Procès Verbal - pvcm05 07 20

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Procès Verbal - pvcm05 07 20 Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Ceyrat. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm05 07 20)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL du DIMANCHE 05 JUILLET 2020

SESSION ORDINAIRE

Le Conseil Municipal de la commune de Ceyrat, dûment convoqué, s’est réuni le DIMANCHE 05 JUILLET 2020 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M., Maire.

- Contrôle des présents, vérification des pouvoirs, quorum atteint

- Désignation du Secrétaire de séance : Stéphane MARSAT. Vote unanime.

PRESENTS : Mme PICARD, M. EGLI, Mme TRAMOND, M. PICHON, Mme MARTIN, M. ORSINI, Mme ANTONY, M. SERGENT, Mmes SEGUIN, DUCHAINE, M. RAPOPORT, Mme CRETE, M. DAUTAIX, Mmes REGNAT, MM. VEBRET, POUZET, Mme PIREYRE, M. FRIAUD, Mmes BATISSE, DE CARVALHO, MM. JANIN, MARSAT, Mme BON, M. ARBRE, Mme LAIR, M. BLETY

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme JAILLET, MM. GRENET, MASSELOT

*****

Date de convocation : 1er juillet 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 26

NOMBRE DE CONSEILLERS VOTANTS : 29

*****M. ORSINI souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux. Il laisse la parole au maire sortant qui doit faire l’appel des conseillers municipaux que celui-ci a convoqué régulièrement à cette séance.

M. MASSELOT indique qu’il le fera volontiers dès lors où l’on voudra bien lui donner la liste des noms des conseillers qu’il n’a pas

M. ORSINI prend la parole : «Mesdames les conseillères municipales, Messieurs les conseillers municipaux, Cher(e)s collègues, bonsoir à toutes celles et à tous ceux que je n’ai pas encore salués et bienvenu pour cette première réunion du nouveau Conseil municipal de Ceyrat élu Dimanche dernier. Cette réunion se tient dans des conditions particulières et dans un « quasi » huis-clos, la présence du public, sur convocation du Maire sortant ayant été limitée à 6 personnes. Etant du fait de mon âge le doyen de notre assemblée, il me revient de conduire la réunion en attendant que la présidence en soit assurée par celle ou celui d’entre nous qui sera, dans quelques instants, élu(e) Maire».

En tant que Président de séance, il va à nouveau procéder à l’appel de telle manière que l’on puisse constater notre présence

Il propose en premier comme secrétaire de séance le benjamin de l’assemblée, à savoir M. Stéphane MARSAT. Le vote est unanime et M. MARSAT est désigné secrétaire de séance

Il procède à l’appel afin de s’assurer que le quorum est atteint et demande à M. MARSAT d’enregistrer qu’à compter de cet instant, toutes les Conseillères et les Conseillers municipaux sont installés dans leurs fonctions avec les droits, les obligations et les prérogatives qui sont attachés à leurs mandats. Il va faire cet appel dans l’ordre des rangs qui étaient les leurs sur les listes respectives en commençant par la liste « Ensemble pour Ceyrat Boisséjour 2020 ».

La liste des conseiller(e)s communautaires est composée dans l’ordre de 2 titulaires Anne- Marie PICARD et Jean-PICHON et d’une suppléante Annie MARTIN.

Il précise la poursuite du Conseil municipal avec les points à l’ordre du jour dont l’examen du dossier vous a déjà fait prendre connaissance mais, auparavant si certains d’entre eux souhaitent faire une déclaration, il leur donne la parole.

M. MASSELOT prend la parole et déclare : « Mme PICARD, M. EGLI, mon intervention d’aujourd’hui sera ma dernière en tant que Maire et en tant que Conseiller municipal de cette commune.

Tout d’abord et au nom de notre groupe, je vous rappelle que vous avez été élus sur des dires, sachez que les ceyratois vous jugeront sur des actes, et vous pouvez compter sur les Conseillers municipaux d’opposition pour les informer du suivi de ces derniers et de leurs réalisations. Quant à moi, peu de Maires auront eu pendant le même mandat à gérer autant de catastrophes qu’à Ceyrat : les attentats du Bataclan et le décès d’un ceyratois, Olivier VERNADAL, la condamnation de mon prédécesseur, et enfin la crise du COVID ces dernières semaines.

Maintenant, voilà mon intervention à titre personnel : je suis affligé que ce soit installé, grâce à votre ami Jean-Paul DURANT, un climat fétide pendant toute cette campagne, allant même jusqu’à l’alimenter ;

Pire encore, vous avez été élus grâce au soutien officieux puis officiel, probablement programmé depuis 2013, d’un homme condamné par la justice dans cette commune. Pour ce motif, très sincèrement je préfère avoir perdu cette élection que d’avoir gagné dans cescirconstances. Je laisse pouvoir à M. Gilles ARBRE, je ne souhaite pas quant à moi assister à la suite de ce Conseil »

M. ORSINI propose de continuer l’ordre du jour qui comporte plusieurs points qui donneront lieu à délibérations et également un point d’information consistant en la présentation de la charte de l’élu local.

Election du Maire – Appel à candidature

En vertu du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles 2122-1 à 2221-13, le conseil municipal procède à l’élection du maire parmi ses membres sous la présidence du doyen de l’assemblée.

M. ORSINI précise : « Pour ce point une note de synthèse vous a été remise. Je vais la développer en indiquant d’une part les dispositions générales qui régissent l’élection du Maire et d’autre part les précisions sur le développement du scrutin. S’agissant des dispositions générales, le Code Général des Collectivités Territoriales stipule notamment que : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. » Ceci signifie donc que tout membre du Conseil municipal peut se porter candidat à la fonction de Maire. Toutefois, certains conseillers sont privés de cette possibilité s’ils exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de Maire. C’est le cas pour les personnes qui exercent les fonctions de président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Il en est de même pour les membres de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. On peut évoquer aussi l’incompatibilité désormais bien connue, qui a été prévue par les lois du 14 février 2014 qui rendent incompatible l’exercice de fonction de Maire avec celle d’un mandat parlementaire de Député ou de Sénateur. Le CGCT précise que « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. » (Art. L2122-7). Le maire est élu pour la même durée que le Conseil municipal, soit 6 ans. En ce qui concerne les précisions portant sur les modalités de scrutin, il faut souligner que le scrutin doit être libre, aucune manœuvre ne doit viser à influencer le résultat du vote, il doit être secret. Il n’est pas possible pour un conseiller municipal de donner le sens de son vote. Il doit être personnel, le conseiller municipal doit voter lui-même. Toutefois, le vote par procuration est admis. En pratique, afin de respecter ces règles générales et de sécuriser son vote, chaque élu(e) votant devra mettre son bulletin dans l’enveloppe prévue puis le porter dans l’urne prévue à cet effet et signer la feuille d’émargement. Je vais revenir sur ce point pour vous faire une proposition de précaution s’agissant de l’organisation du vote. Pour déterminer le résultat de l’élection, le calcul de la majorité se fait en tenant compte du nombre de suffrages exprimés et non de l'effectif du Conseil municipal. L’installation du Maire n’est constatée par aucune formalité particulière. Il entre immédiatement en fonction dès la proclamation des résultats. Le procès-verbal de séance mentionnant cette prise de fonction équivaut à un procès-verbal d’installation qui met fin définitivement aux fonctions du Maire et des Adjoints du mandat précédent.Le Conseil municipal va maintenant être appelé à voter.

Il propose pour organiser le scrutin de désigner deux assesseurs, sauf objection de votre part, Il fait appel à Julia Seguin et Christine Bon pour tenir ce rôle d’assesseur. M. Orsini demande si quelqu’un s’y oppose et constate que non. Julia Seguin et Christine Bon sont désignées assesseurs.

Pour ce qui est du déroulement du vote, il propose de retenir le processus suivant, encore une fois dans un souci de simplification et de précaution dans le contexte sanitaire qui est le nôtre, au lieu que chaque conseiller municipal se déplace pour mettre son bulletin dans l’urne, Julia Seguin et à Christine Bon se présenteront avec l’urne devant vous et avec la feuille d’émargement Vous êtes donc invités à déposer l’enveloppe contenant votre bulletin dans l’urne et à signer la feuille d’émargements. Vous utiliserez votre propre stylo et si vous n’en n’avez pas, un stylo vous sera fourni et vous le garderez ensuite pour vous. Vous avez sur votre table un bulletin qui vous permettra de consigner le nom de la candidate ou du candidat pour laquelle ou lequel vous souhaitez voter.

Il demande s’il y a des oppositions concernant la façon de procéder ?

