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Déliberation - crcm 18 oct 2018 1 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Favières. Lien du pdf (Déliberation - crcm 18 oct 2018 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Environnement, Compte-rendu des délibérations du

aviéres Conseil Municipal

Brie du 18 octobre 2018

L'an deux mil dix-huit le dix-huit octobre à vingt heures quarante-cinq

minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Favières, régulièrement

convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Claude

Affichage le 20/10/2018 MARTINEZ - Maire.

En exercice : 15 Présent(e)s : M.MARTINEZ - Mme FOURNOT - M.FENNAS - Mme DETANG Présents : 13 - M.BESSOL - Mme MARTEL - Mme LE BARS - M.BORG - Mme TROTTIER Votants: 15 -M.PATU— Mme BOUZONIE - M.CARRE —

Démissionnaire : Mme GAUTIER remplacée par M.POUILLE

Excusé(e)s : Mme DROCOURT (pouvoir à M.MARTINEZ) — M.LAURENT

(pouvoir à M.BESSOL)

Secrétaire de séance : Mme DETANG

Le Maire ouvre la séance à 20h45.

M. CARRE, Conseiller Municipal informe qu'il enregistre la séance Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur Martinez, Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, nomme Mme DETANG, Secrétaire de séance.

La secrétaire de séance fait l'appel des présents et constate que le quorum est atteint puis le Maire propose d'adopter le compte-rendu de la séance précédente du 21 septembre 2018. Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Objet : INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

Par courrier du 15 septembre 2018, réceptionné en mairie le 15 septembre 2018, Madame Valérie GAUTIER a signifié à la ville sa démission de son poste de conseillère municipale de la liste «Vivre à Favières». L'article 270 du code électoral prévoit que le conseiller municipal venant sur la liste le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Les onze colistiers suivants de la liste « Vivre à Favières » ayant fait part de leur souhait de ne pas intégrer l'équipe municipal en cas de démission d'un conseiller municipal de cette dite liste.

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

INSTALLE Monsieur POUILLE Nicolas, conseiller municipal en remplacement de Madame Valérie GAUTIER et modifie en conséquence le tableau du conseil municipal.

Objet : DÉCISION MODIFICATIVE _- BUDGET ASSAINISSEMENT

Dépenses d'investissement :

Chapitre 16 Article 1641 Opération 10007 - 19 736.66 euros

Chapitre 16 Article 1681 Opération 10007 - 10 812.75 euros

Chapitre 16 Article 1641 Opération OPFI + 19 736.66 euros

Chapitre 16 Article 1681 Opération OPFI + 10 812.75 euros

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.

ADOPTE la proposition du Maire telle que décrite ci-dessus.

. Objet: AVIS DE LA COMMUNE DE FAVIÈRES SUR LE PLAN D'ÉPANDAGE LIÉ À LA CRÉATION ET L’EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE MÉTHANISATION DES DÉCHETS À BAILLY ROMAINVILLIERS Mairie de Favières-en-Brie

5, rue de la Brie - 77220 Favières-en-Brie - Tél. : 01.64.07.02.07 - Fax : 01.64.42.00.48 do

Secrétariat ouvert de 15h à 18h, les Lundi, Jeudi, Vendredi - Mercredi de 10h à 12h et de 15h à 18h - Samedi de 10h à 12h Email : mairie-favieres@wanadoo.fr - Site web : www.favieres77.fr 4La sbciété CVO 77 a déposé une demande pour être autorisée à créer et exploiter une unité de méthanisation à Bailly-Romainvilliers.

Ce projet est soumis à permis de construire et à autorisation d'exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Il fait l’objet d'une enquête publique dont le siège est à la mairie de Bailly- Romainvilliers.

La commune de Favières est comprise dans le périmètre du plan d'épandage des digestats de méthanisation c'est-à- dire des résidus solides et liquides.

A ce titre, le dossier de demande d'autorisation d'épandage pourra être consulté par le public en mairie jusqu'au 02 novembre 2018 (jusqu'à 17h30).

De plus l'avis de la commune de Favières est requis au titre du Code de l'Environnement quant à cette demande d'autorisation d'épandage.

I convient donc de présenter le projet : La société CVO 77 est issue d'un partenariat entre la société d'Aménagement et de Gestion Agricoles (SAGA) du Jariel, société Agricole orientée vers la production céréalière et l'élevage porcin

qui dispose de la maîtrise foncière du projet et la Société Suez Organique spécialiste de la méthanisation des déchets.

