Compte-Rendu - 12 CRCM du 13 decembre 2021

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Compte-Rendu - 12 CRCM du 13 decembre 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Roquetoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CRCM du 13 decembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, CRCM du 13 décembre 2021 Page 1

Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2021

Adresse : 50 Place de la Mairie

62120 ROQUETOIRE

Téléphone : 03 21 39 05 07

mairie-roquetoire@wanadoo.fr

L’an deux mil vingt et un, le treize décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes communale sous la présidence de Madame Véronique BOIDIN, Maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 9 décembre 2021.

Etaient présents :

Madame Véronique BOIDIN - Monsieur François HENNERON - Madame Patricia WASSELIN - Monsieur Daniel NOURRY - Monsieur Laurent CEUGNIET - Monsieur Mathieu BULTEL - Madame Stella CREPIN - Madame Monique DUPUIS - Monsieur Jonathan HIDOUX - Monsieur Jean-Paul MARTEL - Monsieur Patrice MARTEL - Madame Sophie PENEL - Monsieur Marc- Antoine BRUGE - Madame Annick DUPREZ - Monsieur Richard NOËL - Madame Marie- Françoise WAWRZYNIAK.

Membre(s) absent(s) :

Madame Ludivine DARQUE, procuration donnée à Madame Stella CREPIN

Madame Coralie VINIACOURT, procuration donnée à Madame Sophie PENEL Madame Léa FOLLET

Secrétaire de séance : Madame Stella CREPIN

ORDRE DU JOUR :

- Convention de télétransmission au contrôle de légalité des actes de la commande publique et autorisations du droit des sols

- Convention Territoriale Globale (CTG)

- CAPSO - Comptes-rendus annuels techniques et financiers – exercice 2020 :

 Rapport d’activités du service public d’assainissement non collectif

 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service - collecte et traitement

des déchets ménagers

 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau de la régie eau

de la CAPSO

- Avenant au marché de restauration scolaire – Impact de la loi Egalim

- Tarification de la restauration scolaire

- Action sociale complémentaire

- Subventions aux associations

- Décision Modificative budgétaire

- Questions diversesCRCM du 13 décembre 2021 Page 2

Le quorum est contrôlé par une feuille d’émargement.

Ce dernier étant atteint, la séance est ouverte.

Madame Stella CREPIN est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2021.

En l’absence de remarques, le compte rendu est validé à l’unanimité.

Madame le Maire remercie chaque membre du Conseil Municipal pour l’assiduité aux séances, et ce, malgré la menace de la pandémie toujours présente, qui oblige à maintenir les consignes sanitaires toujours en vigueur depuis mi-mars 2020.

Madame le Maire rappelle également que la mission des élus est le service du bien commun et de l’intérêt collectif, qui doivent se distinguer très nettement des intérêts personnels. Selon la définition propre aux conseils municipaux, l’objet des séances doit donc être la gestion des affaires de la commune, telles qu’elles sont inscrites à l’ordre du jour.

La séance est ouverte avec le 1er point de l’ordre du jour.

1- Convention de télétransmission au contrôle de légalité des actes de la commande publique et autorisations du droit des sols

Madame le Maire précise les grandes lignes du courrier de Monsieur le Sous-préfet (copie transmise à chaque membre du Conseil Municipal).

Par convention du 26 octobre 2015, la commune a contractualisé avec l’État pour dématérialiser le contrôle de légalité via l’application @ctes.

Les actes les plus volumineux (commande publique et urbanisme) étaient jusque-là exclus du processus au regard des capacités limitées de l’application.

Le système d’information @ctes est désormais en mesure de recevoir des fichiers électroniques d’une volumétrie jusqu’à 150 Mégaoctets.

Afin de ne plus interrompre la chaîne de dématérialisation, Monsieur le Sous-préfet a envoyé un projet de convention qui prévoit une télétransmission de l’ensemble des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ANNULE la convention du 26 octobre 2015 ;

AUTORISE Madame le Maire à signer cette nouvelle convention qui

se substituera à la précédente ;CRCM du 13 décembre 2021 Page 3

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures

nécessaires pour la mise en œuvre technique de cette

convention.

