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Arrêté - 31 2023 Arrete Circulation CIRCET RD 4 Rue Jules Verne 3 04 23
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2023 Arrete Circulation CIRCET RD 4 Rue Jules Verne 3 04 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
31/2023
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Route Départementale n° 4
Rue des Saulzes
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrêté du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté du département de Loire-Atlantique portant permission de voirie en date du
27/02/2023 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par la société CIRCET, représentée par M.
GAUTREAU Jonathan, située 75, rue Pierre Arnaud Anetz 44150 VAIR SUR LOIRE pour des travaux de génie civil Rue des Saulzes, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 4 dans
un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 4, Rue des Saulzes sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 3 au 14 avril 2023
La circulation sera alternée par feux tricolores, la chaussée rétrécie, la vitesse limitée à 30km/h, et le stationnement seront interdits dans les deux sens de circulation.
La restriction sera conservée 24 h/24.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au 21 avril 2023.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront
assurées par la société CIRCET, représentée par M. GAUTREAU Jonathan, située 75, rue Pierre Arnaud Anetz 44150 VAIR SUR LOIRE.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE-
BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 16 mars 2023
Le Maire,
Michel PERRAIS
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