Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 10 avenant n3 a la convention d occupation du doma
Procès Verbal - 5 avenant n 4 convention d occupation du domaine p
Procès Verbal - 2 avenant n4 a la convention d occupation du domai
Procès Verbal - 12 convention d occupation du domaine public pour
Procès Verbal - 3 convention d occupation du domaine public valori
Procès Verbal - 2 avenant n3 a la convention d occupation du domai
Procès Verbal - 13 convention de partenariat avec loffice de touri
Procès Verbal - 13 avenant n 2 a la convention de cofinancement po
Déliberation - 6 smicval convention de mise a disposition de terr
Procès Verbal - 9 convention d entretien du planchodrome autorisat
Procès Verbal - 6 avenant n 2 convention d occupation du domaine public bus du carrelet autorisation du maire a signer
Document publié le Mardi 4 mars 2014 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 avenant n 2 convention d occupation du domaine public bus du carrelet autorisation du maire a signer)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
_B_lâÿë
Mairie de Elaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le '11 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session
ordinaire, salle du conseil municipal, après convocalion légale en date du s mai 2021, sous la présrdence de
Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient présents :
M. BALDES, [rlaire.
Mme SARRAUIE, lil. BROSSARD, Mme 0tROTTl, Mme MERCHADOU, M. CARREAU, t/. SABOURAUD, M,
SERAFFON, Adjoints, Mme PAIN-GOJoSSO, M. R|MARK, tr/me GRANGEON, M. CASTEIS, M. DURANT,
Mme DUBOURG, Mme THEUIL, Mme BAUDERE, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, t\L RENAUD, Mme
SENTIER, M. M0lNET, Mme ZANA, l\4. GADRAT, Conseitters Municipaux.
Etaient excuséæ et reorésentées oar pouvoir:
Mme HIMPENS à [4. BROSSARD, Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE, Mme BAYLE à M. BALDES
Etait absent:
M, ELIAS
Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Génêral des Collectivités Territoriales. lvlme H0LGADO est élue
secrêtaire de séance, et ceci à l'unantmité des membres présents.
Con3elll€r3 en exsrcics :27 Pour:26
Consoillor3 pré3snt6 :23 Contro : 0
Conseillers volanE :26 Ab6ts ion:o
6 - AvENA[r N' 2 À ra cowruDr o'occuprpN DU DoMArr{E puBLtc ou BUS DU CARRELET .
Awonr*ror ou ithRE À sGNER
Le Conseil ilunicipal délibère à I'unânimité
Par délibération du 4 mars 2014, le Conseil Municipal a accepté le hansfert de gestion des emprises du Grand
Port l/aritime de Bordeaux (bâtiments et espaces publics).
Dans I'obiectif de redynamiser ce site et d'offrir aux blayais et aux touristes une nouvelle olfre de restauration, la
Commune a lancé un appel à projet pour mettre à disposition un local de stockage de 50m', deux espaces
extérieurs de 750 et 170 m', l'ancien office de tourisme et les toilettes publiques.
Au terme de la procêdure, il a êté décidê d'altribuer cet espace à la SARL LE BUS DU CARRELET pour qu'elle y
installe une activité de brasserie artisanale dans les locaux de l'ancien office du tourisme et une activité de
restauration dans l'ancien local de stockage et les espaces extérieurs avec I'installation d'un bus anglais.
Une convention d'occupalion du domaine public d'une durée de cinq ans a été signée le 20 mai 2019,
Par délibération du 15 décembre 2020, le Conseil l\,lunicipal a autorisé M le lvlaire à signer un avenant n" 1 à la
convention afin d'aulonser l'installation d'un service de « drive fermier » pour promouvoir la venle directe de
produits locaux dans l'ancien offlce du tourjsme, en lieu et place de l'activité de brassene artisanale, sur la
période du l"janvier au 30 juin 2021.
[il LABATTUT, gérant de la société :
. souhaite utiliser un garage, situé allées Marines, dédié exclusivement au stockage du matériel de
l'activité de restauration.
. propose, dans le local de l'ancien Office de Tourisme, de mettre en place un salon cosy, Cet
espace, ouvert toute l'année, serait consacrê principalement à la consommation de lus de fruits frais
pressés, d'une large gamme de boissons chaudes, ainsi que de pâtisseries et de crêpes sucrêes /
salées,
Cette mise à disposition d'un nouvel espace conduit à la revalorisation dê lâ part fixe de la redevance soit La part fixe de cetle redevance s'élève à :
- 4 500 euros la première année, - 5 500 euros la deuxième annêe,
- 6 500 euros à compter de la troisième année et jusqu'à la lin de la présente convention.
llest donc demandé au conseil municipal d'autoriser lVonsieur le Maire à signer I'avenanl n"2 à la convention du BUS DU CARRELET pour l'autoriser à :
. Utiliser le garage .
Mettre en place ceüe nouvelle activitê au sein de I'ancien Office de Tourisme.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 3 mai 202'1 et a émis un avis favorable.
Certilié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Prélecture le 12105121
ldentillant de têlétransmission : 03&21330058500014-
2021051 1-64991-DE-1-'1
lVad
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les ioun, mois et an 3usdits :
La prêsenle délibêration peut lairc I'objel d'un rccîuts pofi excès de pouvoh devanl le Tdbunal Adninisltâtil de Bodeaux dans un délai
de deux nois à conpter de sa publicalion el de sa réception p le rcprésenlant de l'Elal.