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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 038 RAA special du 23 mai 2012
Document publié le Mercredi 23 mai 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 038 RAA special du 23 mai 2012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Speci. Page 1 sur {
2
FREFETDE
MAINE EF LOIRE
Accueil Actes Recueils Recherche Signataires Destinataires Console Quitter
Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°31 édité le 23/05/2012 038- RAA spécial du 23 mai 2012
DDCS 49
O1-Direction et secrétariat Général
2012142-0003 - AP modificatif N° 2 fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires Arrêté Visualiser à la protection des majeurs ou de délégués aux prestations soclales
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
2012143-0004 - arrêté portant réglementation de la circulation sur D323 Voies des berges dans le cadre de la manifestation tout Arêté Visualiser Angers bouge
2012143-0005 - arrêté portant réglementation de la circulation sur A85 lors de la dépose de la passerelle Shell Arrêté Visualiser
EPCC théâtre le quai Angers
Election du Préskdent et du Vice-Président de l'EPCC théâtre le Quai Autre Visualiser
Adhéslon de l'EPCC théâtre le Qual au groupement de commandes constitué le 1er juillet 2010 entre la Ville d'Angers, la Communauté d'Agolomération Angers Loire Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale d'Angers, concernant l'achat en commun de Autre Visualiser prestations de service,
Budget 2011 : affectation du résultat de l'exercices 2011 Autre Visualiser
Budget 2011 - Approbation du compte administratif de l'EPCC théâtre le Quai Autre Visualiser
Budget 2011 - Approbation du Compte de gestion Autre Visualiser
PREFECTURE 49
C4-Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable (DIDD}
2012144-0001 - Arrêté préfectoral du 23 mal 2012 concernant l ouverture de travaux pour un remaniement cadastral sur la 2 L comeune de Rochefort sur Loire, Arrêté Visualiser
ei 001
http //www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fi/actes3/administration/recueil.php?rid=1.. 23/05/2012 002 LL
ue
Libirrié « Égalia tie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012142-0003
signé par Richard SAMUEL
le 21 Mai 2012
DDCS 49
01- Direction et secrétariat Général
AP modificatif N ° 2 fixant la liste des
personnes habilitées pour être désignées en
qualité de mandataires judiciaires à la
protection des majeurs ou de délégués aux
prestations sociales
003 Liberié » Égalité + Fraternlté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
DEMAINE-ET-LOIRE
Arrêté n°
modificatif n° 2
OBJET: arrêté modificatif fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux prestations sociales.
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion-d'Honneur,
VU les articles L471-2 ét L474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ;
VU les arrêtés n° 2010-320, 2010-321, 2010-322 du 17 septembre 2010 du Préfet de Maine-et-Loire portant
autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, gérés par l’'UDAF de
Maine-et-Loire, l’association Cité Justice Citoÿen et PATADEM :
VU les arrêtés du Préfet de Maine-et-Loire portant agrément pour l'exercice à titre individuel de Pactivité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
VU les avis favorables transmis par le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Angers suite aux déclarations de préposés ;
VU Parrêté n° 2010-319 du 17 septembre 2010 du Préfet de Maine-et-Loire portant autorisation d’un service
délégué aux prestations familiales à exercer des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget
familial, géré par l’'UDAF de Maine-et-Loire :
VU l'arrêté n° 2012043-0001 du 12 février 2012 modifié par l'arrêté n° 2012068-0005 du 8 mars 2012 fixant la
liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs ou de délégués aux prestations sociales.
SUR PROPOSITION de Mine la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale,
004 ARRÊTE
Article 1 : l'article 1 de arrêté n° 2012043-0001 du 12 février 2012, est modifié comme suit :
«b) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
Auprès des Tribunaux d’Instance d'ANGERS et de SAUMUR
- M. ADAM René-Jean - Le petit cavet 49770 LA MEIGNANNE
- Mme HYVON Christine — 107 rue St Germain 72200 LA FLECHE
€) Personnes physiques préposées d'établissement :
Auprès du Tribunal d’Instance de SAUM ÜUR
- Mme FOUCHEREAU Martine, préposée du Centre de Santé Mentale Angevin - Route de Bouchemaine BP 50089 - 49137 LES PONTS DE CE Cedex
- Mme BRANLARD Laurence, préposée de l'Hôpital Intercommunal du Baugeois et de la Vallée — siège social 9 chemin dé Rancan 49150 BAUGE et des établissements rattachés :
. Maison de retraite publique 9 chemin de Rancan - 49150 BAUGE
. Maison de retraite publique 14 rue de l'Hpital - 49250 BEAUFORT EN VALLEE
. Maison de retraite publique 1 rue Jolliot Curie - 49250 LA MENITRE
, Maison de retraite publique 15 rue Paul Richou - 49630 MAZE
et par conventions de coopération mutualisation, préposée du Centre Hospitalier Jeanne Delanoue - BP 100 49403 SAUMUR Cedex et de l'Hôpital Local "Lucien Boissin" 36 ter rue du Docteur Tardif BP 49 - 49160
LONGUE JUMELLES,
- Mme CLERGEAU Muriel, préposée par convention de mutualisation des établissements suivants :
Hôpital Local « Marie Mona» 12 rue du Colonel Panaget — 49540 MARTIGNE BRIAND (site de MARTIGNE BRIAND)
Hôpital « Lys Hyrôme » 6 rue St Gilles - 49120 CHEMILLE (site de VIHIERS)
Maison de retraite - Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Vallée Gélusseau » - 1 rue de la Tigeole — 49690 CORON
Centre Hospitalier - 30 ter rue St François BP 39 — 49700 DOUE LA FONTAINE (sites de DOUE LA FONTAINE et de NUEIL SUR LAYON) »
Le reste est inchangé.
Article 2 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés
- aux procureurs de la République près le TGI d'Angers et près le TGI de Saumur
- aux juges des tutelles du TI d'Angers et de Saumur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet du département de Maine-et-Loire, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé des solidarités et de la
cohésion sociale, dans les deux mois suivant la notification, Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Nantes, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou
dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite, Conformément au décret
n°2011-1202 du 28 septembre 2011-art 15, la contribution de 35 € pour l'aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts devra être acquittée sous la forme d’un timbre fiscal joint à la requête. .
005 Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine et Loire.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 21 MAI 202 ‘
Richard SAMUEL
006 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012143-0004
signé par Denis BALCON
le 22 Mai 2012
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté portant réglementation de la circulation
sur D323 Voies des berges dans le cadre de Ia
manifestation tout Angers bouge
007 PREFET DE-MAINE-BT-LOIRE
ARRETE.
PORTANT INTERDICTION ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA BRETELLE DE L'AUTOROUTE ATLENTRE LE DIFFUSEUR N°15 ET LA
SUR LES BRETELLES DES. ECHANGEURS ENTRE « HAUTE CHAÏNE »5 ET
“CBASSE:CHAINE »..
SUR LA BRETELLE BARANGE / BASSE CHAINE DE L'ECHANGEUR DE LA
BAUMETIE
COMMUNE D’ANGERS {en et hors agglomération)
Arrêté n° RAA : ÎoAt A43_ 008
| LE PREFET DE MAINE ET LOIRE
Chevaliér.de.la Légion Honneur
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
LE MAIRE D'ANGERS
VU Ia loi n° 82,213 du 2 mars 1982 relative aux droits etaux libertés des comntnies, des départements
et des régions, modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales ét notament l'article L 322144,
VU Lo code de la route et notamment ses articles L'411-3, R‘225 et R251, R 41 1-5,.R 411-8.etR 411- 25,
VU la loi n°55-435 du 18 avril 1955 iModifiée, portant statut des autoroutes,
VU le décret n°56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique pour. [application
de la loi du 18 avril 1955 susvisé,
VU Le décret du 18 novembre 1977 ayant. accordé à la société COFIROUTE la concession de la consttuction, de Pexploitation
et de l'entretien de PAutoroute AIT Angers / Nantes,
VU la convention de concession et le cahier des charges. ainsi modifié et notainment son article 16,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et coïnplété, relatif À la signalisation des rouites et autoroutes,
008 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 — livre I- sixième et huitième parties, complétée par l’instruction du 8 avril 2002,
VU la circulaire ministérielle n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU F'arrêté de délégation de signature n° 2011-R-0521 de M. le Président du Conseil général en date du 8 juin 2011 au profit de M. le Directeur général adjoint chargé du développement de Maine-et- Loire et de ses collaborateurs,
VU l'avis de fa société ASF, (emprunt A87 nord selon article 4-1),
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la manifestation dénommée "Tout Angers bouge", il y a lieu d'interdire ou de réglementer fa circulation sur :
- La bretelle de l’autoroute All entre Le diffuseur n°15 et la trémie « Ramon »
- la RD323 du PR34+600 au PR39+480
- les bretelles des Haute Chaîne / Molière / Verdun / Basse Chaîne
- la bretelle Barangé / Basse chaîne de l'échangeur de la "Baumette"
commune d'ANGERS (en et hors agglomération).
