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Déliberation - 2017 6 20
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 6 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNON
DU CONSEIL MUNICIPAL d'OMEY du 20 juin 2017
Sous la présidence de M. Jean-Paul BRIGNOLI le Maire d'Omey
Présents : Mme Marylène OUDIN, Mme Evelyne VALENTIN, M. Thierry GIGNON, M. Gérald INNS, M. Jonathan ROSSIGNOL, M. Fabrice GAUVAIN, M. Jean-Paul BRIGNOLI ;
Pour les décisions qui seront prises lors de cette séance M. Jean-Baptiste MAITROT a donné procuration à M. Jonathan
ROSSIGNOL et M. Philippe SCIEUR a donné procuration à M. Thierry GIGNON.
Absent : M. Jean-Marc ILLIG
Secrétaire de séance : Mme Evelyne VALENTIN
Convocation du 12 juin 2017
Avant de commencer la séance, M. le Maire indique le besoin de noter à l'ordre du jour, des points supplémentaires relatifs à des décisions modificatives : 1 délibération est prise à l'unanimité permettant à M. le Maire d'autoriser : + le retrait de 2000 € du compte bois et forêts-compte 61524- vers le compte 23125 opération 156 ; puis une délibération est prise également à l'unanimité pour permettre :
+ des jeux d'écriture relatifs à des travaux d'immobilisation à afficher terminés à la trésorerie
1) Approbation du compte rendu de la réunion du 15 mai 2017 à l'unanimité.
2) PLU
Le dossier est désormais sous la compétence de la Communauté de Communes qui a pris une délibération. Il a été demandé de compléter les numéros des bulletins municipaux dans lesquels la communication a été faite à la population.
3) SDSL
La commission s'est réunie afin de rechercher quelles seraient les améliorations à apporter à la commune afin de réduire les coûts de communication de téléphonie et d'internet. Un devis est en attente de la Société ACE . La volonté serait de regrouper les box pour relier les bâtiments communaux tout en gardant les numéros actuels. Une étude pour la téléphonie permettra de raccorder la salle des fêtes et le local pompiers. Le cahier des charges sera produit par la société OXYLIUME qui est venue sur place repérer les circuits et types de câbles à prévoir. Un état des lieux de l'installation actuelle a été réalisé.
L'installation de la wifi est à l'étude pour la salle des fêtes.
Selon les devis, les priorités seront à déterminer en Conseil municipal.
4) Peinture entrée logement rue Langevin
M. le Maire signale que l’entreprise BATY propose un devis de 2510,75 €, les travaux dans les escaliers des logements communaux seraient réalisés en 2018. Une délibération est prise à l'unanimité.
Cette même société viendra prendre les mesures du tapis à changer à l'entrée de la mairie, dès demain 21 juin 2017, pour mise aux normes.
5) FPIC 2017
La Préfecture signale un retrait de 23.546 € pour le FPIC ; le retrait est moins conséquent que celui de l'an dernier car la commune a augmenté ses impôts locaux. La Communauté de communes sera moins prélevée au niveau du FPIC ; M. le Maire rappelle que le retrait cumulé avec le FNIGR représente une somme importante qui ampute le budget communal alors que la commune a engagé des travaux de voirie conséquents. La Communauté de Communes prévoit un débat d'orientation budgétaire en fin d'année.
6) Fleurs
Monsieur GAUVAIN se propose pour recevoir la commission de fleurissement le lundi 10/7 à 14h30. 7) INSEE
Le recensement de la population est prévu du 18/1/2018 au 18/2/2018. Mme Emmanuelle MAS sera chargée par arrêté municipal de cette mission.
8) Règlement Salle des Fêtes
La commission a travaillé sur le sujet et Mme OUDIN a envoyé à chacun un projet. Après débat, le règlement est acté à l'unanimité par le conseil municipal. Il sera affiché et inscrit dans le bulletin municipal.
9) Règularisation foncière rue Jean Jaurès
Le cabinet de géomètres GUICHARD-SORET instruit actuellement le dossier suite à l'emprise d’une partie de parcelle - utile à la commune dans le cadre du PAVE- chez M. Yohan GALICHET. Les éléments seront transmis directement à Maître MORET, notaire à Pogny.
