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Déliberation - Debat sur le PADD
plu-procedures - Debat padd
plu-procedures - Délibération relative au débat sur le PADD
plu-procedures - Délibération relative au débat sur le PADD
Conseil Municipal - AR 17 DEL 240704 Debat PADD
PLU - Annexes - convocation debat PADD
PLU - Annexes - debat padd
Procès Verbal - pv debat padd du 22 11 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv debat padd du 22 11 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
Procès-verbal
relatif
au
débat
sur
les
orientations
du
PADD
du
PLU
de
Ainhoa
(Débat
en
conseil
municipal)
Objet:
débat
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ainhoa
sur
le
PADD
(projet
d'aménagement
et
de
développement
durables)
du
PLU
PRESENTS:
IBARLUCIA
- ASPIROT
MT
- ASPIROT
P - BIDEGAIN
- DELPECH
- DUFAU
-
ECHINARD
- INÇABY
- HARIGNORDOQUY
- LAGARDE
- LARRALDE
- LEIZAGOYEN.
PROCURATIONS:
MAY
AUDON
donne
procuration
à DELPECH.
ABSENT
: BROUDIN. A été
nommée
secrétaire
de
séance:
Mme
Cécilia
LARRALDE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
conseil
municipal
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
11
décembre
2014
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation.
M.
le
Maire
rappelle
les
objectifs
du
PLU
inscrit
dans
la
délibération
du
11
décembre
2014,
à
savoir :
- réévaluer
les
conditions
du
développement
démographique
et économique
communal
en
tenant
compte
notamment
des
enjeux
environnementaux,
de
l'activité
agricole,
des
caractéristiques
paysagères
et
patrimoniales,
des
équipements
communaux
et de la situation
sur les communes
limitrophes
;
- favoriser
la mixité
de
l'habitat en
permettant
une
diversification
de
l’offre
en
logements
et
des
formes
urbaines
sur
le
territoire
communal
dans
le
respect
des
spécificités
du
cadre
de
vie
des
aïnhoars
et
en
lien
avec
les
objectifs du
Programme
Local
de l'Habitat (PLH);
- identifier
les
espaces
naturels
à
protéger
(en
particulier
les
sites
Natura
2000
« Massif
du
Mondarrain
et
de
l'Arizamendi»
et
«la
Nivelle
(estuaire;
Barthes
et
cours
d’eau)»,
les
continuitées
écologiques
à
préserver
ou
à remettre
en état
;
De
plus,
il] conviendra
d'assurer
la compatibilité
du
PLU
avec
:
-
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE})
« Côtiers
basques
»
et
le Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
(SRCE),
en
cours
d'élaboration, - le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
approuvé
en
2005.
Le
bilan
dressé
par
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Pays
Basque
de
sa
mise
en
œuvre
el les orientations
issues de sa révision
en cours
seront
également
pris en
compte.
M.
le
Maire
rappelle
les
enjeux
issus
de
la
phase
de
diagnostic.
Il
rappelle
la
place
centrale
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
au
sein
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communal,
qui
déclinera
la
politique
de
développement
et
d'aménagement,
et
qui
définira
les
règles
d'occupation
du
sol,
au
travers
de
son
règlement,
de
ses
documents
graphiques,
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
sur
l'ensemble
de
territoire
communal. Il
indique
que
le
PADD
repose
sur
un
diagnostic
revisité
au
regard
des
nouvelles
réglementations
en
vigueur
(Grenelle
de
l'Environnement,
Loi
ALUR,
etc...).
La
prochaine
étape
de
l'élaboration
du
PLU
consistera
en
la
traduction
de
ce
PADD
dans
le
règlement
et
ses
documents
graphiques,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation.
M.
le
Maire
détaille
ensuite
les
choix
et
orientations
générales
retenus
par
le
PADD.
Ils
s'organisent
selon
trois
grands
axes
:
-
Axe
1.
Assurer
un
développement
urbain
en
cohérence
avec
l'identité
d’Ainhoa
-
Axe
2.
Préserver
et
mettre
en
valeur
les
atouts
paysagers,
patrimoniaux
et
environnementaux
d’Ainhoa
-
Axe
3,
Poursuivre
et
accompagner
le
développement
économique,
touristique
et
agricole
d'Ainhoa
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
les
conclusions
du
débat,
le conseil
municipal
:
PREND
ACTE
et
ATTESTE
-
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLU,
conformément
à
l'article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
-
que
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLU,
dont
le
contenu
intégral
est
annexé
à
la
présente,
constitue
le
cadre
de
développement
communal
pour
l'horizon
2025.
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA
PI.
:
- Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLU