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Compte-Rendu - CR 2020 06 10
Compte-Rendu - cr 10 06 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 06 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille,
ORDRE
DU
JOUR
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-__
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
-
Mise
en
place
des
Commissions
municipales
-
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
-
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
-
Elections
des
membres
élus
au
CCAS
(8)
-_
Commission
d'appel
d'offres
-_
Commission
communale
des
impôts
directs
{16
titulaires
et
16
suppléants)
-__
Représentant
au
parc
naturel
régional
-__
Représentant
à
l’agence
d'Urbanisme
-
Représentant
Défense
-_
Représentant
Fédération
départementale
de
l'Energie
-
Représentant
au
CNAS
-_
Représentants
à EDEN
62
{1 titulaire,
2 suppléants)
-_
Représentants
à
l'harmonie
municipale
(2)
-_
Tarifs
et
nombres
d’animateurs
à
l'ALSH
de
l’été
2020
-_
Rémunération
des
animateurs
selon
leurs
diplômes
INFORMATIONS
DIVERSES
Nombre
de
membres
présents
: 27
sur
27
en
exercice
Présents
: BARBIER
Anthony
—
BODART
Barbara
—
BONDUELLE
Jean-Bernard
—
BRICHE
Laurent
—
CHOCHOY
Nicolas
—
COCQUEMPOT
Ludovic
-
CROQUELOIS
Annick
—
DELAVAL
Marjory
—
DEMAUDE
Sandrine
—
DENIS
Laurent
—
FOSSETTE
Estelle
—- GOMBERT
Anne
-
LAVOGIEZ
Hugues
—
LEBOUCHER
Jérôme
—
LECOFFRE
Estelle
—
LOOTVOET
Sabrina
—
LORGNIER
Gabin
—
LORIO
Sandrine
-
MAEGHT
Nathalie
—
MASSON
Alain
—-
MERLIER
Edith
—
POTEL
Patrick
—
TUSO
Antoine
—
VALENTIN
Monique
—
VANDAELE
Didier
—
VERSCHEURE
Douglas
—
WAROT
Sophie. Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
18h
30
à
la
salle
polyvalente
par
autorisation
dérogatoire
COVID
19
et à huis
clos.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mercredi 10
juin
2020 1 - MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
—
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-22,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
dans
le
cadre
d’une
bonne
marche
de
l’administration
municipale,
suite
à
une
nouvelle
élection
du
maire
et
des
adjoints,
de
procéder
au
renouvellement
des
membres
des
commissions
municipales,
CONSIDERANT
que
la
nomination
des
membres
des
commissions
doit
intervenir
selon
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
préserver
l'expression
pluraliste
des
élus
communaux,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
qui
est
membre
de
droit
dans
chaque
commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
ADOPTE
à
l'unanimité
la composition
des
commissions
municipales
suivantes
:
COMMISSION
DES
FINANCES
VANDAELE
Didier
—
BODART
Barbara
—
LORIO
Sandrine
—
Hugues
LAVOGIEZ
—
WAROT
Sophie
-
BARBIER
Anthony
—
DELAVAL
Marjory
—
LORGNIER
Gabin
-
VALENTIN
Monique
—
BONDUELLE
Jean
Bernard
—
BRICHE
Laurent. COMMISSION
DES
TRAVAUX
LAVOGIEZ
Hugues
—
BODART
Barbara
—
VANDAELE
Didier
—
LORIO
Sandrine
—
WAROT
Sophie
—
BARBIER
Anthony
— VERSCHEURE
Douglas
— VALENTIN
Monique
—
LEBOUCHER
Jérôme
—
POTEL
Patrick
—
MASSON
Alain
— CHOCHOY
Nicolas
— BRICHE
Laurent
— COCQUEMPOT
Ludovic.
COMMISSION
DE
LA
COMMUNICATION
WAROT
Sophie
—
BODART
Barbara
—
VANDAELE
Didier
—
LORIO
Sandrine
—
LAVOGIEZ
Hugues
—
BARBIER
Anthony
—
LOOTVOET
Sabrina
—
FOSSETTE
Estelle
— LECOFFRE
Estelle
—
LORGNIER
Gabin.
COMMISSION
DES
FETES,
CEREMONIES,
JEUNESSE
ET
SPORTS
LORIO
Sandrine
—
BARBIER
Anthony
-
BODART
Barbara
—
VANDAELE
Didier
—
LAVOGIEZ
Hugues
—
WAROT
Sophie
-
DEMAUDE
Sandrine
—
GOMBERT
Anne
—
TUSO
Antoine
—
MERLIER
Edith
—
LOOTVOET
Sabrina
—
CHOCHOY
Nicolas
— CROQUELOIS
Annick
—
LECOFFRE
Estelle
-
COMMISSION
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
GOMBERT
Anne
—
BODART
Barbara
—
VANDAELE
Didier
—
LORIO
Sandrine
—
LAVOGIEZ
Hugues
—
WAROT
Sophie
—
BARBIER
Anthony
—
DELAVAL
Marjory
- MAEGHT
Nathalie
—
POTEL
Patrick
—
CHOCHOY
Nicolas
—
FOSSETTE
Estelle .
COMMISSION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUNES
GOMBERT
Anne
—
BODART
Barbara
—
VANDAELE
Didier
—
LORIO
Sandrine
—
LAVOGIEZ
Hugues
—
WAROT
Sophie
— BARBIER
Anthony— TUSO
Antoine
—
FOSSETTE
Estelle
- LECOFFRE
Estelle
— MERLIER
Edith.
COMMISSION
DE
LA
CULTURE
BODART
Barbara
—
VANDAELE
Didier
—
LORIO
Sandrine
—
LAVOGIEZ
Hugues
—
WAROT
Sophie
—
BARBIER
Anthony
—
DELAVAL
Marjory
—
LORGNIER
Gabin
-—
TUSO
Antoine
—
MERLIER
Edith
—
LOOTVOET
Sabrina
—
FOSSETTE
Estelle
— LECOFFRE
Estelle.
COMMISSION
DES
CIMETIERES
VANDAELE
Didier
—
BODART
Barbara
-
LORIO
Sandrine
—
LAVOGIEZ
Hugues
—
WAROT
Sophie
—
BARBIER
Anthony
—
TUSO
Antoine
— MASSON
Alain.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mercredi 10
juin
2020 COMMISSION
DE
L'URBANISME
BODART
Barbara
—
VANDAELE
Didier
-
LORIO
Sandrine
—
LAVOGIEZ
Hugues
—
WAROT
Sophie
—
BARBIER
Anthony
—
VERSCHEURE
Douglas
—
LEBOUCHER
Jérôme
—
MASSON
Alain
—
BRICHE
Laurent-
COCQUEMPOT
Ludovic. COMMISSION
DE
L'ENVIRONNEMENT
VALENTIN
Monique
-
BODART
Barbara
—
VANDAELE
Didier
- LORIO
Sandrine
—
LAVOGIEZ
Hugues
—
WAROT
Sophie
—
BARBIER
Anthony
—
LORGNIER
Gabin
—
LOOTVOET
Sabrina
—
FOSSETTE
Estelle
- CROQUELOIS
Annick
—
BONDUELLE
Jean
Bernard
.
2 - DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
Monsieur
le
maire
EXPOSE
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2122-
22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
2.500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
annuel
de
500.000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
en
euros
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
en
euros
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Monsieur
le
Maire
sera
compétent
pour
tous
les
marchés
dont
le
montant
est
inférieur
à
90.000
€
HT.
Le
Conseil
municipal
sera
donc
compétent
au-delà
de
ces
limites.
5°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
; 6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts,
dans
la
limite
de
10.000
€.
Au-delà,
l'avis
du
conseil
municipal
sera
demandé.
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mercredi
10
juin
2020 14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions. 17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10.000
€ par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux; 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
fixé
à 250.000
€ par
année
civile ;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et dans
les
conditions
fixées
ci-après,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
code
de
l'urbanisme
:
-
Objectif
poursuivi
Le
droit
de
préemption
doit
être
exercé
en
vue
de
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
urbain
d'intérêt
général
(création
d'équipements
collectifs,
création
de
logements
sociaux,
lutte
contre
l'insalubrité,
renouvellement
urbain...).
-
Types
de
biens
pouvant
être
préemptés
Le
droit
de
préemption
peut
être
exercé
sur
les
terrains
de
toute
nature
appartenant
à
des
personnes
privées
ou
morales
mais
aussi
sur
les
bâtiments
tels
que
:
les
maisons
individuelles,
les
immeubles
en
copropriété,
les
appartements.
-
Exercice
du
droit
de
préemption
Pour
pouvoir
préempter,
la
commune
devra
préalablement
définir,
par
une
délibération,
les
zones
à
préempter
pour
sa
localité.
La
décision
de
préempter
devra
mentionner
précisément
l'objet
pour
lequel
ce
droit
est
exercé,
mais
aussi
en
quoi
l'opération
projetée
est
conforme
à cet
objectif.
La
délibération
instituant
un
droit
de
préemption
devra
faire
l'objet
:
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
délai
d'un
mois,
et
d'une
insertion
dans
des
journaux
diffusés
dans
le département.
La
commune
n'est
pas
obligée
d'acquérir
la
totalité
du
bien
préempté
et
peut
n'acheter
qu'une
partie
de
celui-ci.
Le
prix
de
la
vente
devra
alors
tenir
compte
de
l'éventuelle
perte
de
valeur
subie
par
la
partie
du
bien
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mercredi
10
juin
2020 non
préemptée,
car
celle-ci
risque
d'être
difficile
à
revendre.
Cependant,
dans
le
but
d'assurer
la
protection
du
propriétaire
du
bien,
ce
dernier
peut
exiger
que
la commune
acquière
l'ensemble
du
bien.
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l’unanimité
de
confier
au
Maire
les
délégations
précitées. 3 - ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— MANDAT
2020-2026.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
et
invite
l'assemblée
délibérante
à en
prendre
connaissance.
Le
règlement
intérieur,
qui
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
détail
du
fonctionnement
de
l'assemblée
délibérante,
est
régi
par
les
articles
L2121-8
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
DELAVAL
a
interrogé
Mr
le
Maire
sur
la
consultation
par
la
population
des
documents
administratifs,
notamment
budgétaires.
Mr
le
Maire
a
répondu
que
la
population
peut
consulter
en
mairie:
toutefois
la
synthèse
des
délibérations
se
retrouve
dans
le
bulletin
et
sur
le
site
de
la
commune.
Pour
répondre
à
Mr
BONDUELLE
sur
l’éventualité
de
vidéo
conférence,
Mr
le
Maire
répond
qu'on
n'est
pas
encore
équipé
et
qu'il
s'agit
de
travailler
sur
ce
sujet
avec
la CAPSO.
Mr
le
Maire
a
rappelé
que
selon
la
réglementation,
les
réunions
de
conseil
municipal
et
les
mariages
se
font
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sauf
dérogation
comme
en
cas
de
protocole
sanitaire.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
portant
sur
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
;
DELIBERE Le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
d'Eperlecques
est
adopté
à l'unanimité.
4 - NOMBRE
DE
MEMBRES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ET
DESIGNATION
DES
ELUS.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’en
application
des
articles
L.123-6
et
R.
123-7
et
suivants
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
comprend :
-
Le
Maire
qui
en
est
le Président
-
En
nombre
égal,
au
minimum
quatre
et
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Il
précise
que
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
la
limite
indiquée
ci-dessus;
ce
nombre
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et
l’autre
moitié
par
le maire.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mercredi
10
juin
2020 Les
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et
les
membres
nommés
par
le
maire
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
la durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel,
pour
un
CCAS.
Le
scrutin
est
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
DECIDE
à
l'unanimité
de
fixer
à
16
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
;
- _
PROCEDE
en
son
sein
à
l'élection
de
ces
membres.
Sont
ainsi
élus
à
l'unanimité :
Barbara
BODART
Marjory
DELAVAL
Sandrine
DEMAUDE
Sandrine
LORIO
Antoine
TUSO
Edith
MERLIER
Annick
CROQUELOIS
Estelle
LECOFFRE
5 - DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
22
du
Code
des
Marchés
Publics
détermine
la
composition
de
la
commission
d’appel
d'offres
(CAO)
et
les
modalités
de
son
élection.
La
CAO
à
un
caractère
permanent,
c’est-à-dire
qu’elle
est
constituée
pour
la
durée
du
mandat
des
élus
qui
la
composent, il rappelle
que
pour
les
communes
de
pius
de
3.500
habitants,
la
commission
est
composée
du
maire
ou
de
son
représentant
ainsi
que
de
cinq
membres
élus
par
le
conseil
municipal,
Les
membres
de
la
CAO
sont
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
au
scrutin
de
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret,
sauf
accord
unanime
contraire.
Les
listes comportent
les
noms
des
titulaires
et des
suppléants.
Après
avoir
procédé
au
vote,
sont
élus
à
l’unanimité
:
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
COCQUEMPOT
Ludovic
LEBOUCHER
Jérôme
LAVOGIEZ
Hugues
FOSSETTE
Estelle
VERSCHEURE
Douglas
LECOFFRE
Estelle
VALENTIN
Monique
BARBIER
Anthony
POTEL
Patrick
VANDAELE
Didier
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mercredi
10 juin
2020 6 - DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DES
IMPOTS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
il doit
être,
dans
chaque
commune,
institué
une
Commission
Communale
des
impôts
Directs
(CCID).
Les
membres
de
cette
commission,
sont
désignés
par
le
directeur
des
services
fiscaux.
Cependant,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
proposer
une
liste
de
contribuables
répondant
aux
conditions
exigées
par
le Code
général
des
impôts.
Dans
les
communes
de
plus
de
2.000
habitants,
le
nombre
de
membres
composant
la
CCID
est
de
neuf:
le
maire
ou
l’adjoint
délégué
et
huit
commissaires.
La
liste
dressée
par
le
conseil
municipal
doit
comporter
suffisamment
de
noms
afin
que
le
directeur
des
services
fiscaux
puisse
désigner
les
commissaires
et
leurs
suppléants
en
nombre
double,
soit
32
noms
pour
les
communes
de
plus
de
2.000
habitants.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission. Un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
Lorsque
le
territoire
de
la
commune
comporte
un
ensemble
de
propriétés
boisées
de
100
hectares
au
minimum,
un
commissaire
doit
être
propriétaire
de
bois
ou
forêts.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le
conseil
municipal.
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
taxe
professionnelle
soient
équitablement
représentées.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
1650
du
Code
Général
des
impôts;
Considérant
qu’il
convient
de
soumettre
au
directeur
des
services
fiscaux
une
liste
de
contribuables
de
la
commune
répondant
aux
conditions
de
l’article
1650
susvisé
;
Considérant
que
cette
liste
doit
comporter
au
minimum
32
noms;
DRESSE
la
liste
de
contribuables
suivantes
:
Commissaires
Titulaires
:
Commissaires
suppléants
:
BODART
Barbara
DELAVAL
Marjory
GUILBERT
Michel
CROQUELOIS
Annick
BRICHE
Laurent
DEMAUDE
Sandrine
BONDUELLE
Jean
Bernard
GOMBERT
Anne
BOUTOILLE
Serge
MERLIER
Edith
PRUDHOMME
Daniel
MAEGHT
Nathalie
DE
MEGILLE
Hubert
CHARLEMAGNE
Francis
FOSSETTE
Estelle
PETIT
Dominique
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mercredi
10
juin
2020 VERSCHEURE
Douglas
REZENTHEE
Marc
VALENTIN
Monique
WAROT
Sophie
LOOTVOET
Sabrina
LORIO
Sandrine
CHOCHOY
Nicolas
VANDAELE
Didier
LAVOGIEZ
Hugues
COCQUEMPOT
David
BARBIER
Anthony
TUSO
Antoine
POTEL
Patrick
HARLAY
Philippe
MASSON
Alain
BEZEGHER
Marie
Arlette
7-
DESIGNATION
DU
DELEGUE
COMMUNAL
AU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DES
CAPS
ET
MARAIS
D'OPALE.
Suite
aux
élections
municipales,
le
Parc
Naturel
Régional
des
Caps
et
Marais
d'Opale
doit
renouveler
les
membres
de
son
assemblée.
Conformément
aux
statuts
modifiés
du
syndicat
mixte,
chaque
commune
dispose
d’un
représentant
à
l'assemblée
du
territoire
(article
5.1
des
statuts).
Après
avoir
procédé
au
vote,
M.
Laurent
DENIS
est
désigné
à
l'unanimité
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
du
Parc
Naturel
Régional
des
Caps
et
Marais
d'Opale.
8
-DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A
L'AGENCE
D'URBANISME
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
REGION
DE
SAINT-OMER.
L'Agence
d'Urbanisme
et
de
Développement
de
la
Région
de
Saint-Omer
a
de
nombreuses
missions
sur
le
territoire,
et
notamment
:
-
Suivi
des
évolutions
urbaines
et développement
de
l'observation
territoriale
-
Participation
à la définition
des
politiques
d'aménagement
et de
développement
et à l'élaboration
des
documents
d’urbanisme
et
de
planification
qui
leur
sont
liés,
notamment
les
schémas
de
cohérence
territoriale
et
les
plans
locaux
d'urbanisme
intercommunaux
-
Préparation
des
projets
d'agglomération
métropolitains
et
territoriaux,
dans
un
souci
d'approche
intégrée
et d'harmonisation
des
politiques
publiques
-
Contribution
à
la
diffusion
de
l’innovation,
des
démarches
et
outils
du
développement
territorial
durable
et
de
la qualité
paysagère
et
urbaine
-
Accompagnement
des
coopérations
transfrontalières
et
des
coopérations
décentralisées
liées
aux
stratégies
urbaines.
Il convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
de
la commune
dans
le
cadre
de
l'installation
de
la
nouvelle
gouvernance
de
l’Agence
d'Urbanisme.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
à l’unanimité
de
désigner
Mme
SOPHIE
WAROT
comme
représentant
à
l'Agence
d'Urbanisme
et
de
Développement
de
la
Région
de
Saint-Omer. 9 - DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
fonction
de
correspondant
défense
a vocation
à
développer
le
lien
Armée-
Nation
et promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
correspondant
est
l'interlocuteur
privilégié
des
administrés
ainsi
que
des
autorités
civiles
et
militaires
du
Département
et de
la
Région
sur
les
questions
de
défense.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
convient
de
désigner
un
nouveau
correspondant
défense.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
nommer
Mr
Patrick
POTEL
correspondant
défense
pour
la commune.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mercredi
10juin
2020 10-
DÉSIGNATION
D'UN
DELEGUE
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
D’ENERGIE
DU
PAS-DE-CALAIS.
Est
désigné
à
l'unanimité
délégué
représentant
la
commune
pour
la
Fédération
Départementale
d’Energie
du
Pas-de-Calais :
Mr
HUGUES
LAVOGIEZ.
11
- DESIGNATION
DU
DELEGUE
REPRESENTANT
LES
ELUS
AU
C.N.A.S,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
adhérente
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
pour
le personnel
des
Collectivités
Territoriales.
A
l'heure
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
un
délégué
élu
doit
être
désigné
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
du
CNAS.
Le
délégué
représentant
les
élus
est
désigné
par
l'organe
délibérant
parmi
ses
membres
et
est
élu
pour
la
durée
du
mandat
municipal.
Le
rôle
du
délégué
élu
est
principalement
d'assurer
le lien
entre
le CNAS
et
l’assemblée
délibérante.
Après
avoir
procédé
au
vote,
M.
Laurent
DENIS
est
désigné
à
l'unanimité
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
C.N.AS.
12
- ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
EDEN62
ET
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
DE
DEUX
SUPPLEANTS
AU
COMITE
SYNDICAL
D'EDEN62.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
convention
de
partenariat
proposée
par
le
syndicat
mixte
EDEN6?2,
pour
la
gestion
des
espaces
naturels
sensibles
du
territoire.
il
précise
également
qu’un
délégué
titulaire
et
deux
délégués
suppléants
doivent
être
désignés
pour
représenter
la commune
au
comité
syndical
d’Eden62.
Après
avoir
pris
connaissance
des
engagements
respectifs
rappelés
dans
la
convention,
le
conseil
municipal
DECIDE
d’adhérer
au
syndicat
mixte
EDEN62
et
PROCEDE
à
l'élection
d’un
représentant
et
de
deux
suppléants. Après
avoir
procédé
au
vote,
sont
élus
à
l'unanimité
:
-
Mme
Sabrina
LOOTVOET,
comme
délégué
titulaire
-
Mme
Monique
VALENTIN
et
Mr
Didier
VANDAELE,
comme
délégués
suppléants.
13
-DESIGNATION
DE
DEUX
REPRESENTANTS
AU
COMITE
DE
GESTION
DE
L'HARMONIE
«
La
Renaissance
TOURNEHEM-EPERLECQUES
» .
Sont
désignés
à
l’unanimité
pour
représenter
le
Conseil
Municipal
au
Comité
de
gestion
de
l'Harmonie
municipale
«
La
Renaissance
TOURNEHEM
-EPERLECQUES
»
:
- .
MrAnthony
BARBIER
-
Mme
Monique
VALENTIN
14
- ALSH
- FIXATION
DES
TARIFS
ET
DU
NOMBRE
D’ANIMATEURS
POUR
LES
VACANCES
D’ETE
2020
Le
Conseil
Municipal
est
informé
du
fonctionnement
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
lors
des
vacances
scolaires
d'été
2020,
compte
tenu
du
protocole
sanitaire
pour
les
accueils
collectifs
de
mineurs
sans
hébergement. Monsieur
le
Maire
et
Mme
BODART
ont
expliqué
que
compte
tenu
des
circonstances
exceptionnelles
avec
la
COVID
19,
si l'accueil
de
loisirs
doit
ouvrir,
il doit
respecter
un
protocole
strict.
La
commune
pourrait
accueillir
71
enfants
éperlecquois
de
4
à
10
ans
seulement
au
lieu
des
140
habituels,
Les
19
animateurs
prévus
se
partageraient
par
roulement
l'animation
des
activités
et
la
désinfection
régulière
des
locaux
et
matériels.
Il 9
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mercredi
10
juin
2020 n'y
aurait
pas
de
bus
puisque
les
sorties
extérieures
sont
interdites.
Les
enfants
par
groupe
de
12
avec
l'animateur
ne
croiseraient
pas
les
autres
groupes
et
resteraient
aux
abords
du
groupe
scolaire.
Mr
le
Maire
explique
que
la
Direction
de
la
Cohésion
Sociale
risque
fortement
de
contrôler
le
centre,
vu
que
la
commune
d’Eperlecques
serait
une
des
rares
à fonctionner
dans
le
secteur.
Mr
COCQUEMPOT
s'inquiète
de
possibles
annulations
d'inscriptions
et
Mme
FOSSETTE
s'interroge
sur
le
protocole
en
cas
de
déclaration
de
COVID.
Mme
BODART
à relu
le
protocole
devant
l'assistance
.Mr
le
Maire
a
répondu
que
les
sécurités
doivent
être
garanties
et
qu'il
faut
suivre
scrupuleusement
ce
protocole.
Quant
à
la
cantine,
Mr
le
Maire
est
favorable
à
un
repas
servi
plutôt
qu'un
sandwich
que
l'enfant
rapporterait
:c'est
plus
sain.
MM
CHOCHOY
et
VERSCHEURE
se
sont
attardés
sur
le
coût
de
l’ALSH
et
s'interrogent
sur
l'éventualité
de
l'augmentation
du
coût
à
la
journée
du
centre,
Mr
le
Maire
pense
qu’il
ne
faut
pas
augmenter
cette
année
car
il n'y
a
pas
de
frais
de
sorties
{parc,
plage...)
et
les
animateurs
doivent
être
nombreux
pour
encadrer
mais
surtout
faire
respecter
le
protocole
sanitaire.
Mme
WAROT
et
Mr
LORGNIER
sont
aussi
contre
l'augmentation
car
le
centre
de
loisirs
reste
un
service
pour
les
familles
de
la
commune
qui
ont
déjà
bien
souffert
financièrement
de
la
COVID
19.
Mr
le
Maire
présentera
à la
prochaine
réunion
le
coût
global
de
ce
service
en
comparaison
avec
l'an
dernier.
Les
dates
et
horaires
de
fonctionnement
sont
les
suivants
:
-
Vacances
d'été
: du
lundi
06
juillet
au
vendredi
31
juillet
2020
dans
les
locaux
de
du
groupe
scolaire
de
la
Liette,
sis
11
rue
de
la mairie
- de
9h00
à
17h00.
-
{concerne
les
enfants
de
4 à 10
ans.
-
Seuls
les
enfants
d'EPERLECQUES
seront
accueillis
compte
tenu
du
nombre
limité
de
places
avec
la
priorité
aux
familles
dont
les
2 parents
travaillent,
puis
celles
dont
un
parent
travaille.
Une
garderie
sera
mise
en
place
par
le
LAJ
en
complément
de
l'accueil
ALSH
du
06
juillet
au
31
juillet
2020,
le
matin
de
8h15
à 9h00
et
le soir
de
17h00
à 17h45.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
convient
de
fixer
le
nombre
d’animateurs
ainsi
que
les tarifs
d'inscription.
H
rappelle,
selon
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
« l’aide
aux
temps
libres
»
signée
en
2012
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
l’aide
globale
est
versée
sous
la forme
d’une
aide
au
partenaire
: pour
l’année
2020,
cette
aide
est
forfaitaire
pour
un
montant
maximal
de
:
-
3,40
€ par
jour
de
présence
enfant
pour
un
Quotient
Familial
de
O
à
617
€;
Aide
complétée
par
une
majoration
de
0,10
€ par
jour
et
par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
:
-
De
fixer
à
19
maximum
le
nombre
d’animateurs
pour
le
fonctionnement
de
l'ALSH
de
juillet
2020,
effectif
auquel
s'ajoutent
une
directrice
;
D'appliquer
les
tableaux
tarifaires
suivants
pour
les
vacances
d'été
:
Les
familles
s'engagent
à inscrire
leurs
enfants
à la semaine
:
TARIF
PAR
TARIF
PAR
SEMAINE
Lee"
POUR
QUOTIENT
POUR
LES
EPERLECQUOIS
FAMILIAL
Aide
forfaitaire
déduite
FPERLECQUOIS
CAF
Aide
forfaitaire
déduite
Semaines
1,3,4
Semaine
2
{5 jours/
semaine
}
{4
jours
/ semaine)
De
O
à
442€
18,00
€
14,40
€
3,60€
De
443
0€
4,40
€
à
617€
22,00
€
17,6
,
190
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mercredi
10
juin
2020 Supérieur
à
617
€
44,00
€
35,20
€
8,80
€
15
-ALSH
: REMUNERATION
DES
ENCADRANTS
Mr
le
Maire
souhaite
codifier
la
grille
de
rémunération
des
encadrants
saisonniers
à
l’animation
de
FALSH
selon
leurs
diplômes
en
dehors
de
la
directrice
qui
est
déjà
agent
de
la
fonction
publique
territoriale
dans
la
filière
animation.
Il s’agit
de
distinguer
les
animateurs
selon
leur
niveau
de
compétence,
puisque
la commune
peut
recruter
des
saisonniers
de
tous
niveaux
selon
un
pourcentage
reconnu
par
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
la CAF.
Mr
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
reprendre
comme
suit
la rémunération
des
encadrants
:
Non
diplômés
{ aucune
préparation
BAFA)
: adjoint
d'animation
territorial
catégorie
C,
1°
échelon
Stagiaires
BAFA
(en
cours)
: adjoint
d'animation
territorial
catégorie
C,
3ème
échelon
Diplômés
BAFA
confirmés
: adjoint
d'animation
territorial
catégorie
C,
5ème
échelon
Diplômés
BAFA
avec
une
mention
Surveillant
de
baignade
: adjoint
d'animation
territorial
catégorie
€,
7ème
échelon
Diplômés
BAFA
avec
une
mention
BPJEPS
: adjoint
d'animation
territorial
catégorie
C,
9ème
échelon
Adjointe
à
la
directrice,
BAFA
confirmé
ou
BAFD
: adjoint
d'animation
territorial
catégorie
C,
10ème
échelon
Mr
le Maîire
sollicite
l'accord
de
l’assemblée
afin
d'arrêter
les grilles
de
rémunérations
ci-dessus.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
adopte
à l'unanimité
les grilles
de
rémunérations
en
fonction
du
diplôme
des
encadrants
à l'animation.
16-
INFORMATIONS
DIVERSES
Mr
le
Maire
a
expliqué
le
fonctionnement
des
commissions
municipales
avec
une
mise
en
commun
des
compte
rendus
dans
un
dossier
partagé
Organisation
de
la
distribution
des
dictionnaires,
livres
et
chocolats
aux
élèves
des
écoles
publique
et
privée Mr
LAVOGIEZ
souhaïite
les
membres
de
la commission
des
travaux
pour
sécuriser
le city
stade.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mr
le
Maire
lève
la
séance
à
21h
10.
La
secrétaire
de
séance
Mme
Barbara
BODART
11
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mercredi
10
juin
2020