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Procès Verbal - 2024 07 02 Proces verbal
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 02 Proces verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 1 sur 28
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 02/07/2024
Présent-e-s :
Mme Martine BAUDART, Mme Marie-Claude BERGERY, M. Francis BOLY, Dominique CARPENTIER, M. Pascal COLSON, Mme Geneviève COSSON, M. Frédéric COURVOISIER-CLEMENT, Mme Eva DERVIN, Mme Valentine DION, M. Yann DUGARD, M. Olivier GODART, Mme Agnès HAUDECOEUR, Eric HUET, M. Benoît LAIES, Mme Nadège LAMPSON-GUEILLIOT, M. Christophe LEBON, Mme Marina LESCOUET, Mme Patricia LESUEUR, M. Jean-Baptiste MACHINET, Mme Nathalie MAROTEAUX, M. Frédéric MULLER, Mme Françoise PAYEN, M. Hubert RENOLLET, M Frédéric VICTOR.
Excusé-e-s avec pouvoir de vote : M. Marc DESGEORGES donne pouvoir à Mme Nadège LAMPSON-GUEILLIOT, M. Jean DUCASTEL donne pouvoir à Mme Martine BAUDART, M. Laurent MOREAU a donné pouvoir de vote à M. Dominique CARPENTIER, Mme Magali ROGER a donné pouvoir à Nathalie MAROTEAUX.
Assistaient également :
M. Fabien COURTOIS, Directeur général des services mutualisés
Mme Karine ODIENNE, Directrice générale adjointe des services mutualisés
Mme Sophie BRAQUET, Directrice des services techniques mutualisés
Mme Anne PUIFOURCAT, Assistante du Maire et de la Direction générale mutualisée
Désignation du secrétaire de séance :
M. Yann DUGARD propose Mme Nathalie MAROTEAUX, laquelle est désignée pour secrétaire de séance à
l’unanimité par l’assemblée.
Présidence de l’Assemblée :
M. Yann DUGARD ouvre la séance du Conseil municipal, remerciant les membres de leur présence.
***
INFORMATIONS DU MAIRE
Nous déplorons le décès du père de Valentin LOUIS, agent des services techniques depuis plusieurs années (en
contrat aidé et en tant que saisonnier).
Jurés d’assises : tirage au sort
L'article 261 du code de procédure pénale dispose que, dans chaque commune, le maire tire au sort dans la liste
électorale un nombre de noms 3 fois supérieur à celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription, en vue de
dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises
Sachant que la ville de Vouziers doit désigner pour 2024, 3 jurés d’assises, il est communiqué au Conseil Municipal
que 9 noms ont été tirés au sort à partir d’un programme spécifique du logiciel des élections.
Accueil Collectif de mineurs : Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 2 sur 28
L’accueil collectif de mineurs démarrera lundi 8 juillet, pour 4 semaines. Avec un effectif à 60 enfants par semaine,
les 3 premières semaines sont complètes, il reste quelques places pour la dernière semaine, soit du 29 juillet au 6
août.
Recrutement agent bibliothèque :
Catherine BARON, agent d’accueil à la bibliothèque Marcel ORTEGA, a fait valoir ses droits à la retraite le mois
dernier.
C’est avec plaisir que nous accueillons dès la semaine prochaine, Thibault DEMARQUOIS, nouvel agent en charge de
l’accueil des usagers à la bibliothèque de Vouziers et de l’animation des points lecture du territoire.
Nouveau logo bibliothèque :
Le service s’est doté d’un logo pour permettre une meilleure visibilité de ses actions, aux couleurs du blason de
Vouziers. Vous pourrez le découvrir dans le prochain bulletin municipal.
Ligne régulière d’autocar Vouziers Reims
La Région Grand Est a confirmé la pérennisation de la ligne régulière d’autocar Vouziers Reims.
A la suite de l’ enquête réalisée auprès des habitants, les horaires ont été adaptés pour la période estivale puis à
partir du 02/09/2024.
Des flyers sont mis à votre disposition. N’hésitez pas à promouvoir cette ligne qui est une offre de mobilité
supplémentaire pour les habitants.
Stationnement autorisé rue Henrionnet :
La question du stationnement des personnes à mobilité réduite près de la bibliothèque Marcel ORTEGA a été
soulevée à plusieurs reprises.
Comme il n’y a pas l’emprise réglementaire des 3 m pour matérialiser une place PMR dans un rayon proche, un
stationnement soumis à autorisation spéciale a été créé rue Henrionnet.