2- Convention Territoriale Globale (CTG)

Madame le Maire rappelle que ce dossier a été examiné par la Commission des Affaires

Scolaires lors de sa réunion de novembre dernier, et présente les grandes lignes du projet de

délibération transmis par la CAF (dont un exemplaire a été transmis à chaque membre du

Conseil Municipal).

La Caisse d’Allocations Familiales entretient depuis de nombreuses années un partenariat

privilégié avec les communes au service des habitants.

Après de nombreuses années de contractualisation via le Contrat Enfance Jeunesse, la CAF

s’est réinterrogée sur ses modalités partenariales.

La Convention Territoriale Globale est désormais le nouveau socle des relations

contractuelles.

Elle définit pour 5 ans un projet social partagé afin de maintenir et développer les services aux

familles. La CTG se structure autour de 7 orientations stratégiques déclinées ci-dessous :

 Petite Enfance :

Soutenir l'offre d'accueil collectif du jeune enfant en luttant contre les inégalités

sociales.

 Soutenir l'accueil individuel

 Parentalité : Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés

rencontrées avec ou par leurs enfants

 Jeunesse : Poursuivre la structuration d’une offre éducative, diversifiée, pour les

enfants et les jeunes du territoire

 Animation de la vie sociale : Soutenir le développement de l'animation de la vie

sociale sur le territoire

 Habitat : Participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants du territoire

 Accès aux droits et aux soins : Favoriser l’accès aux droits et lutter contre le non-

recours

Les communes, de par leur action de proximité, la gestion de leurs équipements, services et

dispositifs, contribuent aux objectifs identifiés dans la CTG.CRCM du 13 décembre 2021 Page 4

La CTG est alors co-signée par la CAF, les communes, le RPC “la croisée des villages”, le

RPI de l’Hermitage, le SIVU de Thérouanne et la CAPSO, dans le respect des compétences

de chacun.

Cette signature, qui doit intervenir avant le 31 décembre 2021, conditionne le versement par

la CAF des bonus territoires pour lesquels des conventions d’objectifs et de financement

seront conclues avec les gestionnaires de services.

Cet engagement permet par ailleurs aux communes de candidater aux autres appels à projets,

subventions de la CAF, dans le respect des conditions spécifiques de chacun des dispositifs.

La CAF restera l’interlocuteur privilégié des communes et continuera à se mobiliser pour

l’accompagnement des projets.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale

AUTORISE Madame le Maire à signer ce document ainsi que toutes

pièces s’y rapportant.

3- CAPSO - Comptes-rendus annuels techniques et financiers – exercice 2020 :

 Rapport d’activités du service public d’assainissement non collectif

Madame le Maire présente les grandes lignes du rapport reprises dans la délibération de la CAPSO (copie transmise à chaque membre du Conseil Municipal).

En application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement destiné à l’information des usagers.

Ce rapport est présenté au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Le rapport et l’avis de l’assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 du CGCT.

Selon le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et l’arrêté du 2 mai 2007, le rapport annuel doit comprendre les indicateurs suivants :

- caractérisation technique du service,

- tarification de l’assainissement et recettes du service,

- indicateurs de performance,

- financement des investissements.

Le rapport de l’exercice 2020 présenté concerne les communes de l’ensemble de la CAPSO.CRCM du 13 décembre 2021 Page 5

Les communes doivent présenter à leurs conseils municipaux avant le 31 décembre 2021 ce rapport, dont voici les principaux points :

Pour rappel, le montant des redevances s’élevait en 2020 à :

- un forfait annuel de 22€ pour le contrôle des installations existantes,

- un tarif forfaitaire de 150€ pour le contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs lors de ventes immobilières,

- un tarif forfaitaire de 210€ pour le contrôle de réalisation pour les installations neuves.

Au cours de l’année 2020, ont été réalisés :

- 260 contrôles d’installations d’assainissement existantes,

- 105 contrôles de conception et de bonne exécution.

Il peut être constaté que 69% des systèmes d’assainissement contrôlés en 2020 sont non- conformes.

Il faut noter que 2021 connaitra des changements sur l’aspect financier avec la mise en place d’une redevance forfaitaire pour les contrôles des installations existantes de 150 € ainsi que l’application de pénalités d’un montant de 240 € par an aux propriétaires d’installations non réhabilitées dans le délai de 1 an suivant l’acquisition du bien.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE le rapport sur le service public d’assainissement non collectif (SPANC) - 2020

 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau de la régie eau de la CAPSO

Madame le Maire présente les grandes lignes du rapport reprises dans la délibération de la CAPSO (copie transmise à chaque membre du Conseil Municipal).

En application du décret n°95-635 du 6 mai 1995, le Président d’un EPCI compétent en la matière est tenu de présenter au conseil communautaire un rapport annuel sur le prix et qualité du service public de l’eau potable.

Cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion du service public de l’eau potable, disposition inscrite dans la loi Barnier du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et du service de l’assainissement doit être transmis dans un délai de 9 mois et mis à disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants. Cette mise à disposition doit se faire à la mairie ou au siège de la CAPSO dans les quinze jours suivant la présentation du rapport devant le conseil communautaire.CRCM du 13 décembre 2021 Page 6

Les communes destinataires du rapport doivent présenter celui-ci dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Un exemplaire doit être également envoyé au préfet pour information ainsi qu’à l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA).

Conformément au Décret n°2007-675 du 7 mai 2007 pour l’application de l’article L2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité d’eau potable rend compte de l’exercice écoulé en intégrant des indicateurs de performance applicables à l’ensemble des services publics d’eau et d’assainissement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :CRCM du 13 décembre 2021 Page 7

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, de la CAPSO – 2020.

 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service - collecte et traitement des déchets

ménagers

Madame le Maire présente les grandes lignes du rapport reprises dans la délibération de la CAPSO (copie transmise à chaque membre du Conseil Municipal).

Le service de collecte des déchets est géré en régie sur les pôles d’Aire Sur La Lys, Longuenesse et Thérouanne.

Les agents assurent la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers, du verre, du papier-carton, des déchets verts et des encombrants.

La collecte des déchets sur le pôle de Fauquembergues est assurée par l’entreprise ASTRADEC pour les ordures ménagères, les emballages ménagers et le verre et par l’entreprise BAUDELET pour la collecte du verre en apport volontaire.

L’organisation du service a été fortement perturbée par la pandémie de COVID 19. Des mesures sanitaires (départs décalés, fini-parti provisoire, port du masque obligatoire, gel hydroalcoolique…) ont été mises en place pour sécuriser le travail des agents et assurer le service.

L’ensemble des services a été maintenu tout au long de l’année à l’exception de la collecte sélective suspendue en raison de la fermeture du centre de tri du 17 mars au 21 avril et un démarrage de la collecte des déchets verts reportée au 22 avril au lieu du 1er avril.

Le bilan de l’année 2020 pour la collecte et le traitement des déchets

Le service de collecte a collecté 42 865 T (41 714 en 2019) de déchets répartis de la manière suivante :

- 25 925 T d’ordures ménagères,

- 5 371 T de tri sélectif,

- 5 330 T de verre,

- 973 T de papiers-cartons en apport volontaire,

- 163 T d’encombrants,

- 5 103 T de déchets verts.

Le taux de refus de tri est de 21,24 % (soit 1 141t de refus) pour 13,8 % en 2019. Il a fortement augmenté entre ces deux 2 années. La principale raison de cette hausse est liée à l’arrêt du centre de tri sur une période de 6 semaines suivie d’une reprise d’activité en mode dégradé (du 15 avril au 31 décembre), ce qui implique qu’une partie des déchets valorisables n’est plus triée mais est identifiée directement en refus.

Les déchèteries du SMLA (Syndicat Mixte Lys Audomarois) ont collecté 23 600 T de déchets, soit une production totale de 66 465T (67 023 t en 2019), ce qui représente une production par habitant de 631,7 kg/an (637 kg/an/hab. en 2019).

La valorisation matière pour l’année 2020 est de 54,63% (50,6% en 2019).CRCM du 13 décembre 2021 Page 8

La prestation de service d’ASTRADEC pour la collecte des ordures ménagères, du tri et du verre en porte à porte est de 453 976,25 € pour le pôle de Fauquembergues. Celle pour la collecte du verre en apport volontaire faite par l’entreprise BAUDELET est de 6 413,24€.

