016 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 285 396,93 285 396,93 0,00 285 396,93
fonderie 0,00 11/09/2014 285 396,93 285 396,93 0,00 285 396,93
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 285 396,93 285 396,93 0,00 285 396,93
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 031 732,58 I 825 583,79
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 637 152,00 637 171,94
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 635 152,00 635 171,91
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 2 000,00 2 000,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,03
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 394 580,58 188 411,85
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 188 412,02 188 411,85
020 Dépenses imprévues 206 168,56 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 825 583,79 2 377 836,65 0,00 3 203 420,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 208 578,03 III 2 058 100,64
Ressources propres externes de l’année (a) 1 265 467,45 796 362,55
10222 FCTVA 849 999,90 380 895,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 415 467,55 415 467,55
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 8 943 110,58 1 261 738,09
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 31 185,00 31 187,62
28031 Frais d'études 20 430,00 8 825,22
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 256 669,00 256 669,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 40 579,00 40 579,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 5 666,00 5 666,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 36 540,00 36 540,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 12 040,00 12 040,12
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 11 926,00 11 926,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 25 252,00 25 252,00
28051 Concessions et droits similaires 18 398,00 18 397,92
28087 Immo. incorporelles reçues mise à dispo. 1 387,00 1 386,60
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 783,00 2 251,83
28128 Autres aménagements de terrains 401,00 401,00
281318 Autres bâtiments publics 56 779,00 55 387,91
28132 Immeubles de rapport 373 484,94 336 950,49
28135 Installations générales, agencements, .. 11 234,00 11 234,00
28138 Autres constructions 31 048,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 34,00 34,01
28152 Installations de voirie 1 477,00 1 477,00
281538 Autres réseaux 32 863,00 32 863,03
281568 Autres matériels, outillages incendie 126,00 125,72
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 2 351,16
281728 Autres agencements (m. à dispo) 3 598,00 3 598,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 33 838,00 33 838,49
281735 Installations générales (m. à dispo) 39 561,00 39 560,64
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 1 343,00 1 343,44
281784 Mobilier (m. à dispo) 1 584,00 1 584,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 10 389,00 11 324,60
28182 Matériel de transport 1 433,00 1 433,38
28183 Matériel de bureau et informatique 45 492,00 45 492,21
28184 Mobilier 70 205,00 70 205,15 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 143
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28188 Autres immo. corporelles 146 675,00 140 285,41
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 21 529,00 21 527,14
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 568 161,64 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 058 100,64 2 546 089,85 2 169 062,08 0,00 6 773 252,57
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 203 420,44
Ressources propres disponibles IV 6 773 252,57
Solde V = IV – II (3) 3 569 832,13
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ATELIERS RELAIS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 900,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 900,39
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 4 225,06
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES - PLATE FORME BOIS 4 225,06
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 8 550,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES - BATEAU PROMENADE 8 400,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES - BATEAU PROMENADE 150,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 12 775,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 12 775,06
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
BATEAU PROMENADE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 7 439,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 7 439,40
