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Arrêté - 2026 36 Arrêté Fête de la Musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maincy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 36 Arrêté Fête de la Musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
D’INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
FETE
DE
LA
MUSIQUE
{COMITE
DES
FETES
DE
MAINCY)
ARRETÉ
N°
2026/36
Le
Maire
de
là
commune
de
Maïncy,
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
;
VU
Le
Code
de
la Voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L.
141-2,
R.
116-2
et
R.
141-14
;
VU
Le
Nouveau
Code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R.
610-5
;
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
Locales
;
VU
la
manifestation
FETE
DE
LA
MUSIQUE
organisée
par
le
COMITE
DES
FETES
DE
MAINCY
qui
se
déroulera
Le
SAMEDI
20
JUIN
2026,
à
partir
de
18h
jusqu’à
01h00
du
matin,
Place
des
Fourneaux
à
MAINCY
(77950)
;
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
tenue
de
cette
manifestation
afin
d’en
assurer
la
sécurité,
il y
a
lieu
de
fixer
les
conditions
suivantes
;
ARRETE
:
Art.
1°":
En
raison
de
la
manifestation
FETE
DE
LA
MUSIQUE
qui
aura
lieu
Le
SAMEDI
20
JUIN
2026,
le
stationnement
sera
interdit
Place
des
Fourneaux
:
du
jeudi
18
juin
2026
- 20h
- jusqu’au
samedi
20
juin
2026
- 01h00
Afin
de
sécuriser
la
zone
et
de
permettre
aux
visiteurs
de
circuler
en
toute
sécurité,
la
rue
Thiers
sera
fermée
partiellement
(du
n°
3
au
n°11)
pendant
cette
période
suivant
plan
ci-dessous
: Art.
2:
À
l'expiration
de
cette
date,
la
voie
publique
devra
entièrement
être
débarrassée
de
tout
dépôt.Art.
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
MELUN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Art.
4
- Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
de
MAINCY.
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
veiller
à
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Melun
- Monsieur
Le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Melun
- Police
Intercommunale
- SDIS
de
Vaux-le-Pénil
- ARD - Comité
des
Fêtes
de
Maincy
Maincy,
Le
11
mai
2026
Le
Maire,
Alain
PLAISANCE