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Compte-Rendu - cr29 07 20
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Ceyrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr29 07 20)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 29 JUILLET 2020
SESSION ORDINAIRE
Le Conseil Municipal de la commune de Ceyrat, dûment convoqué, s’est réuni le MERCREDI 29 JUILLET 2020 en session ordinaire, salle du Conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Mme Anne-Marie PICARD, Maire.
- Contrôle des présents, vérification des pouvoirs, quorum atteint
- Désignation du Secrétaire de séance : Julia SEGUIN. Vote unanime.
PRESENTS : Mme PICARD, M. EGLI, Mme TRAMOND, M. PICHON, Mme MARTIN, M. ORSINI, Mmes ANTONY, SEGUIN, M. RAPOPORT, Mme CRETE, M. DAUTRAIX, Mmes REGNAT, JAILLET, MM. GRENET, VEBRET, POUZET, Mmes PIREYRE, BATISSE, DE CARVALHO, M. JANIN, Mme BON, M. BLETY, Mme FERARD
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. SERGENT, Mme DUCHAINE, MM. FRIAUD, MARSAT, ARBRE, MASSELOT
*****
Date de convocation : 23 juillet 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 23
NOMBRE DE POUVOIRS : 6
NOMBRE DE CONSEILLERS VOTANTS : 29
***** ADMINISTRATION GENERALE
1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 5 juillet 2020. Adopté à l’unanimité (après correction grammaticale page 4)
FINANCES
2) Débat d’Orientation Budgétaire
3) Comptes Administratifs 2019. Adopté à la majorité (5 pour : Mmes BON, FERARD, MM. ARBRE, MASSELOT et BLETY) et 24 abstentions)
4) Approbation des comptes de gestion 2019. Adopté à la majorité (5 pour : Mmes BON, FERARD, MM. ARBRE, MASSELOT et BLETY) et 24 abstentions)
5) Affectation des résultats Budget Commune. Adopté à la majorité (5 pour : Mmes BON, FERARD, MM. ARBRE, MASSELOT et BLETY) et 24 abstentions)
6) Affectation des résultats Budget Camping. Adopté à la majorité (5 pour : Mmes BON, FERARD, MM. ARBRE, MASSELOT et BLETY) et 24 abstentions)
7) Fixation des taux d’imposition de la fiscalité directe locale 2020. Adopté à la majorité (5 abstentions : Mmes BON, FERARD, MM. ARBRE, MASSELOT et BLETY) 8) Extension – Restructuration des bâtiments scolaires – Révision de l’autorisation de programme / Crédit de paiement (AP/CP). Adopté à l’unanimité
9) Budgets Primitifs 2020. Adopté à la majorité (5 abstentions : Mmes BON, FERARD, MM. ARBRE, MASSELOT et BLETY)
10) Subventions annuelles de fonctionnement. Adopté à l’unanimité
11) Subventions annuelles de fonctionnement 2020 aux associations. Adopté à la majorité (ne prennent pas part au vote Mme PIREYRE, MM. PICHON, GRENET pour Ceyrando ; Mme REGNAT pour le comité de jumelage allemand ; Mme DUCHAINE pour le comité de jumelage roumain et H2O . M. EGLI pour l’OMS et Mme JAILLET pour tous aux vergers)
12) Recouvrement des produits communaux – Convention avec M. le comptable public 13) Admissions en non-valeur. Adopté à l’unanimité
14) Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locale. Adopté à l’unanimité
15) Convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Commune. Adopté à l’unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
16) Désignation des représentants de la Commune auprès des organismes extérieurs SMTC. Adopté à l’unanimité
17) Indemnités des élus. Adopté à la majorité (5 contre : Mmes BON, FERARD, MM. ARBRE, MASSELOT et BLETY)
QUESTIONS DIVERSES