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Acte - Budgets 2026 note de presentation breve et synthetique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aspremont.
Lien du pdf (Acte - Budgets 2026 note de presentation breve et synthetique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget,
Département des HAUTES-ALPES
Arrondissement de GAP
Canton de SERRES
Commune d’ASPREMONT
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NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026
Sommaire :
I. Le cadre général du budget
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
I. Le cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Les budgets 2026 ont été votés le 16 avril 2026 par le conseil municipal. Ils peuvent être consultés sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ces budgets ont été établis avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- De mobiliser des subventions auprès de l’État, du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).Département des HAUTES-ALPES
Arrondissement de GAP
Canton de SERRES
Commune d’ASPREMONT
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Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (redevances d’occupation du domaine public, travaux en régie…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2026 s’élèvent à 562 880,24 € (sans compter le report du résultat excédentaire).
Pour le budget annexe d’eau et d’assainissement 2026 les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement de la facturation d’eau et des résultats excédentaires reportés. Pour 2026 elles s’élèvent à 95 609 € (sans compter le report du résultat excédentaire)..
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées et les subventions versées aux associations. Les charges de personnel représentent 153 150 € des dépenses de fonctionnement de la commune.
Les dépenses de fonctionnement 2026 s’élèvent à 472 528 €.
Pour le budget annexe d’eau et d’assainissement 2026 les dépenses de fonctionnement couvrent les travaux d’entretien et de réparation des réseaux avec la maintenance (pompes, station d’épuration…) et les frais d’analyses périodiques d’eau.
Pour 2026 elles s’élèvent à 123 566,39 €.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- Les impôts locaux (167 196 € en 2025 - prévision 2026 = + 1 000 €)
- Les dotations versées par l’État
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
b) Les principales dépenses et recettes de la section du budget principal :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 239 390 € Excédent brut reporté 470 202,82 €
Dépenses de personnel 153 150 € Recettes des services
Autres dépenses de gestion courante 79 388 € Impôts et taxes 213 399,00 €
Dépenses financières Dotations et participations 197 834,00 €
Dépenses exceptionnelles 500 € Autres recettes de gestion courante 103 411,24 €
Autres dépenses 100 € Recettes exceptionnelles
Dépenses imprévues Recettes financières 10,00 €
Total dépenses réelles 472 528 € Autres recettes 38 226,00 €
Charges (écritures d’ordre entre
sections) Total recettes réelles 1 023 083,06 €
Virement à la section
d’investissement 560 555,06 €
Produits (écritures d’ordre entre
sections) 10 000,00 €
Total général 1 033 083,06 € Total général 1 033 083,06 €Département des HAUTES-ALPES
Arrondissement de GAP
Canton de SERRES
Commune d’ASPREMONT
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Les principales dépenses et recettes de la section du budget annexe d’eau et d’assainissement :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 59 370,39 € Excédent brut reporté 27 957,39 €
Autres dépenses de gestion courante 6 857,00 € Recettes des services 63 290,00 €
Dépenses financières 1 000,00 € Autres recettes de gestion courante
Dépenses exceptionnelles Recettes exceptionnelles
Autres dépenses 2 000,00 € Recettes financières 5 930,00 €
Total dépenses réelles 69 227,39 € Total recettes réelles 97 177,39 €
Charges (écritures d’ordre entre
sections) 54 339,00 €
Produits (écritures d’ordre entre
sections) 26 389,00 €
Virement à la section
d’investissement
Total général 123 566,39 € Total général 123 566,39 €
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2026 :
- concernant les ménages
. Taxe foncière sur le bâti = 46,10 %
. Taxe foncière sur le non bâti = 104,17 %
. Taxe d’Habitation = 11,02 %
d) Les dotations de l’État.
Les dotations attendues de l’État s’élèveront à 197 834 €.