L'épandage des digestats solides et liquides se fera sur 4 050 hectares de terres agricoles environ situées dans un rayon de 50km autour de l'installation, sur 60 communes de Seine-et-Marne représentant 36 exploitations agricoles. Les déchets admis dans l'installation sont des biodéchets (déchets organiques agro- alimentaires, restes alimentaires, tontes de pelouse), des déchets de fumiers de bovins et du lactosérum.

Au total une quantité annuelle de 2500 tonnes de digestats solides et de 30 000m$ de digestats liquides seront produits annuellement par l'installation de méthanisation.

Les opérations d'épandage des digestats interviendront :

-__ De juillet à octobre pour les digestats solides, avec une période de retour de trois ans en moyenne sur chaque parcelle.

- En février et mars, et de juillet à octobre pour les digestats liquides, avec une période de retour d’un an sur chaque parcelle.

Les principaux enjeux environnementaux liés à l’épandage sur les terrains agricoles concernent le milieu naturel.

L'autorité environnementale préconise de démontrer l'absence d'incidence de rejet des effluents après traitement sur la qualité de l’eau de la Marsange. Le risque étant « le lessivage » des matières épandues vers les cours d'eau ou les fossés de drainage connectés au réseau hydrographique.

Le deuxième enjeu est de prévenir les risques de sur-fertilisation des sols et des eaux souterraines et la protection des points de captage d'eau.

Le dernier enjeu porte sur les nuisances olfactives qui sont réglementairement encadrées : l'épandage doit se faire à plus de 50m des habitations, l’entreposage des digestats solides en bout de champs doit être aussi à plus de 50m des habitations et dans la limite du volume nécessaire à l'épandage de la parcelle concernée.

Bien que le projet d'épandage de ces digestats soit conforme aux normes en vigueur quant à la fertilisation des sols et à l'impact olfactif, il faut souligner que la pratique de l’épandage annuel existe déjà sur les terres agricoles et engendre déjà des nuisances olfactives.

En outre, la qualité des eaux de la Marsange est un enjeu auquel la collectivité attache une importance toute particulière.

Dans ce contexte, toute pratique d'épandage supplémentaire sur le territoire communal induira des effets cumulatifs sur le milieu naturel qui ne peuvent être supportés par la ville.

Pour finir, il importe de souligner l'existence d'une unité de valorisation des déchets locale (site d'Ozoir-la-Ferrière} qui permet déjà aux agriculteurs de s'approvisionner en compost et de valoriser leurs terres sans qu'il soit nécessaire de procéder à un épandage supplémentaire provenant d’une autre source0

Au regard des éléments qui précédent et du contexte dans lequel ce projet est envisagé, il est proposé aux membres du conseil municipal d'émettre un avis défavorable quant à l'autorisation d'épandage des digestats.

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré A l'unanimité des membres présents et représentésDECIDE d'émettre un avis favorable au procédé de méthanisation

DECIDE d'émettre un avis défavorable sur la demande d'autorisation d'épandage des digestats de méthanisation d'une unité de traitement des déchets projetée à Bailly-Romainvilliers.

PRECISE qu'il ne s'oppose pas à un épandage de déchets normalisés

Objet : DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE FAVIÈRES POUR LA HAMEAU DE LA ROUTE DES GRÉS DU SIRP VILLENEUVE SAINT DENIS FAVIÉRES LA ROUTE Vu l'adhésion de la commune de Villeneuve-Saint-Denis à la Communauté d'Agglomération Val d'Europe Agglomération,

Vu l'adhésion de la commune de Favières à la Communauté de Communes du Val Briard, Vu les 2 projets immobiliers prévus en septembre 2018 sur la commune de Villeneuve-Saint-Denis auxquels s'ajouteront les constructions individuelles ce qui représentera un accroissement d'au moins une vingtaine d'élèves,

Vu que la commune de Villeneuve-Saint-Denis approuve cette demande de retrait, Vu la volonté de la commune de Favières d'obtenir la création d'une troisième classe pour son école à la rentrée 2018-2019.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il conviendrait de demander le retrait de la commune de Favières pour le Hameau de la Route des Grès du SIRP de Villeneuve-Saint-Denis -Favières — La Route.

