Acte - Budgets 2026 note de presentation breve et synthetique

Documents similaires

Acte - Budgets 2021 note de présentation brève et synthét

Acte - Budget 2023 note de presentation breve et syntheti

Acte - Budget 2025 note de presentation breve et syntheti

Acte - Budget 2022 note de presentation breve et syntheti

unknown - Budget 2024 note de presentation breve et syntheti

Déliberation - note presentation breve synthetique budget primiti

Déliberation - BUDGET 2026 Note de presentation breve et syntheti

Compte-Rendu - note presentation breve synthetique budget primiti

Déliberation - note presentation breve synthetique budget primiti

unknown - Note de presentation breve et synthetique budget 2

Acte - Budgets 2026 note de presentation breve et synthetique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aspremont. Lien du pdf (Acte - Budgets 2026 note de presentation breve et synthetique)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget, Département des HAUTES-ALPES

Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

1/8

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les budgets 2026 ont été votés le 16 avril 2026 par le conseil municipal. Ils peuvent être consultés sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ces budgets ont été établis avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- De mobiliser des subventions auprès de l’État, du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).Département des HAUTES-ALPES

Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

2/8

Pour notre commune :

 Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (redevances d’occupation du domaine public, travaux en régie…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État, à diverses subventions.

 Les recettes de fonctionnement 2026 s’élèvent à 562 880,24 € (sans compter le report du résultat excédentaire).

 Pour le budget annexe d’eau et d’assainissement 2026 les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement de la facturation d’eau et des résultats excédentaires reportés.  Pour 2026 elles s’élèvent à 95 609 € (sans compter le report du résultat excédentaire)..

 Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées et les subventions versées aux associations. Les charges de personnel représentent 153 150 € des dépenses de fonctionnement de la commune.

 Les dépenses de fonctionnement 2026 s’élèvent à 472 528 €.

 Pour le budget annexe d’eau et d’assainissement 2026 les dépenses de fonctionnement couvrent les travaux d’entretien et de réparation des réseaux avec la maintenance (pompes, station d’épuration…) et les frais d’analyses périodiques d’eau.

 Pour 2026 elles s’élèvent à 123 566,39 €.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

- Les impôts locaux (167 196 € en 2025 - prévision 2026 = + 1 000 €)

- Les dotations versées par l’État

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population

b) Les principales dépenses et recettes de la section du budget principal :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 239 390 € Excédent brut reporté 470 202,82 €

Dépenses de personnel 153 150 € Recettes des services

Autres dépenses de gestion courante 79 388 € Impôts et taxes 213 399,00 €

Dépenses financières Dotations et participations 197 834,00 €

Dépenses exceptionnelles 500 € Autres recettes de gestion courante 103 411,24 €

Autres dépenses 100 € Recettes exceptionnelles

Dépenses imprévues Recettes financières 10,00 €

Total dépenses réelles 472 528 € Autres recettes 38 226,00 €

Charges (écritures d’ordre entre

sections) Total recettes réelles 1 023 083,06 €

Virement à la section

d’investissement 560 555,06 €

Produits (écritures d’ordre entre

sections) 10 000,00 €

Total général 1 033 083,06 € Total général 1 033 083,06 €Département des HAUTES-ALPES

Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

3/8

Les principales dépenses et recettes de la section du budget annexe d’eau et d’assainissement :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 59 370,39 € Excédent brut reporté 27 957,39 €

Autres dépenses de gestion courante 6 857,00 € Recettes des services 63 290,00 €

Dépenses financières 1 000,00 € Autres recettes de gestion courante

Dépenses exceptionnelles Recettes exceptionnelles

Autres dépenses 2 000,00 € Recettes financières 5 930,00 €

Total dépenses réelles 69 227,39 € Total recettes réelles 97 177,39 €

Charges (écritures d’ordre entre

sections) 54 339,00 €

Produits (écritures d’ordre entre

sections) 26 389,00 €

Virement à la section

d’investissement

Total général 123 566,39 € Total général 123 566,39 €

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2026 :

- concernant les ménages

. Taxe foncière sur le bâti = 46,10 %

. Taxe foncière sur le non bâti = 104,17 %

. Taxe d’Habitation = 11,02 %

d) Les dotations de l’État.

Les dotations attendues de l’État s’élèveront à 197 834 €.