Sur proposition de Monsieur le Chef du service exploitation circulation,
ARRETENT
ARTICLE 1:
À l’occasion de la manifestation dénommée "Tout Angers bouge", la circulation sera interdite on réglementée sur :
- La bretelle de l’autoroute A1 1 entre le diffuseur n°15 et la trémie « Ramon »
- la RD323 du PR34+000 au PR39+480
- les bretelles des Haute Chaîne / Molière / Verdun / Basse Chaîne
- la bretelle Barangé / Basse chaîne de l'échangeur de la "Baumette"
&° je 27 mai 2012 de 7h15 à 18h00.
La remise en circulation thæffective pour 17h30 sous couvert du PC.
ARTICLE 2 :
Pour ce qui concerne le sens Nantes / Paris:
2-1 La voie rapide de la RD323 sera neutralisée du PR39+480 au PR37+700, assortie d’une
limitation de vitesse à 90 km/h et d’une interdiction de dépasser à partir de 7h15. La circulation sera maintenue sur la voie lente.
2-2 Puis dans la continuité la circulation sera interdite sur la RD323 du PR37+700 au PR34+000 à partir de 8h00.
La circulation sera interdite sur les bretelles d’entrée de la RD323 depuis les trémies « Basse Chaîne, Molière » à partir de 7h30.
2-3 Echangeur de Ia « Baumette » :
La bretelle Barangé vers Basse Chaîne / château sera interdite à la circulation à partir de 7h45.
009 ARTICLE 3 :
Pour ce qui concerne le sens Paris / Nantes :
3-1 La voie rapide sur la bretelle de l’autoroute A1 1 entre le diffuseur n°15 et la trémie « Ramon »sera neutralisée
à partir de 7h30, ainsi que la voie rapide de la RD 323 dans la continuité du PR 34+000 au PR 35+200 («Haute
chaîne »). La circulation sera maintenue sur [a voie lente assortie d’une
interdiction de dépasser.
3-2- Dans la continuité la circulation sera interdite sur la RD323 du PR35+200 au PR 36+500
(section « Haute Chaine — Basse chaine »} à partir de 8h00.
3-3 La circulation sera interdite sur Les bretelles d’entrée de la RD323 depuis les trémies « Haute
chaîne, Molière, Verdun» à partir de 7h30.
ARTICLE 4 :
La circulation sera rétablie de Ia manière suivante :
4-1 Dans le sens Nantes / Paris les véhicules circulant sut la RD323 devront emprunter la bretelle de sortie
« Baumette », Bd Barangé, Bd A.Chauvat, Bd J.Portet, Bd E.Chaumin, Bd J,Bédier, Bd
E.d’Orves, le diffuseur St Léonard et l'A 87.
4-2 Dans le sens Paris / Nantes les véhicules devront emprunter depuis La RD 323 La sortie « Haute Chaîne
», le pont de la « Haute chaîne », les boulevards Mirault, Daviers, Clémenceau, Dumesnil
Foulques Nerra, le pont de la « Basse chaîne »
ARTICLE5 :
La RD 323 est une déviation identifiée du PGT en cas d'incident ou d'accident sur l'A11-
contournement nord d'Angers.
À ce titre et en cas de crise routière de grande ampleur (coupure durable de l'autoroute), l'évacuation
de la manifestation pourra être demandée pour pertnettre la réouverture anticipée de la RD 323.
ARTICLE6 :
Pour des raisons de sécurité (déchets sur chaussée et délais d'évacuation — cf article 5), la vente
ambulante sera interdite sur la RD 323 pendant cette manifestation.
ARTICLE 7 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du
7 juin 1977, et le livre 1 — 8% partie — sigualisation temporaire — approuvée par les arrêtés
interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
Cofiroute informera les usagers de l'A1 1 par son PMY situé en amont de l'échangeur 18 sens Nantes —
Angers et par son PMV en amont de l'échangeur 15 sens Paris — Nantes de la manifestation sur la
D323.
ASF inforimera les usagers de l'A11 par son PMV situé en amont de l'échangeur 14 sens Paris — Nantes
de la manifestation sur [a D323.
ARTICLE 8:
© 8-1 Les services de la voirie d’Angers seront chargés :
- de la mise en place de la signalisation sur la RD323 : balisage, fermeture et réouverture de la section
courante dans fes deux sens.
OTO - des fermetures ef ouvertures des bretelles accédant à la voie sur ur be, y compris la bretalle Barangé vers Basse Chaîne, ainsi que le jalornnément des déviations.. :
8-2 Les servicedha société Cofiroute —St Jean dé Linières séront chaas 6 de. le inise ei place de la signalisation sur la betelle de Pautorouté A1 1 à hauteur du diffuseutn°15, sens PARIS - NANTES,
ARTICLE9 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par les services de la voirie
d'Atigers. :
ARTICLE 10 :
M, Le secrétaire général de la Préfecture de Maine et Loire, M. Le Directeur général des services départementaux de Maine el Loire,
M. le Directeur général de la ville d'Angers,‘ :
M..Le Colonel commandant le groupement-de gendarmeri ie de Maine et Loire, M. Le Directeur départemental dé là sécurité publique,
M. Le chef du Service exploitation ciroulation, :
M. Le Responsable de la société Cofiroute St Jean de Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Départemeïit et dont copie-leur séra adressée, dinsi qu'à :
M. ie Chef du district ASF Pays de Loire St Mélaine-sur-Aubance.
Service Départemental d'Incendie et de Secours:
SAMU ‘
CRICR
ARTICLE 11:
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contelitieux devant lé tribunal administratif de
NANTES dans je délai de deux mois suivant-sa publication.
Angers, ls Ÿ 5 MAI 2012 Angers, le 15-MAI aùt2 Angers, le ? è MAI 2012
w »”
Mate & général du Maine-et-Loire
Olivier SOURICE
071 072 Ÿ
=.
Libert fn «Éräteintié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012143-0005
signé par Denis BALCON
le 22 Mai 2012
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté portant réglementation de la circulation
sur A85 lors de la dépose de la passerelle Shell
013 Ex = A Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
n° RAA : 2012143-0005
SRGC TICSR 2012-027
Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur Autoroute A85 section Angers/Tours et
Tours/Angers entre les PR 14+829 à 24+579
dans le cadre des chantiers d’entretien courant autoroutiers de l’année 2012
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la légion d’honneur
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le Code de la Route,
VU la loi 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique de la loi du 18 avril 1955
sur le statut des autoroutes,
VU les décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril
1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de
concession à la société Cofiroute en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes
«A0 Paris/Poitiers, Af1 Paris/Le Mans, ALI Angers/Nantes, A71 Orléans/Bourges, A81 Le Mans/La Gravelle,
À28 Alençon/Tours, A85 Angers/Langeais + Tours/Vierzon, A86 Rueil-Malmaison/Pont Colbert + Rueil-
Malmaison/Autoroute A12 et A126 St Quentin en Yvelines/Massy Palaiseau »
VU la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment l’article 15 du cahier des charges,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4% partie — signalisation de prescription
approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et Livre 1 - 8ème pattie signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié},
VU la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à Pexploitation sous chantier,
VU l'arrêté SG/MAP 2010-198 en date du 7 juillet 2010 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes
A1 et A85S dans leurs parties concédées à Cofiroute, dans la traversée du département de Maine-et-
Loire,
014 YU L'arrêté SG/MAP 2011-026 en date du 19 janvier 2011 portant réglementation de la circulation en exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 dans leurs parties concédées à Cofiroute, dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
VU L'arrêté SG/MAP n° 2010-003 du 4 janvier 2010 modifié de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire portant délégation de signature au profit de Monsieur le Directeur Départemental des territoires de Maine-et-Loire et de ses collaborateurs, et notamment l’article A2b1
VU l'avis du président du Conseil général au titre des déviations sur RD en date du 10 mai 2012,
VU l'avis de la commune de Beaufort-en-Vallée en date du 15 mai 2012,
VU l'avis de la commune de Longué-Jumelles en date du 14 mai 2012,
YU la demande de la société COFIROUTE en date du 3 mai 2012,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route pendant les travaux de démolition de la passerelle surplombant l'autoroute A8S.
ARRETE
ARTICLE 1
Le présent arrêté précise les travaux de démolition de la passerelle de la station service Shell au PR22+690 sur l'autoroute A8S entre l’échangeur n°1 de Beaufort-en-Vallée et l'échangeur n°2 de Longué-Jumelles.
Du 4 au 7 juin 2012, des travaux liés à la démolition de la passerelle de la station Shell sur la section A85 vont être réalisés du PR 14+829 (commune de Beaufort) au PR 24+579 (commune de Longué) dans le sens Angers Tours et du PR 24+-579 (commune de Longué) au PR 14+829 (commune de Beaufort) dans le sens Tours Angels.
ARTICLE2 : Phasage des travaux
Les travaux préparatoires de dépose de toiture, démolition des vitrages, escaliers, ascenseurs et dalle béton auront lieu les 4, 5 et 6 juin 2012 sous basculements de circulation dans le cadre de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier.
Le mercredi 6 juin de 20h00 à 06h00, travaux de dépose de la passerelle et découpage de celle-ci, évacuation des tronçons vers l'aire Shell sens Angers Tours.
Ces travaux seront réalisés sous coupure d'autoroute dans les 2 sens dans les conditions suivantes :
. fermeture de l'autoroute et de la bretelle d’entrée sens Angers Tours au niveau du diffuseur de Beaufort avec déviation par RD 144, RD 60, RD 59, RD 347 et RD 938.
e fermeture de l’autoroute et de la bretelle d'entrée sens Tours Angers au niveau du diffuseur de Longué avec déviation par RD 938, RD 347, RD 59, RD 60 et RD 144,
Les travaux d'évacuation des bétons et ferrailles auront lieu le jeudi 7 juin sous coupures de voies dans le cadre de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier.