M. ORSINI constate qu’il n’y a pas d’opposition.

Il demande aux conseillères municipales et conseillers municipaux qui souhaitent être candidat(e)s à la fonction de Maire de se manifester en levant la main. Madame Anne-Marie Picard est candidate à la fonction de Maire. Nous allons donc ouvrir les opérations de vote. Il rappelle que les conseillers disposent d’un bulletin sur leur table qui leur permet d’inscrire le nom de la candidate ou du candidat de leur choix avant de l’insérer dans l’enveloppe qui est également sur leur bureau. Il invite Julia Seguin et Christine Bon à se présenter devant chaque conseiller(e) municipal(e) pour recueillir vote et son émargement. »

Les Élus procèdent au vote.

M. ORSINI invite maintenant Julia Seguin et Christine Bon à procéder au dépouillement. »

Les Assesseurs procèdent au dépouillement.

Julia Seguin ouvre les enveloppes et annonce le nom inscrit sur le bulletin. Christine Bon comptabilise les voix au fur et à mesure de l’ouverture des bulletins.

M. ORSINI exprime les résultats de ce scrutin : nombre de votants 29., nombre de suffrages

déclarés nuls 1, nombre de suffrages blancs 4, nombre de suffrages exprimés24., majorité

absolue est de 13. Madame Anne-Marie Picard a obtenu 24 voix. Madame Anne-Marie

Picard est élue Maire de Ceyrat. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de bulletins dans l’urne : 29

- nombre de bulletins nuls (à déduire) : 1

- nombre de bulletins blancs (à déduire) : 4

- reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 24

- majorité absolue : 13

A obtenu :

- Mme. Anne-Marie Picard : 24Mme. Anne-Marie Picard, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Maire.

M. ORSINI s’exprime : « Madame le Maire, chère Anne-Marie, j’ai le privilège, l’honneur mais surtout l’immense plaisir de te remettre ton écharpe de Maire. »

La présidence de la séance est donnée à Mme. le Maire.

Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Mme PICARD rapporte

Mme PICARD déclare : Par son article L2122-2, le code général des collectivités territoriales précise que « le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »

Ainsi, il convient de décider, sur proposition de Madame le Maire, du nombre d’adjoint(e)s qui ne pourra excéder le nombre de 8 (huit).

Il est demandé au Conseil municipal de débattre et décider de :

- FIXER le nombre d’adjoints à 8

Avez-vous des questions ? Non. Nous passons au vote. Merci. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DÉCIDE de fixer le nombre d’adjoints au Maire à huit et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Election des adjoints au Maire

Mme PICARD rapporte

Le scrutin étant un scrutin de liste, elle propose dans l’ordre :

Eric Egli

Emilie Tramond

Jean Pichon

Annie Martin

Jean-Charles Orsini

Dominique Antony

Julien Sergent

Julia Seguin

Le groupe issu de la liste "Construire ensemble Ceyrat 2020-2026" n’a pas présenté de liste.

Elle propose pour organiser le scrutin de désigner les mêmes assesseurs (vote unanime)

Julia Seguin et Christine Bon sont désignés assesseurs.

Pour ce qui est du déroulement du vote, elle propose de retenir le processus précédemmentutilisé, encore une fois dans un souci de précaution dans le contexte sanitaire qui est le nôtre : au lieu que chaque conseiller municipal se déplace pour mettre son bulletin dans l’urne, Julia SEGUIN et Christine BON se présenteront avec l’urne devant vous et avec la feuille d’émargement. Vous êtes donc invités à déposer l’enveloppe contenant votre bulletin dans l’urne et à signer la feuille d’émargements. Vous utiliserez votre propre stylo et si vous n’en n’avez pas, un stylo vous sera fourni et vous le garderez ensuite pour vous. Vous avez sur votre table enveloppes et bulletins dont l’un comporte la liste présentée par Madame le Maire.

Aucune opposition,

Mme PICARD invite Julia Seguin et Christine Bon à se présenter devant chaque conseiller(e) municipal(e) pour recueillir leur vote et leur émargement. »

Vote des élu(e)s

Mme PICARD rapporte.

Mme PICARD indique que le nombre de bulletins est de29, les suffrages exprimés sont de 24 voix pour la liste qu’elle a présentée. Elle les félicite et les appelle un par un pour leur remettre leur écharpe.

