Compte-Rendu - 8 CRCM du 15 avril 2021 1

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Compte-Rendu - 8 CRCM du 15 avril 2021 1 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Roquetoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 CRCM du 15 avril 2021 1)Thèmes du document : Changement climatique, Fiscalité, Environnement, CRCM du 15 avril 2021 Page 1

Compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2021

Adresse : 50 Place de la Mairie

62120 ROQUETOIRE

Téléphone : 03 21 39 05 07

mairie-roquetoire@wanadoo.fr

L’an deux mil vingt et un, le quinze avril, à 17 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes communale sous la présidence de Madame Véronique BOIDIN, Maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 9 avril 2021.

Etaient présents :

Madame Véronique BOIDIN - Monsieur François HENNERON - Madame Patricia WASSELIN -

Monsieur Daniel NOURRY - Madame Stella CREPIN (arrivée lors de l’étude du point 1)- Monsieur

Laurent CEUGNIET - Monsieur Matthieu BULTEL - Madame Ludivine DARQUE - Madame

Monique DUPUIS - Monsieur Jonathan HIDOUX - Monsieur Jean-Paul MARTEL - Monsieur

Patrice MARTEL - Madame Sophie PENEL - Madame Coralie VINIACOURT - Monsieur Marc-

Antoine BRUGE - Madame Annick DUPREZ – Monsieur Richard NOËL - Madame Marie-

Françoise WAWRZYNIAK.

Membre(s) excusé(s) :

Madame Léa FOLLET, procuration donnée à Monsieur Laurent CEUGNIET

Membre(s) absent(s) :

Secrétaire de séance : Monsieur Patrice MARTELCRCM du 15 avril 2021 Page 2

Madame le Maire indique la procuration reçue, et procède à l’appel des conseillers.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Monsieur Patrice MARTEL est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 18 février 2021.

Monsieur Marc-Antoine BRUGE regrette qu’il n’y ait pas eu de tour de table. En l’absence d’autres remarques, il est procédé au vote.

Le compte rendu est validé à l’unanimité.

La séance est ouverte avec le 1er point de l’ordre du jour.

1- Convention d’adhésion au service du Conseiller en Énergie partagé (FDE)

(Arrivée de Madame Stella CRÉPIN)

La séance ouverte, Madame le Maire de la Commune de ROQUETOIRE rappelle aux membres du Conseil Municipal que le territoire de la CAPSO s’est engagé dans une transition énergétique et écologique. Les collectivités territoriales ont un rôle central à jouer dans l’intégration des aspects énergétiques. Pour la CAPSO c’est un enjeu de taille : il s'agit de maîtriser la demande énergétique par l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, le transport, ... mais aussi produire localement des énergies renouvelables et de récupération.

C’est pourquoi la CAPSO a mis en place différents dispositifs afin d’accompagner cette transition et ainsi accompagner les actions, notamment celles des communes, via les Conseillers en Energie Partagés. L’objectif est de les aider à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques tout en s’inscrivant pleinement dans les démarches mises en œuvre par la CAPSO.

Le Conseiller en Energie Partagé (CEP) est à la fois la plateforme ressource et l'ingénierie technique d’une stratégie globale d'intervention sur le patrimoine des collectivités locales.

Chacune des missions du conseiller est réalisée avec l'implication de la commune bénéficiaire du service (mobilisation du personnel municipal, délibération des élus, désignation d'un référent ...).

Les missions principales pouvant être effectuées par le CEP lors de son accompagnement des communes sont les suivantes :

- Suivi des données de consommation énergétique de la commune et analyse annuelle des consommations par le CEP afin de relever toute anomalie éventuelle et de faire des préconisations d’actions.

Cette action nécessite la formation d’un référent, au sein de la commune, à la saisie des consommations énergétiques du patrimoine communal dans un logiciel dédié. L’action ne pourra être menée à bien qu’après la saisie des factures par la commune.

- Réalisation d’un bilan énergétique personnalisé, sur l’ensemble ou une partie du patrimoine communal, à partir de données collectées lors de visites de sites et des factures énergétiques des trois dernières années. Proposition d’un programme d'actions en vue d'une meilleure gestion et d'une diminution des consommations, des dépensesCRCM du 15 avril 2021 Page 3

énergétiques et des émissions de gaz à effets de serre. Les préconisations sont hiérarchisées selon la facilité de mise en œuvre, l'urgence de réalisation des travaux, les effets attendus, l’investissement nécessaire et les priorités stratégiques du territoire ;

- Accompagnement à la réalisation d’une étude thermique ;

- Accompagnement à la réalisation d’études de faisabilité d’énergies renouvelables ;

- Appui à la mise en œuvre d’un projet relatif au Contrat d'Objectif Territorial Energies Renouvelables (COT ENR) ;

- Accompagnement de projets de rénovation/construction de bâtiments ;

- Accompagnement de projets de rénovation/construction d’éclairage public ;

- Optimisation financière, captation d’aides financières (subventions, Certificats d’Economie d’Energie...) et aide à la préparation des dossiers ;

- Vérification et validation des exigences techniques des cahiers des charges.

La convention prend effet à compter de juin 2021 pour une durée d’1 an.

Pour la commune de ROQUETOIRE, la participation financière annuelle au service CEP est de 1 226 €/an.

Madame le Maire de ROQUETOIRE propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’adhésion de la commune au service de Conseil en Energie Partagé mis en place sur le territoire communautaire. Le service de conseil en énergie partagé est implanté au sein de la C.A.P.S.O. sous l'autorité de la FDE 62 qui est la structure porteuse pour le territoire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à :

- adhérer au service de conseil en énergie partagé pour une durée d’1 an,

- faciliter l'accès à toutes les données nécessaires au bon exercice de la mission CEP, - signer la convention de partenariat "service de conseil en énergie partagé" avec la FDE 62 et la CAPSO,

- désigner un élu référent (Monsieur Daniel NOURRY) et un technicien référent qui seront les interlocuteurs privilégiés du CEP. Ils auront comme fonction de mobiliser les moyens nécessaires à la bonne réalisation des missions du CEP.

- inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.

2- Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité – TCCFE – Modification des dispositions de reversement du produit à la commune

Madame le Maire rappelle que la Fédération Départementale de l’Énergie du Pas-de-Calais (FDE62), perçoit en lieu et place des communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants, la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE), conformément à la loi.

Pour rappel, la FDE 62 reverse trimestriellement, à ce jour, aux communes, le produit de la taxe, moins les frais de gestion et de contrôle ainsi qu’une participation au fond SEVECRCM du 15 avril 2021 Page 4

(Suppression des Eclairages Publics pour l'Environnement), soit un mandatement à hauteur de 97%.

Depuis ces dernières années, les actions de la Maîtrise de l’Énergie concernant la rénovation énergétique des bâtiments se sont considérablement développées.

Pour ce faire, le Conseil d’Administration de la FDE62 a décidé de modifier les modalités de reversement du produit de la TCCFE, dans les conditions et limites prévues à l’article L5212- 24 du CGCT, et a fixé à 5% la fraction du produit de la taxe qui sera perçue et conservée par la FDE62 sur le territoire des communes concernées afin de couvrir les dépenses engagées de la manière suivante :

- 1% pour le contrôle de la TCCFE,

- 1% pour les frais de gestion (perception et reversement),

- 1% pour la constitution d’un fonds dédié aux actions Maîtrise de l’Énergie (MDE) pour l’Éclairage Public,

- 2% pour la constitution d’un fonds dédié aux actions MDE pour les générateurs des bâtiments.

La fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62 et reversée à la commune sera de 95%.

Pour permettre à la FDE de continuer à verser la TCCFE à la commune à compter du 01/01/2022, une délibération concordante du Conseil Municipal est sollicitée suivant le modèle transmis à chaque conseiller avant le 1er juillet 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le projet de délibération concordant transmis par la FDE62.

3- Paiement en ligne des recettes aux usagers : création de compte DFT (Dépôt de Fonds au Trésor) et signature de la convention Payfip

Le Décret 2018-689 du 1er août 2018 stipule que les collectivités territoriales doivent fournir, gratuitement, un service de paiement en ligne des recettes aux usagers :

 Au plus tard le 1er Janvier 2022 pour les collectivités dont le montant des recettes

annuelles est supérieur à 5 000 Euros.

Cette obligation s'applique aux recettes encaissées au titre des ventes de produits, marchandises ou prestations de services et ce quelque soit le mode de facturation.

Pour aider les collectivités à répondre à leurs obligations en la matière, la DGFIP a mis en place un service d'encaissement en ligne dénommé Payfip.

Pour adhérer au dispositif PayFip Titres/rôles il faut signer la convention d'adhésion. Cette convention vaut pour l'ensemble des budgets et régies de la collectivité (1 convention par collectivité).CRCM du 15 avril 2021 Page 5

Les collectivités adhérentes ont la possibilité de donner accès à Payfip à leurs usagers selon deux modalités :

 Soit directement depuis leur site internet

 Soit en proposant à leurs usagers d'effectuer leurs règlements en se connectant au site

www.tipi.budget.gouv.fr mis gratuitement à leur disposition par la DGFIP.

Madame le Maire indique que la commune passera par la formule TIPI.

Pour adapter le fonctionnement des régies au paiement en ligne, il faut effectuer dans l'ordre, 3 démarches :

1) Modifier, si cela est nécessaire, l'acte de constitution des régies, et préciser les modes de règlement possible,

2) Ouvrir un compte DFT (Dépôt de Fonds au Trésor), au nom du régisseur auprès de la DDFIP du Pas de Calais,

3) Signer la convention Payfip et remplir le formulaire d’adhésion pour finaliser la mise en place du paiement par internet.

Par délibération du 12 juin 2019, un accord général de principe a été donné pour permettre la création d’un compte DFT sur la régie des services périscolaires.

Un compte DFT doit aujourd’hui être créé sur la régie multiservices.

La convention Payfip doit être signée.

Ces démarches permettront de se mettre en conformité avec les obligations légales. La mise en œuvre d’une plateforme de réservation, via un portail famille, qui engendrera des frais supplémentaires, sera étudiée ultérieurement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à :

- modifier l’acte constitutif de la régie multiservices pour permettre la création du compte DFT,

- ouvrir le compte DFT,

- signer la convention Payfip nécessaire et tous documents permettant la mise en œuvre de ce projet.

4- Acceptation de subvention FARDA « Acquisition d’un terrain desservant des équipements communaux »

Madame le Maire précise que pour le paiement du terrain de la Ferme May à l’EPF (Établissement Public Foncier), le Département a accordé à la commune une subvention d’un montant de 38 010€ le 1er juillet 2019 pour un montant total de dépenses de 152 040€ HT.

Une demande de versement d’acompte de cette subvention va être faite auprès des services départementaux, considérant que le 1er quart du paiement à l’EPF est intervenu en décembre dernier.CRCM du 15 avril 2021 Page 6

Pour permettre de procéder à cette demande de versement, Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter cette subvention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la subvention départementale de 38 010€ relative à l’acquisition d’un terrain desservant des équipements communaux.

5- Décision du Maire : Demande de subvention Patrimoine au Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour le dossier de mise en sécurité de l’Église

Madame le Maire rend compte de la décision 2021-1 prise en date du 17 mars 2021.

Madame le Maire rappelle qu’une demande de DSIL 2020 avait été faite dans le cadre du plan RELANCE pour la réalisation des travaux de mise en sécurité de l’Église. La Préfecture a accordé une subvention de 14 649€71.

A l’époque, le service du patrimoine du Département du Pas-de-Calais avait précisé qu’une étude du dossier serait faite en 2021.

C’est pourquoi, une demande de subvention a été faite en date du 17 mars 2021 avec un plan de financement actualisé, incluant de nouveaux travaux sollicités par la Commission de Sécurité lors de son passage en janvier 2021 et des travaux complémentaires découverts lors de l’intervention sur le collatéral Nord-Ouest (dont remplacement de solin et pose d’alarme de type 4).

Depuis le dépôt de cette demande, les services départementaux ont précisé que dans l’hypothèse d’un accompagnement financier par le Département, le taux maximal serait de 25% et non de 30%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision prise par Madame le Maire.

6- Location précaire de la réserve foncière

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une occupation précaire de la réserve foncière située Rue de Cohem à la SCEA FERME DUCROCQ, 238 rue du Marais à Roquetoire. Cette occupation concerne les parcelles suivantes :

Section ZH n° 14 lieudit « La Sablonnière » d’une superficie de 64 ares,

Section ZH n° 39 lieudit « Le Bas de Cohem » d’une superficie de 71 ares 70 ca, Section ZH n° 40 lieudit « Le Bas de Cohem » d’une superficie de 1 ha 44 ares.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la proposition de Madame le Maire,

- autorise cette occupation avec effet rétroactif à compter du 01/10/2020 au 30/09/2021,CRCM du 15 avril 2021 Page 7

- fixe le montant de cette occupation à 700 € l’ha (culture de maïs) au titre de 2021, - autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.

7- Participation des familles pour le service « Pause méridienne » d’accueil exceptionnel d’enfants de personnels prioritaires (crise COVID) et Projet d’Accueil Individualisé (PAI)

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l’accueil des enfants de personnels prioritaires

pendant le confinement lié à la crise COVID, un temps d’accueil « pause repas », sans

fourniture du repas par la commune, a été organisé pendant la semaine du 6 au 9 avril dernier.

Madame le Maire précise qu’il convient de définir la participation qui sera demandée aux

familles dans le cadre de cet accueil. En effet, il est important de fixer ce tarif, car nous ne

sommes pas à l’abri d’un renouvellement de la situation. De même, il convient de prendre en

compte les frais spécifiquement engagés par la commune (surveillance et désinfection assurée

par du personnel communal dans le cadre des protocoles sanitaires stricts, soit environ

5h/jour) pour un nombre très limité d’enfants (entre 5 et 7 enfants / jour).

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le tarif de 2 heures de garderie

(soit 2€) par jour et par enfant, à facturer aux familles.

Madame le Maire propose ensuite que le tarif de 2 heures de garderie (soit 2€) soit

appliqué dans l’hypothèse de l’accueil identique (c’est-à-dire accueil et surveillance sans

distribution de repas par la commune) d’enfant disposant d’un PAI (Projet d’Accueil

Individualisé) notifié par le corps médical.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le tarif proposé pour ce nouveau service délivré aux

familles dans le cadre de la crise COVID et/ou de

l’accueil d’enfant disposant d’un PAI prescrit par le

corps médical.

Madame le Maire passe la présidence du Conseil à Monsieur HENNERON, adjoint aux finances, pour la présentation des points relatifs au budget 2021.

8- Vote des taux de fiscalité 2021

Monsieur François HENNERON explique qu’en application de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales (dont le taux est figé à 15.27%, dans l’attente de laCRCM du 15 avril 2021 Page 8

suppression totale de la TH pour l’ensemble des foyers fiscaux).

Le taux de référence est ainsi composé des 19.22% de part communale 2020 et des 22.26% de part départementale 2020, soit un total de 41.48%.

Monsieur HENNERON propose le vote d’une reconduction de ce taux de référence pour 2021 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le taux de référence est de 38.94%. Monsieur HENNERON propose également une reconduction de ce taux de référence pour 2021.

Considérant que les autres taux d’imposition (dont la TEOM) vont être constants cette année, les contributions 2021 devraient être stables cette année pour chaque foyer fiscal.

Suite à ces explications, les taux suivants (dont un tableau récapitulatif est transmis à chaque conseiller) sont soumis au vote du Conseil Municipal :

2020 (rappel) Proposition 2021

Taxe foncière bâti

19.22% part communale

+

22.26% part départementale

=

41.48%

(taux de référence pour 2021)

41.48%

Taxe foncière non bâti 38,94% 38,94%

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE les taux de fiscalité proposés pour 2021.

9- Compte de gestion 2020 - Commune

Les états récapitulatifs du compte de gestion 2020 ont été transmis à chaque membre du Conseil.

Monsieur François HENNERON, Adjoint aux finances, les présente et explique les résultats.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE le Compte de Gestion 2020 de la Commune.

10- Compte administratif 2020 - Commune

Monsieur François HENNERON précise que, conformément à la réglementation, et comme indiqué dans le document intitulé « Préparation Budget Réalisé 2020 » remis à chaque conseiller, l'état de consommation et de réalisation 2020 est strictement conforme entre leCRCM du 15 avril 2021 Page 9

compte de gestion et le compte administratif de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François HENNERON (Madame le Maire étant sortie le temps du vote) :

ADOPTE le Compte Administratif 2020 de la commune.

11- Affectation du résultat 2020 - Commune

Le projet de délibération d’affectation du résultat 2020 de la commune a été transmis à chacun des membres.

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur François HENNERON, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE l’affectation des résultats 2020 proposée.

