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unknown - 4 avril 2022
Conseil Municipal - cm du 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 14 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
MAIRIE 616,
rue
Principale
62120
CAMPAGNE
LEZ
WARDRECQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et le quatorze
avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Benoit
AGEORGES,
Maire
Présents :
Mmes
et
M.
AGEORGES
Benoit,
RETAUX
Annabelle,
VANPOULLE
Jean-
Noël,
CLEENEWERCK
Marie,
BLANQUART
Corine,
LANVIN
Emmanuel,
REGOST
Claude,
CARON
Patrice,
PRUVOST
Francis,
MERLIER
Christophe,
GERMAIN
Patrick.
Absents
représentés
:
Mme
MACREZ
Christelle
par
Mme
RETAUX
Annabelle
Absent
non
représenté
:
Mme
MESER
Delphine
M.
CAULIER
Albert
Mme
CARON-THOREL
Magali
Secrétaire
de
séance
:
M.
REGOST
Claude
La
lecture
du
compte
rendu
de
la réunion
précédente
n’appelle
aucune
observation.
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
qu’il n’est pas
nécessaire
d’augmenter
les taux
des taxes
communales.
Les
taux
suivants
sont
votés
à l’unanimité
pour
l’année
2022 :
-__
Taxe
Foncière
sur
le Bâti
: 29.38
%
-
Taxe
Foncière
sur
le Non
Bâti
: 35.84
%
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
compte
administratif et compte
de
gestion
2021
se présente
comme
suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépense
ou |
Recettes
ou |
Dépense
ou |
Recettes
ou
Dépense
ou |
Recettes
ou
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
Résultats
127
229.77
2 443.68
129
673.45
reportés
(2019)
Part
affectée
à
127
229.77
127
229.77
l'investissement Opérations
de
108
299,55
51
952.66
160
252.21
l'exercice TOTAUX
127229.77
|
235
529.32
-
54
396.34
127
229.77
289
925.66
Résultat
de
108
299.55
54
396.34
162
695.89
clôture
(2021) ©
Excédent
de
financement
(investissement)
: 54
396.34
€
o
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
:
-
108
299.55
€ au
1068
(recette
d’investissement)
>
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
émet
un
avis
favorable
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
2021
ainsi
qu’à
l'affectation
des
résultats.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
M.
ie Maire
explique
à l’ensemble
des
conseillers
que
toutes
les
demandes
de
subventions
des
associations
ont
été
étudiées
lors
de
la commission
finances.
Le
récapitulatif des
montants
attribués
est repris
dans
les tableaux
en
annexe.
BUDGET
PRIMITIF
2022
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable
au
vote
du
budget
primitif équilibré
comme
suit :
-
645
821.00
€ en fonctionnement
-
623
580.00
€ en
investissement
DIVERS Il est soulevé
le problème
de
la haie
du
cimetière
rue
Baude
qui
ne
pousse
pas.
M.
le Maire
dit
qu’une
solution
durable
sera
apportée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h38.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, AT
—_"
Claude
REGOST
Benoit
AGEORGES
À Gel