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Arrêté - 30 2023 Arrete Circulation CIRCET RD 33 Rue Jules
Arrêté - 23 2023 Arrete Circulation ERS Rue des Cormiers LO
Arrêté - 78 2023 Arrete Circulation VEZIE pour AXIONE Rue d
Arrêté - 58 2024 AR Circulation AEDIF pour AXIONE 8 rue Vic
Arrêté - 21 2023 Arrete Circulation VTPS SAS Rue de Chateau
Arrêté - 15 2023 Arrete Circulation CIRCET 35 rue Victor Hugo 6 02 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LOIRE-ATLANTIQUE
Code
Postal
: 44160
Téléphone
02
40
01
10
22
15/2023
ARRETE
TEMPORAIRE
portant
réglementation
de
la
circulation
sur :
Route
Départementale
n°
33
Commune
de
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2213-1
et suivants,
VU
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L110-1
et
suivants,
R411-1
et
suivants,
R413-
1
et
suivants
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L113-1
et
R113-1 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
-
8ème
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifié
par
l'arrêté
du
12
décembre
2018 ; VU
l'arrêté
du
département
de
Loire-Atlantique
portant
permission
de
voirie
en
date
du
30/01/2023
;
CONSIDERANT
la
demande
de
travaux
par
la
société
CIRCET,
représentée
par
M.
GAUTREAU
Jonathan,
située
75,
rue
Pierre
Arnaud
Annetz44150
VAIR
SUR
LOIRE
pour
des
travaux
de
génie
civil
au
35,
rue
Victor
Hugo,
à
SAINTE
REINE
DE
BRETAGNE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement
la circulation
sur
la
RD
33
dans
un
but
de
sécurité
publique
1/72 ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
routière
sera
réglementée
sur
la
route
départementale
33,
au
35,
rue
Victor
Hugo
sur
la commune
de
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du
6
au
17
février
2023
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores,
la
chaussée
rétrécie,
la
vitesse
limitée
à
30km/h,
le dépassement
et
le stationnement
seront
interdits
dans
les
deux
sens
de
circulation.
La
restriction
sera
conservée
24
h/24,.
En
cas
d'aléas
techniques
ou
météorologiques,
l'application
de
ces
mesures
de
restriction
pourra
être
prolongée
jusqu'au
24
février
2023.
ARTICLE
2
La
fourniture,
la
pose,
la
dépose
et
la maintenance
de
la signalisation
correspondante
seront
assurées
par
la
société
CIRCET,
représentée
par
M.
GAUTREAU
Jonathan,
située
75,
rue
Pierre
Arnaud
Annetz44150
VAIR
SUR
LOIRE.
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
et
placardé
aux
extrémités
du
chantier
ou
des
sections
réglementées.
ARTICLE
5
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
de
SAINTE-REINE-DE-
BRETAGNE Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Loire-Atlantique
de
PONTCHATEAU sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINTE
REINE
DE
BRETAGNE
Le
3 février
2023
Le
Maire,
Michel
PERRAIS
2/2