Conseil Municipal - cm 2021 12 10

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Conseil Municipal - cm 2021 12 10 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 12 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le dix du mois de décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire. Date de convocation : 4 décembre 2021

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, Thierry TISSERAND, François SANTUZ, Jean-Noël GAGNIARRE, Didier CALET, Alexandre DEVAUX, Cédric MAGAUD, Astrid JACQUELINET, Florence GENILLIER.

Procuration d’Isabelle POUILLARD à Astrid JACQUELINET.

Procuration d’Isabelle GROUIEC à Alexandre DEVAUX.

La séance est ouverte à 20 heures 11.

Secrétaire de séance : Astrid JACQUELINET

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Rénovation énergétique de l’école

M. le Maire rappelle le projet de rénovation énergétique de l’école et la délibération en date du 1er octobre 2021. Les élus à l’unanimité avaient opté pour le scénario 3 avec un réseau de chaleur réalisé en 2 phases de travaux, et pour une implantation de la chaudière accolée au mur sud du préau ouvert. Il présente l’estimation de travaux à hauteur de l’avant-projet sommaire en date du 18 novembre 2021.

Les travaux portent sur les points suivants :

1 - Travaux préparatoires et installation de chantier 6 800.00 €

2 - Extension du préau vers la chaufferie 0.00 €

3 - Extension du préau existant 0.00 €

4 - Extension de la salle de restauration 9 800.00 €

5 - Travaux sur existant salle péri scolaire, ancien préau 71 690.00 €

6 - Travaux sur existant, préau 35 105.00 €

7 - Travaux sur existant – 3 salles de classe R + 1 74 700.00 €

8 – Travaux sur existant – salle de classe R + 1 24 080.00 €

9 - Isolation thermique par l’extérieur 64 980.00 €

10 - Travaux sur existant brise soleil orientable des classes côté OUEST 7 500.00 €

11 - Travaux sur existant Pergola et brise soleil 3 classes élémentaires 42 715.00 €

12 - Aménagements extérieurs, espaces verts 3 525.00 €

13 - Lots fluides 90 000.00 €

14 - Extension – salle périscolaire (ancien préau) 0.00 €

Des éléments s’avèrent nécessaires à la suite des études :

o Sondage géotechnique du préau

o Diagnostic amiante

o Choix du bureau de contrôle2

o Choix du coordonnateur SPS

o Rapport de la commission sécurité incendie

Montant total initial de l’avant-projet : 588 640.00 € HT

Montant total après modification suite à la réunion des élus en date du 17 novembre : 430 895.00 € HT soit

517 074.00 € TTC.

Il propose également deux options :

- Option 1 : panneaux rayonnants pour les 4 classes élémentaires 30 000.00 € HT

- Option 2 : sols souples pour les 4 classes élémentaires 12 000.00 € HT

M. le Maire précise que le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est programmé pour le 15 décembre

2021. Il rappelle les différentes subventions sollicitées avec un début de travaux envisagés en avril 2022.

✓ FIC (Fonds d’Intervention Communal) : le montant de la subvention prévue est de 86 000.00 €. Le dossier sera présenté en commission du Conseil Départemental le 17 décembre 2021. ✓ DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) : le montant de la subvention prévue est de

149 520.00 € (arrêté de notification reçu le 10/06/2021).

✓ DETR (Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux) : le dossier déposé pour 149 520.00 € en

2021 n’a pas été retenu pour l’exercice 2021, sera à confirmer pour 2022 et devrait permettre de

solliciter un Bonus Isolation.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- autorisent M. le Maire à lancer le Dossier de Consultation des Entreprises, et signer tous

documents ci-référents.

M. le Maire présente un devis n° DC245693 du Groupe CHAUMEIL concernant la prestation clé en main de

dématérialisation des procédures de Marchés Publics.

- Mise en ligne et publication des dossiers

- Remise des offres électroniques

- Dépouillement des offres

- Niveau de sécurité

- Location d’une solution complète de dématérialisation

Montant des prestations : 280 € HT

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent ce devis n° DC245693 du Groupe CHAUMEIL pour un montant de 280 € HT soit 336 € TTC.

D’autre part, M. le Maire informe les membres du conseil municipal de la visite de Mme Judith HUSSON, Sous-

Préfète de THIERS, le mercredi 26 janvier 2022, afin de faire le point sur les divers projets d’investissement de la commune.

2 – Chaufferie école

M. le Maire rappelle le projet de création d’une chaufferie bois à granulés pour alimenter l’école. Il précise que le lot chaufferie était initialement compris dans la rénovation énergétique de l’école, et qu’il a été ressorti du projet initial pour optimiser le bouquet de travaux d’amélioration énergétique.

Le montant estimatif de ces travaux sera connu en début de semaine, le bureau d’étude restant dans l’attente du prix de la chaudière.

Le Dossier de Consultation des Entreprises est intégré à celui de la rénovation de l’école pour le 15 décembre

2021 sous la forme d’une tranche conditionnelle.3

Un dossier de demande de subvention de cet équipement est en cours de constitution avec l’ADHUME auprès du Conseil Départemental. Le montant de la subvention reste à définir (coût de l’investissement / retour sur investissement = montant de la subvention).

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- autorisent M. le Maire à lancer le Dossier de Consultation des Entreprises, et signer tous

documents ci-référents.

3 – Enfouissement réseaux télécoms « Route de Pironin »

M. le Maire informe que dans le cadre du projet de travaux de réfection des réseaux « Route de Pironin » il

convient de prévoir également l’enfouissement des réseaux de télécommunications en coordination avec les

réseaux électriques.

Un avant de projet des travaux a été réalisé par le Territoire d’Énergie du Puy-de-Dôme SIEG auquel la

commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005

et de ses avenants n° 1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le Territoire

d’Énergie du Puy-de-Dôme SIEG, le Conseil Départemental et ORANGE, les dispositions suivantes sont à

envisager :

• La tranchée commune en domaine privé est à la charge du Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme SIEG

• La tranchée commune en domaine public est à la charge de la commune et notamment la surlargeur

nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom. Elle sera prise en compte dans le cadre du marché de

travaux de réseaux humides.

• L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le

Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme SIEG en coordination avec les travaux du réseau électrique, sont à la

charge de la Commune pour un montant de 27 000.00 € HT soit 32 400.00 € TTC à l’exception des

chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournis par les services ORANGE.

• ORANGE réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du

câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine

public, la dépose de ses propres appuis.

• Depuis le 1er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune,

pondéré par un coefficient de solidarité, le coût HT des travaux restant à la charge communale, dans la

mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31

décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la

commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil

Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité décident :

- D’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par M. le Maire,

- De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose de matériel de génie civil au

Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme SIEG,

- De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 27 000.00 € HT

soit 32 400.00 € TTC et d’autoriser M. le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction

du relevé métré définitif, dans la caisse du receveur du Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme SIEG,

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de

télécommunications relative à ce chantier,

- De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

- D’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention FIC (Fonds d’Intervention

Communal) auprès du Conseil Départemental.4

4 – Contrat de maintenance Lumiplan

M. le Maire présente une proposition de contrat de maintenance sécurité concernant le panneau lumineux.

Ce contrat d’une durée de 5 ans renouvelable annuellement et d’un montant de 1 850.00 € HT comprend :

- Logiciel LUMIPLAY

- EXCELLIUM double face LED CMS blanche 128X128

Ce prix sera révisé à chaque date anniversaire du contrat suivant la formule ci-dessous : P1 = prix révisé

P0 = prix d’origine

S1 = dernier indice Syntec publié à la date de révision

S0 = indice Syntec publié à la date de signature du contrat

Le service de maintenance prend en charge :

- Le bon fonctionnement du logiciel dans le cadre de la téléassistance

- le bon fonctionnement de l’équipement : main d’œuvre et pièces détachées Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- de contracter un contrat de maintenance sécurité concernant le panneau lumineux.

5 – Tarif Semerap 2022

M. le Maire expose les tarifs assainissement pour la part fermière applicables au 1er janvier 2022, en application des clauses de révision contractuelle.

Tarifs assainissement facturés aux usagers :

- Part fixe : 5.50 €

- Consommation au m3 : 0.38147 €

Tarif des eaux Pluviales facturé à la collectivité : 4 396.00 €

D’autre part, il rappelle que le conseil municipal doit déterminer le montant de la surtaxe d’assainissement pour la part revenant à la collectivité, au plus tard le 18 février 2022. Cette taxe constitue la seule ressource, hors subventions, permettant de financer les travaux d’infrastructure d’assainissement collectif.

La surtaxe assainissement pour 2021 était de : 2.50 €/m3.

Il rappelle les prochains travaux de réseaux « Chemin de Racoi / Route de Pironin » Après échange, les membres du conseil à l’unanimité :

- Approuvent les tarifs assainissement pour la part fermière applicables au 1er janvier 2022, en application des clauses de révision contractuelle.

Arrivée de Jean-Noël GAGNIARRE à 21 h 19.

6 – Sollicitation pour projet photovoltaïque

M. le Maire fait part d’un courrier du Groupe UNITe, dont le siège est situé à Lyon (69) concernant un éventuel

projet photovoltaïque autour du site TITANOBEL.

Le Groupe UNITe a 35 ans d’existence et est un des leaders français de la production d’électricité décarbonée,

locale et durable. Il développe, construit et exploite des centrales hydroélectriques, des parcs éoliens et des

installations photovoltaïques. 70 sites de production d’électricité locale et durable sont exploités par le

Groupe, en France.

Certains terrains situés autour du site TITANOBEL pourraient éventuellement accueillir une centrale

photovoltaïque au sol.

Aucun investissement n’est demandé à la commune ou aux propriétaires des terrains. Le Groupe finance et

maîtrise le développement, la construction et l’exploitation de ces centrales tout au long de leur durée de vie.5

Possibilité que se crée une société avec des actionnaires (Commune ou/et habitants) mais le Groupe UNITe

reste majoritaire.

Pour l’heure, la demande consiste à savoir si le conseil municipal serait favorable à ce type de projet sur la

commune. Après échange il ressort que les prescriptions du PPRT en matière d’urbanisme devrons être

respectées et que la qualité et la nature de l’exploitation des terres agricoles devront être prise en compte.

Les membres du conseil à l’unanimité :

- Donnent un avis favorable à la poursuite de cette réflexion.

7 – RPQS et rapport d’activité 2020 – SIAEP Basse Limagne

M. le Maire expose le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public de l’eau potable 2020 établi par le SIAEP de Basse Limagne.

Il s’agit d’un document réglementaire qui doit être rendu public.

Le service public d’eau potable dessert 92 489 habitants et 45 621 abonnés au 31/12/2019 La consommation moyenne par abonné est de 96.27 m3

Il prélève 5 883 269 m3 sur les ressources en eau.

Concernant la commune de Moissat :

Abonnés Consommation Canalisations Vannes/ purges Vidanges 654 49 995 m3 26 558 ml 199 46

Montants financiers engagés en 2020 :

• Travaux de renouvellement et renforcement de réseaux :

- Réfection des réseaux « Route de Billom » : 161 064.87 € HT

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- approuvent le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2020.

8 – Informatique école

M. le Maire et M. Didier CALET informent les élus sur des problématiques informatiques à l’école.

✓ Classe de Nathalie CHABANNIER (CP) : problème de lampe VPI. Une nouvelle lampe a été commandée

et installée, mais le VIP ne s’allume plus. Mme CHABANNIER utilise le vidéo projecteur de la Mairie

dans l’attente d’une réparation.

✓ Classe de Martine RODDE (CE1/CE2) : l’ordinateur fixe ne fonctionne plus. En attendant, Mme RODDE

utilise un ordinateur de la classe mobile.

Elle souhaiterait remplacer son ordinateur fixe par un portable pour résoudre le problème d’écran.

✓ Classe de Tatiana LEBATTEUX (CM1/CM2) : le VPI commence à s’assombrir

✓ Les portables de la classe mobile montrent des signes de faiblesses

M. Didier CALET présente des devis de RESOLV concernant les diverses réparations demandées par l’équipe

des enseignantes.

Devis RESOLV n° 21 313: Remplacement des disques durs des portables de la classe mobile

SSD 256Go interne 2.5 p (12 exemplaires) 468.00 € HT 561.60 € TTC

Devis RESOLV n° 21 312:

PC LENOVO Windows 10 Pro 64 bits 785.00 € HT 942.00 € TTC

Devis RESOLV n° 21 311:

PC Portable LENOVO V15 Windows 10 Pro 64 bits 672.00 € HT 806.40 € TTC6

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- décident que l’ancien poste informatique du secrétariat de Mairie sera installé à l’école pour la classe de

Mme RODDE,

- approuvent le devis n° 21 313 d’un montant de 468.00 € HT soit 561.60 € TTC (sous réserve de

compatibilité avec les systèmes d’exploitation),

- demandent la révision complète des 3 Vidéos Projecteurs Interactifs.

9 – Devis divers

Devis amiante école :

M. le Maire présente deux devis concernant le diagnostic amiante à l’école dans le cadre du projet de

rénovation énergétique.

La mission consiste à :

- Repérage d’amiante avant travaux dans un immeuble bâti

- Estimation du montant des analyses de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante

- Estimation du montant des analyses amiante dans les enrobés bitumineux

- Estimation du montant des analyses HAP

BUREAU VERITAS DEKRA

Repérage amiante 1 250.00 € HT 480.00 € HT

Estimation du montant des

analyses de matériaux

Prestation complémentaire non

mentionnée au devis

2 000.00 € HT

Pour 40 analyses

Estimation du montant de

analyses amiante

Prestation complémentaire non

mentionnée au devis

110.00 € HT

Pour 2 analyses

Estimation du montant des

analyses HAP

Prestation complémentaire non

mentionnée au devis

110.00 € HT

Pour 2 analyses

Frais de dossier 25.00 € HT

Montant 1 275.00 € HT 2 700.00 € HT

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- approuvent le devis de DEKRA pour un montant de 2 700.00 € HT, car toutes les prestations sont

mentionnées et chiffrées.

Les prélèvements amiante ont été effectués mercredi. Il s’avère qu’il y a de l’amiante dans le sol des

classes, autour des fenêtres, poteau et plafond du préau.

Elagage et abattage d’arbres :

M. Franck DUCHER présente un devis de l’entreprise FABRE Jérémy, Paysagiste à Bouzel.

OBJET MONTANT HT

Elagage arbre autour du stade 1 491.00 € Elagage arbre derrière la Mairie 138.00 € Elagage arbre dans la cour de l’école 136.00 € Elagage de 4 prunus entrée Mairie 292.00 € Elagage de 5 prunus au Rond-point 320.00 € Abattage d’un prunus Chemin des Noyers 45.00 €7

Elagage prunus et tilleul à l’église de Moissat-Bas 660.00 € Elagage saule pleureur à l’aire de jeux 280.00 € Taille des arbustes à l’entrée du cimetière 300.00 € Elagage d’un frêne à Moissat-Haut 198.00 € Nacelle 361.00 € Evacuation des déchets verts 380.00 € TOTAL 4 601.00 €

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- approuvent ce devis de l’entreprise FABRE pour un montant de 4 601.00 € HT soit 5 521.20 € TTC.