ARTICLE 3
L'inter-distance dérogera aux prescriptions de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier le jeudi 07 juin avant 06h00 lors de la ré-ouverture de l'autoroute.
Une distance de 2 km séparera pendant 1 heure la neutralisation de voie rapide de la sortie obligatoire et la neutralisation de voie lente du chantier.
015 Dans le cas d'intempérie ou de la survenance d'un problème technique, les travaux pourront être reportés dans les
mêmes conditions, er fonction du niveau de trafic après l'obtention des avis des gestionnaires impactés et
validation par la DDT.
En cas de besoin, ils pourront donner lieu à la délivrance d'un nouvel arrêté par ia DDT.
De même, si l’évolution du chantier prend de l'avance, le planning pourra être recalé pour permettre de réduire les
perturbations de circulation,
ARTICLE 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur La signalisation routière
(Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie - Signalisation temporaire - approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE, ja signalisation de déviation sera mise en place par
lentreprise SIGNATURE CENTRE OUEST.
Une surveillance sera mise en place par du personnel de Cofiroute pour assurer la sécurité des clients.
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par COFIROUTE.
L'information sera réalisée par :
_ l'activation des Panneaux à Message Variable (PMV) huit jours avant les travaux
— messages sur Radio Vinci Autoroute 107.7
_ communiqué dans presse locale et régionale
ARTICLE 6
Les entreprises chargées des travaux prendront toutes les mesures utiles de protection sous le contrôle de la
société COFIROUTE et des services de Gendarmerie conformément à l'arrêté d'exploitation sous chantier
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et fera l'objet de poursuites conformément aux règlements et lois
en vigueur,
ARTICLE
- Le directeur général des services départementaux de Maine-et-Loire,
- Le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
- Le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, ,
- Le directeur régional de la Sté COFIROUTE, 2 rue des Ajoncs 49070 BEAUCOUZÉ
- Le chef de centre de la Sté COFIROUTE, Le Perray, 49680 VIVY,
- Le chef du peloton autoroutier, Le Perray, 49680 VIVY,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée par
COFIROUTE ainsi qu'à :
- Le directeur du CRICR Rennes,
- Le directeur du Service Départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire (SDIS),
- Service d'Aide Médicalisé d'Urgence (SAMU)
- Les Maires de Longué, de Beaufort en Vallée.
Cet arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,
À Angers, le 22 mai 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Signé
Denis BALCON
016 +
Le.
Libersé * Épali(é v'Friterntié
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012116-0008
signé par Monique RAMOGNINO
le 25 Avril 2012
EPCC théâtre le quai Angers
Election du Président et du Vice- Président de
l'EPCC théâtre le Quai
017 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC THEATRE LE QUAI
SEANCE DU 25 AVRIL 2012
Objet : Election du Président et du Vice-Président de l'EPCC théâtre le Quai
Référence : DEL-2012-01
Rapporteur : Madame Monique Ramognino,
EXPOSE :
Suite à la démission de M. Jean-Claude Antonini de son poste de Maire, en date du 20 Janvier 2012,
il convient de procéder à l'élection du Président de l'EPCC pour un mandat de trois ans renouvelable.
Je vous propose d'élire ie Président et le Vice-Président de l'EPCC Le Quai pour une même durée.
M. Frédéric Beatse élu Maire d'Angers le 26 janvier 2012, ou son représentant, membre de droits,
doit par ailleurs intégrer le Conseil d'administration.
Par ailleurs, lors de sa séance du 26 mars 2012, le Conseil Municipal de la Ville d'Angers a procédé à
la désignation d'un nouveau représentant au sein du Conseil d'administration. Mme Marie-Paul
Clemot-Streliski a ainsi été désignée déléguée titulaire en remplacement de Mme Sophie Briand-
Boucher et Mme Catherine Besse, déléguée suppléante, en remplacement de Mme Marie-Paul
Clemot-Streliski.
Est candidat pour la présidence : M. Frédéric BEATSE, Maire de la Ville d'Angers.
