Compte-Rendu - 14 CRCM du 14 avril 2022

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Compte-Rendu - 14 CRCM du 14 avril 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Roquetoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 CRCM du 14 avril 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, CRCM du 14 avril 2022 Page 1

Compte-rendu du conseil municipal du 14 avril 2022

Adresse : 50 Place de la Mairie

62120 ROQUETOIRE

Téléphone : 03 21 39 05 07

mairie-roquetoire@wanadoo.fr

L’an deux mil vingt-deux, le quatorze avril, à 18 heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes communale sous la présidence de Madame Véronique BOIDIN, Maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 8 avril 2022.

Etaient présents :

Madame Véronique BOIDIN - Monsieur François HENNERON - Madame Patricia WASSELIN - Monsieur Daniel NOURRY - Monsieur Laurent CEUGNIET - Madame Stella CREPIN - Madame Ludivine DARQUE (arrivée à compter de la présentation du point 1 de l’ordre du jour) - Madame Monique DUPUIS - Monsieur Jonathan HIDOUX - Monsieur Jean-Paul MARTEL - Monsieur Patrice MARTEL (arrivé à compter de la présentation du point 3 de l’ordre du jour) - Madame Coralie VINIACOURT - Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK.

Membre(s) absent(s) :

Monsieur Mathieu BULTEL, procuration donnée à Monsieur Laurent CEUGNIET, Madame Léa FOLLET, procuration donnée à Madame Stella CRÉPIN,

Madame Sophie PENEL, procuration donnée à Monsieur Daniel NOURRY,

Madame Annick DUPREZ, procuration donnée à Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK, Monsieur Marc-Antoine BRUGE

Monsieur Richard NOËL

Secrétaire de séance : Madame Stella CRÉPIN

ORDRE DU JOUR :

- CAPSO – Renouvellement de l’adhésion de la commune au groupement de commandes portant sur la vérification, la maintenance, et les réparations des poteaux, bouches incendies et aires d’aspiration

- CAPSO - Adhésion au Service Commun de « Conseillers en Énergie Partagés » - Remplacements suite aux départs en retraite : créations de postes

- CNAS pour les retraités

- Fermages

- Location précaire de la réserve foncière

- Liste des dépenses inscrites au compte « Fêtes et cérémonies »

- Vote des taux de fiscalité 2022CRCM du 14 avril 2022 Page 2

- Compte de gestion 2021 – Commune

- Compte administratif 2021 – Commune

- Affectation du résultat 2021 – Commune

- Budget primitif 2022 – Commune

- Compte de gestion 2021 – Transports Scolaires

- Compte administratif 2021 – Transports Scolaires

- Affectation du résultat 2021 – Transports Scolaires

- Budget primitif 2022 – Transports Scolaires

- Questions diverses

Le quorum est contrôlé par une feuille d’émargement. Onze membres sont présents à 18h30. Le quorum est donc atteint.

Madame le Maire énonce les procurations reçues et précise que Madame Ludivine DARQUE a donné procuration à Monsieur François HENNERON dans l’attente de son arrivée.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 10 de la loi n°2021- 1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, les mesures suivantes (fixation du quorum au tiers des membres présents, et possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs) sont en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022.

Après échanges sur ce point entre Madame le Maire et Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK, Madame Stella CRÉPIN est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2022.

En l’absence de remarques, le compte rendu est validé à l’unanimité.

(Arrivée de Madame Ludivine DARQUE)

La séance est ouverte avec le 1er point de l’ordre du jour.

1/ CAPSO – Renouvellement de l’adhésion de la commune au groupement de commandes portant sur la vérification, la maintenance, et les réparations des poteaux, bouches incendies et aires d’aspiration

Madame le Maire rappelle les échanges intervenus sur ce dossier lors du conseil municipal du 9 mars 2022, et les documents distribués à chaque conseiller.