Madame MARTEL stipute qu’elle n'est pas contre cette décision mais qu'elle aurait souhaité avoir une commission scolaire au préalable pour de plus amples informations.

Monsieur CARRE souhaiterait avoir plus de renseignements en ce qui concerne le coût pour la commune (transports, personnel...) et en ce qui concerne la répartition des classes. Monsieur PATU appuie sur le fait que pour le moment il s'agit juste d'un vote de principe et que la mise en place

sera étudiée par la suite.

Monsieur le Maire précise qu’effectivement cette décision doit être prise dans l’urgence avant début novembre et que de toute façon Villeneuve-Saint-Denis va voter sa sortie du SIRP et n'accordera aucune dérogation scolaire à la rentrée 2018-2019. °

Il informe également que les parents du Hameau de la Route ont été conviés à une réunion le Jeudi 11 octobre 2018 et que le sujet sera à l'ordre du jour du conseil d'école du Bourg le vendredi 19 actobre 2018, le conseil d'école de Villeneuve-Saint-Denis quant à lui a déjà eu lieu.

Mesdames BOUZONIE et MARTEL déplorent le fait de ne pas avoir été informées de cette rencontre avec les parents du Hameau de la Route des Grès.

Monsieur BORG comprénd que cette décision sera bénéfique aux communes mais malheureusement pas aux

parents.

Les membres du conseil municipal sont donc invités à se prononcer sur le principe de retrait de la commune de Favières du SIRP Villeneuve-Saint-Denis — Favières — La Route.

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré par 11 voix pour, 2 abstentions et 2 refus de voter

DECIDE du principe du le retrait de la commune de Favières du SIRP Villeneuve-Saint-Denis - Favières — La

Route.

DEMANDE que ce retrait soit notifié au Président du SIRP

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire

Objet : MODIFICATION DES STATUTS DU S.LA.E.P.B.B.

Par délibération du 10 octobre 2018, le comité syndical du Syndicat Intercommunat d'Alimentation en Eau Potable de la Brie Boisée (S.I.A.E.P.B.B.) a décidé de mettre à jour ses statuts et de transformer le Syndicat Intercommunal en

Syndicat Mixte Fermé.

En effet, suite à l'adhésion des Communes de Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis à la Communauté d'Agglomération Val d'Europe Agglomération, détentrice de la compétence « eau potable », les modifications statutaires porteront sur :

- La constitution d'un Syndicat Mixte Fermé à la dénomination de Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la Brie Boisée (SMAEPBB).

- Le syndicat mixte élargit ses compétences à la « défense extérieure contre l'incendie pour les communes de Favières et de Neufmoutiers-en-Brie,

- Le changement du siège à la mairie de Neufmoutiers-en-Brie

- Le syndicat est constitué jusqu'au 31 décembre 2023 (date de fin des DSP en cours et reprise par les EPCI)- La composition du Comité Syndical étendue à la Communauté d'Agglomération, Val d'Europe Agglomération par représentation/substitution des communes de Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis - La composition du bureau du Comité Syndical

- La gestion administrative du Syndicat

- Les recettes du budget du Syndicat, dont la compétence DECI sera redistribuée par une contribution

budgétaire établie par délibération

- Les fonctions de receveur du Syndicat maintenues auprès du Centre des Finances Publiques de Rozay-en-

Brie

-__ Les règles d'adhésion, retrait et dissolution du syndicat

Conformément à l’article L. 5211-20 du Code Général de Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante de chaque collectivité ou EPCI membre du SIAEPBB dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la

délibération, pour se prononcer, par délibération, sur la modification statutaire.

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la modification des statuts du SIAEPBB

Objet : ADHESION DE LA CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION POUR LES COMMUNES DE VILLENEUVE-LE-COMTE ET VILLENEUVE-SAINT-DENIS AU SMAEPBB

Monsieur le Maire informe que suite à l'adhésion des communes de Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis à la C.A. Val d'Europe Agglomération, cette dernière détenant les compétences « Eau potable », elle vient en représentation de ses communes membres.

Par délibération du 10 octobre 2018, le comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Brie Boisée (S.1.A.E.P.B.B.) a approuvé l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Val d'Europe Agglomération pour les communes de Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis. Le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de sa notification par le syndicat pour se prononcer sur l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Val d'Europe Agglomération.

