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Procès Verbal - 10 avenant n3 a la convention d occupation du domaine public du bus du carrelet autorisation du maire a signer
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 avenant n3 a la convention d occupation du domaine public du bus du carrelet autorisation du maire a signer)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
[,lairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le 5 juillet, le Conseil l/unicipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session
ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 29 juin 2021, sous la présidence de
Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. BROSSARD, Mme G|ROTT|, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PA|N-GOJOSSO, M. R|MARK, Mme GRANGEON, tV. CASTETS, Mme LUCKHAUS, lV. DURANT, Mme DUBOURG, t\,t. ELIAS, tVme BAyLE , Mme THEU|L, Mme BAUDERE, [/me H0LGAD0, lüme SENTIER, M. M0lNET, Mme ZANA, t\,4. cADRAT, Conseiilers t\rlunicipaux.
Etaient excusés et représentés oar oouvoir:
Mme SARRAUTE à Mme G|ROTT|, M. RENAUD à Mme SENTTER
Etait absent:
I\,,l. CARDOSO
Conformément à l'anicle L -2121-15 du Code Général des Colleclivités Tenitoriales. Mme THEUIL est élue
secrétaire de séance, et ceci à I'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents : 24
Conseillers votants i 26
Pour: 26
Cont.e : 0
Abstention : 0
10 - Avellm r'3 À r-r cowemrot o'occupAltol ou DoMAINE pueLrc ou BUS DU CARRELET -
Awontsltto DU MATRE À stGNER
Par délibération du '15 décembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant
n"1 à la convention alln d'autoriser l'installation d'un service de « dnve fermier » pour promouvoir la vente directe
de produits locaux dans l'ancien ofilce du tourisme, en lieu et place de l'activité de brasserie artisanale, sur la période du 1"'janvier au 30 juin 2021.
Par délibération du '11 mai 2021, le Conseil Municipal a autorisé l\,lonsieur le Maire à signer un avenant n'2 à la
convention alln d'autoriser le BUS DU CARRELET à utiliser un garage, situé allées Marines, pour le stockage de
matériel et la mise en place d'une nouvelle activité au sein de l'ancien Office de Tourisme.
M LABATTUT a demandé I'autorisation de pouvoir ajouter à sa société, Ia SAS IVASOUSAJU en tant que nouveau bénéficiaire à la convention et I'autorisation pour cette société de pouvoir utiliser l'ancien offlce du tourisme pour créer un salon cosy.
Cette nouvelle activité, ouverte toute I'année de 7h30 à 2'1h00 du mardi au dimanche, proposera :
VILLE OE
Le Conseil Municipal délibère à I'unanimité
Par délibération du 4 mars 2014, le Conseil l\4unicipal a accepté le transfert de gestion des emprises du Grand
Port Maritime de Bordeaux (bâtiments et espaces publics).
Dans I'objectif de redynamiser ce site et d'offrir aux blayais et aux tourisles une nouvelle offre de restauration, Ia
Commune a lancé un appel à projet pour mettre à disposition un local de stockage de 50 mr, deux espaces
extérieurs de 750 et 170 m'z, l'ancien offlce de tourisme et les toilettes publiques.
Au terme de la procédure, il a été décidé d'atkibuer cet espace à la SARL LE BUS DU CARRELET pour qu'elle y
installe une activité de brasserie artisanale dans les locaux de l'ancien offlce du tourisme et une activité de
restauration dans l'ancien local de stockage et les espaces extérieurs avec l'installation d'un bus anglais.
Une convention d'occupation du domaine public d'une durée de cinq ans a été signée le 20 mai 2019. tout au long de la journée et à toute heure, une large gamme de boissons, de smoothie et de milk-
shakes ;
une formule petit déjeuner ;
pour le midi et toute la joumée des petits plats et des desserts ;
pour le début de soirée des « finger foods ».
ll est donc demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n"3 à la convention du
BUS DU CARRELET pour:
- ajouter la société SAS MASOUSAJU en tant que nouveau bénéficiaire à Ia convention ; - autoriser la société SAS MASOUSAJU à utiliser l'ancien office du tourisme pour créer un salon cosy dans l'ancien office de tourisme. avec une nouvelle activité.
La commission n"3 (Sante/ Ecologie Sociale Et Solidaire/actvités Commerciales/ Démocratie Citoyenne) s'est
réunie le '16 juin 2021 et a émis un avis favorable.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 28 juin 2021 et a émis un âvis favorable.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoi devant le Tibunal Adminislralif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à conpter de sa publicalion et de sa réception par le représenlant de I'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 08107121
ldentillant de télétransmission : 033-21 330058500014-
2021 0705-65363-DE-1 -1
& t\ Pour
Madame TE