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Arrêté - A2023 493 Fete Musique
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 493 Fete Musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
m F_— r mmon
VILLE
DEN
FARPRRT Police municipale
No À 2023-493
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE REGLEMENTANT
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET LE STATIONNEMENT
ESPLANADE PARC DU SOUVENIR
GARE ROUTIERE-PARKING CHILPERIC-
AVENUE DE LA RESISTANCE-FETE DE
LA MUSIQUE 2023
Fête de la Musique 2023
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Vu l'arrêté n° 2022-519 de Monsieur Le Maire de Chelles du 1er juillet 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Colette Boissot,
Considérant la demande d'occupation du domaine public et de réglementation du stationnement, formulée par le service événementiel de la ville,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement de la fête de la musique, il convient de réglementer l'occupation du domaine public sur la Place Cala et le stationnement sur le parking du marché situé allée Chilpéric et sur l'avenue de la résistance.
ARRETE
Mairie de Chelles
1 Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | ARTICLE 1 : PERIMETRE DE LA MANIFESTATION
L’esplanade en herbe du Parc des Souvenirs devant la gare routière, ainsi que la piste cyclable de la gare routière au stade Duport seront occupés afin d'accueillir la fête de la musique qui se déroulera le mercredi 21 juin 2025.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le stationnement sera interdit sur le parking de l'allée Chilpéric du dimanche 18 juin 2023 à 14h00 au jeudi 22 juin 2023 à 23h59. !| sera réservé exclusivement aux véhicules des organisateurs et véhicules de spectacle.
La scène ainsi que l'espace technique est prévu dos à la gare routière et les camions passeront par la gare et la piste cyclable pour accéder à leur emplacement, ils resteront stationnés sur la piste cyclable.
La piste cyclable au niveau du stade Duport sera bloquée par un camion ou une barrière Vauban ainsi que l'entrée de la piste cyclable au niveau de la gare routière.
Les places de stationnement situées côté impair entre le n°29 avenue de la Résistance et le n°31 de cette même avenue seront neutralisées pour la durée mentionnée à l’article 5 du présent arrêté.
Les places de stationnement situées côté pair entre le n° 26 avenue de la Résistance et le n°30 de cette même avenue seront également neutralisées pour la durée mentionnée à l’article 5 du présent arrêté.
Le camion qui transportera le matériel devra bloquer la sortie du parking souterrain de l'allée Chilpéric, uniquement le temps d'effectuer ses manœuvres, le dimanche 18 juin 2023 à compter de 8h00 et le jeudi 22 juin 2023 dans la journée.
L'esplanade en herbe du Parc des Souvenirs et l'accès à la Place Cala seront bloqués pour la même durée.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police Municipale et Nationale, en application de l’article R 417-10 / II / 10° du Code de la Route.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION ET SECURISATION
La signalisation, le balisage réglementaire et les aménagements urbains en faveur de la sécurisation du site seront mis en place par l'organisateur sous le contrôle des services techniques. Les différents points d'entrée seront sécurisés par la police municipale lors de l'événement du 21 juin 2023. ARTICLE 5 : DATE DE LA PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du dimanche 18 juin 2023 à 06h00 au jeudi 22 juin 2023 à 23h59.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'Intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Madame Belloin, Directrice de la Direction du Cadre de Vie,
- Monsieur Da Graca, Directeur de la Direction des Espaces Publics - Monsieur Mathieu, Responsable pôle logistique et manifestations, - Madame Chevrier, Responsable de l'Evènementiel,
- Sietrem, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, { 6 JUIN 2023
Signé numériquement
le 16/06/2023
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le 1 6 JUIN 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
[le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois