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Compte-Rendu - note presentation breve synthetique budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - note presentation breve synthetique budget primitif 2026)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
05600 RISOUL
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif/Compte Financier Unique afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la
commune : mairiederisoul.com.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2026.
ll respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par
l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de
renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum
après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31
décembre de l’année civile.
Le budget primitif a été voté le 12 février 2026, il peut être consulté sur simple demande dans les locaux de
la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus aux habitants ;
- de mobiliser des subventions auprès du Département, de l'Etat, de l’Europe et de la Région chaque fois
que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l'autre, la section d'investissement qui a
vocation à préparer l'avenir.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210501193-20260212-D2026-003-BP202-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2026
Publication : 13/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation I. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des
dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (cantine, centre aquatique Skiséo, locations.….), aux impôts locaux, aux dotations versées par
l'Etat, à diverses subventions de fonctionnement.
Les dépenses de cette section de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts
des emprunts à payer.
La section de fonctionnement 2026 s’équilibre à hauteur de 6 861 593.44 €.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même
ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les principales recettes de la commune sont :
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (chapitre 70) : 733 500
€ en 2026 (essentiellement les repas de la cantine et les remboursements de frais de personnel
par les budgets annexes, les recettes du centre aquatique Skiséo, ainsi que les frais de secours
sur pistes depuis l'exercice 2025).
- Les impôts locaux et taxes (chapitres 73 et 731) : 2 989 120 € en 2026.
- Les dotations versées par l'Etat et participations (chapitre 74) : 678 000 € en 2026. b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 2 358 187.53 Recettes des services 733 500.00 Chap. 011 Chap. 70
Dépenses de personnel 1 495 000.00 mpôts et taxes Chap. 73 2 989 120.00
Chap. 012 et 731
Rues cépeñses de 1 630 442.00 Potations et 678 000.00 gestion courante Chap. 65 participations Chap. 74
Dépenses financières 621 200.00 Autres recettes de 205 500.00
Chap. 66 gestion courante Chap. 75
DÉPENSES 15 000.00 DESENC 0.00
exceptionnelles Chap. 67 exceptionnelles Chap. 77
Atténuation de produits 71 000.00 Recettes financières 594 891.00
Chap. 014 Chap. 76
Dotations aux provisions 13 000.00 Autres recettes 15 000.00
Chap. 68
Total dépenses réelles 6 203 829.53 [Total recettes réelles 5 216 011.00
Charges (ÉSrIUES 242 564.92 PrOdUIS (écritures 0.00
d'ordre entre sections) d'ordre entre sections)
Mrement à la section 415 198.99 Excédent brut reporté 1 645 582 44
d'investissement
[Total général 6 861 593.44 [Total général 6 861 593.44
Les dépenses de personnel représentent 24.10 % des dépenses réelles de fonctionnement.
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2026 ont été votés comme suit :
- foncier bâti :
- foncier non bâti :
- taxe d'habitation : .................
- Majoration de la taxe d'habitation
42,34 %
61,89 %
14.55%
us 10.00 %
Le produit attendu des impôts directs locaux s'élève à 1 550 000 €.
Les autres taxes sont principalement :
- La taxe de séjour pour 350 000.00 € ;
- La taxe sur les remontées mécaniques (taxe loi montagne 3 %) pour 404 800 €.
- La taxe additionnelle aux droits de mutations pour 180 000.00 €.
d) Les dotations de l'Etat (chapitre 74)
Les dotations attendues de l'Etat s'élèveront à 678 000.00 €. Il. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la collectivité à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un
foyer, l'investissement à trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial: achat d'un bien
immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement
perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la
construction d'un nouveau bâtiment...).
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement Excédent 1 129 579.41 W'investissement reporté 443 697.94
d'emprunts (Chap. 16) 001
Immobilisations en cours EG (Chap. 23) 1 521 869.00 fonctionnement 0.00
#Ps Lapitalisé 1068
Meuse 58 294 80 Dotations et réserves 365 000.00
incorporelles hors 1068)
Subventions . un sr Autres immobilisations
d'équipement versées 163 000.00 Énancières 942 560.00
(Chap. 204)
MePUSAUèS 1 467 709.08 lsubventions 1 581 430.44 corporelles (Chap. 21) Tisai MES anne isations 00.00 Emprunt 00.00
financières (chap. 27)
PRErEIONS Opérations patrimoniales (opé. 9 823.20 P . | 9 823.20
patrimoniales d'ordre)
Opérations d'ordre entre 0.00 ProcuIts (écritures 242 564.92
section d'ordre entre section)
Mirement de la section 415 198.99
de fonctionnement
roc de cession 350 000.00
d'immobilisations
[Total général 4 350 275.49 [Total général 4 350275.49 À NOTER : les restes à réaliser s'élèvent à 1 026 86421 € en dépenses et à 1 111 239.44 € en recettes.
Ces restes à réaliser sont des engagements pris sur 2025 (marchés en cours pour les dépenses ;
subventions prévues au BP et non encaissées, pour les recettes).
c) Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivantes :
- Remise en état et grosses réparations suites aux intempéries de décembre 2023 ;
Travaux d'aménagement et d'entretien des bâtiments publics ;
- Extension de réseaux ;
- Travaux hameau Clôts des Bruns ;
- Travaux de Voirie et réseaux La Rua ;
- Acquisition d'un engin de déneigement ;
- Subvention au Sigdep pour le passage de l'éclairage public à la LED ;
- Subvention au SymeO5 Territoire Energie pour l'enfouissement BT Route des Isclasses ;
- Divers aménagements sur la station.
Note sur l'état de la dette au 1% janvier 2026 :
Le capital restant dû au 1° janvier 2026 s'élève à 17 254 267.44 €,
Fait à Risoul, le 12 Février 2026
Le Maire,
Régis SIMOND