Arrêté - 26 007 DPPJS Convention de partenariat entre CDYFF de natation et la ville

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Arrêté - 26 007 DPPJS Convention de partenariat entre CDYFF de natation et la ville Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Arrêté - 26 007 DPPJS Convention de partenariat entre CDYFF de natation et la ville)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Assurance, Envoyé en préfecture le 19/01/2026

Reçu en préfecture le 20/01/2026

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ASOÏGNIÈRES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

26/007/DPPJS/DGS

DECISION

Portant approbation d’une convention de partenariat entre le Comité Départemental

des Yvelines de la Fédération Française de Natation et la Commune de Coignières

relative à l’organisation de stages via le dispositif « Savoir Nager »

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines)

11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;

Vu la délibération n° 2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de

pouvoirs au maire ;

Vu le Code de l'Education ;

Vu le Code du Sport ;

Vu le Décret n° 2022-276, l'arrêté du 28 février et l'arrêté NOR : MENE2129642A du 28 février

2022 modifiant le code de l'éducation et créant le savoir nager en sécurité, complétés de la

note de service « enseignement de la natation scolaire et contribution de l'école à l’aisance

aquatique » ;

Vu l'organisation d'un stage via le dispositif « savoir nager » au mois de Février 2026 à

destination des enfants de CM2, de 6°" et de 5°" dans le respect de la réglementation en

vigueur

Considérant que le ministère des Sports agit sur la prévention des noyades et sur

l'apprentissage de la natation, via l’Aisance Aquatique et le Savoir Nager ;

Considérant que le dispositif « savoir nager » à vocation à favoriser l'apprentissage de la nage

dès le plus jeune âge, afin de lutter contre les noyades, et développer ainsi l'aisance aquatique,

Considérant qu'il est nécessaire pour tous les enfants d'apprendre à nager en sécurité pour

prévenir les accidents de la vie courante en particulier pour les moins de 15 ans ;

Considérant que les savoirs sportifs fondamentaux peuvent aussi s’acquérir pendant les temps

péri et extrascolaires ;

Considérant que l'objectif du Comité Départemental des Yvelines de la Fédération Française

de Natation est le développement d’une offre de territoire complémentaire pour l'acquisition

du savoir nager en sécurité ;

Considérant dès lors qu'il convient d'approuver une convention de partenariat ayant pour objet

de définir les modalités organisationnelles de mise en place d'un stage « savoir nager » en

février 2026, majoritairement à destination des enfants de CM2, de 6°" et de 5°", via le

dispositif « savoir nager », dans le respect de la réglementation en vigueur, à la piscine

intercommunale du Mesnil-Saint-Denis / La Verrière (SIVOM) 6 avenue de Breteuil — 78320

LE MESNIL-SAINT-DENIS pour la période du 23 au 27 février 2026 sur les créneaux horaires

suivants : 10h30 à 11h30 et 14h30 à 15h30 ;

DECIDE

ARTICLE 1 — Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat

entre le Comité Départemental des Yvelines de la Fédération Française de Natation et la Ville

de Coignières, le SIVOM de la Région du Mesnil Saint Denis, la Ville de la Verrière, pour la

mise en place d’un stage « savoir nager », majoritairement à destination des enfants de CM2,

de 6°" et de 5°", via le dispositif « savoir nager » dans le respect de la réglementation en

vigueur, à la piscine intercommunale du Mesnil-Saint-Denis / La Verrière (SIVOM) 6 avenue

de Breteuil - 78320 LE MESNIL-SAINT-DENIS.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00013Envoyé en préfecture le 19/01/2026

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ARTICLE 2 — DIT que la présente convention est conclue et acceptée pour la période du 23 au 27 février 2026 sur les créneaux horaires suivants : 10h30 à 11h30 et 14h30 à 15h30.

ARTICLE 3 — DIT la présente décision fera l'objet d'une transmission à la sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 08/01/2026

Le Maire,

Didier FISCH

Vice-président de la C.A de Saint Quentin -en-

Yvelines PS

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles — 56 Av.de Saint Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00013Envoyé en préfecture le 19/01/2026

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CDs Brit (2

Natation Eau Libre

Convention Départementale pour l'organisation des stages Savoir Nager

Impliquant plusieurs partenaires des collectivités territoriales et du mouvement sportif avec le Comité

Départemental de Natation

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Entre

Le Comité Départemental des Yvelines de la Fédération Française de Natation

Et

La Ville de La Verrière

Et

La Ville de Coignières

Et

La Piscine Intercommunale du Mesnil-Saint-Denis / La Verrière (SIVOM)

6 avenue de Breteuil - 78320 LE MESNIL-SAINT-DENIS

En lien avec

La ligue Ile de France de natation, ci-après désignée « ligue IDF natation »,

Le Service Départemental à la Jeunesse, à l'engagement et aux sports des Yvelines, ci-après désigné « SDJES 78 »,

La Préfecture des Yvelines, ci-après désignée « préfecture 78 ».

Préambule, contexte

Faire en sorte que tous les enfants apprennent à nager en sécurité est un levier majeur de prévention des accidents de la vie courante chez les moins de 15 ans.

Les savoirs sportifs fondamentaux peuvent aussi s’acquérir pendant les temps péris et extrascolaires. L'objectif est le développement d’une offre de territoire complémentaire pour l'acquisition du Savoir Nager en sécurité

Annexes 1 : planning du cycle de savoir nager joint à la convention

Annexe2 : Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.5.S) et le Règlement intérieur (R.l)

Annexe 3 : Liste des M.N.S (Maîtres-Nageurs-Sauveteurs) mobilisés en annexe (tableau avec nom, prénom, date et lieu de naissance et numéro de carte professionnelle)

Annexe 4 : Cerfa de déclaration d'accident grave

Annexe 5 : Conditions particulières

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Objet de la convention

Cette convention a pour objet de définir les modalités organisationnelles et de mise en place de stages via le

dispositif « savoir nager » au mois de Février 2026 à destination des enfants de CM2, de fe et de 5°" dans

le respect de la réglementation en vigueur.

Conditions d'organisation et de sécurité des cycles de Savoir Nager

La mise à disposition des équipements se fait conformément à la législation et à la réglementation en vigueur,

notamment en application du Code de la santé publique, du Code du sport et du Code de l'action sociale et

des familles.

Les équipements de baignade mis à disposition doivent respecter les normes d'hygiène, les garanties de

techniques de sécurité et la protection de la santé.

Par ailleurs, l’article L.421-3 du Code de la consommation dispose que : « Les produits et les services doivent,

dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le

professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la

santé des personnes »,

Article 1. Dans le cadre de la lutte contre la noyade, l’enseignement du savoir nager sera fait sous la forme de

stages massés (séances groupées sur une période courte, réparties sur une ou deux semaines) - planning du

cycle de Savoir Nager joint à la convention.

Article 2. Adresse de l’établissement de baignade et coordonnées de l'exploitant

Piscine Intercommunale du Mesnil-Saint-Denis / La Verrière

6 avenue de Breteuil, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis

Article 3. Conditions de sécurité

Les encadrants ont l'obligation d'appliquer les consignes et les règles de surveillance et de sécurité dictées

par le R.I et le P.O.5.S (conformément aux articles D. 322-16 et A.322-12 à 17 du Code du sport), annexés à la

présente convention. Ces conditions de sécurité, de relations et de citoyenneté s'imposent à tous les acteurs.

Ces différents éléments devront avoir été portés à la connaissance de tous avant le début des séances. Le

P.O.S.S sera émargé et les procédures présentées aux acteurs impliqués.

Article 4. Obligation de surveillance

La surveillance des établissements de baignade d'accès payant doit être garantie, pendant les heures

d'ouverture au public, par du personnel titulaire d'un des diplômes conférant le titre de Maître-Nageur

Sauveteur ou, par dérogation et sur autorisation du Préfet de Département pour une durée limitée, par du

personnel titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.

Le titulaire du titre de M.N.S assure la surveillance des enfants à qui il enseigne la natation.

Article 5. Dans le cadre d'une prestation contre rémunération, seuls peuvent enseigner, animer ou encadrer

une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire,

de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle

ou certificat de qualification professionnelle (Art. L212-1 du Code du sport), ayant déclaré leur activité

conformément à la règlementation en vigueur (L.322-5) — Les cartes professionnelles doivent être vérifiées.

Annexe — Liste des M.N.S mobilisés en annexe (tableau avec nom, prénom, date et lieu de naissance et

numéro de carte professionnelle).

Article 6. Obligations de l’exploitant de l’établissement de baignade

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- Respecter l'obligation d’honorabilité (art.L.212-9 du Code du sport}

Etablir un Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (art. D.322-16 et art. A.322-12 à 17 du

Code du sport)

-__ Respecter les règles d'hygiène et de sécurité (art. A.322-18 à A.322-41 du Code du sport)

-_ Afficher en un lieu visible par tous (art. R.322-5 du Code du sport) : copies des cartes professionnelles

d’éducateurs sportifs et des qualifications détenues (en référence à l'obligation de déclaration art. L.212-11 du Code du sport) ; attestation du contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'exploitant, de ses préposés et des pratiquants (art. L.321-7 du Code du sport) ; un tableau d'organisation des secours avec les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles

d'intervenir en cas d'urgence (art. R.322-5 du Code du sport)

= Avoir une trousse de secours pour les premiers soins ainsi qu'un moyen de communication pour prévenir rapidement les secours (art. R.322-4 du Code du sport)

- Déclarer tout accident grave (ou situations présentant où ayant présenté des risques graves par leur probabilité ou conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité des pratiquants) auprès du Préfet

de Département (art. R.322-6 du Code du sport) - Cerfa 15796*02 en annexe

Les articles 121-3 du code pénal et A.1240 à 1244 du code civil créent l'obligation de moyens de garantir la sécurité de personnes, de prudence et de surveillance.

Article 7. Conditions financières

Le budget total du projet s'élève à 26 000 euros.

Les postes de dépenses pris en charge sont les suivants : minibus, lignes d'eau, salaires M.N.S,

encadrement animateurs, ingénierie Comité Départemental de Natation des Yvelines, kit bonnets de bain et lunettes pour chaque enfant.

* Kits bonnet + lunettes pour chaque enfant

* Ingénierie Comité Départemental de Natation des Yvelines

* 2 stages au mois d'octobre (S43)

Les postes de dépenses non pris en charge :

+ Mise à disposition d’une salle de détente dans les piscines pour le midi (annexe 5)

* Entrées à la piscine pour les enfants et leurs animateurs.

Les cofinanceurs sont les suivants :

Agence Nationale du Sport : 16 000 euros

Préfecture des Yvelines (politique de la ville) : 10 000 euros

La répartition des financements par commune est la suivante :

La Verrière / Coignières : 2 520 euros pour les 2 stages.

* Coût d'une ligne d'eau pour 1h00 = 30 euros x 20h00 = 600 euros pour les 2 stages.

# MANS : 600 euros / stage / M.N.S = 1 200 euros pour les 2 stages.

* Encadrement 4 animateurs (2 animateurs La Verrière / 2 animateurs Coignières par stage) :

2 Animateurs de la Verrière : 10h00 x 18 euros x 2 = 360 euros.

2 Animateurs de Coignières : 10h00 x 18 euros x 2 = 360 euros.

Article 8. Rôles de chaque intervenant

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A/ Le porteur du projet « CD des Yvelines de Natation »:

- soutient techniquement et pédagogiquement le projet en lien avec la Ligue IDF de Natation ;

- instruit et dépose les dossiers de demande de subvention auprès de la Préfecture, du Conseil Départemental

et du projet sportif territorial (A.N.S) ;

- est aussi en charge de recruter des Maitres-Nageurs-Sauveteur (M.N.S) afin d'assurer les cycles

d'apprentissages ;

B/ Les collectivités : d'Élancourt, Maurepas, Coignières et La Verrière.

- nomment un responsable, encadrant les groupes, ayant la surveillance du public hors des temps

d'apprentissage de la natation (trajet, vestiaire, repas...). Un encadrant aura la responsabilité de maximum

12 enfants (cf. réglementation des accueils collectifs de mineurs).

-réserve les lignes d'eau et une salle/lieu de restauration pour le midi au sein des établissements de baignade

(annexe 5)

- prennent contact avec les familles des jeunes repérés par l'établissement scolaire (au vu de la liste transmise

par l’Education Nationale), familles qui auront été préalablement prévenues par ledit établissement. Les

familles devront signer une attestation d'engagement des participants sur la semaine de stage (attestation

préparée par la commune)

- accueillent les jeunes et organisent les trajets - établissement de baignade/retour familles-

- s'assurent de la présence des jeunes sur la totalité du stage.

Le trajet se fera à pied pour se rendre à l'établissement de baignade, sauf pour les communes éloignées de

l'établissement, qui réserveront les minibus à la location.

C/ Les exploitants des établissements de baignade accueillent les enfants lors des séances conformément à

la réglementation en vigueur. Les M.N.S sont en charge des enfants durant les séances pédagogiques sur

toute la durée du cycle (10 séances).

D/ La DSDEN et le SDJES :

-détectent le public cible, enfant de CM2, 6° (et à titre dérogatoire les enfants de 5ème) ne sachant pas nager

et résidant dans un quartier politique priorité de la ville.

- accompagnent techniquement et pédagogiquement les acteurs de terrain ;

- s'assure de la réglementation en vigueur pour l’enseignement de la natation conformément au code du

sport, incluant la proposition de la présente convention.

E/La Préfecture, en tant qu'interlocuteur de proximité sur le territoire (délégué du Préfet) :

-impulse le projet et l'évalue ;

Article 9, Information auprès des familles

Un moment d'information pourra avoir lieu dans les établissements scolaires avec les professeurs d’E.P.S, un

référent de la Fédération Française de Natation, la Préfecture 78 et les familles des enfants souhaitant

participer à ce projet. Une attestation d'engagement devra être signée par les enfants et leur responsable

légal pour valider leur engagement sur les 10 séances.

I. Communication et valorisation des projets

Les signataires s'engagent à valoriser les projets auprès de leurs homologues et réseaux afin de favoriser la

déclinaison dans les territoires du Savoir Nager.

Toute communication autour de ces projets de Savoir Nager accompagnés par les services de l'État dans les

Yvelines au titre de cette expérimentation devra faire apparaître le logo du Préfet et de la DSDEN.

Si le projet est soutenu par l'A.N.S, le logo devra apparaître pour toute communication.

IV. Évaluation

Les indicateurs d’évaluation de ce projet sont :

Convention « savoir nager Février 2026 »de la Région du représentée par son Maire,

Mesnil-Saint- Denis v

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Le nombre d'enfants ayant suivi ce projet sur les 10 séances.

Le taux de désistement d'enfant en cours de cycle

Le nombre d'attestations délivrées en fin de cycle

La satisfaction des jeunes et des familles

- La satisfaction des acteurs locaux (collectivité, établissements baignade)

L'analyse globale des retours devra permettre la modélisation de cette expérience ou son adaptation.

V. Durée de la convention

La convention signée au début des stages s'applique pour l'année civile 2026.

Par ailleurs, la convention peut être dénoncée en cours d'année soit par accord entre les parties, soit à

l'initiative de l’une d'elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l'objet d'un préavis motivé de trois mois.

vi. Recours

En cas de litige relatif à cette convention, les parties privilégieront la conciliation amiable. Las échéant, le tribunal compétent sera saisi.

Fait à La Verrière, le 15/12/2025

SIVOM | La Ville de La Verrière, Î La Ville de Coignières Présidente du Comité Départemental représentée par son Maire, {des Yvelines de Natation (CDY Natation)

Virginie PORTAL

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Annexe 1

* Dates :

- Semaine du 23 au 27 février 2026 : enfants non nageurs habitants des communes

signataires (12 enfants de La Verrière + 12 enfants de Coignières)

* Horaires Stages : - Coignières : 10h30 - 11h30 / 14h30 - 15h30

- La Verrière : 11h30 - 12h30 / 15h30 - 16h30

* Lieu : Piscine Intercommunale du Mesnil-Saint-Denis / La Verrière (SIVOM) 6 avenue de Breteuil -

78320 Le Mesnil-Saint-Denis

Annexe 2

Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.0.S.S) et le Règlement Intérieur.

Annexe 3

Liste des M.N.S mobilisés en annexe (tableau avec nom, prénom, date et lieu de naissance

et numéro de carte professionnelle)

| Lieu £ | Date de Lieu de Numéro de carte | Nom Prénom | : : | | | naissance naissance pro |

| | | Piscine : | : ne

| Intercommunale pontoi

du Mesnil Saint- BERGY GREGORY 04/02/1973 pose 09598ED0232 . F: (95) Denis / La Verrière

_____ {sIVOM) Lo ___|

Annexe 4

Cerfa de déclaration d'accident grave

Annexe 5

Afin de mettre en œuvre la convention Départementale pour l'organisation des stages Savoir Nager 2026 - les dispositions particulières suivantes s'appliquent :

IL Article 7 — Conditions financières

Postes de dépenses non pris en charge :

« Mise à disposition d’une salle de détente dans les piscines pour le midi » : pas de salle de détente à la piscine du SIVOM de la Région du Mesnil Saint Denis.

Article 8 /B — Rôles de chaque intervenant :

« Une salle/lieu de restauration pour le midi au sein des établissements de baignade » : La piscine du SIVOM de la Région du Mesnil Saint Denis ne dispose pas d'une salle ou lieu de restauration pour le midi au sein de l'établissement de baignade. La restauration sur place sera donc impossible.

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Convention « savair nager Février 2026 »Envoyé en préfecture le 19/01/2026

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RE 1 Libsets » Épatéé » Pratrrailé

RÉCUBLIQUE FRANÇAISE

k N°15796*02

MINISTÈRE DES SPORTS

Fiche de signalement et d'enquête d'accident" ou incident” grave

dans un Etablissement d'activités physiques ou sportives (EAPS)

À remalir parl'esoint de l'étabissement pour tou accident ou Rcident qrave survenu au sen de Tétablissement ES envoyer dans Les 43 heures au service départemental de l'Etat chargé des sparts {DDCSDECSFF) du lieu de Tacocentincident.

Cadre réservé à l'exploitant de l'établissement

Fiche remgBe le __{__ 1 N° département 11]

Nom de la personne effectuant le signalement

Fonction ss mnt ssnee

Téléphone 0. Courriel...

Cadre réservé à l'administration (DDCS/DDCSPP}

Fiche regue le __{__) Adépartement {LL _j

Nom de la personne chargée de l'enquête .........— Fonction

Téléphone __ 2 2 2 COURBE ones

1 - Renseignements relatifs à l'établissement

Identifiant fréservé au minisrère)

Nom de l'établissement

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Association loi 124 O Autre D Précisez

Adresse

Code postai {_ |__|

Téléphone fixe _

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Disaipline(s) sportive(s) prafiquée(s) au sein de l'établissement

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Convention « savoir nager Février 2026 »