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Conseil Municipal - 2024 028 creation et fermeture de postes 895285
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 028 creation et fermeture de postes 895285)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-028
SEANCE du 28 mars 2024
Convoqué le 20 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit du mois de mars, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
CREATION ET FERMETURE DE POSTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L313-1, L332 et L422-28
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu la délibération n° 2017-56 portant création de poste d’adjoint technique à temps complet,
Vu la déclaration de vacance d’emploi N°O005230901196085 effectuée auprès du Centre de Gestion,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maîtrise à temps complet pour le poste d’agent d’entretien en charge des espaces verts pourvu au 01/05/2024,
Considérant qu’il y a lieu de supprimer un poste d’adjoint technique à temps complet non pourvu ;
Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet et la suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps complet également,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE la création d’un poste d’agent de maîtrise territorial à compter du 01 mai 2024 à temps
complet ;
DECIDE la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à compter du 01 avril 2024 à temps
complet ;
MODIFIE le tableau des effectifs ;
INSCRIT les crédits correspondants au budget 2024.
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal, MM. AUBERT
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, NOEL
Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal, M. BONNAFFOUX Sébastien à M.
CEAS Benoît, M. MEYSSIREL Cédric à M. LAGIER Robert
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240328-2024-028-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240328-2024-028-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024