Compte-Rendu - crcm08 12 20

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Compte-Rendu - crcm08 12 20 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Ceyrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm08 12 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 08 DECEMBRE 2020

SESSION ORDINAIRE

Le Conseil Municipal de la commune de Ceyrat, dûment convoqué, s’est réuni le MARDI 08 DECEMBRE

2020 en session ordinaire, salle du Conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Mme Anne-

Marie PICARD, Maire.

- Contrôle des présents, vérification des pouvoirs, quorum atteint

- Désignation du Secrétaire de séance : Stéphane MARSAT. Vote unanime.

PRESENTS : Mme PICARD, M. EGLI, Mme TRAMOND, M. PICHON, Mme MARTIN, M. ORSINI, Mme

ANTONY, M. SERGENT, Mmes SEGUIN, DUCHAINE, M. RAPOPORT, Mme CRETE, M. DAUTRAIX, Mmes

REGNAT, JAILLET, MM. VEBRET, POUZET, Mmes PIREYRE, BATISSE, DE CARVALHO, MM. JANIN,

MARSAT, Mme BON, MM. ARBRE, BLETY, Mme FERARD, M. TRAPEAU

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. GRENET

ABSENT : M. FRIAUD

*****

Date de convocation : 2 décembre 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 27

NOMBRE DE POUVOIRS : 1

NOMBRE DE CONSEILLERS VOTANTS : 28

*****A ADMINISTRATION GENERALE

1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29/07/20. La majorité approuve (5 abstentions : Mme BON, M. ARBRE, Mme FERARD, MM. BLETY, TRAPEAU)

2) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19/10/20. La majorité approuve (5 abstentions : Mme BON, M. ARBRE, Mme FERARD, MM. BLETY, TRAPEAU)

3) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27/10/20. La majorité approuve (3 abstentions : Mmes BON, FERARD, M. BLETY)

4) Règlement intérieur du Conseil municipal. La majorité approuve (5 contre : Mme BON, M. ARBRE, Mme FERARD, MM. BLETY, TRAPEAU)

5) Convention d'occupation précaire et révocable du terrain de football et ses annexes. Adopté à l’unanimité

6) Convention SMTC - Commune de Ceyrat - Transport des scolaires pour l'apprentissage obligatoire de la natation. Adopté à l’unanimité

7) Modification du tableau des emplois. La majorité approuve (5 abstentions : Mme BON, M. ARBRE, Mme FERARD, MM. BLETY, TRAPEAU)

8) Compte épargne temps. Délibération retirée de l’ordre du jour

9) Renouvellement de l'adhésion à la mission relative à l'assistance retraites exercée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme. Adopté à l’unanimité

10) Renouvellement de l'adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme. Adopté à l’unanimité

11) Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité au service enfance jeunesse et sport. Adopté à l’unanimité

12) Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité au service ALSH pour l'année 2021. Adopté à l’unanimité

13) Action sociale en faveur des agents : cartes cadeaux de Noël. Adopté à l’unanimité

A FINANCES

1)Créances éteintes. Adopté à l’unanimité

2) Décision modificative n°2 - Budget Commune. Adopté à l’unanimité

3) Autorisation des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021 - Tous budgets. Adopté à l’unanimité

4) Subvention exceptionnelle - Aide aux sinistrés de la tempête Alex. Adopté à l’unanimité

5) Subvention exceptionnelle de fonctionnement. Adopté à l’unanimité

6) Tarifs 2021 : restaurant social et portage de repas à domicile. Adopté à l’unanimité7) Tarif des installations sportives - Terrain de football et ses annexes. Adopté à l’unanimité

8) Approbation du compte rendu annuel 2020 de la ZAC de Boisvallon. Adopté à l’unanimité

9) Subvention DETR. Adopté à l’unanimité

E JEUNESSE

1) Règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil "l'ilôt calin". Adopté à l’unanimité

2) Convention d'engagement de service et d'habilitation informatique "lieu d'information". Adopté à l’unanimité

3) Convention d'habilitation informatique "structures - EAJE et RAM" concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de données relatives aux établissements et services référencés sur le site. Adopté à l’unanimité

G DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1) Travaux d'éclairage public illuminations 2020/2021 - Convention avec le SIEG. Adopté à l’unanimité

2) Réfection de l'éclairage du stade de foot et demande de subvention - Convention avec le SIEG. Adopté à l’unanimité

3) Contrat de concession d'un droit d’usage pour l'antenne relais radiotéléphonie installée au camping. Adopté à l’unanimité

4) Réhabilitation d'espaces dégradés - Demande de subvention FEDER. La majorité approuve (5 abstentions : Mme BON, M. ARBRE, Mme FERARD, MM. BLETY, TRAPEAU)

G URBANISME

5) Acquisition d'une partie de la parcelle AT22 allée des Noyers. Adopté à l’unanimité

6) Avis favorable/procédure de déclassement avenue du Mont Dore. Adopté à l’unanimité

H QUESTIONS DIVERSES

1) Motion pour une gestion permettant l’accroissement de la disponibilité de la ressource en eau sur le bassin Loi. Adopté à l’unanimité