10) Règularisation foncière rue du Pont
Le cabinet de géomètres GUICHARD-SORET a posé des bornes sur le terrain Omya qui longe la rue du Pont suite à des échanges ultérieurs passés à titre gratuit. Il s'agit de régulariser un dossier non formalisé à ce jour.
11) Elections sénatoriales
Conformément à la demande préfectorale, le Conseil se réunira le 30 juin à 8h pour désigner son électeur. Il faudra nommer un titulaire et trois suppléants.
12) Commémoration du 14 juillet
M. INNS, adjoint, sera le réprésentant de la commune lors de cette manifestation. Il ira chercher la gerbe chez le fleuriste de Pogny. Il remettra des diplômes à 3 sapeurs-pompiers d'Omey.
13) Eoliennes
M. le Maire et quelques élus ont reçu la société Escofi afin d’avoir des informations sur le projet local d'installations d'éoliennes. La Société Quadran, concurrente, souhaitant s'installer sur Omey avait demandé une délibération en ce sens, et a signalé récemment s'être entendue avec Escofi, ce qui n'est pas le cas à priori. La délibération demandée n'a donc pas été prise.
Cependant la Société Escofi a quant à elle, déjà pris des engagements avec des personnes privées sur le territoire et propose à la commune d'élaborer un projet de mesures compensatoires à sa charge si la commune contractualise avec elle. Plusieurs pistes sont citées : installations de lampes à leds, isolation de bâtiments communaux par l'extérieur, haie acoustique le long de la 44, installations de panneaux photovoltaïques, espaces verts, terrains de jeux, ou encore possibilité à la mairie d'entrer dans le capital de la société à hauteur de 3 % et de percevoir un versement annuel sur 20 ans. La commune pourrait autoriser la location d’un terrain le long de la 44 (en allant sur la Chaussée) pour que la société installe un transformateur avec un bail de location
14) Jurés d'assises
Le tirage au sort des jurés d'assise a eu lieu le 24 mai dernier.
15) Compte rendu du conseil Communautaire
M. le Maire énumère les décisions prises lors du dernier conseil communautaire et rappelle que le compte rendu est
diffusé à chacun par voie électronique, et est aussi lisible en mairie.
16) Naissance
M. le Maire informe le Conseil de la naissance d'Arthur Leblanc.
17) Tarifs boissons licence IV
Une délibération est prise à l'unanimité pour la liste des tarifs à afficher et qui seront appliqués lors de l'ouverture de Licence IV à la salle des fêtes le 16/9/2017 de 10 à 13h 18) Questions ou informations diverses
+ L'inauguration du Pôle Santé à Pogny est prévue le 27 juin 2017.
+ Une réunion des sapeurs pompiers de toute la vallée est organisée à Omey le 28/6 à 20h30 pour étudier les possibilités éventuelles de mutualiser les moyens et réfléchir à une organisation territoriale. + Une alarme a été posée dans le local technique.
* Le Conseil Départemental a donné son accord pour subventionner les travaux de voirie sous réserve que la demande DETR n'ait pas été faite. Un courrier sera rédigé pour prévenir le CD qu'une demande a été adressée à l'Etat.
+ Le géomètre bornera le bois communal près du canal le 27 juillet (rv à 10h). + SFR s’est retiré de l'antenne posée sur un terrain communal. M. le Maire a demandé à la société de retirer leurs installations au sol (dalle de béton, clôture...).
+ Arrivée de nouveaux habitants impasse du Colonel Fabien : M. David QUELLERY ET MME Amandine LAPAILLE (avec 2 enfants).
+ Bulletin : réunion prévue le 3 octobre à 17h.
+ La route de La Chaussée sur Marne à St-Martin-sur-le-Pré sera prochainement coupée pour 4 mois (réfection du pont).
+ Un Conseil Communautaire est prévu le 12 juillet.
La séance est levée à 23h30
La secrétaire de séance.
E. VALENTIN