L’autorisation sera activée à l’accueil de la bibliothèque-ludothèque sur présentation d’un justificatif.
Travaux
- Les travaux sur le chauffage des Tourelles prévus dans le cadre du marché d’exploitation de type « P3 » ont démarré le 17/06. Pour rappel, les travaux concernent le changement d’une chaudière, des pompes, du système de régulation de la température, de la gestion technique centralisée (GTC).
- Les services techniques ont remplacé une partie des éclairages de l’église de Vouziers par des éclairages LED.
- ENEDIS prévoit un chantier de renforcement de réseaux rue de la Fusion dont l’objectif est de permettre la mise en place de bornes pour véhicules électriques sur le parking du magasin Carrefour. Le chantier aura lieu du 15/07/2024 au 30/08/2024 Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 3 sur 28
- Un temps de convivialité est réservé à la fin de la séance publique.
***
M. Le maire informe que la séance est enregistrée afin de faciliter la rédaction du procès-verbal et que chaque
membre du Conseil municipal impliqué-e personnellement par un point de l’ordre du jour , doit quitter la salle
avant le début des débats et ne revenir que lorsque le vote est acquis.
***
POINTS INFORMATIFS
Point d’avancement des travaux de la place Carnot
A la suite de l’attribution du marché, une réunion de lancement avec les entreprises retenues et les concessionnaires
de réseaux s’est tenue le mercredi 26 juin.
La date de démarrage des travaux et le phasage retenu ont été fixés à cette occasion. Pour l’instant le début des
travaux est envisagé début septembre (juste après la fête foraine).
Le rapport d’expertise sur les arbres de la place a été rendu à la fin du mois de mai. Deux visites sur site ont été
réalisées en novembre 2023 et en mars 2024.
Le constat sur l’état actuel des arbres relève un dépérissement des tilleuls dû à la fois à la monoculture, à la
pluviométrie de plus en plus irrégulière, à l’augmentation des températures estivales et aux caissons imperméables
présents à leurs pieds.
Un des deux tulipiers présente des signes d’instabilité (penche vers la route) et son système racinaire est trop proche
de la surface (déformation du trottoir). De manière générale, les tulipiers présentent une faible résistance au vent
créant un risque pour les personnes et les biens au regard de leur implantation le long de la route départementale
et proche des commerces.
Les différentes mesures et analyses réalisées sur les arbres ont amené l’expert à préconiser leur suppression, ces
derniers étant condamnés à court terme par l’impact des travaux (décapage de la coupe superficielle du sol qui
occasionne des blessures propices au développement des champignons et altère leur résistance mécanique).
Les préconisations à prendre en compte pour le projet sont les suivantes : Mélanger les plantations avec des espèces
adaptées au contexte urbain, prévoir des protections aériennes et souterraines, appliquer des tailles raisonnées et
un système d’arrosage adapté.
Info travaux SSE : Les travaux lancés par le SSE sur le réseau d’eau potable se déroulent dans de bonnes conditions.
Au 21/06, plus de la moitié des branchements ont été changés, ce qui laisse présager une fin des travaux pour fin
juillet.
(Arrivée de Pascal Colson 19h12)
Virement de crédits du chapitre 65 vers le chapitre 67
Présenté par Fabien COURTOIS
L’annulation de titres émis sur des années précédentes doit passer par un mandat à l’article 673 « titres annulés sur exercices antérieurs », au chapitre 67 des charges spécifiques. Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 4 sur 28
Le budget 2024 prévu sur l’article 673 est de 10 000 €.
Actuellement, la ligne budgétaire affiche déjà un montant réalisé de 8 496,19 € soit un solde de 1 503,81 €, pour les raisons suivantes :
- Annulation de titres de cantine ou garderie pour erreur de destinataire (dans le cadre de couples séparés par exemple) : régularisés et refacturés par la suite (recettes de fonctionnement) ;
- Annulation de titres de dérogations scolaires pour des erreurs sur le nombre d’enfants : régularisés et refacturés par la suite (recettes de fonctionnement) ;
- Annulation à la demande de la trésorerie de titres VÉOLIA de 2022, pour 7 018.88 €. Des chèques adressés en janvier 2023, par VÉOLIA, pour solder des ordres de reversement, n’ont pas été encaissés sur les ordres de reversement mais sur des titres.
La trésorerie a donc demandé de procéder à l’annulation de ces titres afin de pouvoir imputer les sommes sur les ordres de reversement.