Est candidate pour la vice-présidence : Mme Monique RAMOGNINO, Première adjointe au Maire,
Déléguée à l'Action, à l'Animation et au Patrimoine Culturels Le Conseil d'administration,
Ayant entendu l'exposé de Mme Monique RAMOGNINO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1481-1 et suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005 et notamment l'article 10,
Vu la candidature de M. Frédéric BEATSE pour le poste de Président de l'EPCC -— Le Quai,
Vu la candidature de Mme Monique RAMOGNINO pour le poste de Vice-Présidence de l'EPCC - Le Quai,
Article 1 : a élu par 7 voix sur 7 suffrages exprimés (le membre représentant de la DRAC n'ayant pas pris part au vote) M. Frédéric BEATSE, Président de l'EPCC — Le Quai jusqu'à la fin de son mandat municipal.
Article 2 : a élu par 7 voix sur 7 suffrages exprimés (le membre représentant de la DRAC n'ayant pas pris part au vote) Mme Monique RAMOGNINO, Vice-Présidente de l'EPCC — Le Quai jusqu'à la fin de son mandat municipal.
Monique Ramognino,
Vice-Présidente
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2.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Monique RAMOGNINO
le 25 Avril 2012
EPCC théâtre le quai Angers
Adhésion de l'EPCC théâtre le Quai au
groupement de commandes constitué le ler
juillet 2010 entre la Ville d'Angers, la
Communauté d'Agglomération Angers Loire
Métropole et le Centre Communal d'Action
Sociale d'Angers, concernant l'achat en
commun de prestations de service.
021 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L’EPCC THEATRE LE QUAI
SEANCE DU 25 AVRIL 2012
Objet : Adhésion de l'EPCC théâtre le Quai au groupement de commandes constitué le 1 erjuillet 2010
entre la Ville d'Angers, la Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole et le Centre Communal
d'Action Sociale d'Angers, concernant l'achat en commun de prestations de service
Référence : DEL-2012-05
Rapporteur : M. Frédéric BEATSE, Président
EXPOSE :
Ain de permettre la cohérence de l'achat des biens et services communs à la Ville et à l'EPCC Le Quai
dans le domaine culturel, le conseil d'administration du 28 novembre 2006 a approuvé une convention
de groupement de commandes entre les deux entités.
Il est aujourd'hui proposé d'adhérer au groupement de commandes constitué le 1 er juillet 2010 entre la
Ville d'Angers, la Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole et ie Centre Communal d'Action
Sociale d'Angers, concernant l'achat en commun de prestations de service permettant d'optimiser la
démarche de réduction des coûts.
Cette convention peut permettre notamment l'achat groupé de prestations telles que (liste non
exhaustive) : la maintenance et l'entretien des fontaines À eau, l'entretien des installations thermiques, le
nettoyage de locaux, la télésurveillance, la gestion des alarmes et le gardiennage des bâtiments, etc.
l'est proposé à l'EPCC d'adhérer à ce groupement. À chaque nouveau marché de services groupés,
l'EPCC sera sollicité par le coordonnateur pour s'y associer ou non.
L'intérêt pour l'EPCC, en organisant la consultation avec d'autres collectivités publiques est de
rechercher bien évidemment un prix attractif par la voie de la massification des achats.
Ceite convention a vocation à couvrir les besoins des membres du groupement jusqu’à la fin de la
période de 6 mois après les prochaines élections municipales. Elle pourra être renouvelée par l'organe
délibérant de chacun des membres du groupement.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville d'Angers. En cette qualité elle est chargée
de l'ensemble des procédures de passation des marchés publics dans les domaines visés à l'article 2 de
la convention. La Commission d'Appel d'Offres du groupement est celle de la Ville d'Angers. Monsieur le
Maire de la Ville d'Angers est autorisé à signer et à notifler les marchés pour le compte de tous les
membres du groupement. Toutefois, il s'engage à recueillir l'avis des autres membres à chacune des
étapes des procédures, notamment sur l'analyse des offres, et chaque membre exécutera ensuite les
marchés pour les besoins qu'il aura exprimés.
Le Conseil d'administration de l'EPCC théâtre le Quai est appelé à se prononcer sur la signature de ces
avenanis en donnant délégation pour ce faire au représentant de la Ville en qualité de coordonnateur du
groupement.
022 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Frédéric BEATSE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L. 1431-1 et
suivants, R.2221-36 et R.2221-78,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du
20 juin 2005 et notamment les articles 12 et 17,
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables,
Vu les délibérations en date du 28 novembre 2006 et 22 avril 2008,
Vu l'article 8 du code des marchés publics,
Vu la convention de groupement de commandes du 1% juillet 2010 et l'avenant n°1 ouvrant ce
groupement aux communes membres de l'Aggloméraïion du 24 Novembre 2010 passé entre la Ville
d'Angers, la Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale d'Angers les membres fondateurs
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article unique : Donne son accord sur l'adhésion au groupement de commandes tel que présenté ci-
dessus, pour l'achat groupé de travaux de prestations de service permettant d'optimiser la démarche de réduction des coûts.
