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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 112 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 112 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-112
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026 Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-06-15-00003 - Arrêté préfectoral n°CAB-2026/231 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installés sur des aéronefs, du jeudi 18 juin 2026 à 20h00 au
vendredi 19 juin 2026 à 6h00 (2 pages) Page 3
Centre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction Générale
02-2026-06-11-00002 - Décision n° 2026/2901 portant délégation de
signature à la Direction des Achats, de la Logistique et des
Investissements (DALI) du CH de Saint-Quentin (5 pages) Page 6
Direction régionale des douanes d'Amiens / Service tabac
02-2026-05-29-00004 - Arrêté portant fermeture définitive du débit
de tabac permanent sis à Gauchy (02 (1 page) Page 12
2 Cabinet
02-2026-06-15-00003
Arrêté préfectoral n°CAB-2026/231 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installés sur des
aéronefs, du jeudi 18 juin 2026 à 20h00 au
vendredi 19 juin 2026 à 6h00
Cabinet - 02-2026-06-15-00003 - Arrêté préfectoral n°CAB-2026/231 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs, du jeudi 18 juin 2026 à 20h00 au vendredi 19 juin 2026 à 6h00 3 Eu PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2026/231
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à KR. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny
ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1°” septembre 2025 modifié, publié au recueil des actes
administratifs du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique
le 1°’ septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 15 juin 2026, formulée par la direction régionale des douanes d'Amiens,
brigade de Laon, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images,
au moyen de 1 caméra aéroportée, installée sur 1 drone DJI MAVIC 4T n°EN60825-1, à l’occasion d'une
opération de lutte contre la contrebande de tabac, dans un périmètre de 7,12 km” autour de l'autoroute 26, de la sortie Guignicourt à l'aire de Mont de Nizy, du jeudi 18 juin 2026 à 20h00 au
vendredi 19 juin 2026 à 6h00 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux services des douanes, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs; ;
Considérant que le 2° de l'article L. 242-5 du CSI susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre au titre de la prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées ;
Considérant que la demande de la direction régionale des douanes d'Amiens, brigade de Laon a pour
objet de détecter les mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de 1 caméra aéroportée pendant la seule durée
de l'opération, soit du jeudi 18 juin 2026 à 20h00 au vendredi 19 juin 2026 à 6h00 ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au périmètre défini par direction régionale des douanes d'Amiens,
brigade de Laon pour cette opération, où sont susceptibles de se commettre de la contrebande de
tabac, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CR É %
2, rue Paul Doumer — BP 20104
, | £_%
Ë ‘Aisne À @PrefetO2 \qua-srri 02000 LAON EN KE Préfète de l'Aisne a
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet prévention, police administrative et sécurité 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-06-15-00003 - Arrêté préfectoral n°CAB-2026/231 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs, du jeudi 18 juin 2026 à 20h00 au vendredi 19 juin 2026 à 6h00 4 Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l’objet d'une
information par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen est
adapté ; qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au
principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les
finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée n'a été
autorisée pour des finalités différentes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°’ La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction régionale des
douanes d'Amiens, est autorisée au titre de la 2° finalité de l’article L. 242-5 du code de la sécurité :
- la prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées ;
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1° est fixé à 2 caméras.
Article 3 - La présente autorisation est limitée à un périmètre de 7,12 km” autour de l'autoroute 26, de
la sortie Guignicourt à l'aire de Mont de Nizy.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pendant la durée de l'opération de prévention des
mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées, soit du jeudi 18 juin 2026 à 20h00 au
vendredi 19 juin 2026 à 6h00.