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, APPROUVE l'adhésion de la Communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération

INFORMATIONS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTEL pour faire un point sur « Voisins Vigilants ». Madame MARTEL informe qu'il a actuellement 80 inscrits, que depuis la mise en place de ce service, il y a eu 17

alertes voisins (dont 5 alertes réelles) et 2 alertes mairie.

Le logiciel regroupe 6 secteurs. Certains d'entre eux dénombrent peu d'administrés, par exemple dans le secteur dit « de la forêt », 2 personnes inscrites. Dans le secteur du centre dit « de la Brie », 8 personnes inscrites. Elle pose

donc la question d'un redécoupage et éventuellement fusionner le secteur de la forêt avec celui de la Brie. Pour finir elle précise qu’elle ne reçoit pas d’alerte lorsqu'un nouvel administré demande son inscription et qu'elle doit se connecter au site pour en prendre connaissance. Par conséquent, les demandes sont traitées dans les meilleurs

délais sachant qu'elle se connecte au site au moins une fois par jour.

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame TEIXEIRA pour évoquer la nouvelle réforme de révision de la liste électorale, en effet, conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) sera institué au 1® janvier 2019. Ce répertoire électoral unique géré par l'INSEE permettra une plus grande souplesse dans l'actualisation des listes électorales. Les électeurs pourront en effet, s'inscrire sur une liste électorale jusqu'à six semaines avant la date du scrutin.

Les commissions administratives disparaissent et le Maire se voit transférer la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription ou de radiation.

Un contrôle à postériori sera effectué par une commission de contrôle qui sera nommée par arrêté préfectorale dès le 1® janvier 2019. Cette commission sera composée de trois élus de la majorité et de deux élus de l'opposition. Il est précisé que le Maire, les Adjoints et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation ne peuvent y participer. Les élus concernés seront donc contacter très prochainement afin de connaître leur souhait d'intégrer cette commission, la Préfecture souhaitant la liste des élus le 09 novembre 2018 au plus tard.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, qu'il a reçu une demande pour une occupation de voirie pour un commerce ambulant de poulet rôti. Après discussion, les membres du conseil municipal sont favorables à cette idée.

QUESTIONS DIVERSESMonsieur lé Maire informe que Messieurs PATU et BORG ont envoyé des questions diverses.

Monsieur le Maire commence par les questions de Monsieur PATU,

- Révision éventuelle du PLU avant la fin du mandat ?

Monsieur le Maire répond que le PLU nécessite plus qu'une simple révision. Monsieur CARRE exprime le fait que cela nécessiterait une étude plus approfondie du PLU et de prendre le temps de lister tous les points à modifier.

-__ Avancement du projet de piste cyclable ? Son tracé et ses extrémités ? L'achat des terrains pour la réalisation de cette dernière sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Le tracé inchangé, c’est le même qui a été évoqué à maintes reprises lors de différents conseils municipaux et des réunions de travaux seront réalisées en ce qui concerne les accès.

- Le terrain de boules sera-t-il remis en état avant l'été 2019 ?

Les agents communaux du service technique iront le désherber, pour ce qui est du sable il faudrait gratter, ce sujet sera évoqué lors d'une commission travaux.

Monsieur le Maire répond ensuite aux questions de Monsieur BORG.

-__ Devenir de l’ancienne poste ?

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame BOUZONIE.

Elle informe qu'elle a fait visiter l'ancienne poste il y a environ 3 semaines en présence de Monsieur le Maire et que pour le moment elle n'a pas de retour.

-__ Matériel communal ?

Monsieur le Maire informe qu’une commission travaux sera organisée après les vacances de la Toussaint à ce sujet.

DIVERS PROPOS

Monsieur le Maire termine en distribuant à tous les élus présents, un article de presse paru dans le Pays Briard du mardi 16 octobre 2018 rédigé sur la base de propos tenus par un élu qui n’a pas souhaité donner son identité. Il ne désire pas polémiquer sur le sujet mais précise qu'à ce sujet, il a rencontré Madame la Sous-Préfète et qu'elle a trouvé cette action inacceptable et de ce fait Monsieur le Maire informe de son intention de porter plainte.

Avant de clore définitivement la séance, Madame BOUZONIE souhaiterait évoquer le problème de sécheresse rencontré par les éleveurs actuellement et souhaiterait que la collectivité demande à la Préfecture un arrêté de catastrophe naturelle relative à la sécheresse.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

Jean-Claude MARTINEZ

Maire de Favières