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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 142 creation poste ingenieur principal 1055968)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-142
SEANCE du 18 décembre 2024
Convoqué le 11 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le dix-huit du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 00
Abstentions : 00
CREATION DE POSTE D’INGENIEUR PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1, L332-8 et L422-28,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le tableau des emplois,
Vu la déclaration de vacance d’emploi N°V005241105000439001 effectuée auprès du Centre de Gestion,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’ingénieur principal à temps complet pour le poste de chargé de mission auprès de la direction générale, pourvu au 01/03/2025,
Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi d’ingénieur principal à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE la création d’un poste d’ingénieur principal à temps complet à compter du 01 mars 2025 ; MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget Principal 2025.
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien ,
CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme CHOSSAT Martine, MM. BONNAFFOUX Sébastien, LAURENS Ludovic ,
MEGARNI Stéphane
Pouvoirs :
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241218-2024-142-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
23/12/2024 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241218-2024-142-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024