La totalité du coût du service est couverte par la TEOM, les recettes de la redevance spéciale, les recettes des Eco-organismes et la vente des matériaux.

Les dépenses du service s’élèvent à 13 391 199,04 €, elles sont couvertes par 13 215 408 € de recettes :

- la TEOM pour 10 061 899 € (8 985 608€ en 2019),

- les recettes de la redevance spéciale pour 740 712€ (780 678.09€ en 2019), - les recettes des éco-organismes et vente de matériaux 2 278 276 € (1 983 696€ en 2019),

- remboursements arrêts et recettes exceptionnelles pour 134 521 € (132 392€ en 2019).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés géré

par la CAPSO – 2020.

4- Avenant au marché de restauration scolaire – Impact de la loi Egalim

Madame le Maire rappelle que le marché de restauration scolaire est composé de 2 lots : - Le 1er avec DUPONT RESTAURATION pour la préparation et la livraison en liaison froide des repas de cantine

- Le 2nd avec API RESTAURATION pour la préparation et la livraison des repas « pique-nique » lors de la tenue des centres de loisirs.

Ces deux prestataires doivent faire face aux nouvelles obligations posées par la loi Egalim, ce qui engendre des surcoûts à compter du 1er janvier 2022.

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des 2 courriers transmis par DUPONT et API (copies transmises à chaque membre du Conseil Municipal), ces courriers précisant les obligations posées par la loi Egalim.

Le grammage servi à la cantine est uniquement celui correspondant à la prestation « enfant primaire ».

Le surcoût sera donc de :

+0.30€HT / repas pour les repas de cantine et de,

+0.03€ HT / pique-nique.CRCM du 13 décembre 2021 Page 9

Madame le Maire évoque également les augmentations des coûts des matières premières qui impactent les tarifs des prestataires de la restauration scolaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant émanant de DUPONT RESTAURATION concernant l’impact

tarifaire de la mise en place de la loi Egalim au 1er

janvier 2022 ;

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant émanant d’API RESTAURATION concernant l’impact tarifaire de la

mise en place de la loi Egalim au 1er janvier 2022.

5- Tarification de la restauration scolaire

Madame le Maire rappelle qu’en date du 12 avril 2017, le Conseil Municipal a délibéré sur les tarifs de la restauration scolaire, portant le prix du repas facturé aux familles à 3.30€ TTC / repas.

Suite au courrier de Dupont restauration concernant l’impact de la loi Egalim et les répercussions prévisibles sur le budget de la commune, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter une augmentation de la tarification de la restauration scolaire à hauteur de + 0.20€ TTC / repas, ce qui porterait le prix du repas à 3.50€ TTC à compter du 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

VALIDE la nouvelle tarification proposée pour la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2022, soit 3.50€ TTC /

repas

6- Action sociale complémentaire

Madame le Maire présente les grandes lignes du projet de délibération dont un exemplaire est transmis à chaque membre du Conseil Municipal.

Vu l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, selon lequel : « l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance, et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles »,CRCM du 13 décembre 2021 Page 10

En application de l’article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, chaque collectivité détermine le type d’actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale,

Considérant que la commune adhère toujours au CNAS (Centre National d’Action Sociale) pour le personnel communal titulaire, Madame le Maire propose pour le personnel contractuel (de droit public et de droit privé), de reconduire le dispositif des cartes cadeaux, octroyées à l’occasion de Noël 2020, pour 2021.

C’est pourquoi, elle propose au Conseil Municipal, dans le cadre de l’action sociale, à destination des agents contractuels (de droit public et de droit privé), d’octroyer pour Noël 2021 des cartes cadeaux comme défini ci-après :

* pour les agents recrutés en CDD pour occuper un emploi permanent lorsque la création ou la suppression de cet emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public : 100 € de carte Illicado par agent

* pour les agents en contrat de remplacement d’agent indisponible : 100 € de carte Illicado par agent

* pour les agents en contrat aidé (Parcours Emploi Compétences) totalisant au minimum 6 mois d’ancienneté au 1er décembre 2021 : 100 € de carte Illicado par agent

* pour les agents en contrat aidé (Parcours Emploi Compétences) totalisant moins de 6 mois d’ancienneté au 1er décembre 2021 : 30 € de carte Illicado par agent

* pour les agents recrutés sur la base d’un accroissement temporaire d’activité courant du dernier trimestre 2021 : 30 € de carte Illicado par agent.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la mise en œuvre de ces dispositifs d’action sociale en faveur des agents, suivant ces critères et ces montants.

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la

présente délibération.

AUTORISE le paiement de cette prestation (montant estimé : 750€) au compte 6232

7- Subventions aux associations

 Considérant la crise sanitaire du COVID et ses répercussions sur le fonctionnement des associations, Madame le Maire propose qu’une enveloppe exceptionnelle soit accordée à chaque association suivant le principe d’une majoration de 20% de laCRCM du 13 décembre 2021 Page 11

subvention annuelle d’ores et déjà accordée cette année, cette majoration étant arrondie à 50€ pour tous les montants inférieurs, arrondis à 100€ pour tous les montants compris entre 50 et 100€, arrondis à la dizaine supérieure pour les montants supérieurs.

Madame le Maire invite chaque membre du Conseil Municipal à consulter le tableau récapitulatif transmis et reprenant les modalités de calcul pour chaque association.

Madame le Maire précise que le versement effectif de cette subvention complémentaire sera conditionné à la production par chaque association de documents administratifs déjà sollicités par Monsieur NOURRY (dont bilans annuels administratifs et financiers) et qu’un accompagnement et des permanences seront assurés pour aider les associations dans ces transmissions d’informations.

Monsieur François HENNERON apporte des explications complémentaires, présentées en Commission de Finances, concernant le calcul de ces subventions complémentaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

VALIDE ce tableau de subventions complémentaires 2021

SOUVENIR FRANÇAIS 50 EUROS

ADEP 50 EUROS

LA ROQUESTORIENNE 50 EUROS

ROQ ATOUT CŒUR 50 EUROS

BADMINTON 50 EUROS

ESCAPADES 50 EUROS

LES ISOLES REUNIS 50 EUROS

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100 EUROS

KARATE 100 EUROS

APE 100 EUROS

ANCIENS COMBATTANTS 100 EUROS

COMITE D’HISTOIRE DE ROQUETOIRE 100 EUROS

3ème AGE 110 EUROS

ENTENTE CYCLO ROQUETOIRE 150 EUROS

LES FRANCS TIREURS 190 EUROSCRCM du 13 décembre 2021 Page 12

ROQ’ATTITUDES 400 EUROS

ASSOCIATION FAMILIALE 410 EUROS

ETOILE SPORTIVE ROQUETOIRE 1 050 EUROS

HARMONIE 1 270 EUROS

CONDITIONNE le versement effectif de ces subventions à la production des documents administratifs sollicités (dont bilans

annuels administratifs et financiers)

 Madame le Maire précise que l’association Roq’Boul a déposé sa demande officielle de subvention, en date du 20 septembre 2021.

Ayant déjà animé le village par ses actions, Madame le Maire propose d’accorder 150€ de subvention annuelle à cette association.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

VALIDE l’attribution de cette subvention annuelle de 150€ à l’association Roq’Boul

CONDITIONNE le versement effectif de cette subvention à la production des documents administratifs sollicités

8- Décision Modificative budgétaire

Monsieur François HENNERON présente le projet de décision modificative en s’appuyant sur un tableau récapitulatif transmis à chaque membre du Conseil Municipal.

Le budget prévisionnel 2021 alimente le compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » à hauteur de 23 500€.

Les subventions votées lors du BP et liquidées se montent à un total de 20 684€.

Le compte 6574 reste donc alimenté à ce jour à hauteur de 2 816€.

Considérant que ce compte doit être alimenté à hauteur des subventions votées au point 7, il convient d’ouvrir des crédits à hauteur de 1 764€ au 6574.

L’équilibre de cette décision peut se faire par diminution des crédits ouverts au compte 65888.CRCM du 13 décembre 2021 Page 13

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la décision modificative proposée

9- Questions diverses

- Le 20 novembre 2021 : anniversaire de Mme Marie-Louise BERNARD (105

ans), doyenne de notre village. Une orchidée et une carte ont été offertes de la part de

l’ensemble du Conseil Municipal.