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9 504,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES - BATEAU PROMENADE 9 504,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 9 504,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 504,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
BOCAGE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CAMPING (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 474,50
673 TITRES ANNULES (S/ EXERCICES ANTERIEURS) - CAMPING 474,50
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 41 912,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 41 912,69
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 55 096,34
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) - CAMPING 55 096,34
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE - CAMPING 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 234,46
7718 AUTRES PRDTS EXCEPT. S/OP. DE GEST. - CAMPING 0,01
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS - CAMPING 234,45
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 55 330,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 55 330,80
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
FONDERIE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 620,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 620,40
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
FORUM (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 11 966,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 11 966,41
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 100,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES - FORUM 2 100,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 2 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 100,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
PLATE FORME BOIS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 267,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 267,37
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 34 149,06
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES - PLATE FORME BOIS 34 149,06
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 80 845,08
752 REVENUS DES IMMEUBLES - PLATE FORME BOIS 80 845,08
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 114 994,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 114 994,14
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
POLE SANTE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
SERE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 12 098,35
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE - SERE 2 235,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES - SERE 9 863,35
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 687,12
752 REVENUS DES IMMEUBLES - SERE 10 687,12
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 22 785,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 22 785,47
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ATELIERS RELAIS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
BATEAU PROMENADE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 096,50
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - BATEAU PROMEN 1 096,50
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 096,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 096,50
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
BOCAGE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 168,52
21538 AUTRES RESEAUX - BOCAGE 3 168,52
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 257,94
2313 CONSTRUCTIONS - BOCAGE 5 257,94
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 8 426,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 426,46
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CAMPING(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 9 800,00
2031 FRAIS D'ETUDES - - CAMPING 9 800,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 467,00
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE - CAMPING 1 467,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES -CAMPING 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 11 267,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 11 267,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
FONDERIE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 686,21
2315 INSTALLATIONS, MAT. OUTILLAGE TECQUES - FONDERIE 6 686,21
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 6 686,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 686,21
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
FORUM(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 579,90
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE - FORUM 579,90
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 579,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 579,90
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
PLATE FORME BOIS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
POLE SANTE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
458120 OPERATION POLE SANTE 4 666 391,49
Total des dépenses réelles 4 666 391,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 666 391,49
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 2 799 456,27
2313 CONSTRUCTIONS - POLE SANTE 2 799 456,27
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
458220 OPERATION POLE SANTE 3 016 517,04
Total des recettes réelles 5 815 973,31 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 815 973,31
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
SERE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 215 395,00 88 894,97 21 527,14 104 972,89
2009 assurance dommage
ouvrage Maison de
santé
10 01/01/2009 24 883,87 22 395,51 2 488,36 0,00
2011 assurance dommage
ouvrage Pôle culturel
10 08/12/2011 64 326,17 45 024,00 6 432,00 12 870,17
2011 assurance dommage
ouvrage Maison de
santé
10 01/01/2011 247,75 173,46 24,78 49,51
2013 assurance dommage
ouvrage Pôle culturel
10 07/03/2013 2 764,74 1 380,00 276,00 1 108,74
2016 assurance dommage
ouvrage Centre
aquatique
10 30/06/2016 83 812,82 16 742,00 8 371,00 58 699,82
2017 assurance dommage
ouvrage Pôle santé
10 16/02/2017 31 800,21 3 180,00 3 180,00 25 440,21
2017 assurance dommage
ouvrage cinéma
10 29/06/2017 7 559,44 0,00 755,00 6 804,44
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 163
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 458102 Intitulé de l'opération : Travaux connexes RN162 Date de la délibération : 11/12/2014
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 587,32
45 Travaux connexes RN162 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 587,32
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 587,32
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458120 Intitulé de l'opération : Travaux pôle santé Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 48 784 569,74 4 666 391,49 148 498,70 43 969 679,55 4 666 391,49
45 Travaux pôle santé (2) 0,00 48 784 569,74 4 666 391,49 148 498,70 43 969 679,55 4 666 391,49
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 48 784 569,74 4 666 391,49 148 498,70 43 969 679,55 4 666 391,49
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 164
N° opération : 458120 Intitulé de l'opération : Travaux pôle santé Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458202 Intitulé de l'opération : Travaux connexes RN162 Date de la délibération : 11/12/2014
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 587,32
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 587,32
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 587,32
N° opération : 458220 Intitulé de l'opération : Travaux pôle santé Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 165
N° opération : 458220 Intitulé de l'opération : Travaux pôle santé Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 072 377,75 4 110 734,10 3 016 517,04 1 094 217,95 -0,89 4 088 894,79
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 072 377,75 4 110 734,10 3 016 517,04 1 094 217,95 -0,89 4 088 894,79
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 072 377,75 4 110 734,10 3 016 517,04 1 094 217,95 -0,89 4 088 894,79
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
18/01/2018 MOBILIER 1 807,10 0,00 1
25/01/2018 EQUIPEMENT DIVERS 45 056,82 0,00 1
25/01/2018 Automate de Pret 1 806,00 0,00 4
25/01/2018 ACQ EUPHONIUM YAMAHA 2 460,00 0,00 10
25/01/2018 MOTOROLA + BATTERIE 678,84 0,00 1
25/01/2018 MOBILIER 19 355,31 0,00 15
25/01/2018 ONDULEURS 597,60 0,00 1
25/01/2018 REFREGIRATEUR TOP TABLE BEKO 258,99 0,00 1
25/01/2018 ONDULEUR + ECRAN + IMPRIMANTE 1 176,75 0,00 1
25/01/2018 MATERIEL DIVERS 30 316,73 0,00 10
25/01/2018 ACQ RENAULT CLIO DJ377GM 10 500,00 0,00 8
25/01/2018 PC Urba AM Donnatin 586,66 0,00 1
25/01/2018 ACQ ZOE - ET-109-JJ 10 930,76 0,00 8
25/01/2018 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CINEMA
LE VOX
288 408,15 0,00 0
25/01/2018 CONSTRUCTION CENTRE AQUATIQUE 618 783,17 0,00 0
25/01/2018 ABORDS DU POLE SANTE 692 905,90 0,00 0
25/01/2018 CONSTRUCTION MUR ANTIBRUIT ZONE DU
BOCAGE 2313
5 257,94 0,00 0
29/01/2018 ACQUISITION MOBILIER 31 451,97 0,00 1
30/01/2018 INVENTAIRE ZONES HUMIDES ANNEE 2017 N°INV
18016 -
178 863,60 0,00 10
30/01/2018 MC181217M P - SUBVENTION PIG 40 300,00 0,00 30
06/02/2018 ACQUISITION MATERIEL DE BUREAU 418,44 0,00 1
