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Arrêté - 26 095 DPPJS Convention partenariat entre le CDYFFN stages dispositif Savoir Nager
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Arrêté - 26 095 DPPJS Convention partenariat entre le CDYFFN stages dispositif Savoir Nager)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 04/08/2026
“CoiGuiERES Publié le SLGF ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20260610-26_095 DPPJS-AI 26/095/DPPJS/DGS
DECISION
Portant approbation d’une convention de partenariat entre le Comité Départemental
des Yvelines de la Fédération Française de Natation et la Commune de Coignières
relative à l’organisation de stages via le dispositif « Savoir Nager »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines)
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n° 2026032105 du conseil municipal du 21 mars 2026 portant délégation
de pouvoirs au maire ;
Vu le Code de l'Education ;
Vu le Code du Sport ;
Vu le Décret n° 2022-276, l'arrêté du 28 février et l'arrêté NOR : MENE2129642A du 28 février
2022 modifiant le code de l'éducation et créant le savoir nager en sécurité, complétés de la
note de service « enseignement de la natation scolaire et contribution de l'école à l’aisance
aquatique » ;
Vu l'organisation d'un stage via le dispositif « savoir nager » au mois de Juillet 2026 à
destination des enfants de CM2, de 6" et de 5°" dans le respect de la réglementation en
vigueur
Considérant que le ministère des Sports agit sur la prévention des noyades et sur
l'apprentissage de la natation, via l’Aisance Aquatique et le Savoir Nager ;
Considérant que le dispositif « savoir nager » à vocation à favoriser l'apprentissage de la nage
dès le plus jeune âge, afin de lutter contre les noyades, et développer ainsi l'aisance aquatique,
Considérant qu'il est nécessaire pour tous les enfants d'apprendre à nager en sécurité pour
prévenir les accidents de la vie courante en particulier pour les moins de 15 ans ;
Considérant que les savoirs sportifs fondamentaux peuvent aussi s’acquérir pendant les temps
péri et extrascolaires ;
Considérant que l'objectif du Comité Départemental des Yvelines de la Fédération Française
de Natation est le développement d’une offre de territoire complémentaire pour l'acquisition
du savoir nager en sécurité ;
Considérant dès lors qu'il convient d'approuver une convention de partenariat ayant pour objet
de définir les modalités organisationnelles de mise en place d’un stage « savoir nager » en
juillet 2026, majoritairement à destination des enfants de CM2, de 6°" et de 5", via le
dispositif « savoir nager », dans le respect de la réglementation en vigueur, à la piscine
intercommunale du Mesnil-Saint-Denis / La Verrière (SIVOM) 6 avenue de Breteuil — 78320
LE MESNIL-SAINT-DENIS pour la période du 6 au 10 juillet 2026 sur les créneaux horaires
suivants : 10h30 à 11h30 et 14h30 à 15h30 ;
DECIDE
ARTICLE 1 — Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de
partenariat conclue entre le Comité départemental des Yvelines de la Fédération française
de natation, la Ville de Coignières, le SIVOM de la Région du Mesnil-Saint-Denis, la Ville de
La Verrière, en lien avec la Ligue Île-de-France de natation, le Service départemental à la
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax: 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00013 Envoyé en préfecture le 04/08/2026
Reçu en préfecture le 04/08/2026
Publié le S LOT
ID : 078-217801687-20260610-26_095 DPPJS-AI
jeunesse, à l'engagement et aux sports des Yvelines ainsi que la Préfecture des Yvelines, en
vue de la mise en œuvre d'un stage « Savoir nager ».
Ce stage, destiné principalement aux élèves de CM2, de 6e et de 5e, sera organisé dans le
cadre du dispositif « Savoir nager », conformément à la réglementation en vigueur, à la
piscine intercommunale du Mesnil-Saint-Denis / La Verrière (SIVOM), située 6 avenue de
Breteuil, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis.
ARTICLE 2 — DIT que la présente convention est conclue et acceptée pour la période du 6 au
10 juillet 2026 sur les créneaux horaires suivants : 10h30 à 11h30 et 14h30 à 15h30.
ARTICLE 3 — DIT la présente décision fera l'objet d'une transmission à la sous-préfecture de
Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 10/06/2026
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-président de la C.A de Saint Quentin -en-
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le
Tribunal Administratif de Versailles — 56 Av.de Saint Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de son publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou
les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00013