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la réhabilitation d'un bâtiment, à la réfection du réseau d'éclairage public...).Département des HAUTES-ALPES

Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

4/8

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement du budget principal

Dépenses Montant Recettes Montant

Excédent reporté

Solde d’investissement reporté 42 471,40 € Virement de la section de fonctionnement 560 555,06 €

Remboursement d’emprunts/cautions 1 000,00 € FCTVA 38 360,00 €

Travaux de bâtiments Mise en réserves 209 171,40 €

Travaux de voirie et réseaux 92 000,00 € Cessions d’immobilisations

Autres travaux 470 600,00 € Taxe aménagement / cautions

Autres dépenses 298 821,06 € subventions 56 606,00 €

Charges (écritures d’ordre entre sections) 10 000,00 € Emprunt et cautions 200,00 €

Produits (écritures d’ordre entre sections) 50 000,00 €

Total général 914 892,46 € Total général 914 892,46 €

Vue d’ensemble de la section d’investissement du budget annexe d’eau et d’assainissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement reporté 572 621,29 €

Remboursement d’emprunts Virement de la section de fonctionnement

Travaux sur les réseaux 1 110 000,00 € FCTVA 4 345,00 €

Autres dépenses 70 665,69 € Subventions 396 104,00 €

Emprunt 179 645,40 €

Charges (écritures d’ordre entre

sections) 26 389,00 €

Produits (écritures d’ordre entre

sections) 54 339,00 €

Total général 1 207 054,69 € Total général 1 207 054,69 €

c) Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants :

 Pour le budget principal

- des acquisitions foncières

- la création de sanitaires pour le service technique,

- des plantations arborées au city stade et à côté de la supérette,

- de la réfection de voirie…

 Pour le budget annexe d’eau et d’assainissement

- La poursuite des travaux liés aux opérations sur l’eau potable et l’assainissement (amélioration de la qualité des eaux, renforcement de la ressource, économie d’eau et réhabilitation du réseau, mise aux normes de l’assainissement collectif, élimination des eaux claires et réhabilitation de la station d’épuration de Thuoux)

- La révision des schémas directeurs d’eau et d’assainissement

d) Les subventions d’investissements prévues :

 Pour le budget principalDépartement des HAUTES-ALPES

Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

5/8

- du Département : 21 306 €

- de la Région : 35 300 €

 Pour le budget annexe d’eau et d’assainissement

- de l’État : 73 042 €

- du Département et de l’Agence de l’Eau : 323 062 €

IV. Les données synthétiques du budget - Récapitulation

a) Recettes et dépenses de fonctionnement :

Budget principal

Prévisionnel des dépenses de fonctionnement 2026

Dépenses courantes

Dépenses de personnel

Autres dépenses de gestion courante

Dépenses exceptionnelles

Virement à la section d’investissementDépartement des HAUTES-ALPES

Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

6/8

Budget annexe d'Eau et d'Assainissement

Prévisionnel des recettes de fonctionnement 2026

Excédent brut reporté

Recettes des services

Autres recettes de gestion courante

Recettes exceptionnelles

Recettes financières

Produits (écritures d’ordre entre sections)

Budget annexe d'Eau et d'Assainissement

Prévisionnel des dépenses de fonctionnement 2026

Dépenses courantes

Autres dépenses de gestion courante

Dépenses financières

Dépenses exceptionnelles

Charges (écritures d’ordre entre sections)

Virement à la section d’investissementDépartement des HAUTES-ALPES

Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

7/8

b) Recettes et dépenses d’investissement :

Budget principal

Prévisionnel des recettes d'investissement 2026

Solde d’investissement reporté

Virement de la section de fonctionnement

FCTVA

Mise en réserves

Cessions d’immobilisations

Subventions

Emprunts/cautions

Budget principal

Prévisionnel des dépenses d'investissement 2026

Solde d’investissement reporté

Remboursement d’emprunts/cautions

Travaux de voirie

Autres travaux

Autres dépenses

Charges (écritures d’ordre entre sections)Département des HAUTES-ALPES

Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

8/8

Fait à Aspremont le 16 avril 2026.

Le Maire,

Jacques FRANCOU.

Budget annexe d'Eau et d'Assainissement

Prévisionnel des recettes d'investissement 2026

Solde d’investissement reporté

Virement de la section de fonctionnement

FCTVA

Subventions

Emprunt

Produits (écritures d’ordre entre sections)

Budget annexe d'Eau et d'Assainissement

Prévisionnel des dépenses d'investissement 2026

Travaux sur les réseaux

Autres dépenses

Charges (écritures d’ordre entre sections)