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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Favières.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 26 février 2016 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-six
février,
à
vingt
heures
quarante-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Favières,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
MARTINEZ
- Maire.
Convocation
: 22
février
2016
Présent(e}s
: M.
MARTINEZ
-
Mme
FOURNOT
- M.
BESSOL
-
Mme
MARTEL
Affichage
: 1” mars
2016
En exercice : 15
M. LAURENT - Mme
LE BARS - M. BORG - Mme TROTTIER - M. PATU -
Présents: 11
Mme
BOUZONIE
- M.CARRE
Ines
+3
Excusé(e)s
: M.
FENNAS
(pouvoir
à
Mme
FOURNOT),
Mme
DETANG
(pouvoir
à
M.MARTINEZ),
Mme
DROCOURT
(pouvoir
à
M.LAURENT),
Mme
GAUTIER
(pouvoir
à
M.CARRE).
Absent{e}s
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
TROTTIER
Le
Maire
ouvre
la séance
à 20h45.
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
en
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Conseil
Municipal
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Martinez,
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
nomme
Madame
TROTTIER,
Secrétaire
de
séance.
Le
secrétaire
de
séance
fait
l'appel
des
présents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
puis
le
Maire
propose
d'adopter
le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
du
21
janvier
2016.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
N°07/2016
Objet
: CONVENTION
POUR
OCCUPATION
DOMANIALE
AYANT
POUR
OBJET
L’INSTALLATION
ET
L'HERBERGEMENT
D'EQUIPEMENT
DE
TELERELEVE
EN
HAUTEUR
GrDF
gère
en
France
le
réseau
de
distribution
de
gaz
naturel
qui
regroupe
l'ensemble
des
canalisations
assurant
l’acheminement
du
gaz
naturel
vers
les
consommateurs.
Dans
le
cadre
des
activités
de
comptage
exercées
en
application
du
7°"
article
L.432-8
du
Code
de
l'Energie,
GrDF
a
engagé
un
projet
de
modernisation
de
son
système
de
comptage
du
gaz
naturel
visant
à
mettre
en
place
un
nouveau
système
de
comptage
automatisé
permettant
le
relevé
à
distance
des
consommations
de
gaz
naturel
des
consommateurs
particuliers
et
professionnels.
Il
s’agit
du
projet
«
Compteurs
Communicants
Gaz
».
Afin
que
ce
projet
puisse
se
réaliser,
une
convention
doit
être
signée
entre
les
deux
parties,
GrDF
et
la
commune
de
Favières.
Cette
convention
a
été
rédigée
par
GrDF
et
communiquée
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
ce
projet
de
convention
entre
GrDF
et
la
commune
de
Favières.
Monsieur
le
Maire
informe
que
cette
antenne
mesurera
1
mètre
de
hauteur
et
sera
placée
sur
le
clocher
de
l’église. Monsieur
CARRE
et
Madame
BOUZONIE,
Conseillers
Municipaux
demandent
qu'un
constat
d’huissier
soit
effectué
lors
de
la
pose
de
l'antenne,
afin
de
préserver
la
commune
sur
d'éventuelles
dégradations
lors
de
l'installation. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ACCEPTE
la
convention
entre
GrDF
et
la
commune
de
Favières
pour
l'installation
et
l'hébergement
d'équipement
de
télérelève
en
hauteur,
annexée
à
la
présente
délibération
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la dite
convention N°08/2016
Objet
: DEMANDE
DE
RATTACHEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAVIERES
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LES
PORTES
BRIARDES
Les
services
de
l'Etat
proposent
de
regrouper,
dans
un
seul
EPCI,
les
communautés
de
communes
de
la
Brie
Boisée,
du
Val
Bréon,
des
Sources
de
l'Yerres
et
la
commune
de
Courtomer,
en
déplaçant
par
voie
de
conséquence
le
centre
névralgique
de
ce
futur
EPCI
vers
l'Est
du
territoire
seine-et-marnais.
La
commune
de
Favières
par
la délibération
n°48-2015
du
27
novembre
2015,
a
émis
un
avis
négatif
à ce
projet.
La
Préfecture
a
rappelé
que
le
schéma
doit
prendre
en
compte
l'orientation
suivante :
La
définition
de
territoires
pertinents
au
regard
des
bassins
de
vie,
des
unités
urbaines
au
sens
de
l'INSEE
et des
SCOT
La
majorité
des
actifs
se
rend
dans
les
pôles
d'emplois
du
département.
Le
pôle
de
Marne
la
Vallée
-
Chessy
—
Val
d'Europe
représente
la
première
destination
des
actifs
favièrois
(estimation
municipale).
Viennent
ensuite
les
pôles
d'emplois
de
Tournan-en-Brie
(commune
limitrophe
de
Favières
et
membre
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Briardes).
À
quoi
il
faut
ajouter
qu'une
part
significative
de
la
population
(33%)
se
rend
dans
la
métropole
parisienne
quotidiennement
pour
le
travail.
Le
bassin
de
vie,
au
sens
de
l'INSEE,
« constitue
le plus
petit
territoire
sur
lequel
les
habitants
ont
accès
aux
équipements
et
services
les
plus
courants.
On
délimite
ses
contours
en
plusieurs
étapes.
On
définit
tout
d'abord
un
pôle
de
services
comme
une
commune
ou
unité
urbaine
disposant
d'au
moins
16
à
31
équipements
intermédiaires.
Les
zones
d'influence
de
chaque
pôle
de
services
sont
ensuite
délimitées
en
regroupant
les
communes
les
plus
proches,
la
proximité
se
mesurant
en
temps
de
trajet,
par
la
route
à
heure
creuse.
Ainsi
pour
chaque
commune
et
pour
chaque
équipement
non
présent
sur
la
commune,
on
détermine
la
commune
la
plus
proche
proposant
cet
équipement.
Les
équipements
intermédiaires
mais
aussi
les
équipements
de
proximité
sont
pris
en
compte.
»
Au
vu
de
tous
ces
éléments,
la
communauté
de
communes
répondant
le
plus
au
bassin
de
vie
de
la
commune
de
Favières
s'avère
être
la
communauté
de
communes
des
Portes
Briardes.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
demande
de
rattachement
de
la commune
de
Favières
à
la communauté
de
communes
des
Portes
Briardes.
Monsieur
CARRE,
Conseiller
Municipal
émet
le
fait
qu'indépendamment
du
bassin
de
vie,
il faut
également
prendre
en
compte
la
protection
de
la
commune.
Monsieur
CARRE
pense
qu'il
y
aurait
plus
de
représentants
de
la
commune
de
Favières
à
la
communauté
de
communes
du
Val
Bréon
qu'à
celle
des
Portes
Briardes,
et
qu'ainsi
la
commune
sera
préservée
plus
longtemps
d'éventuels
projets
immobiliers.
Madame
BOUZONIE,
Conseillère
Municipale,
est
également
d'avis
que
si
Monsieur
le
Préfet
a
choisi
ce
découpage,
c'est
dans
le
but
de
préserver
la
commune.
Monsieur
le
Maire
exprime
le
fait
que
la
commune
de
Favières
n'aura
pas
plus
de
représentants
dans
l’une
ou
l’autre
des
communautés
de
communes.
Monsieur
CARRE,
Conseiller
Municipal,
pense
qu'il
aurait
fallu
organiser
un
référendum
pour
demander
l'avis
des
administrés,
Monsieur
BORG,
Conseiller
Municipal
répond
qu'avant
de
penser
à
un
référendum,
il
aurait
fallu
réaliser
une
réunion
publique,
car
il
est
certain
que
la
plupart
des
habitants
n'ont
pas
connaissance
de
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
résultat
du
référendum
ne
rentrerait
pas
en
compte
dans
la
décision
finale,
de
plus
la
commune
ne
dispose
pas
du
temps
nécessaire
pour
l'organisation
d’une
réunion
publique
suivie
d'un
référendum,
car
il
est
demandé
à
ce
que
la
décision
ainsi
que
l'argumentaire
soient
rendus
avant
le
vote
du
CDCI
qui
se
déroulera
le
08
mars
prochain
et
précise
que
Monsieur
le
Préfet
doit
arrêter
le
SDCI
avant
le
31
mars
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour
et
3
voix
contre
DEMANDE
le
rattachement
de
la
commune
de
Favières
à
la
communauté
de
communes
des
Portes
Briardes PREND
acte
de
la
dissolution
nécessaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Boisée
au
31
décembre
2016.
DIT
que
la
présente
délibération,
indépendamment
des
amendements
particuliers
éventuellement
présentés
par
chacune
des
communes,
vaut
amendement
présenté
au
nom
des
collectivités
membres
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Boisée.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
BORG,
Conseiller
Municipal
informe
que
Madame
MOIZAN
l’a
contacté
au
sujet
de
la
restauration
du
tableau
de
l’église.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
que
des
étudiants
de
Sciences
Po
travaillent
sur
le
projet
de
restauration
d'un
des
tableaux
de
l'église,
ils
s'occupent
de
demander
les
devis
et
étaient
censés
trouver
des
mécènes
pour
des
fonds,
c'est
pourquoi
ils
ont
contacté
les
Présidents
des
différentes
associations
de
la
commune.
La
commune
ne
participera
pas
financièrement
à
cette
restauration,
la
réfection
de
la
toiture
de
l'église
étant
prioritaire.
Afin
de
demander
une
participation
aux
administrés,
une
réunion
publique
sera
organisée
courant
mars
en
présence
des
étudiants,
il y sera
question
de
la
réfection
du
tableau
mais
également
de
celle
de
la
toiture
de
l'église. Monsieur
BORG,
Conseiller
Municipal
souhaiterait
savoir
ce
qu'il
est
envisagé
en
ce
qui
concerne
la
route
de
Villemigeon.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
démarches
sont
en
cours,
un
arrêté
interdisant
la
circulation
sur
cette
partie
de
la
route
sera
pris
prochainement.
Le
coût
de
cette
réfection
avoisinant
le
million
d'euros,
les
travaux
seront
effectués
en
plusieurs
tranches.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
arrêté
permanent
interdisant
l'application
de
produits
phytosanitaires
dans
l'agglomération
de
Favières
a
été
pris,
toute
personne
ne
respectant
pas
ce
dit
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Monsieur
le
Maire
précise
que
certains
administrés
en
appliquent
dans
le cimetière,
et détériorent
ainsi
le sol.
Monsieur
le
Maire
termine
en
lisant
la
lettre
de
Madame
CHAUMONT,
relative
au
parking
rue
du
Marronnier,
à
travers
laquelle
Madame
CHAUMONT
exprime
son
désaccord
avec
les
plans
du
parking
en
ce
qui
concerne
la
largeur
de
son
portail,
sur
le
plan
il est
représenté
d'une
largeur
de
3
mètres
alors
qu'elle
affirme
que
l'ouverture
pré
existante
est
de
4
mètres.
Monsieur
le
Maire
précise
que
depuis
la
réception
de
ce
courrier,
une
porte
d'une
largeur
de
4
mètres
a
été
réalisée. Monsieur
CARRE,
Conseiller
Municipal
exprime
son
mécontentement
en
ce
qui
concerne
les
agents
du
SIETOM
qui
réalisent
les
collectes.
Ils
ne
prennent
aucune
précaution
et
leur
attitude
vis-à-vis
du
matériel
des
administrés
s'avère
être
de
pire
en
pire
(poubelles
jetées,
cassées….).
Il souhaiterait
que
les
délégués
de
Favières
participant
aux
réunions
du
SIETOM
évoquent
le
sujet
lors
de
la
prochaine
assemblée
du
syndicat.
Il demande
également
une
intervention
des
agents
municipaux
dans
la
ruelle
de
la
sautrelle.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h50.
Jean-Claude
MARTINEZ
Maire
de
Favières