Conseil Municipal - cm 2024 12 13

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Procès Verbal - PV CM 13 12 2024

Conseil Municipal - cm 2024 12 13 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 12 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le treize du mois de décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire.

Date de convocation : 7 décembre 2024

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Thierry TISSERAND, Alexandre DEVAUX,

Florence GENILLIER, Isabelle GROUIEC, Astrid JACQUELINET, Cédric MAGAUD, François SANTUZ. Procuration de Dominique COLL-SERRES à Franck DUCHER

de Didier CALET à Alexandre DEVAUX

de Isabelle POUILLARD à Astrid JACQUELINET

Quorum requis et atteint : 10

La séance est ouverte à 20 heures 12

Secrétaire de séance : Isabelle GROUIEC

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion, en date du 22 novembre 2024.

ORDRE DU JOUR

1 et 2 – Décisions modificatives Budgets Commune et Assainissement

1) M57 Fongibilité des crédits : Décision budgétaire modificaƟve portant virement de crédit de chapitre à chapitre :

M. le Maire rappelle qu’il peut procéder à des mouvements de crédits sans délibération du Conseil municipal. La fongibilité de crédits permet à la collectivité, d'autoriser l'ordonnateur à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d'une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Madame LAGEYRE, adjointe aux finances, présente à l’Assemblée les décisions modificatives prises dans ce cadre réglementaire.

Décision modificative N°3 – Fongibilité des crédits

Les crédits votés à l’opération 1344 Voirie 2024 étant insuffisants pour faire face au paiement des dernières factures, il convient d’abonder l’opération 1344 Voirie 2024 en dépenses d’investissement par des crédits disponibles à l’opération 1337 Assainissement Route de Pironin Eaux pluviales et réseaux secs, programme terminé à ce jour.2

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

Décision modificative N°4 – Fongibilité des crédits

Les crédits votés à l’article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs étant insuffisants pour faire face à l’annulation du titre 1066/2022, il convient d’abonder l’article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs par des crédits disponibles à l’article 615231 Entretien de voiries.

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

Décision modificative N°5 – Fongibilité des crédits

Les crédits votés à l’article 66111 Intérêts des emprunts étant insuffisants pour faire face au remboursement anticipé du prêt à court terme réalisé en juin 2024, il convient d’abonder l’article 66111 Intérêts des emprunts par des crédits disponibles à l’article 615231 Entretien de voiries.

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

Décision modificative N°6 – Fongibilité des crédits

Les crédits votés à l’article 65311 « indemnités de fonction » étant insuffisants pour faire face aux dernières écritures comptables de 2024, il convient d’abonder le chapitre 65 en dépenses de fonctionnement par des crédits disponibles au chapitre 011

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant

Opération 1344/231 Voirie 2024 +5 700,00 €

Imputation Nature Montant

Opération 1337/231 Assainissement Route de Pironin - 5 700,00 €

Imputation Nature Montant

Chapitre 67/673 Charges exceptionnelles + 784,00 €

Imputation Nature Montant

Chapitre 011/615231 Entretien de voiries - 784,00 €

Imputation Nature Montant

Chapitre 66/66111 Intérêts des emprunts +1 500,00 €

Imputation Nature Montant

Chapitre 011/615231 Entretien de voiries - 1 500,00 €

Imputation Nature Montant

Article 65311 Indemnités de fonction + 1 000,00 €3

CREDITS A REDUIRE

2) Décisions budgétaires modificaƟve portant vote de crédits supplémentaires

Décision modificative N°2 – Crédits supplémentaires

Mme Annie LAGEYRE, adjointe aux finances, rappelle au Conseil Municipal que les travaux à réaliser en

régie au commerce GARDETTE ont été prévus au budget d’investissement pour un montant de 6 000 €.

Après décompte des heures effectuées par l’agent communal, il convient de rajouter la somme de 2255

€.

Il est donc nécessaire de prévoir une décision modificative pour passer les opérations d’ordre

correspondantes.

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

Décision modificative N°3 – Crédits supplémentaires

Mme Annie LAGEYRE, adjointe aux finances, informe le Conseil Municipal que le relevé

topographique réalisé par le cabinet de géomètre GEOVAL pour l’étude de faisabilité du loƟssement

La Bourle est à passer en étude à l’arƟcle 2031 pour un montant de 1 176 €.

Il est nécessaire de prévoir une décision modificaƟve pour passer les opéraƟons d’ordre

correspondantes.

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Montant

Article 615231 Entretien de voiries - 1 000,00 €

Imputation Nature Ouvert Réduit

023 / 023 Virement à la section d’investissement 2 255,00 €

040 / 231 / OPFI Immobilisations corporelles en cours 2 255,00 €

Total 4 510,00 € 0,00 €

Imputation Nature Ouvert Réduit

042 / 72 Production immobilisée 2 255,00 €

021 / 021 / OPFI Virement de la section d’exploitation 2 255,00 €

Total 4 510,00 € 0,00 €

Imputation Nature Ouvert Réduit

041 / 2031 / OPFI Frais d'études 1 176,00 €

Total 1 176,00 € 0,00 €

Imputation Nature Ouvert Réduit

041 / 231 / OPFI Immobilisations corporelles en cours 1 176,00 €

Total 1 176,00 € 0,00 €4

Après délibéraƟon, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent les décisions modificaƟves n°6 et 7 ci-dessus,

- Chargent M. le Maire de signer les documents nécessaires à ceƩe décision modificaƟve.

3 – Demande de subventions pour les travaux d’assainissement au Hameau Les Charles

Monsieur le Maire, rappelle le schéma directeur en vigueur et les enjeux concernant les rejets au

milieu naturel sur les secteurs des Charles et du Chemin de Praredon. Il présente ensuite à

l’Assemblée le récapitulaƟf des dépenses, rendu par le cabinet d’études EGIS suite à l’étude préalable

concernant la créaƟon d’une staƟon d’épuraƟon et la réhabilitaƟon du réseau unitaire existant pour

Hameau Les Charles (tranche 5 du schéma directeur). Par ailleurs l’étude prévoyait la faisabilité de

la transformaƟon du réseau d’eaux usées chemin du Praredon en séparaƟf ainsi que son

raccordement au poste de relevage de la Croix Blanche (tranche 4 du schéma directeur), à savoir :

N°

Tranche

Site Travaux Budget

assainissement

Budget

commune

Total par

tranche

1 Hameau Les Charles Réseaux EU/EP 650 000 € HT 72 000 € HT 722 000 € HT

2 Hameau Les Charles StaƟon d’épuraƟon 315 000 € HT 315 000 € HT

3 Chemin de Praredon Réseaux EU/EP 309 000 € HT 28 000 € HT 337 000 € HT

Il précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvenƟon d’équipement au Programme

Assainissement collecƟf - du Conseil Départemental du Puy-de Dôme à hauteur de 20% dans la limite

de 200 000 € de travaux par an pour les réseaux et sans limitaƟon de somme pour les staƟons

d’épuraƟon.

Par ailleurs, après consultaƟon de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, les condiƟons semblant être

remplies, la tranche 1 – Réseaux EU/EP Hameau Les Charles, pour la part EU, pourrait bénéficier de

25 % d’aides.

En ce qui concerne le Chemin de Praredon, compte tenu des montants issus de l’étude, du fait que

le rejet au milieu naturel est beaucoup moins important qu’aux Charles, M. le Maire propose de

meƩre en aƩente ceƩe parƟe du dossier et de donner la priorité à la tranche 5 du schéma directeur.

Par conséquent, pour la tranche 1, à l’instar des précédentes opéraƟons de la Route de Billom et du

secteur Route de Pironin, compte tenu de l’esƟmaƟon présentée ci-dessus et du temps nécessaire à

la conduite des travaux, M. le Maire suggère de solliciter l’étalement des travaux EU du Hameau Les

Charles sur les exercices 2025 et 2026 avec une autorisaƟon de démarrage anƟcipée pour 2026.

Pour la tranche 2, il s’agit de solliciter le conseil départemental en vue d’obtenir une subvenƟon à

hauteur de 20% sur la créaƟon de staƟon d’épuraƟon.

Suite à cet exposé et après délibéraƟon, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver le projet au Hameau Les Charles avec la mise en séparaƟf du réseau d’eau usée existant

(tranche 1 : 722 000 € HT réparƟs sur les deux budgets) et la créaƟon d’une staƟon d’épuraƟon

(tranche 2 : 315 000 € HT), pour un montant total HT de 1 037 000 €,

- De solliciter une subvenƟon d’Equipement – programme Assainissement collecƟf – auprès du

Conseil Départemental du Puy-de-Dôme de 20 % pour la tranche 1 avec un étalement sur les5

exercices 2025 et 2026 et une autorisaƟon anƟcipée de démarrage pour l’année 2026 dans la limite

de 400 000 € de travaux soit 200 000 €/an ;

- De solliciter une subvenƟon d’Equipement – programme Assainissement collecƟf – auprès du

Conseil Départemental du Puy-de-Dôme de 20 % pour la tranche 2 créaƟon d’une staƟon

d’épuraƟon ;

- De solliciter une subvenƟon à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne de 25 % pour les travaux de la 1ère

tranche – réseau d’eaux usées Hameau Les Charles ;

- De prévoir le financement soit par autofinancement, soit par recours à l’emprunt dans le cadre des

BP 2025.

4 – Demande de subvention FIC 2025 au Conseil Départemental 63 pour la classe mobile

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet d’équipement de l’école avec une classe mobile.

Il présente un devis de Dom’Bureau d’un montant HT de 5 248.75 € HT pour l’acquisiƟon de 16

tableƩes avec licence.

Il précise que ceƩe acquisiƟon peut faire l’objet d’une subvenƟon du Fonds d’IntervenƟon

Communal 2025 du Conseil Départemental à hauteur de 40 % du montant HT.

Suite à cet exposé et après délibéraƟon, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver le projet d’équipement de l’école avec un classe mobile, détaillé ci-dessus ;

- De solliciter une subvenƟon Fonds d’IntervenƟon Communal au Ɵtre de l’année 2025 auprès du

Conseil Départemental du Puy-de-Dôme;

- De prévoir le financement soit par autofinancement, soit par recours à l’emprunt.

5 – Prévoyance collective des agents au 01 janvier 2025

Vu le code général des collecƟvités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligaƟons des foncƟonnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposiƟons statutaires relaƟves à la foncƟon publique territoriale;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relaƟf à la parƟcipaƟon des collecƟvités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protecƟon complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du CST en date du 4 décembre 2024

Selon les disposiƟons de l’arƟcle 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 les collecƟvités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanƟes de protecƟon sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La parƟcipaƟon des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garanƟssant la mise en œuvre de disposiƟfs de solidarité entre les bénéficiaires, acƟfs et retraités.

Sont éligibles à ceƩe parƟcipaƟon les contrats et règlements en maƟère de santé ou de prévoyance remplissant la condiƟon de solidarité entre les bénéficiaires, acƟfs ou retraités, aƩestée par la délivrance d'un label dans les condiƟons prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

A l’issue de la procédure de mise en concurrence et après avoir recueilli l'avis du CST sur le choix du candidat et le montant de la parƟcipaƟon, il est proposé de retenir l’opérateur GROUPAMA et de fixer le montant mensuel de la parƟcipaƟon à 7 € par agent.6