- INONDATIONS

Dans la nuit du samedi 27/11/21 au dimanche 28/11/21, 70 mm de précipitations sont

tombés par endroits sur la commune, provoquant des inondations sur plusieurs axes

routiers (rue de Warnes, rue d’Aire/rue de Cochendal, rue Blondel, rue Basse/rue

Blondel, rue du château…)

Dès le 29 novembre, un message a été diffusé (sur le site de la commune, sur Facebook et par distribution en boites aux lettres d’une centaine d’informations dans les secteurs concernés) invitant les habitants à signaler leurs dégâts en mairie, soit par courrier, soit par mail.

Une quinzaine de retours ont été enregistrés en mairie.

Démarches entreprises :

 Le 6 décembre : 2 demandes de reconnaissance de l’état de

catastrophe naturelle ont été déposées (une pour inondation par

ruissellement et coulée de boue associée + une pour inondation

par débordement d’un cours d’eau (la Becque, la Liauwette, la

Melde)).

 Un courrier à Monsieur le Président de la CAPSO et un à

Monsieur le Président du syndicat de la Melde ont été envoyés

pour leur demander une intervention rapide sur les cours d’eau

 Information reçue par courrier de Monsieur Xavier

BERTRAND concernant son intervention en date du 1er

décembre 2021 auprès du 1er ministre pour appuyer les

demandes faites.

- Vaccination 3ème dose

Le centre de vaccination d’Aire-sur-la-Lys est ouvert depuis le 4 décembre. La commune

dispose de créneaux horaires du lundi au samedi. Les personnes remplissant les conditionsCRCM du 13 décembre 2021 Page 14

pour recevoir une 3ème dose de vaccin peuvent prendre RV en mairie au 03.21.39.05.07

- Correspondant Europe

La CAPSO a été le premier territoire, à l’échelle nationale, à créer un réseau de

correspondants Europe auquel participaient les élus municipaux de nombreuses

communes. Cette initiative mérite d’être relancée, notamment à quelques semaines de la

présidence française du Conseil de l’Union européenne. Ces correspondants permettent de

diffuser l’information sur l’UE au sein des communes et de favoriser une plus grande

proximité entre l’échelon européen et les territoires. L’animation de cette démarche sera

confiée à l’Agence d’urbanisme et de développement du Pays de St Omer Flandres

Intérieure. Madame le Maire lance donc un appel à candidature. Les réponses sont

souhaitées avant le 15 décembre.

- Villes et villages fleuris

Dans la 3ème catégorie (qui concerne les communes de 1001 à 5000 habitants),

Roquetoire a obtenu un bouquet d’or avec les félicitations du jury. Merci à Monsieur

NOURRY et aux employés municipaux pour leur implication et le travail accompli.

Quelques dates :

- Mercredi 15 décembre : réunion de la Commission Communication – Bulletin

municipal pour travailler sur le prochain numéro du Roquestor.

- Jeudi 16 décembre : Conseil Communautaire de la CAPSO.

- Dimanche 19 décembre à 15h30, à l’église de ROQUETOIRE, concert de Noël

de l’Harmonie Fanfare.

- Fermeture de la mairie les 24 et 31 décembre

- Fermeture de l’agence postale les 24, 29, 30 et 31 décembre

Après un tour de table, la séance est levée.

Nom - Prénom Signatures et Procurations

BOIDIN Véronique

HENNERON FrançoisCRCM du 13 décembre 2021 Page 15

WASSELIN Patricia

NOURRY Daniel

CEUGNIET Laurent

BULTEL Mathieu

CRÉPIN Stella

DARQUE Ludivine PROCURATION DONNÉE A MADAME STELLA CRÉPIN

DUPUIS Monique

FOLLET Léa ABSENTE

HIDOUX Jonathan

MARTEL Jean-Paul

MARTEL Patrice

PENEL Sophie

VINIACOURT Coralie PROCURATION DONNÉE A MADAME SOPHIE PENEL

BRUGE Marc-Antoine

DUPREZ Annick

NOEL Richard

WAWRZYNIAK Marie-Françoise