12- Budget Primitif 2021 - Commune

Monsieur François HENNERON explique, en s’appuyant sur le tableau récapitulatif transmis à chaque conseiller, chapitre par chapitre, le détail des crédits prévus en fonctionnement puis en investissement.

En fonctionnement, le détail des subventions aux associations est transmis à chaque membre. Il est précisé que le compte correspondant aux subventions est alimenté à hauteur de 23 500€ alors que le total des subventions proposées au budget se monte pour le moment à un total de 20 684€.

Les crédits prévus mais non attribués au présent budget pourront être alloués, sous réserve de délibérations spécifiques ultérieures à une ou des associations au cours de l’année 2021.

En investissement, le détail des projets 2021 est décrit :

- Paiement du solde de l’acquisition de la ferme May

- 2ème tranche des travaux de l’école

- Travaux de mise en sécurité de l’Église

- Voirie rue de la Chapelle et rue Blondel

- Remplacement de la citerne incendie rue de Camberny

- Plan de relance numérique

- Columbarium

Le budget primitif 2021 proposé s’équilibre ainsi :

Dépenses

Section d’investissement 565 401.43€

Section de fonctionnement 1 244 615.91€CRCM du 15 avril 2021 Page 10

Recettes

Section d’investissement 565 401.43€

Section de fonctionnement 1 244 615.91€

Monsieur HENNERON précise concernant l’état de la dette, qu’il est demandé à la trésorerie, de bien vouloir actualiser le capital restant dû sur l'emprunt renégocié en conformité avec les documents transmis précédemment par la commune, et ce dès l'exercice 2021.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Budget Primitif de la commune pour 2021.

13- Compte de gestion 2020 – Transport scolaire

Les états récapitulatifs du compte de gestion 2020 ont été transmis à chaque membre du Conseil.

Monsieur François HENNERON les présente et explique les résultats.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE le Compte de Gestion 2020 du Transport scolaire.

14- Compte administratif 2020 – Transport scolaire

Monsieur François HENNERON précise que conformément à la réglementation, l'état de consommation et de réalisation 2020 est strictement conforme entre le compte de gestion et le compte administratif du transport scolaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François HENNERON (Madame le Maire étant sortie le temps du vote) :

ADOPTE le Compte Administratif 2020 du Transport scolaire.

15- Affectation du résultat 2020 – Transport scolaire

Le projet de délibération d’affectation du résultat 2020 du Transport scolaire a été transmis à chacun des membres.

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur François HENNERON, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE l’affectation des résultats 2020 proposée.CRCM du 15 avril 2021 Page 11

16- Budget Primitif 2021 – Transport scolaire

Monsieur François HENNERON présente le projet de budget primitif 2021 pour le Transport

scolaire.

Le budget primitif 2021 proposé s’équilibre ainsi :

Section d’exploitation

Dépenses 44 437.28€

Recettes 44 437.28 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Budget Primitif du Transport Scolaire pour 2021.

17- Questions diverses

 Commission des affaires scolaires programmée vendredi 16 avril 2021 à 18h, avec à

l’ordre du jour le règlement intérieur du transport scolaire, la fermeture de classe, la gestion du périscolaire pendant la crise du COVID.

 Expérimentation en lien avec le Département sur l’installation de doubles chicanes rue

de Warnes et rue de Mametz. Un point sur cette expérimentation sera fait avant d’envisager une installation pérenne.

 Les 4 jours de Dunkerque : l’étape du 7 mai passera à Roquetoire. Des informations

complémentaires seront données dans la Lettre du Conseil Municipal.

 Impôts sur le revenu : toute personne qui souhaite être accompagnée dans la

réalisation de sa déclaration peut prendre rendez-vous en téléphonant à la mairie.

 Les travaux du columbarium débuteront courant de la semaine prochaine.

 Signalétique pour les réseaux de transport en commun : la CAPSO accepte d’assurer

dès 2021 la réalisation des marquages horizontaux au niveau des arrêts de bus. L’objectif est que l’ensemble des arrêts soient équipés en signalétique d’ici 3 ans.

 Stratégie vélo de la CAPSO pour 2021 : aide à l’achat de vélo.

 Point sur les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains.CRCM du 15 avril 2021 Page 12

 Point sur la vaccination COVID organisée au Centre de vaccination cantonal d’Aire-

sur-la-Lys.

Après un tour de table, la séance est levée.