16/02/2018 ACQUISTION VEHICULE RENAULT TRAFIC BH 473
XG
4 900,00 0,00 4
16/02/2018 ETUDE RESTAURATION CONTINUITE
ECOLOGIQUE MOULIN BR
9 840,00 0,00 0
28/02/2018 GOUVERNANCE DIAGNOSTIQUE COURS D EAU 23 916,00 0,00 0
28/02/2018 EXTINCTEURS RSP LASSAY 550,90 502,88 5
07/03/2018 BORNES - BOITE AUX LETTRES 1 128,36 0,00 1
13/03/2018 BORNE A VELO + CORBEILLES 8 863,82 0,00 10
15/03/2018 PLANTATION CENTRE AQUATIQUE 2 563,00 803,00 20
22/03/2018 MATERIEL INFORMATIQUE 7 216,80 0,00 4
22/03/2018 CARTE PVC SANS CONTACT 4 608,00 0,00 1
29/03/2018 PORTABLE - CROQ LES MOTS 452,71 0,00 1
29/03/2018 EQUIPEMENT SCENOGRAPHIQUE 147 892,64 0,00 10
05/04/2018 BORNE -RELAIS - TVAUX AIRE CAMPING/CAR -
2312+15
1 467,00 0,00 0
20/04/2018 VIABILISATION ZONE D'ACTIVITE DU BOCAGE 2315 6 686,21 0,00 0
14/05/2018 PC Portable Nelly Guilleux 568,19 0,00 1
16/05/2018 AMENAGEMENT EXTERIEUR CENTRE AQUATIQUE
2128
468,95 0,00 1
17/05/2018 DEVIATION MAYENNE/MOULAY 1ERE PHASE DE
TRAVAUX SUR
47 000,00 0,00 15
22/05/2018 Calluna vulgaris 'Elegant Pearl' - C2 20 370,90 0,00 1
24/05/2018 AMPLIFICATEUR - LECTEUR MULTIMEDIA - MICRO 1 096,50 0,00 1
29/05/2018 ACQ MEGANE 13 392,41 0,00 8
06/06/2018 FireWall Stormsheild 5 583,47 0,00 4
13/06/2018 TRAVAUX ZONE DU BOCAGE - 2315 3 168,52 0,00 0
25/06/2018 PC PORTABLE 579,90 0,00 1
25/06/2018 ACQ CHAISES 541,35 0,00 1
26/06/2018 Carte réseau serveur + ecran blanc 160,82 0,00 1
26/06/2018 SIEGE + BUREAU 544,88 0,00 1
02/07/2018 Banquette PianoDevis n°180525/1 135,00 0,00 15 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/07/2018 SUBVENTION INVESTISSEMENT ABORDS PSI RUE
DU FAUCON
6 215,30 0,00 30
06/07/2018 "2 PC Portables 17""" 1 677,48 0,00 4
06/07/2018 Ecrans 22'' ergonomiques 2 155,20 0,00 4
06/07/2018 "3 PC Portables 15""" 2 109,17 0,00 4
06/07/2018 13 PC HP G3 mini 9 048,00 0,00 4
06/07/2018 RAYONNAGES INDUSTRIELS 1 152,60 0,00 1
06/07/2018 GIRATOIRE RN 12 + ABORDS 584,95 0,00 0
23/07/2018 FAUTEUIL DE BUREAU 281,77 0,00 1
01/08/2018 MC - LOGICIEL SUITE FERMETURE CYBERCENTRE 3 888,00 0,00 4
01/08/2018 FDS DE CONCOURS PR MULTISERVIC 2 000,00 0,00 30
03/08/2018 1 ARMOIRE BASSE + 5 ARMOIRES HAUTES 2 164,68 0,00 15
23/08/2018 TABLE DE PIQUE NIQUE - GRAND NORD 1 937,60 0,00 15
18/09/2018 ACQ SIEGES 304,20 0,00 1
25/09/2018 ACQUISITION VEHICULE RENAULT TRAFIC DJ 712
QZ
1 840,20 0,00 4
26/09/2018 PC Portable Acer 17 N.Roussel 818,28 0,00 1
26/09/2018 Imprimante laser Musée 236,71 0,00 1
26/09/2018 4 PC pour Fablab Médiathèque 2 438,59 0,00 4
27/09/2018 2 APPAREILS PHOTOS 198,00 0,00 1
01/10/2018 CO18007701 - Devis DE 4807Acquisition Matériel M.A 2 142,90 0,00 10
01/10/2018 ACQ ENCEINTE COMBO 399,00 0,00 1
04/10/2018 AGENCEMENT EXTERIEUR POLE SANTE 13 281,68 0,00 15
09/10/2018 Parc percussions brésiliennesDevis 31.08.2018 2 070,00 0,00 10
15/10/2018 OPÉRATION DE REHABILITATION ANATOLE
FRANCE
56 000,00 0,00 30
18/10/2018 PLU MARTIGNE NOTE D HONORAIRES 4 3 194,40 0,00 10
23/10/2018 ACQUISITION IPAD 400,32 0,00 1
23/10/2018 Equipement Médiathèque Fablab 2 216,09 0,00 4
23/10/2018 CHARGE A REPARTIR DO CINEMA 7 559,44 755,00 10
24/10/2018 Achat Flûtes TraversièresDevis DE1819106 2 360,00 0,00 10
09/11/2018 ACQ GUITARE OCCASION - ALTO - MATERIEL
PERCUSSION
1 251,00 0,00 1
12/11/2018 9 CORBEILLES AMANDINE 0,00 0,00 1
19/11/2018 9 CORBEILLES POLE SANTE 5 400,00 0,00 10
23/11/2018 PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LMA 49 997,00 0,00 0
29/11/2018 SYTEME AUDIO 99,99 0,00 1
29/11/2018 IN18003301 - Matériell Informatique Grand Nord 2 367,64 0,00 4
03/12/2018 ECRAN DE PROJECTION 228,90 0,00 1
12/12/2018 Achat Launchpad 179,10 0,00 1
12/12/2018 ACHAT PUPITRES 468,00 0,00 1
13/12/2018 LISEUSES 565,92 0,00 1
13/12/2018 ETUDE CAMPING 9 800,00 0,00 0
14/12/2018 MAINTIEN CCE DE PROXIMITE - CHAMPEON 2 000,00 0,00 30
17/12/2018 FONDS DE CONCOURS MAINTIEN CCE DE
PROXIMITE
6 000,00 0,00 30
20/12/2018 TRAVAUX COMPLEXE CULTUREL - 2313 + 2315 63 890,32 0,00 0
21/12/2018 SUBVENTION D'EQUIPEMENT PR LES BUDGETS
ANNEXES
267 299,02 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
11/04/2003 CITROEN SAXO 3074SN53 - OM 5 860,40 5 860,40 4
18/10/2018 RESTAURATION OEUVRES 10 055,16 0,00 0
18/10/2018 RESTAURATION OBJETS ETHNOLOGIQUES 5 260,00 0,00 0
18/10/2018 RESTAURATIONS OEUVRES A LA BIBLIOTHEQUE 17 884,07 0,00 0
18/10/2018 RESTAURATION PLAT 390,00 0,00 0
18/10/2018 restauration tableaux 5 412,00 0,00 0 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/10/2018 TRAVAUX INSTALLATION SUCETTES SUR LASSAY
ET LE HOR
9 830,04 0,00 10
18/10/2018 restauration coffres 7 117,20 0,00 0
18/10/2018 REIMPLANTATION DE BORNES ZA LA LANDE 17 016,00 0,00 0
18/10/2018 CREATION D'UN ACCES A MONTRIEUX 1 449,60 0,00 0
TOTAL GENERAL 2 914 112,98 7 921,28 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
08/03/2018 CHARIOT TOUT TERRAIN 63 900,00 10 51 120,00 12 780,00 24 360,00 11 580,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
25/01/2018 CLIO 6844SM53 1 460,00 1 1 460,00 0,00 0,00 0,00
25/01/2018 CITROEN SAXO 3074SN53
- OM
5 860,40 4 5 860,40 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 71 220,40 11 580,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 24 360,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 12 780,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 171
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
1 550 000,00 1 526 472,68 2 421,88 11 763,66
2017 X POLE SANTE CREDIT
COOPERATIF
1 550 000,00 1 526 472,68 15,00 T 0,000 0,000 - EUR 2 421,88 11 763,66
TOTAL GENERAL 1 550 000,00 1 526 472,68 2 421,88 11 763,66
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 172
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 14 185,54
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 637 171,91
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 651 357,45
Recettes réelles de fonctionnement II 31 001 556,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 2,10
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 173
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADIE 2 000,00
ADIL 4 832,00
ADLJ 2 100,00
AID A DOM 14 500,00
AMADEUS ASSOCIATION 436,00
AMAV ASSO MAYENNAISE ACCUEIL GENS DU 7 000,00
ASCAPE 1 000,00
ASSOCIATION DU PATRIMOINE DU PAYS DE MAYENNE 1 100,00
ASSOCIATION FORTE PIANO 2 000,00
ASSOCIATION LES CABANONS 2 000,00
ASSOCIATION MEMORIAL DE LA DEPOR 1 000,00
ATMOSPHERES 53 ASSOCIATION 30 000,00
AU FOIN DE LA RUE 8 700,00
BOUTIQUE DE GESTION POUR ENTREPR BGE 4 500,00
CHANTEMAYNE CHORALE 700,00
COMPAGNIE OH 10 000,00
COODEMARRAGE 53 4 500,00
DIABETIQUES DE LA MAYENNE 80,00
EMPLOYES COMMUNAUX 5 531,65
ENTRELACES 36 500,00
FAMILLES RURALES DE CONTEST 600,00
FOYER CULTUREL SPORTIF MAIRIE 300,00
HOP CIE 13 500,00
ID ENVIRONNEMENT CPIE MAYENNE 30 000,00
INITIATIVE MAYENNE 15 000,00
LE KIOSQUE 504 668,00
LES AMIS DE BERNARD CHARDON MUSEE BERNARD CHARDON 3 000,00
LES AMIS DU CHATEAU DE LASSAY 7 000,00
LES POSSIBLES 40 000,00
MISSION LOCALE DE LA MAYENNE ANTENNE NORD 41 982,00
OFFICE DE TOURISME VALLEE DE HAU MAYENNE 293 741,00
ORCHESTRE D HARMONIE DU PAYS DE MAYENNE 2 560,00
ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE LA HAUTE MAYENNE 2 560,00
POUR L'ACCUEIL DES PLAISANCIERS DE MONTGIROUX 450,00
RANDONNEURS PAYS DE MAYENNE ASSOCIATION DES 580,00
REGARDS CLINIQUES CHNM 500,00
SOLIDARITE PAYSANS 53 500,00
SPORTS ET LOISIRS LE CLUB PHOTO D ARON 2 500,00
SYNERGIES 9 500,00
T'ATRIUM 3 000,00
TOURNEPAGE 800,00
TRIBU FAMILIA 110 247,00
UNAFAM SECTION DE LA MAYENNE 300,00
Entreprises
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 15 650,00
FRANCE TELECOM ORANGE GESTION IMMOBILIERE 6 215,30
SCIC CINEMA LE VOX MAYENNE 35 000,00
Personnes physiques
SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPAH 7 200,00
SUBVENTION DANS LE CADRE DU PIG 33 100,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
DIRECTION GENERALE FINANCES PUBLIQUES 47 000,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 174
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Régions
Départements
CONSEIL DEPARTEMENTAL DIRECTION DES BATIMENTS - SERVIC 23 300,00
Communes
COMMUNE DE CHAMPEON 2 000,00
COMMUNE DE CHARCHIGNE 6 000,00
COMMUNE LA CHAPELLE AU RIBOUL 2 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
MAYENNE HABITAT 56 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 1 455 232,95 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
16001 SCOT
PLUI
634 380,00 111 100,00 745 480,00 269 148,56 405 312,70 178 863,60 0,00
15001 centre
aquatique
11 014 000,00 79 500,00 11 093 500,00 9 296 079,74 1 070 317,71 728 908,59 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 178
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
ANGOT MICHEL 29EME CONVENTION NATIONALE DE L'INTERCOMMUNALITE 2018
BOURGUIN GUY SALON SYNERGIE LAUREAT
LAVANDIER JEAN-CLAUDE 29EME CONVENTION NATIONALE DE L'INTERCOMMUNALITE 2018
SOUTIF PATRICK SALON SYNERGIE LAUREAT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
12/04/2018 - Délégation de service public scic cinéma le vox ATMOSPHERS CINEMA association 35 000,00
12/04/2018 - subvention LE KIOSQUE LE KIOSQUE association 504 668,00
12/04/2018 - subvention OFFICE DE TOURISME OFFICE DE TOURISME association 293 741,00