Mme. PICARD procède à l’appel des adjoint(e)s :

-Eric EGLI, 1er Adjoint : Affaires générales – transport - sports

-Emilie TRAMOND, 2ème adjointe : Petite enfance – Education – Jeunesse

-Jean PICHON, 3ème adjoint : Environnement -Transition écologique – Patrimoine -Services techniques – Conseil de l’environnement et du patrimoine – Conseiller métropolitain

-Annie MARTIN, 4ème adjointe, sera chargée : Finances -Personnel -Gestion de l’espace culture et congrès – Conseillère métropolitaine suppléante

-Jean-Charles ORSINI, 5ème adjoint, sera chargé : Solidarités – Handicap – Fragilités – Relation et coordination avec le CCAS et l’EHPAD – Conseil des solidarités

-Dominique ANTONY, 6ème adjointe, sera chargée : Vie associative et animations – Relations avec les jumelages

-Julien SERGENT, 7ème adjoint, sera chargé : Urbanisme – Partenariats – Subventions

-Julia SEGUIN, 8ème adjointe, sera chargée : Démocratie participative – Citoyenneté – Conseil municipal junior – Conseil de quartier

Mme PICARD fait la déclaration suivante : « L’élection vient d’avoir lieu et je voudrais tout d’abord remercier la majorité du conseil municipal qui vient de me désigner pour conduire la municipalité durant les 6 ans qui viennent.

Je mesure l’honneur qui m’a été fait par les ceyratois(e)s en me portant avec mon équipe, par près des 2/3 des voix, à la tête de notre commune. Mes remerciements vont aussi à tous celles et ceux qui se sont engagés à nos côtés, qui ont été présents durant toute la campagne surl’une ou l’autre de nos listes. Enfin je ne saurais oublier nos familles qui ont partagé des moments parfois difficiles, mais qui sont aujourd’hui récompensées.

Mon intervention sera volontairement brève, les conditions de tenue de ce conseil municipal, imposées par l’ancien Maire, ayant tout fait pour rendre cette passation en quasi huis clos, la plus anodine possible. J’aurai l’occasion lors d’un prochain conseil qui se tiendra à l’ECC d’inviter un public plus nombreux et d’indiquer quelles seront les premières mesures que nous prendrons ainsi que le déroulement de notre programme.

Sans revenir trop longuement sur la période que nous venons de connaître, je rappellerai combien nous avons rapidement et simplement, au lendemain du premier mais déjà si lointain premier tour, trouvé les moyens de conjuguer nos efforts pour parvenir à cette entente. Il est vrai que nos programmes présentaient des engagements comparables, complémentaires et que nous avions en commun, le seul intérêt de Ceyrat.

Si la tradition républicaine veut que le prédécesseur échange avec son successeur sur les dossiers d’actualité, comme vous pouvez vous en douter c’est une tradition qui n’a pas eu cours ici. Je n’ai reçu aucune réponse à ma demande d’entretien au Maire sortant. De la même manière nous demandons au personnel déjà largement sollicité Dimanche dernier, de nous excuser pour ce dernier avatar qui les a mobilisés ce jour, même s’il n’est pas de notre fait.

Je remercie Mme Hayek et les services municipaux pour l’installation de ce premier conseil municipal de la mandature 2020/2026.

Je remercie également Jean Charles Orsini qui s’est largement impliqué dans la préparation de cette séance d’installation du conseil municipal.

Nous diligenterons dès les prochains jours les audits nécessaires pour nous éclairer sur la situation. Notre priorité, dans tous les cas est le retour à la légalité. Rassurez-vous, nous n’oublions rien et ce qui doit être fait, le sera.

Notre priorité pour les ceyratois est d’apaiser le climat rendu trop lourd par ces mois de campagne. Demain leur avis comptera et nous nous attacherons à mettre en place sans délai, les modalités de participation citoyenne que nous avons proposées.

Notre équipe sera à leur service, visible et présente dans les bourgs, les lotissements, les quartiers. Pour ma part je serai à l’écoute de chacun, sur le terrain, dans chaque quartier, lors de mes permanences et de nos rencontres.

Je souhaite la bienvenue aux élus de la minorité et forme le vœu que nous puissions travailler ensemble à la mise en œuvre du programme sur lequel nous avons été élus pour 6 ans. Leurs propositions seront entendues, pourvu qu’elles soient constructives et réalistes, dans un esprit de tolérance et de respect mutuel.

En raison de la pandémie, nous devrons repenser certaines priorités en encourageant les actions qui favorisent, les liens, les échanges, les débats. Nous agirons pour que chacun puisse vivre dans une ville où l’on se sent bien, une ville qui prend soin de ses habitants et les respecte, une ville solidaire et innovante, qui pense à demain.

Notre slogan de campagne était « redonner confiance », nous serons à la hauteur de cette ambition. »

Pour terminer et puisque le protocole le veut ainsi, elle donne lecture de la charte de l’élu local.

Le Conseil municipal est clos.