Article 5 — L'information du public est assurée comme suit :
- publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 - Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l’État dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 8 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, la direction régionale des douanes d'Amiens sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
À Laon, le 15 jyl 2026
2/2
Cabinet - 02-2026-06-15-00003 - Arrêté préfectoral n°CAB-2026/231 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs, du jeudi 18 juin 2026 à 20h00 au vendredi 19 juin 2026 à 6h00 5 Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2026-06-11-00002
Décision n° 2026/2901 portant délégation de
signature à la Direction des Achats, de la
Logistique et des Investissements (DALI) du CH
de Saint-Quentin
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-06-11-00002 - Décision n° 2026/2901 portant délégation de signature à la Direction des Achats, de la Logistique et des Investissements (DALI) du CH de Saint-Quentin 6 Centre Hospitalier
de Saint-Quentin
—À
DIRECTION GENERALE
Affaire suivie par : M. GERMONT
FG/SV
DÉCISION N° 2026/2901
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction des Achaïs, de la Logistique et des Investissements (DALI)
Le directeur du centre hospitalier,
Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs,
Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans les fonctions de
directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arrêté du
26 décembre 2019 de Mme la Directrice Générale du Cenire National de Gestion,
Vu le procès-verbal du 13 janvier 2020 installant M. Christophe BLANCHARD dans
ses fonctions à compter de cette même date,
Vu le conirat de recrutement de M. Jean-Michel HUT dans les fonctions de
directeur-adjoint du centre hospitalier de Saint-Quentin en date du 8 novembre 2021,
Vu la nomination de M. le Dr Yanis MAHBOUB en qualité de Praticien hospitalier,
pharmacien des hôpitaux au Centre hospitalier de Saint-Quentin,
Vu le contrat de recrutement de M. Olivier STOCLET dans les fonctions de
Responsable des achaîs et des approvisionnements en date du 24 avril 2023,
Vu la nomination de Mme Maria GRASSANO, en qualité d'Ingénieur en Chef du
Service Biomédical, en date du 5 novembre 2010,
Vu la nomination de M. Manuel LOPES, en qualité d'Ingénieur en Chef au
Service Technique, en date du 1er juillet 2009,
Vu la nomination de M. Lionel WACXK, en qualité d'Ingénieur logistique en date
du 11 mars 2013,
Vu la nomination de M. Yannick LUCET, Technicien hospitalier en qualité de
Responsable du Magasin Général en date du 2 mars 2015,
Direction Générale : FG/SV - Le 11/06/2026
Décision n°2026/2901- Délégation de signature M. HUT- DALI
Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin Cedex
Tél. : 03.23.06.73.32 — Fax 03.23.06.73.01 -— directiongenerale@ch-stquentin.fr
N° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-06-11-00002 - Décision n° 2026/2901 portant délégation de signature à la Direction des Achats, de la Logistique et des Investissements (DALI) du CH de Saint-Quentin 7 Vu la nomination de M. Sylvain FIEVRE, Technicien hospitalier en qualité de
Responsable de la Restauration en date du 2 novembre 2015,
Vu le recrutement de M. Stéphane GOLINVAL en qualité de Responsable
Chargé de Sécurité et de Sûreté le 1erjuillet 2025,
VU la nomination de M. Ludovic LIZERE, Technicien Supérieur Hospitalier, en date
du 23 septembre 1991,
Vu l'organigramme de direction et l'organigramme de la Direction des Achats,
de la Logistique et des Investissements en vigueur au 11 juin 2026,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er :
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel HUT:
" En sa qualité de directeur-adjoint au centre hospitalier de
Saint-Quentin, pour signer les actes, contrats, décisions, pièces,
correspondances ou tout autres documents (papiers ou dématérialisés)
relatives à ses attributions en sa qualité de Directeur des Achaïs, de la
Logistique et des Investissements au centre hospitalier de Saint-Quentin.
" En sa qualité de directeur-adjoint en charge de la fonction achat du
Groupement Hospitalier de Territoire Aisne Nord - Haute Somme pour
conclure les marchés publics inférieurs aux seuils des procédures formalisées
pour les fournitures, services et travaux des établissements du Groupement
Hospitalier de Territoire.
ARTICLE 2 :
Sont exclus de la délégation consentie par l'article 1e' de la présente décision :
° les marchés publics, dont le montant est supérieur aux seuils des procédures formalisées,
+ les contrats, conventions et commandes concernant des matériels ou prestations dont le
coût unitaire est supérieur aux seuils des procédures formalisées
+ les correspondances avec les organisations syndicales, les élus, la tutelle et les autorités
extérieures,
+ les notes de service générales,
Sous réserve des dispositions de la décision portant délégation générale de signature en
vigueur.
Direction Générale : FG/SV - Le 11/06/2026
Décision n°2026/2901- Délégation de signature DALI
Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital - 02321 Saint-Quentin Cedex
Tél. : 03.23.06.73.32 — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.fr
N° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-06-11-00002 - Décision n° 2026/2901 portant délégation de signature à la Direction des Achats, de la Logistique et des Investissements (DALI) du CH de Saint-Quentin 8 ARTICLE 3 :
Pour la passation des commandes d'un montant inférieur à 10 000 € HT, par code
catégorie homogène, pour les fournitures et services et de 20 000 € HT par code catégorie
homogène pour les travaux, des délégations de signature pour chaque établissement partie
du GHT sont établies.
ARTICLE 4 :
Pour les services de la DALI du centre hospitalier de Saint-Quentin, les délégations
de signature sont établies comme suit :
° Pour le service approvisionnement, en cas d'absence de M. Jean-Michel HUT,
cette délégation est exercée par M. Olivier STOCLET en excluant :
- Les marchés publics.
- Les contrats, conventions ef commandes concernant des matériels ou
prestations dont le coût unitaire est supérieur à 10 000 € HT.
e Pour les investissements :
> Travaux et Services Techniques :
En cas d'absence de M. Jean-Michel HUT, cette délégation est exercée par
M. Manuel LOPES, Ingénieur en Chef au Service Technique pour signer les actes, décisions,
pièces et correspondances relatives à ses attributions en excluant :
- Les marchés publics.
- Les contrats, conventions, commandes et liquidations concernant des
matériels ou prestations dont le coût est supérieur à 10 000 € HT pour les
fournitures et services et de 20 000 € HT pour les travaux.
> Biomédical :
En cas d'absence de M. Jean-Michel HUT, cette délégation est exercée par
Mme Maria GRASSANO, Ingénieur en Chef du Service Biomédical pour signer les actes,
décisions et pièces et correspondances relatives à ses attributions en excluant :
- Les marchés publics.
- Les contrats, conventions, commandes et liquidations concernant des
matériels ou prestations dont le coût est supérieur à 10000 € HT pour les
fournitures et services et de 20 000 € HT pour les travaux.
> Service logistique (hôtellerie, restauration, magasin et blanchisserie) :
Direction Générale : FG/SV - Le 11/06/2026
Décision n°2026/2901- Délégation de signature DALI
Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin Cedex
Tél. : 03.23.06.73.32 — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.fr
N° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-06-11-00002 - Décision n° 2026/2901 portant délégation de signature à la Direction des Achats, de la Logistique et des Investissements (DALI) du CH de Saint-Quentin 9 En cas d'absence de M. Jean-Michel HUT, cette délégation est exercée par
M. Lionel WACK, Ingénieur logistique pour la signature exclusive des commandes de ces
secteurs à hauteur d'un montant maximal de 5 000 € HT pour les fournitures et services.
En cas d'absence de M. Lionel WACK cette délégation est donnée à et selon
l'ordre suivant : M. Yannick LUCET et M. Sylvain FIÈVRE.
e Pour le service sécurité :
En cas d'absence de M. Jean-Michel HUT, cette délégation permanente est
donnée à M. Stéphane GOLINVAL, Responsable Chargé de Sécurité et Sûreté pour signer
exclusivement les commandes de ce secteur à hauteur d'un montant maximal de 5 000 € HT
pour les fournitures et services.
En cas d'absence de M. Stéphane GOLINVAL, cette délégation est donnée à
M. Ludovic LIZERE pour un montant maximal de 5 000 € HT pour les fournitures et services.
ARTICLE 5 :
Pour la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI), délégation est donnée à M. le Dr Yanis
MAHBOUB, pharmacien, chef de service, pour signer les actes, décisions et pièces et
correspondances relatives à ses attributions en excluant :
- Les marchés publics.
- Les confrais, conventions, commandes et liquidations concernant des
matériels ou prestations dont le coût est supérieur à 30 000 € HT pour les
fournitures et services.