Le Président,
Pour le Président, la Vice-Présidente
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Monique RAMOGNINO
le 25 Avril 2012
EPCC théâtre le quai Angers
Budget 2012: affectation du résultat de
l'exercices 2011
025 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC THEATRE LE QUAI
SEANCE DU 25 AVRIL 2012
Objet : Budget 2012 : Affectation du résultat de l'exercice 2011
Référence : DEL-2012-04
Rapporteur : M. Frédéric BEATSE, Président
EXPOSE :
La démarche d'affectation du résultat d'exploitation consiste à déterminer l'utilisation des excédents
de l'année antérieure.
Le compte de gestion de l'agent-comptable et le compte administratif de l'EPCC afférents à l'exercice
20i1 ayant été approuvés, il est proposé d'une part, d'affecter 20 000.00 € en section
d'investissement permettant de couvrir des dépenses reportées dans le temps suite à un
investissement prioritaire engagé en fin d'année 2011 permeïtant d'améliorer le confort thermique
dans le bar du forum.
Ces investissements recouvrent des acquisitions et renouvellement de matériels scéniques (son,
lumière, plateau).
D'autre part, il est proposé d'affecter le solde de l'excédent de la section d'exploitation, soit
87 834.77 € en excédent de fonctionnement reporté au compte 002.
Cette affectation sera reprise dans le cadre de la décision budgétaire modificative n°1.
Quant au solde d'exécution de la section d'investissement, il fait l'objet d'un simple report à la ligne
codifiée 001 tant en dépenses qu'en recettes.
Ilest proposé d'approuver l'affectation du résultat ci-dessus.
026 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Frédéric BEATSE, Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article R.1431-7,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005 et notamment les articles 12 et 17,
Vu le compte administratif de l'exercice 2011,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité,
Article 1 : décide l'affectation de l'excédent disponible de la section d'exploitation, soit 57 334.77 €, en excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 pour un montant de 37 334.77 et de reporter le solde soit 20 000.00 € en section d'investissement.
Article 2 : décide de reprendre l'affectation de ces crédits dans le cadre de la décision budgétaire modificative n°1 de l'exercice 2012.
Le Président,
Pour le Président, la Vice-Présidente
027 028 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Monique RAMOGNINO
le 25 Avril 2012
EPCC théâtre le quai Angers
Budget 2011 - Approbation du compte
administratif de l'EPCC théâtre le Quai
nr 029 DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’'EPCC THEATRE LE QUAI
SEANCE DU 25 AVRIL 2012
Objet : Budget 2011- Approbation du compte administratif de l'EPCC Théâtre Le Quai
Référence : DEL-2012-03
Rapporteur : M. Frédéric BEATSE, Président
EXPOSE :
Chaque membre du Conseil d'administration a reçu un exemplaire du compte administratif 2011
retraçant l'ensemble des opérations budgétaires qui ont été effectuées au cours de l'exercice 2011,
qui est à présent soumis à notre examen.
Il en ressort un résultat cumulé de la section d'exploitation de 57 384.77 € et un résultat de la section
d'investissement de 65 271.68 € obtenus de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement
Exécution du budget dépenses 4 863 727.94 € 131 975.66 €
Exécution du budget recettes 4 889 950.82 € 100 746.43 €
Résultat de l'exercice 26 222.88 € -81 229.22 €
Reprises des résultats antérieurs 31 111.89 € 96 500.90 €
Restes à réaliser 24 640.00 €
Résuitat global 57 834.77 € 40 631.68 €
Résultat global (avant restes à réaliser) 57 334.77 € 65 271.68 €
030 Le résultat positif de l'exercice 2011 est concordant avec le compte de gestion présenté par l'agent comptable de l'EPCC Le Quai.
Pour la section de fonctionnement, ce résultat exceptionnel résulte d'une gestion rigoureuse de la masse salariale intermittente (-20% par rapport au BP voté) et d'une consommation des crédits
maîtrisée. Par allleurs, des recettes supplémentaires liées aux produits d'exploitation ont été réalisées. Elles proviennent de location d'espaces et de mises à disposition de personnels non
prévues au budget primitif (ex : Congrès des biologistes). Le taux d'exécution des facturations de charges de personnel s'élève à 138 % par rapport au BP voté, celui des facturations de prestations
de service à 156 %.
Le taux global d'exécution des recettes s'élève à 104.08 % par rapport au BP 2011.
Les restes à réaliser pour la section d'investissement s'élèvent à 24 640.00 € et correspondent à une dépense d'aménagement du bar du forum {conception et pose de vitrages et portes vitrées) engagée
eur l'exercice 2011 mais qui n'a pu être réalisée avant la fin de l'année en raison des délais de conception des vitrages. Ces aménagements ont été réalisés fin février 2012.
En conséquence, il est proposé d'approuver le compte adminisiratif de l'EPCC Le Quai pour l'exercice 2011 et les résultats arrêtés aux moniants ci-dessus.
031 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Ayant entendu l'exposé de M. Frédéric BEATSE, Président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales {C.G.C.T.) et notamment l'article R.1431-7,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date
du 20 juin 2005 et notamment les articles 12 et 17,
Vu le compte de gestion présenté par le Trésorier principal,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité,
Article 1 : Approuve le compte administratif de l'exercice 2011 présenté comme suit :
Fonctionnement
Exécution du budget dépenses 4 863 727.94 €
Exécution du budget recettes 4 889 950.82 €
Résultat de l'exercice 26 222.88 €
Reprises des résultats antérieurs 31 111.89 €
Restes à réaliser
Résultat global 57 334.77 €
Résultat global (sans restes à réaliser) 57 334.77 €
Investissement
131 975.65 €
100 746.438 €
-31 229.02 €
96 500.90 €
24 640.00 €
40 631.68 €
65 271.68 €
Le Président,
Pour le Président, la Vice-Présidente
032 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Monique RAMOGNINO
le 25 Avril 2012
EPCC théâtre le quai Angers
Budget 2011 - Compte de gestion
033 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC THEATRE LE QUAI
SEANCE DU 25 AVRIL 2012
Objet : Budget 2011 - Compte de gestion
Référence : DEL-2012-02
Rapporteur : M. Frédéric BEATSE, Président
EXPOSE :
Le résultat du compte de gestion de l'agent-comptable est arrêté pour l'exercice 2011 à :
Fonctionnement Investissement
Exécution du budget dépenses 4 863 727.94 € 131 975.65 €
Exécution du budget recettes 4 889 950.82 € 100 746.43 €
Résultat de l'exercice 26 222.88 € -31 229.22 €
Reprises des résultats antérieurs 31 111.89€ 96 500.90 €
Soit un résultat global par section : 57 334.77 € 65 271.68 €
Le résultat ci-dessus est conforme au compte de gestion de l'agent-comptable pour l'exercice 2011
aux montants arrêtés ci-dessus.
034 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Louis LIOGIER, Agent comptable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (G.G.C.T.) et notamment l'article R.1431-7,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005 et notamment les articles 12 et 17,
Vu le décret n° 2003-187 du 5 mars 2008 relatif à la production des comptes de gestion des comptables des collectivités locales,
Vu le compte de gestion du Trésorier principal, de ses recettes et dépenses du 1°" janvier au 31 décembre 2011,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article unique : statuant sur le compte présenté par le Trésorier au titre de sa gestion 2011, le Conseil d'administration prend acte de la présentation de ce compte de gestion et admet :
Fonctionnement Investissement
Exécution du budget dépenses 4 863 727.94 € 181 975.65 €
Exécution du budget recettes 4 889 950.82 € 100 746.43 €
Résultat de l'exercice 26 222.88 € -31 229.22 €
Reprises des résultats antérieurs 31111,89€ 96 500.90 €
Soit un résultat global par section : 57 334.77 € 65 271.68 €
Le Conseil d'administration prend acte du compte de gestion 2011 présenté par la Trésorerie.
Le Président,
Pour le Président, la Vice-Présidente
035 036 be» rater s'Éréternits RÉPUULIC IQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAIRE ET LOIRE
Arrêté n °2012144-0001
signé par Jacques LUCBEREILH
le 23 Mai 2012
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable (DIDD)
Arrêté préfectoral du 23 mai 2012 concernant 1
ouverture de travaux pour un remaniement
cadastral sur la commune de Rochefort sur
Loire,
037 Liberié« Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Bureau de l'utilité publique
Arrêté DIDD/2012 n° 2012144-0001
Remaniement cadastral - Ouverture des travaux
Commune de Rochefort-sur-Loire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du
cadastre ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs
locatives servant de bases aux impositions directes locales :
Vu la demande du directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire du
10 avril 2012 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture :
Arrête :
Art. 1er - Les opérations de remaniement cadastral seront entreprises sur le territoire de la
commune de Rochefort-sur-Loire à partir du 29 mai 2012.
L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la direction
départementale des finances publiques de Maine-et-Loire.
Art.2-Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires sont
autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune
concernée,
Place Michel Debré
49934 ANGERS cedex 9
Tél. : 02.41,81.81.81 - www.maine-et-loire.gouv.fr
038 Art, 3 - Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères.
En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Art, 4 - Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune intéressée et publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une copie du dit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Art, 5 - Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire et le maire de la commune de Rochefort-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 23 mai 2012
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général de la préfecture
Signé : Jacques LUCBERFILH
039 040