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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
NUMERO INTITULE SENS DU VOTE
2023-03-01 | Vote du budget 2023. A la majorité.
2023-03-02 | Vote des taux 2023 des contributions directes. A l'unanimité.
2023-03-03 | Actualisation et création d’autorisations de programme et A la majorité. crédits de paiement.
2023-03-04 | Autorisation de signature de la convention financière A l'unanimité. 2023 entre la commune de Saint-Yrieix et l'Association
CSCS Amicale Laïque.
2023-03-05 | Autorisation de signature d'une convention de mise à A l'unanimité. disposition de l'équipement multi-accueil « Les Premiers
Pas » auprès de l'Association CSCS Amicale Laïque.
2023-03-06 | Délibération relative à la convention proposée par le CDG A l'unanimité. 16 pour des services RH.
2023-03-07 | Modification du tableau des emplois à compter du 1° avril A l'unanimité. 2023.
L'ensemble des délibérations et le procès-verbal sont consultables sur le site internet de la commune htfps://saintyrieixsurcharente.fr
dans la rubrique Ma ville / Vie municipale / Conseil municipal
Délibérations ou Procès-verbaux du Conseil Municipal