12/04/2018 - subvention TRIBU FAMILIA TRIBU FAMILIA association 110 247,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 180
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
regie a autonomie financiere Zone d'activité des Haras 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité de Coulonges 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité du Berry 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité Poirsac III 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité Montrieux 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité la Lande 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité de l'orgerie 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere parc d'activité de développement durable 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité du Horps 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité Lassay 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere Spanc 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Non
regie a autonomie financiere prestation de services 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA Non
regie a autonomie financiere déchets ménagers 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Non
regie a autonomie financiere leader 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA Non
regie a autonomie financiere zone d'activité Chapelle au Riboult 01/01/2019 - SPIC Oui MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
ateliers artisanaux 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
centre d'artisanat d'art 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
camping 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
base nautique 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
plate forme bois déchiqueté 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
fonderie 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
zone du bocage 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
mp sérigraphie 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
sere 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
pole santé 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 742 228,63 9 744 532,47 2 377 836,65 10 619 859,51
RECETTES 22 742 228,63 9 663 369,59 2 546 089,85 10 532 769,19
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 39 219 838,02 28 872 256,60 0,00 10 347 581,42
RECETTES 39 219 838,02 31 246 532,09 0,00 7 973 305,93
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : PRESTATIONS DE SERVICES / N°SIRET : 20005588700117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 334 987,00 75 395,70 0,00 259 591,30
RECETTES 334 987,00 89 759,69 0,00 245 227,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 540 590,00 479 817,34 0,00 60 772,66
RECETTES 540 590,00 482 088,34 0,00 58 501,66
BUDGET : DECHETS MENAGERS / N°SIRET : 20005588700125
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 018 347,00 659 326,12 113 791,19 1 245 229,69
RECETTES 2 018 347,00 702 371,33 108 391,21 1 207 584,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 659 072,00 3 517 096,98 0,00 1 141 975,02
RECETTES 4 663 794,00 3 436 509,01 0,00 1 227 284,99
BUDGET : SPANC / N°SIRET : 20005588700109
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 92 032,00 46 530,41 34 080,42 11 421,17
RECETTES 92 032,00 35 782,17 43 234,72 13 015,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 115 133,00 66 577,74 0,00 48 555,26
RECETTES 115 133,00 61 071,00 0,00 54 062,00
BUDGET : PARC ACTIVITES DE COULONGES / N°SIRET : 20005588700034
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 718 870,15 718 455,15 0,00 415,00
RECETTES 718 870,15 718 452,15 0,00 418,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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BUDGET : PARC ACTIVITES DE COULONGES / N°SIRET : 20005588700034
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 726 837,15 718 455,15 0,00 8 382,00
RECETTES 726 837,15 718 455,15 0,00 8 382,00
BUDGET : PARC ACTIVITES DU BERRY / N°SIRET : 20005588700042
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 224 130,87 224 130,87 0,00 0,00
RECETTES 224 130,87 210 146,43 0,00 13 984,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 360 306,43 210 276,43 0,00 150 030,00
RECETTES 360 306,43 210 276,43 0,00 150 030,00
BUDGET : PARC ACTIVITES POIRSAC 3 / N°SIRET : 20005588700059
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 465 896,76 432 093,93 0,00 33 802,83
RECETTES 465 896,76 405 185,84 0,00 60 710,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 446 577,84 416 763,37 0,00 29 814,47
RECETTES 446 577,84 423 645,01 0,00 22 932,83
BUDGET : PARC ACTIVITES MONTRIEUX / N°SIRET : 20005588700067
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 220 841,35 220 653,15 0,00 188,20
RECETTES 220 841,35 219 943,63 0,00 897,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 220 665,43 220 653,15 0,00 12,28
RECETTES 220 665,43 220 653,15 0,00 12,28
BUDGET : PARC ACTIVITES DES HARAS / N°SIRET : 20005588700026
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 33 260,05 33 260,05 0,00 0,00
RECETTES 33 260,05 19 897,58 0,00 13 362,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 261 379,13 161 382,77 0,00 99 996,36
RECETTES 261 379,13 28 137,22 0,00 233 241,91
BUDGET : PARC ACTIVITES DE LA LANDE / N°SIRET : 20005588700075
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 928 595,88 680 453,35 0,00 248 142,53
RECETTES 928 595,88 928 595,88 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 184
BUDGET : PARC ACTIVITES DE LA LANDE / N°SIRET : 20005588700075
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 932 303,35 928 616,98 0,00 3 686,37
RECETTES 932 303,35 803 749,35 0,00 128 554,00
BUDGET : PARC ACTIVITES DE L'ORGERIE / N°SIRET : 20005588700083
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 594 912,71 594 912,71 0,00 0,00
RECETTES 594 912,71 258 815,70 0,00 336 097,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 459 666,06 259 133,35 0,00 200 532,71
RECETTES 459 666,06 459 665,71 0,00 0,35
BUDGET : ZONE ACTIVITES DEVELOPPEMENT DURABLE / N°SIRET : 20005588700091
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 489 812,13 489 164,13 0,00 648,00
RECETTES 489 812,13 488 861,09 0,00 951,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 103 813,09 489 164,13 0,00 1 614 648,96
RECETTES 2 103 813,09 489 164,13 0,00 1 614 648,96
BUDGET : ZONE D'ACTIVITES DE LASSAY / N°SIRET : 20005588700133
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 409 450,63 211 120,41 0,00 198 330,22
RECETTES 409 450,63 396 660,44 0,00 12 790,19
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 229 570,63 212 727,22 0,00 16 843,41
RECETTES 229 570,63 212 727,22 0,00 16 843,41
BUDGET : ZONE D'ACTIVITES DU HORPS / N°SIRET : 20005588700141
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 133 808,00 66 919,00 0,00 66 889,00
RECETTES 133 808,00 133 778,00 0,00 30,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 69 389,00 66 919,00 0,00 2 470,00
RECETTES 69 389,00 66 919,00 0,00 2 470,00
BUDGET : LEADER / N°SIRET : 20005588700158
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 417 675,00 67 363,44 0,00 350 311,56 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
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BUDGET : LEADER / N°SIRET : 20005588700158
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
RECETTES 417 675,00 98 472,53 0,00 319 202,47
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 407 173,16 14 196 947,45 2 525 708,26 12 684 517,45
RECETTES 29 407 173,16 14 271 619,52 2 697 715,78 12 437 837,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 50 762 816,13 36 687 203,65 0,00 14 075 612,48
RECETTES 50 767 538,13 38 958 065,34 0,00 11 809 472,79
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 80 169 989,29 50 884 151,10 2 525 708,26 26 760 129,93
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 80 174 711,29 53 229 684,86 2 697 715,78 24 247 310,65
(1) Y compris les rattachements. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 186
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,03 0,00 -0,03
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 046 673,36 242 682,68 0,00 1 803 990,68
RECETTES 1 480 040,00 1 316 720,09 0,00 163 319,91
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 407 173,16 14 196 947,42 2 525 708,26 12 684 517,48
RECETTES 29 407 173,16 14 271 619,52 2 697 715,78 12 437 837,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 48 716 142,77 36 444 520,97 0,00 12 271 621,80
RECETTES 49 287 498,13 37 641 345,25 0,00 11 646 152,88
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 78 123 315,93 50 641 468,39 2 525 708,26 24 956 139,28
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 78 694 671,29 51 912 964,77 2 697 715,78 24 083 990,74
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 187
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2018
Page 188
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 38 268 000,00 1,94 12,11 0,00 4 634 255,00 1,64
TFPB 35 545 000,00 1,58 0,63 0,00 223 934,00 1,66
TFPNB 3 907 000,00 1,20 4,30 0,00 168 001,00 1,37
CFE 15 909 000,00 4,16 25,25 0,00 4 017 023,00 4,18
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00