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Déliberation - 28 2022 Affectation+résultats+2021 Annule+remplace
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2022 Affectation+résultats+2021 Annule+remplace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2022 R
Reçu en préfecture le 21/04/2022 :| 1
Affiché le 22/04/2022
ID : 040-214000432-20220414-28 2022_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
#77, DU CONSEIL MUNICIPAL
28-2022 DEL
Séance ordinaire du 14 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la ville de Bias,
convoqué le huit avril deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil
municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia
DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Monsieur
Marcel LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Madame
Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Marine SAUBESTY, Madame Geneviève HENNY.
Absent{e) excusé(e) : Monsieur Cédric BAZIN, Madame Stéphanie CONTRASTIN (donne procuration à
Jacqueline MEYSONNIER), Monsieur Benoît EMASABAL, Madame Hélène
MEOULE.
Présent(s) : 11 Absent{(s) excusé(s) : 4 Procuration(s) : 1
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : Vote Affectation de résultats 2021 —- Commune - Annule et remplace la délibération n°12
du 16.03.22
Suite à une présentation incomplète sur la reprise des résultats de l'exercice 2020 sur le CA 2021 et
sur l'intégration des résultats d'exercice du CCAS, il convient de revoter les affectations de résultats.
Après avoir entendu le Compte Administratif 2021
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Considérant que le CCAS a été dissous le 31 décembre 2021, il convient d'intégrer l'excédent de
fonctionnement dans l'affectation du résultat.
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement 168 452,09 €
- un excédent reporté de 2020 206 119,34 €
- reprise de l'excédent 2021 du CCAS 10 834,21 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 385 405,64 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le 22/04/2022
ID : 040-214000432-20220414-28_2022_DEL-DE
en
- un déficit d'investissement - 114 164,31 €
- un excédent reporté de 2020 : 84 608,73 €
- Reste à réaliser 2021 : -74231,26 €
Soit un déficit de d'investissement cumulé de - 103 786,84 €
Sur proposition de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire
Après en avoir délibéré à main levée ;
le Conseil municipal à l'unanimité ;
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 385 405,64 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 103 786,84 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 281 618,80 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) - 29 555,58 €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr