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Déliberation - 1680511436 Deliberations cm du 31 MARS 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Neuville-lès-Decize.
Lien du pdf (Déliberation - 1680511436 Deliberations cm du 31 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
OBJET :
Nombre de Conseils COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE En exercice : 11 Subvention
Présents : È EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SREPRISNIE LES Votants : 9 transplantée
Pour : 9 DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération
Contre : 0 N°31-03/01
Abstention : 0
L’An deux mil vingt-trois, le trente et un mars à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle
communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Daniel MORIN, Maire.
Date de la convocation : le 24mars 2023
Etaient Présent{e)s: Mesdames POIRIER Catherine, DEZAVELLE Sonia, CHATON Ingrid et Messieurs MORIN Daniel, PARISOT
Jean-Charles, FARIA Michel, DUBOIS Didier, MAYET Michel.
Absents excusés : Monsieur DACHER Thibaut, Monsieur PANNETIER Christophe a donné pouvoir à Mme POIRIER Catherine.
Absente : Madame WALTHER Isabelle
Secrétaire de séance nommée : Madame POIRIER Catherine
Subvention exceptionnelle classe transplantée
Le Maire donne lecture à l'assemblée d’une demande de subvention exceptionnelle.
Le Bassin Pédagogique de Dornes sollicite une subvention pour financer un projet de classe
transplantée à Murat le Quaire du 22 au 26 mai 2023 pour les enfants de CE2, CM1 et CM2.
Le Maire précise que le reste à charge pour les familles s'élève à 140 € et que cinq élèves Neuvillois
sont concernés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) DECIDE de fixer le montant de la participation communale à la classe transplantée de l’école
prévue en mai 2023 à 70 € par enfant concerné ;
2) DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 de la commune.
Pour extrait conforme.
Fait à Neuville lès Decize, le 3 avril 2023
Le secrétaire de séance,
Catherine POIRIER
CERTIFIE EXECUTOIRE
Envoi en Préfecture le : 03/04/2023
Publié ou Notifié le : 03/04/2023 OBJET:
Nombre de Conseillers COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE En exercice : 11 Subventions aux
Présents: 8 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 206 AEIONS Année Votants: 9 2023
Pour: 9 DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération Contre : 0 N°31-03/02 Abstention : 0
L’An deux mil vingt-trois, le trente et un mars à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle
communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Daniel MORIN, Maire.
Date de la convocation : le 24 mars 2023
Etaient Présent(e)s: Mesdames POIRIER Catherine, DEZAVELLE Sonia, CHATON Ingrid et Messieurs MORIN Daniel, PARISOT
Jean-Charles, FARIA Michel, DUBOIS Didier, MAYET Michel.
Absents excusés : Monsieur DACHER Thibaut, Monsieur PANNETIER Christophe a donné pouvoir à Mme POIRIER Catherine.
Absente : Madame WALTHER Isabelle
Secrétaire de séance nommée : Madame POIRIER Catherine
Subventions aux associations année 2023
Monsieur MORIN Daniel, Maire, fait état des subventions suivantes et demande aux membres du Conseil
Municipal de se prononcer sur celles-ci :
FOIRE OVINS DECIZE 30.00 €
CLUB CYCLISTE VETERANS DORNES 60.00 €
COMITE DES FETES 420.00 €
AUTOUR DU LIVRE 150.00 €
CAF NIEVRE FONDS SOCIAUX 50.00 €
CLUB DES LYS 200.00 €
SAPEURS POMPIERS DECIZE 100.00 €
FOIRE CHAROLAIS DORNES 30.00 €
ETOILE SUD NIVERNAIS 58 290.00 €
LOISIR ET DETENTE 150.00 €
CAUE DE LA NIEVRE 50.00 €
COMITE SOUTIEN HOPITAL DECIZE 50.00 €
AFM TELETHON 30.00 €
PREVENTION ROUTIERE 20.00 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MORIN Daniel, Maire, les membres présents acceptent à
l'unanimité d’allouer ces subventions pour l’année 2023.
Fait à Neuville lès Decize, le 3 avril 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Daniel MORIN Catherine POIRJE
CERTIFIE EXECUTOIRE
Envoi en Préfecture le : 03/04/2023
Publié ou Notifié le : 03/04/2023
Niue OBJET :
Nombre de Conseilers COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE En exercice : 11 Vote des taux
Présents : 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS d'rpestiens 2028 Votants : 9
Délibération PEUT:
DU CONSEIL MUNICIPAL N°31-03/03
Contre : Ÿ
Abstention : 3
L’An deux mil vingt-trois, le trente et un mars à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle
communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Daniel MORIN, Maire.
Date de la convocation : le 24 mars 2023
Etaient Présent(e}s : Mesdames POIRIER Catherine, DEZAVELLE Sonia, CHATON Ingrid et Messieurs MORIN Daniel, PARISOT
Jean-Charles, FARIA Michel, DUBOIS Didier, MAYET Michel.
Absents excusés : Monsieur DACHER Thibaut, Monsieur PANNETIER Christophe a donné pouvoir à Mme POIRIER Catherine.
Absente : Madame WALTHER Isabelle
Secrétaire de séance nommée : Madame POIRIER Catherine
Vote taux d’impositions des taxes directes locales pour 2023
Par délibération du 1° avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 31.38 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 17.24 %
Depuis 2020, le taux de Taxe d'Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la
réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale) peut à nouveau être voté en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des
impôts.
l'est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 soit :
TH :18.44%
TFPB : 31.38%
TFPNB : 17.24%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité de fixer les taux tels que mentionnés ci-
dessus et charge le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais
légaux.
Pour extrait conforme certifié exécutoire.
Fait à Neuville lès Decize, le 3avril 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Catherine POIRIER
CERTIFIE EXECUTOIRE
Envoi en Préfecture le : 03/04/2023
Publié ou Notifié le : 03/04/2023 OBJET :
Nombre de Conseils COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE En exercice : 11 Vote du budget
Présents : 8 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BHIMIe02S Votants : 9 Délibération ne L DU CONSEIL MUNICIPAL “N°31-03/04
Contre :
Abstention :
L’An deux mil vingt-trois, le trente et un mars à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle
communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Daniel MORIN, Maire.
Date de la convocation : le 24 mars 2023
Etaient Présent{e)s : Mesdames POIRIER Catherine, DEZAVELLE Sonia, CHATON Ingrid et Messieurs MORIN Daniel, PARISOT
Jean-Charles, FARIA Michel, DUBOIS Didier, MAYET Michel.
Absents excusés : Monsieur DACHER Thibaut, Monsieur PANNETIER Christophe a donné pouvoir à Mme POIRIER Catherine.
Absente : Madame WALTHER Isabelle
Secrétaire de séance nommée : Madame POIRIER Catherine
VOTE BUDGET PRIMITF COMMUNE 2023
Monsieur MORIN Daniel, Maire, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2023, qui s’équilibre en
dépenses et en recettes à:
209 086.25 €
- dépenses et recettes de fonctionnement ! 190 111.49 €
- dépenses et recettes d'investissement : 18 974.76 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents (11 en exercice, 8
présents, 9 exprimés, 9 pour, O abstention et O contre) d'approuver le BP 2023 et apposent leurs signatures.
Pour extrait conforme certifié exécutoire.
Fait à Neuville lès Decize, le 3 avril 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Catherine POIRIER
CERTIFIE EXECUTOIRE
Envoi en Préfecture le : 03/04/2023
Publié ou Notifié le : 03/04/2023 OBJET :
Nombre de Conseillers COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE En exercice : 11 Application de la
Présents : Ë EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS fOnelBINté des Votants: 9 crédits en M57
Pour : 9 DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération Contre : 0 N°31-03/05 Abstention : 0
L’An deux mil vingt-trois, le trente et un mars à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle
communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Daniel MORIN, Maire.
Date de la convocation : le 24 mars 2023
Etaient Présent{e)s : Mesdames POIRIER Catherine, DEZAVELLE Sonia, CHATON Ingrid et Messieurs MORIN Daniel, PARISOT
Jean-Charles, FARIA Michel, DUBOIS Didier, MAYET Michel.
Absents excusés : Monsieur DACHER Thibaut, Monsieur PANNETIER Christophe a donné pouvoir à Mme POIRIER Catherine.
Absente : Madame WALTHER Isabelle
Secrétaire de séance nommée : Madame POIRIER Catherine
APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN M57
Le Maire expose qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1° janvier 2023, il est nécessaire de
procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la
commune.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif de procéder à des versements de crédits de
chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la
section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais en peut s'appliquer aux
dépenses de personnel. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d’amender dès que le besoin apparait la répartition des crédits afin de les
ajuster au mieux, sans modifier le montant global sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors
de la plus proche séance. En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des
dépenses réelles de chacune des sections déterminées à l’occasion du budget.
- DECIDE d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières
nécessaires à la présente délibération.
Pour extrait conforme certifié exécutoire.
Fait à Neuville lès Decize, le 3 avril 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Catherine POIRIE
CERTIFIE EXECUTOIRE
Envoi en Préfecture le : 03/04/2023
Publié ou Notifié le : 03/04/2023 OBJET :
Nombre de Conseillers COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE 1e En exercice : 11 Autorisation de
Présents: 8 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS FE RIEERE Votants : 9 frais aux élus
Pour : 9 DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération Contre : 0 N°31-03/06 Abstention : 0
L’An deux mil vingt-trois, le trente et un mars à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle
communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Daniel MORIN, Maire.
Date de la convocation : le 24 mars 2023
Etaient Présent{e)s : Mesdames POIRIER Catherine, DEZAVELLE Sonia, CHATON Ingrid et Messieurs MORIN Daniel, PARISOT
Jean-Charles, FARIA Michel, DUBOIS Didier, MAYET Michel.
Absents excusés : Monsieur DACHER Thibaut, Monsieur PANNETIER Christophe a donné pouvoir à Mme POIRIER Catherine.
Absente : Madame WALTHER Isabelle
Secrétaire de séance nommée : Madame POIRIER Catherine
AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ELUS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la règle pour les achats de la collectivité est l'établissement
d’un bon de commande et/ou la signature d’un devis et ensuite le paiement par mandat administratif.
Cependant, il peut arriver, à titre exceptionnel, que la commune soit obligée de faire des achats auprès de
fournisseurs ne souhaitant pas ouvrir un compte à la mairie. Aussi il propose qu’en cas d’achat de ce type,
l'élu utilise son moyen de paiement personnel et se fasse ensuite rembourser sur présentation de la facture-
d’achat et d’un certificat attestant qu’il a bien réglé cette facture de ses deniers propres, pour des montants
inférieurs à un certain seuil.
Ces opérations sont peu fréquentes mais nécessitent la prise d’une délibération par le conseil municipal
autorisant le remboursement de ces achats.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE de rembourser, de façon exceptionnelle, à l’élu concerné les achats faits pour le compte de la
Commune, dans la limite de 300 euros ;
DIT que l'élu devra établir un certificat attestant qu’il a payé la facture de ses propres deniers et en demande
le remboursement sur le budget communal.
Pour extrait conforme certifié exécutoire.
Fait à Neuville lès Decize, le 3 avril 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Daniel MORIN Catherine POIRIE
CERTIFIE EXECUTOIRE
Envoi en Préfecture le : 03/04/2023
Publié ou Notifié le : 03/04/2023