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la réhabilitation d'un bâtiment, à la réfection du réseau d'éclairage public...).Département des HAUTES-ALPES
Arrondissement de GAP
Canton de SERRES
Commune d’ASPREMONT
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b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement du budget principal
Dépenses Montant Recettes Montant
Excédent reporté
Solde d’investissement reporté 42 471,40 € Virement de la section de fonctionnement 560 555,06 €
Remboursement d’emprunts/cautions 1 000,00 € FCTVA 38 360,00 €
Travaux de bâtiments Mise en réserves 209 171,40 €
Travaux de voirie et réseaux 92 000,00 € Cessions d’immobilisations
Autres travaux 470 600,00 € Taxe aménagement / cautions
Autres dépenses 298 821,06 € subventions 56 606,00 €
Charges (écritures d’ordre entre sections) 10 000,00 € Emprunt et cautions 200,00 €
Produits (écritures d’ordre entre sections) 50 000,00 €
Total général 914 892,46 € Total général 914 892,46 €
Vue d’ensemble de la section d’investissement du budget annexe d’eau et d’assainissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement reporté 572 621,29 €
Remboursement d’emprunts Virement de la section de fonctionnement
Travaux sur les réseaux 1 110 000,00 € FCTVA 4 345,00 €
Autres dépenses 70 665,69 € Subventions 396 104,00 €
Emprunt 179 645,40 €
Charges (écritures d’ordre entre
sections) 26 389,00 €
Produits (écritures d’ordre entre
sections) 54 339,00 €
Total général 1 207 054,69 € Total général 1 207 054,69 €
c) Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants :
Pour le budget principal
- des acquisitions foncières
- la création de sanitaires pour le service technique,
- des plantations arborées au city stade et à côté de la supérette,
- de la réfection de voirie…
Pour le budget annexe d’eau et d’assainissement
- La poursuite des travaux liés aux opérations sur l’eau potable et l’assainissement (amélioration de la qualité des eaux, renforcement de la ressource, économie d’eau et réhabilitation du réseau, mise aux normes de l’assainissement collectif, élimination des eaux claires et réhabilitation de la station d’épuration de Thuoux)
- La révision des schémas directeurs d’eau et d’assainissement
d) Les subventions d’investissements prévues :
Pour le budget principalDépartement des HAUTES-ALPES
Arrondissement de GAP
Canton de SERRES
Commune d’ASPREMONT
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- du Département : 21 306 €
- de la Région : 35 300 €
Pour le budget annexe d’eau et d’assainissement
- de l’État : 73 042 €
- du Département et de l’Agence de l’Eau : 323 062 €
IV. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
a) Recettes et dépenses de fonctionnement :
Budget principal
Prévisionnel des dépenses de fonctionnement 2026
Dépenses courantes
Dépenses de personnel
Autres dépenses de gestion courante
Dépenses exceptionnelles
Virement à la section d’investissementDépartement des HAUTES-ALPES
Arrondissement de GAP
Canton de SERRES
Commune d’ASPREMONT
6/8
Budget annexe d'Eau et d'Assainissement
Prévisionnel des recettes de fonctionnement 2026
Excédent brut reporté
Recettes des services
Autres recettes de gestion courante
Recettes exceptionnelles
Recettes financières
Produits (écritures d’ordre entre sections)
Budget annexe d'Eau et d'Assainissement
Prévisionnel des dépenses de fonctionnement 2026
Dépenses courantes
Autres dépenses de gestion courante
Dépenses financières
Dépenses exceptionnelles
Charges (écritures d’ordre entre sections)
Virement à la section d’investissementDépartement des HAUTES-ALPES
Arrondissement de GAP
Canton de SERRES
Commune d’ASPREMONT
7/8
b) Recettes et dépenses d’investissement :
Budget principal
Prévisionnel des recettes d'investissement 2026
Solde d’investissement reporté
Virement de la section de fonctionnement
FCTVA
Mise en réserves
Cessions d’immobilisations
Subventions
Emprunts/cautions
Budget principal
Prévisionnel des dépenses d'investissement 2026
Solde d’investissement reporté
Remboursement d’emprunts/cautions
Travaux de voirie
Autres travaux
Autres dépenses
Charges (écritures d’ordre entre sections)Département des HAUTES-ALPES
Arrondissement de GAP
Canton de SERRES
Commune d’ASPREMONT
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Fait à Aspremont le 16 avril 2026.
Le Maire,
Jacques FRANCOU.
Budget annexe d'Eau et d'Assainissement
Prévisionnel des recettes d'investissement 2026
Solde d’investissement reporté
Virement de la section de fonctionnement
FCTVA
Subventions
Emprunt
Produits (écritures d’ordre entre sections)
Budget annexe d'Eau et d'Assainissement
Prévisionnel des dépenses d'investissement 2026
Travaux sur les réseaux
Autres dépenses
Charges (écritures d’ordre entre sections)