Abattage des peupliers :

M. François SANTUZ présente une convention d’achat des Scieries de la Loire pour l’abattage des peupliers

le long du Litrou.

- 700 à 800 m3 à 21 € le m3

Le chantier pourrait être honoré pendant l’hiver 2021/2022.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent cette convention d’achat des Scieries de la Loire,

- Décident de prévoir une plantation à la suite de ces abattages.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Ecole :

Mme Dominique COLL-SERRES informe de la mise en place du nouveau protocole sanitaire (niveau 3) entraînant une légère modification dans l’organisation du Self cantine.

Mmes Astrid JACQUELINET et Florence GENILLIER précisent :

- le repas de Noël ouvert à tous les enfants de l’école (environ 118 enfants seront présents) aura lieu jeudi 16 décembre.

- remise des cadeaux et spectacles de Noël offerts par l’Amicale Laïque et les Minots : jeudi 16 décembre matin (pour les maternelles) et vendredi 17 décembre après-midi (2 séances pour les primaires). Chaque enfant recevra en fonction de son âge, un livre offert par la municipalité (Dictionnaire ou Imagier).

2 – Acquisition de bâtiment pour les ateliers municipaux :

Une date de rendez-vous avec le Notaire de M. François SANTUZ sera proposée en janvier pour signer la vente.

3 – Les Finances :

M. le Maire et Mme Annie LAGEYRE font un point sur les finances 2021.

o Dépenses de fonctionnement 695 900.07 € o Recettes de fonctionnement 805 082.94 € o Solde de fonctionnement au 10/12 109 182.87 € M. le Maire précise que les recettes du mois de décembre seront perçues et enregistrées début janvier (centimes, indemnités de l’agence postale, taxes d’aménagement, dotations : FNGIR, CCEDA)

o Dépenses d’investissement 682 356.52 € o Recettes d’investissement 652 399.70 € o Solde d’investissement au 10/12 - 29 956.82 €

4 – Associations :

M. Didier CALET demande des précisions sur l’état des barnums.8

M. Franck DUCHER informe que certaines pièces de jonction sont cassées suite au violent orage du 12 août et qu’une solution de réparation est en cours.

Pour l’avenir, des conditions rigoureuses de montage/démontage seront mises en place à chaque prêt.

5 – Chemin de Racoi :

M. Alexandre DEVAUX fait un compte-rendu de la réunion qui a eu lieu vendredi 3 décembre à la Mairie, en présence de Mme Justine SUDRE, du bureau d’étude EGIS Eau et des riverains du « Chemin de Racoi ». Mme SUDRE qui a travaillé sur le projet technique et financier, a présenté le dossier qui s’élèverait à une somme d’environ 40 000.00 €.

La gestion des eaux pluviales du chemin doit être envisagée.

Les riverains souhaitent que soit revue la hauteur du chemin qui a été remblayé plusieurs fois. Par ailleurs, Mrs Julien GUEHO et Franck MEUNIER ne veulent pas installer de pompes de relevage.

6 – Synthèse des décisions du conseil communautaire :

M. Thierry TISSERAND, délégué communautaire, expose l’extrait de synthèse mettant en exergue quelques

points délibérés lors du dernier conseil communautaire en date du 26 octobre 2021 ainsi que les documents

afférents (rapports).

Démission de M. BOSLOUP ET Mme RIOS :

M. Gilles MARQUET remplace M Bruno BOSLOUP.

Mme Bernadette RIOS n’est pas remplacée, le siège est vacant.

Désignation des représentants du « Parc Régional du Livradois-Forez » :

Mme FORESTIER remplace Mme Élisabeth BRUSSAT pour la formation « CHARTE » du PNRLF. M. Florian MONEYRON remplace Mme Bernadette RIOS pour la formation « SCOT » Élection complémentaire suite au 7ème vice-président et au conseiller communautaire au tourisme : Le règlement intérieur des organes décisionnels de la CCEDA a été modifié pour cette prise en compte. M. Jean-Baptiste GIRARD est élu en tant que 7ème Vice-président

Mme Annick FORESTIER est élue en tant que membre complémentaire du bureau communautaire. Social :

M. DAUDUIT et Mme GRANOUILLET sont désignés en qualité de représentants de la Maison des solidarités de Thiers.

Mme HUGUET est désignée en qualité de représentante de la CLIC de Thiers. Économie :

Mme HUGUET est désignée en qualité de représentante des Missions Locales de Thiers et Cournon. M. Florian MONEYRON est suppléant.

Travaux de requalification des zones industrielles et artisanales :

Le cabinet REALITES a été retenu pour la mission de maîtrise d’œuvre.

Les Finances :

Mise en place de nouveaux moyens de paiement, via la plateforme PayFIP. SPANC :

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la campagne de réhabilitations 2022. Petite enfance :

Au 1er janvier 2022, le Pôle Accueil Petite Enfance devient Relais Petite Enfance (REP).

7 – CCEDA :

Modification des statuts

M. le Maire expose que :

- VU les statuts de la communauté de communes « Entre Dore et Allier » ;

- VU l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la délibération n°03 du Conseil Communautaire du 30 novembre 2021 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » (CCEDA) N°02/2021 ;9

- VU l’article L5211-17 du CGCT relatif aux modifications statutaires des EPCI ;

M. le Maire explique aux conseillers que dans le cadre de la poursuite du développement de la CCEDA, il

convient, à présent :

- dans le cadre du projet de territoire de 2019 et sa première priorité, à savoir l’enfance / jeunesse,

- dans le cadre de la CTG,

que la CCEDA prenne une nouvelle compétence de service de proximité « enfance/jeunesse » pour les

habitants du territoire.

Par conséquent, M. le Maire explique que suite aux travaux de réflexion et de préparation du transfert de

compétence de la commission enfance-jeunesse, du bureau, de groupes de travail divers, il a été proposé en

conseil communautaire de modifier les statuts de la CCEDA comme suit :

- au titre des compétences dites « supplémentaires » en matière d’actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse (item N°13 des statuts) prise de nouvelles compétences :

o « Accompagnement des jeunes de 12 à 25 ans »

o « A compter du 1er septembre 2022 : Gestion des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires pour les 3 à 17 ans et des mercredis périscolaires »

- De plus, cette modification des statuts intègre également :

o le changement de nom du Pôle Accueil Petite Enfance (PAPE) qui devient « Relais Petite Enfance (RPE) » ; o la compétence « élaboration des documents d’urbanisme (PLUI) », transférée automatiquement depuis le 1er juillet 2021, en tant que compétence obligatoire.

M. le Maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire et du projet de modification des

statuts.

Après avoir échangé au sein du conseil municipal sur le contenu de la modification statutaire de la CCEDA, M.

le Maire propose donc d’approuver la modification des statuts N°2021/02 de la CCEDA comme présenté en

annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve la modification des statuts N°2021/02 de la CCEDA comme présenté en annexe.

8 – Vœux de la Municipalité

M. le Maire propose d’annuler les vœux de la Municipalité en raison de la crise sanitaire. Les membres du conseil municipal approuvent cette proposition à l’unanimité.

9 – Colis et repas de Noël

M. le Maire propose de réfléchir à une option de remplacement du repas prévu au Restaurant les « Arcades de Barjavelle », en raison de la crise sanitaire et au vu des 119 réponses reçues à ce jour. - 67 personnes souhaitent un colis (34 colis retirés en Mairie et 33 colis livrés à domicile), - 34 personnes souhaitent participer au repas au restaurant,

- 18 personnes ne souhaitent rien.

Un repas traiteur semble la solution appropriée.

Prochaine réunion du conseil municipal vendredi 14 janvier 2022 à 20 heures.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 45