En l'absence de M. Yanis MAHBOUB, cette délégation est donnée à Mme le Dr
Marie LONGUEVILLE, M. le Dr Maximilien LEFEBVRE, M. le Dr Ahmed ABDAOUI, Mme le Dr
Amélie DUPONT, M. le Dr Adrien FILLATRE, Mme le Dr Marine VERCHIN, M. le Alban NOWAK,
Mme le Dr Syriane BOURAS, M. le Dr Alexandre CAU, M. le Dr Kévin COTTREZ, Mme le Dr Cécile
MALAT, Mme le Dr Rabea Nessrine ZERMANE.
Délégation est donnée à M. le Dr Yanis MAHBOUB, pharmacien, chef de service,
pour la signature de certification du service fait et corrections éveniuelles des erreurs
matérielles de toutes les factures mises en liquidation.
En l'absence de M. Yanis MAHBOUB, cette délégation est donnée à Mme le Dr
Marie LONGUEVILLE, M. le Dr Maximilien LEFEBVRE, M. le Dr Ahmed ABDAOUI, Mme le Dr
Amélie DUPONT, M. le Dr Adrien FILLATRE, Mme le Dr Marine VERCHIN, M. le Alban NOWAK,
Mme le Dr Syriane BOURAS, M. le Dr Alexandre CAU, M. le Dr Kévin COTTREZ, Mme le Dr Cécile
MALAT, Mme le Dr Rabea Nessrine ZERMANE.
Direction Générale : FG/SV - Le 11/06/2026
Décision n°2026/2901- Délégation de signature DALI
Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin Cedex
Tél. : 03.23.06.73.32 — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.fr
N° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-06-11-00002 - Décision n° 2026/2901 portant délégation de signature à la Direction des Achats, de la Logistique et des Investissements (DALI) du CH de Saint-Quentin 10 ARTICLE 6 :
Les intéressé{e)s s'engagent) à n'user de cette délégation que dans le cadre
strict de ses attributions et dans le respect de la réglementation en vigueur et à en rendre
compte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de mise en œuvre.
ARTICLE 7 :
Cette décision annule et remplace la décision n° 2025/1584 du
23 avril 2025.
Fait à SAINT-QUENTIN, le 11 juin 2026
LE DIRECTEUR
y Ë RL. + mi A nn
ristophe BLANCHARD
DESTINATAIRES :
- M. HUT
- M, STOCLET
- M. LOPES
- Mme GRASSANO
- M. MAHBOUB
- M. WACK
- M. LUCET - M. FIÈVRE
- M. GOLINVAL — M. LIZERE
- M. GRENIER, trésorier principal -
- Dossier délégation de signature -
- Dossier Intéressé(es) -
Direction Générale : FG/SV - Le 11/06/2026
Décision n°2026/2901- Délégation de signature DALI
Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l’Hospital — 02321 Saint-Quentin Cedex
Tél. : 03.23.06.73.32 — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.fr
N° FINESS: 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-06-11-00002 - Décision n° 2026/2901 portant délégation de signature à la Direction des Achats, de la Logistique et des Investissements (DALI) du CH de Saint-Quentin 11 Direction régionale des douanes d'Amiens
02-2026-05-29-00004
Arrêté portant fermeture définitive du débit de
tabac permanent sis à Gauchy (02
Direction régionale des douanes d'Amiens - 02-2026-05-29-00004 - Arrêté portant fermeture définitive du débit de tabac permanent sis à Gauchy (02 12 Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES D'AMIENS
Arrêté portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent
Vu l'article 8 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la
vente au détail des tabacs manufacturés,
Vu l'article 568 du code général des impôts et 2898441 de l'annexe II du même code,
ARRÊTE
Article 1° : Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°0200925E
situé 3, route de Chauny 02460 GAUCHY, à compter du 01/08/2026.
Une information sera effectuée auprès de la Fédération départementale des débitants de tabac de
l'Aisne.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
N°VJ/2026/479
Fait à Amiens, le 29 mai 2026
Le directeur interrégional des
douanes et des droits indirects des
Hauts de France
par délégation
La cheffe du Pôle Action Econemi
£L
ANNE
Direction régionale des douanes d'Amiens - 02-2026-05-29-00004 - Arrêté portant fermeture définitive du débit de tabac permanent sis à Gauchy (02 13