Suite à cet exposé et après délibéraƟon, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’approuver la convenƟon de parƟcipaƟon pour le risque « Prévoyance » proposée par GROUPAMA ; - d’accorder sa parƟcipaƟon financière aux foncƟonnaires Ɵtulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collecƟvité public en acƟvité ayant adhéré au contrat aƩaché à la convenƟon de parƟcipaƟon pour le risque « Prévoyance »,

- d’insƟtuer une parƟcipaƟon financière à hauteur de 7 € brut mensuel, par agent, pour le risque « Prévoyance », à compter du 1er janvier 2025

- de prévoir l’inscripƟon au budget des exercices 2025 à 2030, soit la durée de la convenƟon de parƟcipaƟon, les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibéraƟon. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour la mise en œuvre de ces mesures.

6 – Modification de l’adhésion à l’ADIT

Monsieur le Maire rappelle la délibéraƟon du 24 novembre 2023, portant modificaƟon de l’offre de services que réalise l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale (ADIT) : la commune a décidé de passer de l’offre « SATESE 1 €/hbt plafonnée au montant de la prestaƟon SATEA » à « tous domaines avec SATEA » pour 5€/hbt.

CeƩe modificaƟon répondait aux besoins de la commune, notamment avec le recensement de la voirie communale à réaliser. Les travaux étant terminés, Monsieur le Maire propose de revenir à l’offre de « SATESE 1 €/hbt plafonnée au montant de la prestaƟon SATEA ».

Suite à cet exposé et après délibéraƟon, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Approuve la modificaƟon de l’adhésion aux services de l’ADIT, en revenant à l’offre « SATESE 1 €/hbt plafonnée au montant de la prestaƟon SATEA » ;

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la prise en compte de ceƩe modificaƟon.

7 – Remboursement des frais de déplacement au Congrès des Maires

Monsieur le Maire rappelle la délibéraƟon du 18 octobre 2024 approuvant la prise en charge sur le budget communal des frais de transport et d’hébergement pour Mesdames GENILLIER et JACQUELINET lors du déplacement au Congrès des Maires du 19 au 21 novembre 2024.

Suite aux remarques du Service de GesƟon Comptable de Thiers pour permeƩre la prise en charge, il convient de détailler les frais engagés.

Les frais, qui ont été réglés, par Monsieur le Maire sont détaillés comme suit : - 2 chambres d’hôtel pour un montant de 788,80 € ;

- 1 aller en train pour 2 personnes pour un montant de 62,00 € ;

- 1 retour en voiture de location (grève des trains) pour 274,37 € ;

Soit un total de 1 125,17 €.

Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal approuve, par 10 voix pour et 3 abstentions :7

- la prise en charge sur le budget communal à l’article 65312 – Frais de mission - des frais engagés pour Mesdames GENILLIER et JACQUELINET pour le déplacement au Congrès des Maires du 19 au 21 novembre 2024, pour les sommes détaillées ci-dessus ;

- le remboursement de cette somme à Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire de MOISSAT, ayant fait l’avance des sommes ;

8 – Compétence « action sociale d’intérêt communautaire » de la communauté de communes

o Vu les statuts de la communauté de communes Entre Dore et Allier ;

o Vu les articles N°L5214-16 et L5211-17 du CGCT ;

o Vu la délibération n° 4 du conseil communautaire du 25 novembre 2024 qui décide de la prise de compétence Action Sociale d’Intérêt Communautaire et la modification de statut correspondante ; o Vu le courrier de notification de Madame la Présidente transmis le 29 novembre 2024 ; o Considérant la nécessité de coordonner l’action sociale sur le territoire intercommunal pour une meilleure efficacité ;

o Considérant que la compétence d’action sociale est une compétence optionnelle des communautés de communes soumise à la définition de l’intérêt communautaire ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la prise en compte de l’action sociale à une échelle territoriale élargie est indispensable pour répondre collectivement et impartialement aux problématiques telles que le vieillissement et l’isolement des personnes fragiles. Il propose que la communauté de communes modifie ses statuts pour y ajouter la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire ».

Il rappelle que cette compétence n’a pas vocation à se substituer en intégralité de l’action sociale menée par les communes mais elle vient en partage pour compléter les services offerts.

Conformément à l’article L521-17 CGCT – Les transferts sont décidés par délibération concordante de l’organe délibérant et des conseils municipaux concernés qui disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer.

Une fois la compétence prise, le conseil communautaire devra ensuite définir l’intérêt communautaire par une nouvelle délibération.

Il est demandé au conseil municipal de valider la prise de compétence d’action sociale d’intérêt communautaire et la modification de statut correspondante.

Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la prise de compétence d’action sociale d’intérêt communautaire par la communauté de communes Entre Dore et Allier ainsi que la modification de statut correspondante.

9 - Informations diverses :

UFCV

- Compte-rendu de l’exercice 2023/2024 : Monsieur le Maire donne le compte de résultat de l’UFCV, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 de l’activité périscolaire pour le compte de la commune de8

MOISSAT. Le résultat étant positif, Monsieur le Maire propose de demander la restitution du reliquat à la commune pour un montant de 10 199,65 €. Suite à validation des élus, un courrier sera fait en ce sens. - Mise à disposition du personnel : Pour information, Madame Christine CHARBONNIER va faire valoir ses droits à la retraite fin juillet 2025. A compter du 1er mars 2025, elle a demandé à ne plus assurer l’accueil en périscolaire du soir auprès de l’UFCV pour récupérer ses heures d’été annualisées. A cette date, et jusqu’aux vacances d’été 2025, la gestion de l’accueil sera prise en charge par le personnel de l’UFCV.

PLUI-H Entre Dore et Allier : Monsieur le Maire revient sur la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en cours sur le territoire de la Communauté de Communes entre Dore et Allier. Le projet sera arrêté prochainement en conseil communautaire et devra être soumis à l’avis du Conseil Municipal en janvier 2025.

Devis divers : Présentation de devis pour le remplacement des distributeurs de papier par l’installation de sèche-mains automatique pour l’école et la salle polyvalente. La question sera revue en 2025 avec d’autres devis.

Développement numérique : Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la rencontre avec les services du Département, à propos du le développement du numérique sur le Territoire Entre Dore et Allier, avec la programmation de l’extinction du réseau cuivre pour passage à l’optique, prévue au plus tard le 31 janvier 2027, pour la commune de MOISSAT.

Affaires scolaires : Madame JACQUELINET présente le projet de voyage scolaire des classes de CM1 et CM2, organisé par la directrice de l’école, en Dordogne du 12 au 16 mai 2025 et son projet de plan de financement.

Vol de 2 cendriers : Madame GENILLIER fait remarquer que 2 cendriers ont disparu devant la salle polyvalente.

SBA : Monsieur DEVAUX donne le compte-rendu du dernier comité syndical. Il précise que les étiquettes sur les poubelles peuvent être refaites sur demande auprès du SBA.

SEMERAP : Monsieur TISSERAND donne le compte-rendu de l’Assemblée Générale des Petits Porteurs de la SEMERAP dont elle est actionnaire. Il précise qu’un audit a été réalisé sur l’organisation de la société et que les élus seront sollicités sur son devenir, face aux difficultés qu’elle rencontre. Monsieur TISSERAND souhaiterait connaître l’avis de l’assemblée à ce sujet, qui se prononce plutôt favorablement sur sa continuité.

Pétanque : M. le Maire, présente une demande de subvention exceptionnelle de l’association de pétanque qui doit s’équiper de nouvelles tenues règlementaires afin de pouvoir participer aux compétitions officielles. Il précise que le coût estimatif est d’environ 4 500€. Après échange et délibération, l’assemblée donne son accord, à l’unanimité, pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la société de pétanque. La somme sera prise en compte au titre des subventions exceptionnelles aux association sur le budget 2025.

Date du prochain conseil municipal : 17 janvier 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 48.