Madame le Maire demande à Monsieur Laurent CEUGNIET de présenter les éléments complémentaires reçus :

- un prestataire est moins cher sur la partie relative au contrôle, mais ne fait pas les réparations et,

- un autre prestataire est plus cher que le prestataire actuel.CRCM du 14 avril 2022 Page 3

Madame le Maire propose donc de rester dans le groupement de commandes, et de voir les tarifs qui seront obtenus, tout en précisant, qu’au besoin, dans les années à venir, la commune pourra étudier la possibilité de se retirer du groupement.

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à reprendre les éléments inscrits dans le projet de délibération transmis lors du dernier Conseil Municipal :

Vu la délibération du 28 juin 2018, autorisant la constitution d’un groupement de commandes et le lancement de la procédure de marché public pour le contrôle des bouches et poteaux incendie, suite au décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie clarifiant les règles d’implantation et de gestion des points d’eau servant à la défense contre l’incendie dans les communes ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015,

Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 et notamment les articles L2113-6 et L2113-7,

Considérant la nécessité de développer les actions de mutualisation entre les communes dans un cadre définit et partagé,

Considérant l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes portant sur la vérification, la maintenance et les réparations des poteaux, bouches incendies et aires d’aspiration

Vu la convention constitutive du groupement de commandes,

Dans le cadre de l’optimisation des moyens qui constitue l’un des objectifs de la mutualisation de la CAPSO, il est proposé de créer un groupement de commandes portant sur la vérification, la maintenance et les réparations des poteaux, bouches incendies et aires d’aspiration.

La ville de Saint-Omer est désignée comme coordonnatrice du groupement dont les modalités d’organisation sont déterminées dans une convention constitutive reprise en pièce jointe. A ce titre, elle a en charge, avec le soutien des services de la CAPSO, de recenser les besoins des communes adhérentes, de rédiger le dossier de consultation des entreprises et de procéder aux opérations de passation du marché.

La commission d’appel d’offres de la Ville de Saint-Omer sera chargée de l’attribution du marché.

Bien entendu, l’ensemble des communes membres reste associé à toute la démarche.

La date effective de mise en œuvre est fixée au 1er janvier 2023, pour une durée maximum de 4 ans. Pour ROQUETOIRE le contrôle portera sur 31 bouches et poteaux incendie, et 2 citernes et aires d’aspiration, soit un total de 33 unités à contrôler (les chiffres pour leCRCM du 14 avril 2022 Page 4

groupement de commande n’ont pas été transmis à ce jour, le recensement étant actuellement en cours, considérant qu’en 2019, lors du 1er appel d’offres, le volume était estimé à 969 bouches et poteaux incendie, 91 aires d’aspiration et 10 prises accessoires, soit un total de 1 070 unités à contrôler, sans compter les retraits de certaines communes les années suivantes : Quiestède, Reclinghem, Laires et Helfaut).

Pour la réalisation de cette prestation de service, il convient de lancer une procédure de marché public d’appel d’offres ouvert, sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire (décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique du 1er avril 2019)).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes portant sur la vérification, la maintenance et les réparations des poteaux, bouches incendies et aires d’aspiration ;

- APPROUVE la convention constitutive du groupement désignant la ville de Saint-Omer coordonnatrice et le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert (accord-cadre mono-attributaire) ;

- AUTORISE la ville de Saint-Omer à refacturer les frais liés au lancement de la procédure auprès des communes adhérentes ;

- AUTORISE Mme le Maire à approuver et signer tous les actes et toutes les pièces à intervenir à cet effet, notamment la convention et l’acte d’engagement relatif au marché public de prestation ;

- INSCRIT les dépenses au budget communal concernant les prestations propres aux besoins de la commune de ROQUETOIRE

2/ CAPSO - Adhésion au Service Commun de « Conseillers en Énergie Partagés »

Madame le Maire invite chaque conseiller municipal à consulter les projets de délibération, de convention et d’estimation des coûts transmis.

Madame le Maire rappelle qu’en mai 2019, la CAPSO a conventionné avec la Fédération Départementale de l’Energie du département du Pas-de-Calais (62) pour mettre en place une politique de maîtrise des consommations énergétiques sur le patrimoine public communal et intercommunal. Ainsi, les communes ont souscrit (depuis 2021 pour ROQUETOIRE cf délibération 2021-8) à une expertise technique par l’intermédiaire de deux conseillers en énergie partagé (CEP). Leur mission est d’accompagner les collectivités dans leurs projets de maîtrise et d’économies d’énergie tant sur les bâtiments que sur l’éclairage public.

