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Déliberation - crcm 24 11 17 1 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Favières. Lien du pdf (Déliberation - crcm 24 11 17 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, cinq minutes, le Conseil Municipal

Convocation : 20 novembre 2017 Jean-Claude MARTINEZ - Maire. Affichage du CR : 08 décembre 2017 Présent(e)s : M.MARTINEZ - Mme FOURNOT — Mme DETANG - M.BESSOL En exercice ; 15 - Mme MARTEL (arrivée à 20h54) - M.LAURENT — Mme LE BARS - M.BORG

nn - Mme TROTTIER - M.PATU - Mme BOUZONIE - Mme GAUTIER.

Secrétaire de séance : Mme FOURNOT

Le Maire ouvre la séance à 20H47.

Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, en application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur Martinez, Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, nomme

Mme FOURNOT, Secrétaire de séance.

La secrétaire de séance fait l'appel des présents et constate que le quorum est atteint puis le Maire propose d'adopter le compte-rendu de la séance précédente du 30 septembre 2017.

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le maire demande le rajout à l'ordre du jour des points suivants : Indemnité allouée au receveur municipal pour 2017

Eclairage public opération 3000 lampes rue du Tilleul Argenté

Eclairage public — détecteur de présence rue du Tilleul Argenté

Requalification du CR4 et travaux de sécurisation rue du Moncet Avenant au marché de requalification du CR4 et travaux de sécurisation rue du Moncet Avenant au marché travaux de restauration du bas côté sud et réfection du porche d'entrée de l’église Saint Martin

A l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent le rajout de ces points à l'ordre du jour

Objet : AVIS SUR LE RAPPORT DE LA CLECT

Le maire rappelle que la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes du Val Briard est chargée d'évaluer le coût des charges transférées par les communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire indique que lors de la réunion du 20 septembre 2017, la CLECT a statué favorablement à la majorité simple moins une abstention sur le rapport des compétences obligatoires. Le conseil municipal après avoir pris connaissance du rapport et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT du Val Briard en date du 20

septembre 2017 portant sur l'harmonisation des compétences obligatoires

Objet : AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SMAEM AU 1° JANVIER 2018

Par délibération du 14 octobre 2017, le comité syndical du SMAEM a décidé de mettre à jour ses statuts au 1” janvier 2018 afin de les adapter aux lois MAPTAM et NOTRe.

Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur la modification statutaire.

La proposition est adoptée à l'unanimité.

Objet: DÉCISIONS MODIFICATIVES

Investissement

Article 2315 opération 52 - 218 395.31 €

Article 2031 opération 52 - 8 500.00 €

Article 2033 opération 52 - 250.92 €

Article 2031 opération 63 - 5 000.00 €

Article 2111 opération 63 - 21 853.77 €

Article 2151 opération 52 +254 000.00 €

Fonctionnement

5, rue de la Brie- 77220 Favières-en-Brie - Tél.: 01.64.07.02.07 - Fax: 01.64.42.00.48

Secrétariat ouvert de 15hà 18h, les Lundi, Jeudi, Vendredi - Mercredi de 10h à 12h et de 15h à 18h - Samedi de 10h à LH Email: mairie-favieres@wanadoo.fr - Site web: www.favieres77.fr

Compte-rendu des délibérations du

Conseil Municipal

du 24 novembre 2017

L'an deux mil dix-sept le vingt-quatre novembre à vingt heures quarante- de la Commune de Favières,

régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M.

Excusé(e)s : M. FENNAS (pouvoir à M.MARTINEZ) - Mme DROCOURT

(pouvoir à M..BESSOL) - M.CARRE (pouvoir à Mme BOUZONIE)

Mairie de Favières-en-BrieChapitre 012 Article 6411 - 11 858.00 €

Chapitre 014 Article 739223 + 11 858.00 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, adopte les propositions de Monsieur le Maire telles que décrites ci-dessus.

Objet : REDEVANCE D'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune

par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015- 334 du 25 mars 2015.

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, concernant les réseaux de distribution de gaz (article 2 du décret) :

La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

PR'= 0.35*L

Où :

PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l'occupant du domaine ;

L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public

communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP

provisoire »

Objet : AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT Au regard des évolutions réglementaires relatives aux conditions d'exploitation du service public d'assainissement (Loi dite « Brottes »), l'organisation des services liés à la clientèle du Délégataire est impactée. L'avenant, annexé à la délibération intègre les nouvelles dispositions relatives à cette règlementation. L'application de cette nouvelle réglementation impacte la part variable de 0.0525€/m.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,

APPROUVE l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public d'assainissement AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat de délégation de service publie d'assainissement.

Objet: MISE EN CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA COMMUNE DE FAVIÈRES.

TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL {RIFSEEP)

PAR L'INSTAURATION DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (LE.S.E) ET DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A)

. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la foi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'une nouvelle indemnité dite IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise} pour la Fonction Publique d'Etat,

Vu le décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,Vu la circulaire NOR RDFF1427139 C du 05/12/2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnelle,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 19/09/2017, relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions, sujétions, expertise et à la prise en compte de l'expérience professionnelle pour la partie IFSE et de la manière de servir et de l'engagement professionnel pour la partie CIA en vue de l'application du RIFSEEP, aux agents de la collectivité de FAVIERES,

Vu le tableau des effectifs,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),

Le Maire propose à l'assemblée délibérante d'instaurer le RIFSEEP, d'en déterminer les critères d'attribution et décide de mettre en place le nouveau régime indemnitaire composé :

- de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée aux fonctions exercées par l'agent et à son expérience professionnelle,

- du complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres et représentés, le Conseil Municipal, décide,

- D'instaurer à compter du 1*décembre 2017 :

e _PIFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,

e le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,

- De prévoir la possibilité du maintien aux fonctionnaires concernés à titre individuel, de leur montant antérieur plus élevé en application de l'article 88 de la loi 26 janvier 1984,

- De dire que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Objet : INDEMNITÉ ALLOUÉE AU RECEVEUR MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2017

Le Maire expose que :

- Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État ; - Vu l'arrêté interministériel du 46 Décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de consell allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et d'établissements publics locaux.

Pour l'année 2017, il a été demandé le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil, il conviendrait donc de lui accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an — cette indemnité est calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et attribuée au Receveur Municipal à Rozay-en-Brie. Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, approuve la proposition du Maire telle que décrite ci-dessus.

Objet : OPÉRATION 3000 LAMPES BF — ÉCLAIRAGE PUBLIC — PROGRAMME 2018

Vu l'article 2.11 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maïtrise d'ouvrage publique. Considérant que la commune de FAVIERES est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne {SDESM) ;

Considérant l'Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM pour l'opération 3000 lampes, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Approuve le programme de travaux et les modalités financières

Délègue la maîtrise d'ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d'éclairage public, rue du Tilleut Argenté.

Demande au SDESM de lancer les études et les travaux concernant l'opération 3000 lampes sur le réseau d'éclairage public de la rue du Tilleul Argenté

Le montant des travaux est évalué d'après l'Avant Projet Sommaire à 4030.00 euros HT soit 4836.00 euros TTC Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'année de réalisation des travaux Autorise le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s'y référant relatives à la réalisation des travaux. Autorise le SDESM à récupérer les certificats d'économie d'énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l'ADEME et autres organismes.

Autorise le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d'effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

Objet : TRAVAUX CONCERNANT LE RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC 2018, RUE DU TILLEUL ARGENTÉ - OPTION DÉTECTEUR DE PRÉSENCE OPERATION 3000 LAMPES BF - ECLAIRAGE PUBLIC — PROGRAMME 2018Vu l'article 2.11 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d'ouvrage publique. Considérant que la commune de FAVIERES est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l'Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM pour l'option « détecteur de présence »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : Approuve le programme de travaux et les modalités financières

Délègue la maîtrise d'ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d'éclairage public, rue du Tilleul Argenté Demande au SDESM de lancer les études et les travaux concernant l'option détecteur de présence sur le réseau d'éclairage public de la rue du Tilleul Argenté.

Le montant des travaux est évalué d'après l’Avant Projet Sommaire à 200 euros HT soit 240 euros TTC Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'année de réalisation des travaux Autorise le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatives à la réalisation des travaux. Autorise le SDESM à récupérer les certificats d'économie d'énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l'ADEME et autres organismes.

Autorise le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d'effectuer le traitement et le recyciage des déchets.

Objet : REQUALIFICATION DU CR4 ET TRAVAUX DE SÉCURISATION RUE DU MONCET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la requalification du CR4 et des travaux de sécurisation de la rue du Moncet dont l'AMO a été confiée à PROFIL CONSULTING - 18 rue de la Seigneurie — 77550 Limoges-Fourches avec une rémunération à 3%.

+ qu'un marché à procédure adaptée a été engagé (MAPA).

* qu'il a été en conséquence procédé aux mesures de publicité requises dans les publications suivantes :“La République de Seine-et-Marne“.

que la date de remise des candidatures a été fixée au 22 septembre 2017, 11h45. que sept enveloppes ont été enregistrées.

que l'ouverture des plis a eu lieu le 25 septembre 2017 par la commission d'appel d'offre que l'analyse des offres s’est déroulée le 04 octobre 2017.

A été retenue :

+ _ TÉRE - 35 rue de la Croix Tigeaux — 77174 Villeneuve-le-Comte pour 184 453,00 euros HT ° que le montant total de l'estimation des travaux était de 220 260,00 euros HT . soit une différence de 35 807.00 euros HT.

Vu la délibération 23/2014 du Conseil Municipal en date du 08 avril 2014 accordant la délégation à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission d'appel d'offre Public réunie le 25 septembre 2017, sur les offres remises par les entreprises, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés Autorise Monsieur le Maire à signer le présent contrat, établi avec la société précitée.

Objet : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT AU MARCHÉ REQUALIFICATION DU CR4 ET TRAVAUX DE SÉCURISATION RUE DU MONCET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la requalification du CR4 et des travaux de sécurisation de la rue du

Moncet.

Ï informe que ce chantier nécessite des travaux supplémentaires, réalisation deux ralentisseurs, mise en œuvre d’enrobés dans les zones d'accès aux chemins et curage des fossés.

il! convient, par conséquent d'établir un avenant au marché avec l'entreprise suivante :

> TERE pour un montant de 17.844,00 euros HT soit 9.67% d'augmentation par rapport au montant initial du marché.

Nouveau montant du marché : 202 297,00 euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la validation de l'avenant cité ci-dessus.Objet : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT AU MARCHÉ RESTAURATION DU BAS CÔTE SUD ET RÉFECTION DU PORCHE D'ENTRÉE DE L'ÉGLISE SAINT MARTIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché de restauration du bas côté sud et réfection du porche d'entrée de l'église saint martin.

Ilinforme que ce chantier nécessite des travaux supplémentaires.

Il convient, par conséquent d'établir deux avenants au marché avec les entreprises suivantes :

LOT N°01 Couverture zinguerie

Entreprise UTB

Pour mémoire : 87 145.80 € HT

Réfection bardage en ardoise sur porche : 11 229.37 € HT

Réfection couverture en tuiles plates du porche : 9 925.96 € HT

Soit un total de 21 155.33 € HT, soit 24.27% d'augmentation du montant initial

LOT N°02 Charpente

Entreprise Les Ateliers Perrault et Frères

Pour mémaire : 61 674.95 € HT

Travaux supplémentaires sur le porche d'entrée : 8 925.00 € HT

Travaux supplémentaires sur la charpente et le plancher du côté sud : 9 106.73 € HT. Soit un total de 18 031.73 € HT, soit 29.23% d'augmentation du montant initial.

Le surcoût des travaux supplémentaires sur le porche d'entrée est du à la découverte après dépose du lambris existant d’un constat d’altération très importante sur ia charpente et la couverture. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la validation des avenants cités ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Martinez demande aux membres de la commission travaux de prévoir une date pour une prochaine réunion. La date est arrêtée au 08 décembre 2017 à 20h45.

Puis il donne lecture d’un courrier reçu en mairie relatif à la demande d'un couple pour l'acquisition du bien immobilier situé au 24 rue de la Brie. lis désirent le restaurer afin d'y habiter tout en gardant son aspect initial, Monsieur le Maire procède à un tour de table pour recueillir l'avis des membres du conseil municipal. La majorité des élus présents sont favorables à cette vente tout en précisant que si le projet devait aboutir, cela nécessiterait de poser certaines conditions dont essentiellement celle de garder l'esprit du bâtiment.

Monsieur le Maire informe les élus qu'un appel à candidature pour le poste d'agent d'accueil et chargé du secrétariat a été lancé sur le site de la fonction publique Cap Territorial.

Monsieur le Maire informe les élus de sa rencontre avec la Madame la Sous-Préfète de Provins afin de faire un point sur

les différentes démarches possibles pour régler les problèmes d'incivilité et essentiellement les stationnements et qu'un sondage sera réalisé auprès des administrés afin de définir les besoins en stationnement. Monsieur Borg, Conseiller Municipal souhaiterait que de l’enrobé soit posé au niveau de l'Allée des Chênes. Madame Le Bars, Conseillère Municipale Déléguée relance le problème de la vitesse des véhicules circulant rue du Marronnier. Monsieur le Maire répète que des courriers relatant ce problème ont déjà été envoyés au Département, que des demandes de STOP et de dos d'âne ont été effectuées, mais que malheureusement le Département n'a pas donné un avis favorable. S'en suit un débat sur les éventuelles actions à mener pour essayer de résoudre ce problème. Mesdames Gautier et Bouzonie, Conseillères Municipales alertent Monsieur le Maire sur le fait qu'un des dos d'âne réalisés sur la Route de Villemigeon semblerait hors norme et trop élevé. Madame Martel, Conseillère Municipale Déléguée, explique qu'un projet de sortie pour les élèves des classes. élémentaires du Cet au Cm2 en relation avec le collège, au Sénat ou à l'Assemblée Nationale a été envisagé, mais pour des raisons de sécurité suite aux différents évènements survenus en France, certains parents n'ont pas souhaité qu'il se réalise.

Ce sont donc les collégiens et éventuellement les lycéens favièrois qui effectueront cette sortie. Elle précise également qu’à la demande de la Directrice de l'école, une intervention des pompiers auprès des élèves est envisagée.

Sur le thème de la citoyenneté, il est aussi prévu, une intervention des anciens combattants ainsi qu’une sortie au Département sur la thématique du droit des femmes et des femmes politiques et essentiellement Madame Simone VEIL. Madame Fournot, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires informe de l'ouverture du préau afin de pouvoir relier les deux cours de l'école pour des raisons de sécurité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h37.

Jean-Claude MARTINEZ

Maire de Favières