La convention avec la FDE62 arrivant à terme au 31 mai 2022, la CAPSO propose de créer un service commun, conformément à l’article L5211-4-2 du code général des collectivitésCRCM du 14 avril 2022 Page 5

territoriales, géré par la CAPSO et composé de deux agents pour permettre à cette dernière et aux communes de continuer à bénéficier de ce service à partir du 1er juin 2022.

Par ailleurs, un des deux agents sera mis à disposition des communes de la CCPL (à hauteur de 50%) dans le cadre d’un service unifié créé spécifiquement entre les deux communautés.

Ce service fonctionnerait sur le même principe que l’actuel service et aurait pour missions de :

- sensibiliser et former les services et les élus communaux et intercommunaux aux

politiques énergétiques et aux usages de leur patrimoine,

- mettre en réseau les élus et les techniciens du territoire pour créer une dynamique

d’échange,

- réaliser et mettre à jour un inventaire du patrimoine,

- réaliser un bilan énergétique personnalisé,

- suivre les consommations et dépenses énergétiques du patrimoine

- analyser le comportement énergétique de la collectivité et élaborer un programme

pluriannuel d’actions en vue d’une meilleure gestion,

- accompagner et suivre les communes sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie,

- informer en amont sur les financements mobilisables,

- renforcer l’action des CEP au bénéfice des bâtiments communautaires

- participer aux dynamiques intercommunales en lien avec le PCAET et la construction

des stratégiques territoriales en matière énergétique,

- accompagner le déploiement du mix énergétique sur le territoire

Le coût annuel est estimé à 75 000 euros (1 agent à temps plein et 1 agent travaillant à 50%, soit 1,5 ETP) et financé à parts égales par la CAPSO et les communes adhérentes étant précisé que ce coût est réparti entre les communes suivant trois critères : le nombre d’habitants, le nombre de bâtiments potentiellement concernés par le service et leur surface.

Les démarches d’intégration des deux agents concernés au sein des effectifs de la CAPSO

seront effectives une fois que l'ensemble des communes concernées aura adhéré au service par

la signature de la convention jointe à la présente délibération.

Le coût annuel pour la commune de ROQUETOIRE a été estimé à 860 euros sur la base d’une participation financière de l’ensemble des communes actuellement adhérentes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :CRCM du 14 avril 2022 Page 6

- VALIDE l’adhésion de la commune au service commun « maîtrise énergétique », mis en place et géré par le Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, à compter du 1er juin 2022,

- APPROUVE la convention de mise à disposition de services entre la CAPSO et la commune ainsi que les conditions financières,

- INSCRIT les crédits au budget,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de service entre la CAPSO et la commune.

(Arrivée de Monsieur Patrice MARTEL)

3/ Remplacements suite aux départs en retraite : créations de postes

Madame le Maire informe que les services communaux enregistrent deux départs en retraite (1 aux services administratifs et 1 aux services techniques).

 Vu les besoins permanents enregistrés au niveau de l’accueil de la mairie, de l’ensemble des services à la population, des élections, et de l’urbanisme, le remplacement du poste administratif a été préparé.

L’agent qu’il est envisagé de recruter, à compter du 15/05/2022 possède un grade (Adjoint Administratif) différent de l’agent actuellement en place (Adjoint Administratif Principal de 2ème classe).

Il convient donc d’ouvrir un poste au grade d’Adjoint Administratif à temps complet au tableau des effectifs.

Le poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet sera proposé à la suppression lors d’un prochain Conseil Municipal après saisine et avis du Comité Technique Départemental.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE à compter de la date de prise d’effet de la présente délibération, la modification du tableau des emplois et des effectifs de la commune en ce sens et crée un poste permanent au grade d’adjoint administratif, à temps complet, pour assurer notamment les fonctions énoncées ci-avant.

- INSCRIT les crédits au budget

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la gestion de ce recrutement et à procéder au recrutement.

 Vu les besoins permanents enregistrés au niveau des services techniques, de l’école et des salles communales, il est proposé en lieu et place du poste d’Adjoint Technique à temps plein, de créer 2 postes à temps non complet de 15h/semaine au grade d’Adjoint Technique afin d’assurer :

o 1- la propreté publique,CRCM du 14 avril 2022 Page 7

o 2- la présence d’un personnel formé et titulaire tout au long de la pause méridienne, à l’école,

o Et une bonne tenue de la salle des fêtes (reflet de l’image de la commune auprès des personnes qui la loue)

Le poste d’Adjoint Technique à temps complet sera proposé à la suppression lors d’un prochain Conseil Municipal après saisine et avis du Comité Technique Départemental.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE à compter de la date de prise d’effet de la présente délibération, la modification du tableau des emplois et des effectifs de la commune en ce sens et crée deux postes permanents au grade d’adjoint technique à temps non complet (15/35ème) pour assurer notamment les fonctions énoncées ci-avant.

- INSCRIT les crédits au budget

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la gestion de ces recrutements et à procéder aux recrutements.

4/ CNAS pour les retraités

Madame le Maire indique que le CNAS (organisme d’action sociale auquel adhère la commune pour ses personnels titulaires actifs de la commune) peut être proposé aux personnels retraités, contre cotisation de la commune.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de cotiser au CNAS pour les personnels retraités, sous réserve que plusieurs conditions cumulatives soient remplies par les agents :

- Partir en retraite à compter de la date de prise d’effet de la présente délibération, - Avoir au moins 15 années de services effectifs au sein des services communaux, en qualité de personnel titulaire CNRACL,

- Sous réserve qu’une demande écrite de l’agent soit déposée à la mairie avant le 31/12 de l’année précédant la demande d’adhésion (demande à renouveler chaque année).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE cette cotisation de la commune au CNAS, à destination des nouveaux agents retraités communaux, à compter de la prise d’effet de la présente délibération, suivant ces 3 critères cumulatifs

- INSCRIT les crédits au budget

5/ Fermages

Madame le Maire précise qu’une convention de fermage avait été signée entre la commune et Mr Patrick DEFRANCE pour la parcelle ZC80 (66a 70ca) pour 501kg/blé.CRCM du 14 avril 2022 Page 8

Mr Patrick DEFRANCE souhaitant prendre sa retraite, son frère, Mr Jean-François DEFRANCE (35 rue du Vieux chemin de Thérouanne LA JUMELLE 62120 AIRE-SUR-LA- LYS) propose de reprendre le fermage de son frère aux mêmes conditions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à signer une convention de fermage avec Monsieur Jean-François DEFRANCE pour la parcelle désignée ci-dessus considérant que cette convention sera sur le même modèle que celle déjà signée à Monsieur Patrick DEFRANCE, qu’elle sera renouvelable annuellement par tacite reconduction sauf dénonciation écrite par l’une ou l’autre des parties, avec prise d’effet au 1er octobre 2022 ;

- ACCEPTE de reconduire le montant du fermage qui a été établi à partir du barème figurant dans l’arrêté préfectoral du 13/09/1977 (revalorisé suivant indice arrêté annuellement par la Chambre d’Agriculture)

6/ Location précaire de la réserve foncière

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exploitation de la réserve foncière communale a été confiée cette année à Monsieur Patrick BRUGE pour la culture de blé.

7/ Liste des dépenses inscrites au compte « Fêtes et cérémonies »

Madame le Maire invite chaque conseiller municipal à consulter le projet de délibération transmis. Ce dernier a été établi à la demande et sur la base d’un modèle transmis par le SGC de Saint-Omer, comptable public dont dépend désormais la commune.

Madame le Maire en présente les principaux éléments.

Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007, fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable public à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques et notamment des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’en ce qui concerne les dépenses imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », la réglementation reste imprécise et au regard de leur diversité, le décret susvisé ne prévoit pas de dispositions particulières pour ce type de dépenses,

Monsieur le Trésorier Principal qui doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité dans la limite du décret précité, sollicite de la commune une délibération exhaustive et de principe autorisant l’engagement de catégorie de dépenses à imputer sur le compte 6232.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de prendre en charge au compte 6232 « fêtes et

cérémonies » les dépenses afférentes aux :CRCM du 14 avril 2022 Page 9

MANIFESTATIONS :

- Culturelles, sportives et éducatives, les inaugurations, fêtes, spectacles, festivales, foires, fêtes foraines, salons, expositions et animations (y compris le banquet des aînés) - De fin d’année, pour les écoles, les personnels communaux et les aînés de la commune (animations, friandises, boissons, colis, jouets, spectacles, cinéma, cartes cadeaux) - De fin d’année scolaire : réception pour le personnel enseignant et territorial, voyage offert pour les enfants entrant en classe de 6ème

CÉRÉMONIES :

- Mariages, noces d’Or, baptêmes républicains, cérémonies commémoratives, Fête Nationale, réception des nouveaux arrivants et des jeunes citoyens.

- Des vœux de nouvelle année du Maire et de la municipalité à la population. - Organisation et activités liées au fonctionnement du Conseil Municipal. - Organisation et réception des lauréats du concours des villes et villages fleuris - Manifestations et réceptions organisées à l’occasion de la venue de personnalités : ministres, secrétaires d’état, préfet, sous-préfet, présidents de Conseil Départemental et Régional

D’UNE MANIERE GÉNÉRALE :

L’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que : prestations, cocktails et vins d’honneur servis lors de cérémonies officielles, inaugurations, pots pour le personnel territorial, fleurs, gerbes ,bouquets, médailles, gravures, cadres, coupes, trophées et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de naissances, mariages, décès, départ à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles, les prestations dues aux sociétés de spectacle et feux d’artifices, URSSAF SACEM, guichet unique, les frais de police, gendarmerie, de société de sécurité et de secours pouvant être engagées ou réclamées lors de toutes organisations et manifestations importantes.

8/ Vote des taux de fiscalité 2022

Madame le Maire laisse la présidence de la séance à Monsieur François HENNERON pour les points financiers de l’ordre du jour.

Monsieur François HENNERON rappelle, en s’appuyant sur un document récapitulatif transmis à chaque membre du conseil municipal, qu’en application de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales (dont le taux est figé à 15.27%, dans l’attente de la suppression totale de la TH pour l’ensemble des foyers fiscaux).

Monsieur François HENNERON rappelle les taux votés en 2021 et précise qu’il sera proposé au vote pour 2022 une reconduction des taux communaux.

Monsieur François HENNERON explique également que la TEOM (compétence CAPSO) passe de 12.02% en 2021 à 12.82% en 2022.CRCM du 14 avril 2022 Page 10

Quant à la part intercommunale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, elle passe de 1.44% en 2021 à 3.11% en 2022.

Monsieur HENNERON expose que les contributions 2022 seront donc en augmentation cette année pour chaque foyer fiscal, mais insiste sur le fait que cette augmentation ne sera pas due à la part communale pour laquelle les taux proposés sont une simple reconduction.

Monsieur François HENNERON explique, en présentant à l’écran l’état 1259 transmis par les services fiscaux, le mécanisme de revalorisation des bases qui sera le seul à impacter les recettes fiscales attendues par la commune pour 2022.

Suite à ces explications, les taux suivants sont soumis au vote du Conseil Municipal :

2021 (rappel) Proposition 2022

Taxe foncière bâti 41.48% 41.48%

Taxe foncière non bâti 38,94% 38,94%

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE les taux de fiscalité proposés pour 2022.

9/ Compte de gestion 2021 – Commune

Les états récapitulatifs du compte de gestion 2021 ont été transmis à chaque membre du Conseil.

Monsieur François HENNERON, Adjoint aux finances, les présente et explique les résultats.

Le total des dépenses et des recettes enregistrées sur chaque section s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

DÉPENSES RECETTES

942 960.17€ 1 270 530.75€

Section d’investissement

DÉPENSES RECETTES

349 937.27€ 254 718.82€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE le Compte de Gestion 2021 de la Commune.CRCM du 14 avril 2022 Page 11

10/ Compte administratif 2021 – Commune

Monsieur François HENNERON précise que, conformément à la réglementation, et comme indiqué dans les documents remis à chaque conseiller, l'état de consommation et de réalisation 2021 est strictement conforme entre le compte de gestion (comptes tenus par le comptable public) et le compte administratif de la commune (comptes tenus par la mairie).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François HENNERON (Madame le Maire étant sortie le temps du vote) :

ADOPTE le Compte Administratif 2021 de la commune.

11/ Affectation du résultat 2021 – Commune

Le projet de délibération d’affectation du résultat 2021 de la commune a été transmis à chacun des membres.

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur François HENNERON, notamment sur la nature des restes à réalisés inscrits, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE l’affectation des résultats 2021 proposée.

12/ Budget primitif 2022 – Commune

Monsieur François HENNERON explique, en s’appuyant sur le tableau récapitulatif transmis à chaque conseiller, et sur les documents détaillés affichés sur l’écran numérique, chapitre par chapitre, le détail des crédits prévus en fonctionnement puis en investissement.

Pour la section de fonctionnement :

Monsieur HENNERON précise que les comptes relatifs à la maintenance, notamment des bâtiments municipaux, ont été particulièrement alimentés cette année au regard des besoinsCRCM du 14 avril 2022 Page 12

relevés. De manière prudentielle, le chapitre 011 a été particulièrement alimenté afin de faire face à l’inflation et régulariser les factures 2021 litigieuses qui n’ont pas encore été payées. Face aux annonces nationales de revalorisation des charges salariales, et aux éventuels aléas, le 012 a été également alimenté de façon prudentielle.

Le détail des subventions aux associations est présenté au tableau numérique à toute l’assemblée. Il s’agit cette année d’une reconduction des montants versés l’année dernière, hors « subventions COVID » votées lors du Conseil Municipal du 13 décembre 2021.

Souvenir Français 106€

ADEP 150€

La Roquestorienne 150€

Roq Atout Cœur 150€

Roq'Boule 150€

Badminton 156€

Escapades 186€

Les Isolès Réunis 186€

Amicale Des Donneurs de sang 278€

Karaté 300€

APE 300€

Anciens Combattants 453€

Comité Histoire Roquetoire 500€

3ème Age 534€

Entente Cyclo Roquetoire 709€

Les Francs Tireurs 923€

Roq'Attitudes 2 000€

Ass. Familiale 2 040€

Etoile Sportive Roquetoire 5 227€

Harmonie 6 336€

Il est précisé que le compte correspondant aux subventions aux associations est alimenté à hauteur de 24 200€ afin de couvrir les subventions annuelles 2022 pour un montant total de 20 834€ et permettre le versement des subventions exceptionnelles COVID, votées en décembre mais non encore versées aux associations dont les dossiers administratifs sont à ce jour toujours incomplets.

Monsieur HENNERON indique que toute autre subvention devra faire l’objet de délibération spécifique ultérieure.

En investissement, les projets 2022 sont présentés :

- Salle des Javelots

- Rue de la Chapelle et rue Blondel (travaux de voirie)

- Mobilier pour l’école

- Fenêtres de l’école (2ème tranche)

- Portail pour la gestion des services périscolaires

Le cumul des restes à réaliser et des mesures nouvelles conduit à des dépenses d’investissement estimées à 580 485.52€CRCM du 14 avril 2022 Page 13

Le budget primitif 2022 proposé s’équilibre ainsi :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Budget Primitif de la commune pour 2022.

13/ Compte de gestion 2021 – Transports Scolaires

Les états récapitulatifs du compte de gestion 2021 ont été transmis à chaque membre du Conseil.

Monsieur François HENNERON les présente et explique les résultats.

Le total des dépenses et des recettes enregistrées s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

DÉPENSES RECETTES

23 905.34€ 25 829.67€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE le Compte de Gestion 2021 du Transport scolaire.

14/ Compte administratif 2021 – Transports Scolaires

Monsieur François HENNERON précise que, conformément à la réglementation, et comme indiqué dans les documents remis à chaque conseiller, l'état de consommation et de réalisation 2021 est strictement conforme entre le compte de gestion (comptes tenus par le comptable public) et le compte administratif de la commune (comptes tenus par la mairie).CRCM du 14 avril 2022 Page 14

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François HENNERON (Madame le Maire étant sortie le temps du vote) :

ADOPTE le Compte Administratif 2021 du Transport scolaire.

15/ Affectation du résultat 2021 – Transports Scolaires

Le projet de délibération d’affectation du résultat 2021 du Transport scolaire a été transmis à chacun des membres.

Le résultat de clôture serait affecté au compte 002 (déficit de fonctionnement reporté).

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur François HENNERON, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE l’affectation des résultats 2021 proposée.

16/ Budget primitif 2022 – Transports Scolaires

Monsieur François HENNERON présente le projet de budget primitif 2022 pour le Transport

scolaire en s’appuyant sur le document récapitulatif transmis à chaque membre du Conseil.

Le budget primitif 2022 proposé s’équilibre ainsi :

Section d’exploitation

Dépenses

Chapitre 002 : 17 522.95€

Chapitre 011 : 13 300€

Chapitre 012 : 13 000€

Chapitre 65 : 40€

TOTAL : 43 862.95€

Recettes

Chapitre 70 : 1 500€

Chapitre 74 : 42 357.95€

Chapitre 75 : 5€

TOTAL : 43 862.95€CRCM du 14 avril 2022 Page 15

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Budget Primitif du Transport Scolaire pour 2022.

17/ Questions diverses

- Le prochain numéro de la « lettre du conseil municipal (n°6) » paraîtra fin avril

- « 2022 - Construisons notre Pas-de-Calais » : concertation avec la population à

l’initiative du Département à l’aide de rencontres prévues en avril, mai et juin et d’un

questionnaire en ligne accessible sur le site www.pasdecalais.fr

- Réunion du CCAS mardi 12 avril 2022 :

o Vote du budget primitif 2022

o Point sur les actions possibles en faveur des réfugiés Ukrainiens

- Stade de football : une visite de contrôle a été assurée le 13 avril par le District de football de la Côte d’Opale dans le but de renouveler le classement des terrains 2 et 3 (homologation pour les 10 années à venir)

- Chasse aux œufs le lundi de Pâques (18 avril) : rendez-vous à 10h au parking des

Anciens Combattants

- Dimanche 24 avril : 2ème tour des élections présidentielles : ouverture des bureaux de

vote de 8h à 19h.

- Dimanche 1er mai : randonnée cycliste et pédestre

- 4 jours de Dunkerque : étape à Roquetoire le vendredi 6 mai (après-midi)

- 8 mai : commémoration de la victoire du 8 mai 1945 – Rendez-vous à 10h45 devant la

mairie, suivi d’une célébration religieuse à l’église à 11h, d’un dépôt de gerbe au

monument aux morts et d’un temps de convivialité à la salle des fêtes

Après un tour de table, la séance est levée.CRCM du 14 avril 2022 Page 16

Nom - Prénom Signatures et Procurations

BOIDIN Véronique

HENNERON François

WASSELIN Patricia

NOURRY Daniel

CEUGNIET Laurent

BULTEL Mathieu Procuration donnée à Monsieur Laurent CEUGNIET

CRÉPIN Stella

DARQUE Ludivine

(arrivée à compter de la présentation du point 1)

DUPUIS Monique

FOLLET Léa Procuration donnée à Madame Stella CRÉPIN

HIDOUX Jonathan

MARTEL Jean-Paul

MARTEL Patrice

(arrivé à compter de la présentation du point 3)

PENEL Sophie Procuration donnée à Monsieur Daniel NOURRY

VINIACOURT Coralie

BRUGE Marc-Antoine ABSENT

DUPREZ Annick Procuration donnée à Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK

NOEL Richard ABSENT

WAWRZYNIAK Marie-Françoise