L’ordre de reversement est une procédure qui, en constatant un trop perçu par un créancier de l’établissement, permet le rétablissement de crédits sur le compte budgétaire qui a initialement supporté la dépense budgétaire.
Afin d’avoir les crédits nécessaires pour terminer l’exercice 2024, il est proposé de procéder à un virement de crédit de 7 000 €.
La somme sera débitée à l’article 65821 servant de réserves, au chapitre 65 des autres charges de gestion courante.
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 65, article 65821, Déficit des budgets annexes à caractère administratif : - 7 000€ Chapitre 67, article 673, titres annulés sur exercices antérieurs : + 7000 €
Ce virement de crédit sera porté à la connaissance du contrôle de légalité et du comptable public.
***
POINTS DELIBERATIFS
M. le maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
FINANCES : Décision modificative du Budget Principal – Avances sur le marché Aménagement de la place Carnot
Proposition acceptée à l’unanimité. Ce point figure en dernière page du procès-verbal.
***
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22/05/2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- DE VALIDER le procès-verbal de la séance du 22/05/2024
***
Olivier GODART : Fait deux observations concernant la séance du 22 mai 2024. Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 5 sur 28
Lors de la présentation du projet de l’Association Jane DELOUCHE, nous (Olivier GODART, Eric HUET, Hubert
RENOLLET) sommes sortis de la salle pour le vote mais nous n’avons pas eu le résultat du vote à notre retour. Ce
serait à modifier par la suite.
Concernant le marché qui n’a pas été attribué à l’entreprise La Grande ruelle pour le pavage de la place. J’ai appelé
l’entreprise pour savoir pourquoi 180 000€ d’écart et le pourquoi de ce montage financier. Je vous invite M. le maire
à vous rapprocher des entreprises au sujet des montages financiers car les petites communes ne réagissent pas du
tout de la même façon dans l’établissement des dossiers et elles ne se permettent pas des écarts de 180 000€.
Yann DUGARD : très bien
***
II. AMENAGEMENT / URBANISME
a. Proposition de dénomination définitive du parking dit « TASSIN »
Présenté par Nadège LAMPSON-GUEILLIOT
La commune n’a pas donné de nom au parking, situé 24 rue BARA, et le reliant au nord à la rue du Champ-de-Foire (parcelle AD 582).
Jusqu’à ce jour, ce parking bénéficiait d’un nom d‘usage qui est « TASSIN ». D’après les archives municipales, il s’avère que le nom de « Tassin » est celui du mari de la propriétaire, Mme Lucienne MARGUET, décédée le 12 novembre 1971. Or, la Ville a fait l’acquisition de la parcelle par expropriation et indemnisation auprès des descendants en 1974 afin d’y établir une gare routière. Cette nomination s’avère sans intérêt historique.
La commission information-communication a proposé lors de sa réunion du 28 mai de nommer le parking : parking Jean-Baptiste BARA, reprenant le nom de la rue toute proche afin d’avoir une cohérence et permettre aux Vouzinois de le situer facilement.
L’extrait du Curieux Vouzinois n° 33, nous dit :
« Jean-Baptiste Bara (1760-1826) est procureur et notaire du duché du Rethélois à Vouziers en 1790. Il prend part aux mouvements avant-coureurs de la Révolution. Il a le plus souvent une conduite modérée, tout en se livrant aux manifestations extérieures de nature à favoriser son accession aux charges politiques les plus importantes. En 1793, il est membre du directoire du département. Il est élu député au Conseil des Cinq-Cents en 1798. Il accepte le coup d’état de brumaire (1799) du général Bonaparte. Il est charge de rallier les Ardennes au nouveau gouvernement. Il est fort assagi sur ses vieux jours. En 1818, il est notaire à Vouziers ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- DE VALIDER le nom de « Parking Jean-Baptiste BARA » à la parcelle AD 582, 24 rue Bara, ouverte à la circulation,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- DE TRANSMETTRE la présente délibération auprès du centre des impôts fonciers, bureau du cadastre, - DE CHARGER le Maire ou son adjoint de signer tous les actes afférents à cette délibération.
***
Valentine DION : quel est le coût de ce genre de démarche pour la réalisation de panneaux ? Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 6 sur 28
Nadège LAMPSON-GUEILLIOT : la maquette sera faite par le service Communication mutualisé et une imprimerie -
selon la meilleure offre - réalisera l’autocollant à apposer sur le panneau.
Frédéric COURVOISIER-CLEMENT : pensez également à effectuer la démarche administrative pour donner
l’information de géolocalisation sur Google Maps, Mappy ou autre .
Par exemple la rue Charles DEVENDEVILLE qui mène à la piscine n’est pas nommée comme cela partout et elle est
difficile à localiser.
Yann DUGARD : effectivement les démarches seront effectuées comme nous l’avons fait pour la rue de la Liberté où
il avait fallu modifier les adresses postales des habitants et indiquer les coordonnées GPS.
***
b. Proposition de changement de nom du pont dit « de l’AISNE »
Présenté par Nadège LAMPSON-GUEILLIOT
La journée « Regards » organisée par la région Grand-Est et l’association Centre d’Etudes Argonnais le samedi 20 avril à l’espace culturel les Tourelles, a permis de mettre en lumière le patrimoine Vouzinois.
Lors de cette journée, M. Michel Baudier, Maire honoraire de Vouziers, a exposé la vie et les œuvres d’Albert CAQUOT né à Vouziers le 1er juillet 1881 et considéré à son époque comme le plus grand ingénieur français.
Le savant bâtisseur a laissé une quantité impressionnante de réalisations dans le monde mais aussi à Vouziers, telles que la voûte en béton de l’espace culturel, les écuries de l’ancienne ferme CAQUOT rue GAMBETTA ou le pont de l’AISNE.
Actuellement, dans notre ville, seule une rue honore sa mémoire, c’est donc tout naturellement qu’il est proposé de baptiser le pont de l’ AISNE, pont Albert CAQUOT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- DE NOMMER le pont de l’ AISNE, pont Albert CAQUOT,
- D’AUTORISER le Maire à faire le nécessaire en la circonstance et de signer tout acte utile à la bonne mise
en œuvre de cette délibération.
III. SPORT CULTURE
Présenté par Nadège LAMPSON-GUEILLIOT
a. Autorisation de demande de subvention pour l’acquisition d’un vélo-cargo
La bibliothèque-ludothèque municipale Marcel ORTEGA de Vouziers propose depuis 2020 un service de portage de documents à domicile pour les publics empêchés.
Ce portage est actuellement réalisé par les agents de la bibliothèque à pied ou en voiture.
De plus, l’équipe de la bibliothèque de Vouziers réalise depuis 2020 des animations culturelles hors les murs (partir en livre, fête mondiale du jeu etc.) dans les parcs et quartiers de Vouziers.
L’objectif de ces actions est de toucher le public non fréquentant en allant au plus près des lieux de vie des habitants. Ces actions nécessitent le transport de matériel (jeux, livres, supports d’animation).
L’équipe souhaiterait pouvoir développer ce service tout en limitant l’empreinte carbone engendrée par son action. Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 7 sur 28
L’ouverture récente de la voie verte sud-Ardennes offre de nouvelles opportunités de rencontres avec les habitants et un accès sécurisé à d’autres secteurs de la commune nouvelle de Vouziers (secteur de Vrizy) ainsi qu’à des communes proches (Voncq, Rilly sur Aisne).
Cet outil sera également utilisé lors des actions avec les partenaires de la bibliothèque (office de tourisme, centre social, Foyers de vie pour personnes handicapées, EHPAD, crèche, pôles scolaires…) et permettra de faire connaître le service mais également de sensibiliser la population à la mobilité douce.
Ce projet pourrait bénéficier d’une aide du ministère de la Culture, la Dotation Générale de Décentralisation.
Cette aide pourrait aller jusqu’à 60% du montant de l’investissement
Article Montant HT
Vélo cargo électrique + équipement 3428.33 €
Flocage 40 €
Total 3468.33 €
Plan de financement
Financeur Part Montant HT Budget ville 40% 1387.332 € DGD 60% 2080.998 €
***
Valentine DION : Je vais m’abstenir pour une question de principe.
Le 11 mars dernier, le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) nous a été présenté avec des arbitrages. Le
vélo-cargo avait été supprimé pour contenir les dépenses. Lors du vote du budget on a vu réapparaitre les
enfouissements de réseau. Aujourd’hui c’est le vélo-cargo. Est-ce que dans 3 mois nous allons revoir des sujets
supprimés précédemment ? Pourquoi nous a-t-on fait retirer des sujets si c’est pour les remettre au compte-goutte
ensuite ?
Fabien COURTOIS : le vélo-cargo figurait bien dans les investissements depuis l’automne mais il a été traité dans les
investissements « mobiliers ». Il n’avait jamais disparu mais la présentation n’était pas lisible comme telle j’en
conviens. Avec le faible reste à charge, il n’est pas très impactant sur le budget et ne pose pas de problème. La
balayeuse n’a pas été traitée de la même manière, car les montants étaient beaucoup plus élevés et la subvention
n’était pas accordée.
Jean-Baptiste MACHINET : je rejoins Valentine. Ce qui m’ennuie, c’est le déroulé opérationnel des orientations
politiques de la ville. Au mois de mars le PPI comptait 27 projets, après le débat d’orientation budgétaire on en
n’avait plus 13. Dans les retraits, certains pouvaient être financés, alors pourquoi ? Je pose une question de
transparence. Si on nous dit que c’est retiré pourquoi ça réapparait ? Je ne réagis pas au sujet des 1380 €HT, surtout
que le besoin est là. Mais nous ne savions pas que le vélo-cargo était maintenu. Donc, nous n’avons pas accès à
l’information dans les évolutions.
Yann DUGARD : nous avons ce soir l’opportunité d’acter la dépense pour que le vélo-cargo soit opérationnel au plus
vite dans les activités. Rien n’empêche de le réintégrer par la somme et par la démarche, aussi pourquoi attendre
2025 quand le besoin se fait sentir ?
Jean-Baptiste MACHINET : juste pour répondre que nous sommes d’accord avec le besoin du vélo-cargo mais pas
sur la méthode présentée ce soir. Comme la dépense est fléchée depuis le mois de novembre on aurait pu être tenus
au courant vu le prix que ça coûte. Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 8 sur 28
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE par 19 voix POUR et 7 voix CONTRE (Pascal COLSON,
Geneviève COSSON, Frédéric COURVOISIER-CLEMENT, Eva DERVIN, Valentine DION, Agnès HAUDECOEUR, Jean-
Baptiste CLEMENT)
- D’AUTORISER le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation auprès de la DRAC Grand-Est,
- D’AUTORISER le Maire à faire le nécessaire en la circonstance et de signer tout acte utile à la bonne mise
en œuvre de cette délibération.
b. Proposition d’attribution de subventions à différentes associations à vocation culturelle ou sportive
NOTA BENE :
Yann DUGARD : chaque membre du Conseil municipal, impliqué en personne ou par ses proches, dans l’une ou
plusieurs associations ci-après présentées, est appelé à sortir avant le débat et à regagner la séance après que le
vote soit acquis.
Fabien COURTOIS : Lorsque les élus siègent de droit dans une structure pour y exercer leur mandat électif, ils prennent
part au vote. La prise illégale d’intérêt concerne les adhésions volontaires à tel ou tel organisme.
Yann DUGARD : je prends en compte la remarque d’Olivier GODART d’informer du résultat des votes les membres
sortis de la salle.
Présenté par Dominique CARPENTIER
Associations sportives :
La commission « affaires sportives » s’est réunie le 13 juin 2024 pour étudier et attribuer les subventions de fonctionnement des associations sportives en appliquant les critères votés lors du conseil municipal du 28 mars 2023.
Les membres de la commission ont émis un avis favorable pour la répartition suivante :
Valentine DION : Concernant le club nautique, il y a une baisse de 1000€ par rapport à 2023. Il y a moins de licenciés ? On sait expliquer ?
Frédéric COURVOISIER-CLEMENT : c’est effectivement la seule association à perdre 25% des ses subventions municipales ce qui est important pour elle en sachant qu’elle rencontre des difficultés financières. Nous n’avons vraiment aucune explication à ce sujet ?
Dominique CARPENTIER : c’est le résultat du calcul du dossier de subvention.
Yann DUGARD : en effet, nous avons une même grille pour toutes les associations. Le club s’est adressé à la Communauté de communes pour exposer sa situation financière et pouvoir travailler à redresser les choses avec également le délégataire et prendre en compte les difficultés du club. L’intercommunalité a une oreille attentive et la commune applique la grille de subvention aux associations.
Frédéric COURVOISIER-CLEMENT : tout de même, il faudrait savoir le pourquoi de cette baisse. Est-ce dû à la baisse du nombre d’adhérents ? Et deuxièmement, c’est un mauvais message que le club aille voire la Communauté de communes et que la ville ne l’accompagne pas.
Yann DUGARD : le club n’a pas fait de demande spécifique à la Ville car le défaut de trésorerie impacte plutôt la Communauté de communes. Je préfère que MM. CANIVENCQ et SINGLIT reviennent vers nous à ce sujet. Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 9 sur 28
Jean-Baptiste MACHINET : le Centre sportif artistique et culturel de Vouziers (CSAC) est une nouvelle association ? Dominique CARPENTIER : oui c’est le Jujitsu traditionnel
Associations sportives
Subvention
demandée
2024
Contre Abst
Ne prend pas part au vote Unanimité
Amicale sportive Vrizy- Vandy 480,00 €
Eric Huet
Olivier Godart
Hubert Renollet
X
Association Top Jazz 804,00 € Marie-Claude Bergery
Jean-Baptiste Machinet
X
Association sportive Val de l'Aisne 1 693,00 € Christophe Lebon X
Badminton club Vouzinois 837,00 € X
Club nautique Vouzinois 3 246,00 € X
Club Omnisports Santé 609,00 € X
Club Tennis de Table de Vouziers 467,00 € Agnès Haudecoeur X
Club d'échecs de Vouziers et de
l'Argonne Ardennaise 558,00 €
X
Centre sportif artistique et culturel
de Vouziers (CSAC) 184,00 €
X
Football Club Terron 252,00 € Marie-Claude Bergery Marina Lescouet
Jean-Baptiste Machinet
X
Handball club Vouzinois 1 486,00 € Valentine Dion
Marina Lescouet
X
Karaté club vouzinois 988,00 € X
La pétanque Vouzinoise 602,00 € X
Les Archers de Taine 804,00 € Eva Dervin X
Rugby Club Vouzinois 1 079,00 € Frédéric Courvoisier-Clément
Eva Dervin
X
Société de Tir l'Avenir 1 328,00 € X
Tennis club Vouzinois 382,00 € X
Twirling club Vouziers 402,00 € X
Vélo club Vouzinois 1 215,00 € X Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 10 sur 28
Vouziers Oxygène 933,00 € Valentine Dion X
Association sportive lycée collège
multisites 500,00 € Christophe Lebon
X
Office municipal des sports 1 151,00 € Christophe Lebon X
Le Souvenir Français 2000€ Christophe Lebon X
Jane DELOUCHE-Comité de Vrizy
500€
Eric Huet
Olivier Godart
Hubert Renollet
X
Associations culturelles :
Le Souvenir Français
Christophe LEBON sort de la salle et ne prend pas part au vote.
La commission affaires culturelles du 20 juin a étudié la demande de subvention de l’association « Souvenir
Français ».
L’association sollicite le soutien financier de la commune de Vouziers pour la restauration de 2 tombes de
combattants FFI fusillés le 1er septembre 1944 dans le cimetière de Terron sur Aisne, et pour la création d’une tombe
de regroupement pour 14 soldats dans le cimetière de Vouziers.
Le budget pour la réfection de ces 3 tombes est de 7800€, l’association sollicite une aide de 2000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (Marc DESGEORGES) DECIDE :
- D’ATTRIBUER une subvention de 2000€ à l’association Souvenir Français pour la réfection de 2 tombes au
cimetière de Terron sur Asine et une tombe au cimetière de Vouziers
- D’AUTORISER, le cas échéant, le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir nécessaires à
l’application de cette décision.
Jane DELOUCHE-Comité de Vrizy
Le comité de Vrizy, réuni le 22 février dernier, a étudié différentes demandes de subventions de la part des associations qui animent le village,
Le comité a émis un avis favorable pour la demande de l’association nouvellement créée, Jane DELOUCHE, pour un montant de 500€.
Messieurs Olivier GODART, Eric HUET et Hubert RENOLLET ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
- D’ATTRIBUER une subvention de 500 € à l’association Jane DELOUCHE-Comite De Vrizy ; - D’AUTORISER, le cas échéant, le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir nécessaires à
l’application de cette décision. Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 11 sur 28
c. Autorisation de remboursement des frais de fluides à l’Association Sportive Vrizy-Vandy
Présenté par Dominique CARPENTIER
La commune a été sollicitée par l’association pour le versement d’une subvention pour un montant de 117€
En raison de la transition de la prise en charge des fluides par la commune, cette subvention va permettre de régulariser les dernières factures de fluides (eau, électricité, taxe pollution) que la commune devait payer.
Ce dossier a été étudié lors de la commission « affaires sportives » du 13 juin 2024, et les membres de la commission ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
- DE REMBOURSER la somme de 117€ à l’association sportive Vrizy-Vandy correspondant aux frais qu’elle a
engagés pour les fluides ;
- D’AUTORISER, le cas échéant, le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir nécessaires à
l’application de cette décision.
IV. FINANCES
a. Autorisation de recours à un emprunt
Présenté par Fabien COURTOIS
Dans le cadre de deux opérations d’investissement portées par le budget général de la commune, un emprunt doit
être réalisé. Ces deux opérations sont :
1 / le réaménagement de la place Carnot en centre-ville, opération de travaux d’un montant de
1 990 000 € HT.
2 / l’extension des ateliers techniques municipaux, opération de travaux d’un montant de
313 000 € HT.
Au regard des cofinancements publics sur ces opérations (subventions) et de la perception du FCTVA, le reste à
financer global est de : 1 300 000 €. Ce montant a été inscrit au budget général 2024, en section de recette
d’investissement au chapitre 16 – article 1641 « emprunts en euros ».
La consultation de six organismes bancaires a donné les offres suivantes :
1- La Banque Postale entre 3,83 et 3,84% sur 20 ans
2- Crédit Agricole plus 4% sur 15 ans
3- La Banque des territoires = prêt assis sur le taux du Livret A (donc révisable*) puis + 0,6% stable sur 20 ans
*Depuis 25 ans, le Livret A n’a jamais fait plus de 4% et au plus 2,5%, ce qui est intéressant tout de même.
Sur les annuités, les plus performants sont les n°1 et 3.
Coût de l’emprunt
Crédit Agricole : les annuités sont élevées mais le coût total de l’emprunt est faible.
Ensuite La Banque Postale et la Banque des territoires sont les plus compétitifs.
Mise à disposition des fonds
Critère du besoin de trésorerie. Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 12 sur 28
Dans ce cadre du recours à l’emprunt, la Collectivité souhaite :
S’assurer le financement de ses investissements à des conditions garanties et conformes
Réduire au maximum les risques financiers et juridiques
Optimiser la charge de ses frais financiers
S’assurer de la lisibilité sur les décaissements
***
Nadège LAMPSON-GUEILLIOT : où en sont nos dépenses d’emprunt actuellement ?
Fabien COURTOIS : En 2024, nous remboursons un peu moins de 350 000€ par an, capital et intérêts compris.
L’emprunt à venir sur la place Carnot n’est, naturellement, pas pris en compte dans ce montant puisqu’il doit être
adopté ce soir.
Ensuite 2025, 2026 et 2027, il y aura une légère baisse de remboursement. Dès 2027, plusieurs emprunts s’arrêtent
et occasionneront une respiration de 200 000€. Également en 2029, un prêt se termine. On peut regarder loin
comme cela car les emprunts s’étalent sur des durées différentes. Les plus longs s’‘achèvent en 2038.
Nathalie MAROTEAUX : cet emprunt englobe les ateliers municipaux ? je ne me souviens pas que cela avait été
mentionné.
Fabien COURTOIS : cela a bien été présenté lors des orientations budgétaires. Cet emprunt va couvrir les besoins de
réalisation de la place et de la modernisation des ateliers municipaux.
Nathalie MAROTEAUX : d’accord mais pourquoi ne pas associer place Carnot et place de la Paix avant de faire les
ateliers municipaux ? Car sinon nous devrons refaire un emprunt et cela repoussera la réalisation de la 2ème place.
Yann DUGARD : la place de la Paix fait partie d’une 2ème phase en lien avec l’évolution du chantier de construction
du siège Mairie-Intercommunalité. Dans la chronologie d’avancement des travaux du siège, elle se trouve après les
ateliers municipaux, car vu son état, elle mérite d’être reprise.
Olivier GODART : une question concernant les finances de la commune. Fin 2023, la charge de personnel n’a pas été
payée à la Communauté de communes et ferait l’objet d’un étalement de remboursement. Pourquoi et comment
peut-on en être là ?
Fabien COURTOIS : effectivement, c’est purement financier et technique. Les crédits 2022 inscrits pour couvrir les
besoins d’attribution de dotation de compensation prévisionnelle étaient insuffisants. Un apurement sur plusieurs
exercices est en cours pour rembourser cette quote-part à la Communauté de communes.
Le non-paiement est dû aux aléas de l’évolution de la masse salariale et aux non-facturation de postes de direction.
En l’occurrence, le poste de Directeur Général des Services est mutualisé et doit être réparti sur les deux collectivités.
D’où le report sur les exercices suivants.
Olivier GODART : ok mais la trésorerie accepte ? Et les autres communes également ? Où en sont les finances de la
commune pour ne pas régulariser immédiatement ? Je suis vraiment surpris.
Fabien COURTOIS : tous les éléments ont été transmis en commission des finances pour expliquer la situation : le
montant et les postes concernés, idem en Communauté de communes.
Les régularisations se font par le biais de attributions de compensation. Le cadre légal est celui-ci, maintenant, on
peut interroger la Communauté de communes pour voir si un autre mode de traitement est possible. Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 13 sur 28
Olivier GODART : quelle est la situation financière de la commune pour se positionner sur cet emprunt ?
Fabien COURTOIS : il faut savoir que le budget est équilibré avec un emprunt d’1,3 millions d’€, ce qui explique qu’il
y avait un besoin de financement, qui a été exposé lors des orientations budgétaires.
Pourquoi 1,3 millions d’€ ?
Avec la connaissance de certaines dotations et le retour du Fonds de Compensation de la TVA, on aurait pu
emprunter un peu moins, mais ces informations sont arrivées après le vote du budget.
Lorsque le Conseil municipal a voté le réaménagement des ateliers municipaux, le reste à charge est devenu plus
important.
Par ailleurs, l’aide de l’agence de l’eau - d’environ 200 000€ - est garantie mais sera versée en dernier sur la base des
offres retenues. La délibération de l’agence de l’eau interviendra en octobre.
1,3 millions d’€ répondent à nos besoins, ni plus ni moins.
Olivier GODART : à mon sens, lier l’emprunt aux ateliers n’est pas judicieux parce qu’ils ne seront pas réalisés avant
un an, alors qu’il faut prioriser la place. Je pensais que la ville pouvait absorber ces dépenses sans emprunt. A quel
moment aurons-nous besoin du financement pour les ateliers ?
Fabien COURTOIS : le marché des ateliers municipaux sera lancé en septembre, et les avances aux entreprises étant
contractuelles, il faudra les verser dès novembre. Nous payons déjà la maîtrise d’œuvre, les études de sols et des
études techniques préalables
Le besoin de financement des ateliers est dans 4 mois.
Olivier GODART : Est-ce que la rigueur budgétaire va être tenue avec les deux projets ou bien va-t-on exploser les
plafonds ?
Fabien COURTOIS : ce sont nos objectifs en fonctionnement et investissement. Nos projections sont calculées pour
être dans les enveloppes que vous avez décidées. Et lorsque l’avant-projet a été présenté par l’architecte, au-dessus
de nos capacités de financements, nous lui avons demandé de retravailler une offre dans le budget disponible.
Olivier GODART : justement, la rémunération de l’architecte est fonction du coût du marché donc plus le projet est
important et plus il touche. Ce qui est contraire à nos intérêts financiers.
Fabien COURTOIS : pas dans cette phase-là. La rémunération du maitre d’œuvre est arrêtée lors de la phase PRO
(signifie = projet définitif). Toutes les plus-values et aléas de chantier n’impactent pas cette rémunération qui est
fixée en amont.
Olivier GODART : je parlais de la rémunération qui est calculée lors du montage initial du dossier. C’est pourquoi
les petites communes ne travaillent jamais comme ça avec des notes techniques à 60% car c’est trop élevé et cela
entraine des coûts exorbitants d’architecte. C’est là-dessus que j’interpelle depuis un moment.
Fabien COURTOIS : je me contenterais de dire que nous respectons les règles fixées par le code des marchés publics,
que nous sommes tenus par les procédures liées aux montants de travaux (2 millions d’€) à la mise en concurrence,
au rapport d’analyse des offres, aux critères de sélection et où chaque étape demande une grande rigueur pour ne
pas risquer les recours qui peuvent coûter cher à la commune.
Nous travaillons dans les règles de la commande publique. Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 14 sur 28
Maintenant, si des communes ne font pas de mise en concurrence, cela les regarde mais je m’y refuse en tant que
Directeur Général des Services.
Olivier GODART : vous insinuez que seule la commune de Vouziers respecte les règles ?
Fabien COURTOIS : non, je dis comment nous travaillons à Vouziers. Les pratiques des autres communes ne me
regardent pas.
Pascal COLSON : au sujet de la place Carnot, plusieurs choses me chiffonnent car j’ai l’impression que l’on met la
charrue avant les bœufs. Vous nous demandez de revoir le financement de travaux qui sont commencés. Là, je ne
comprends vraiment pas.
Yann DUGARD : non, en ce moment c’est le Syndicat du Sud Est des Ardennes qui réalise les raccordements à l’eau
potable, avant de pouvoir démarrer les travaux de la place Carnot véritablement.
Pascal COLSON : d’accord mais pourquoi en vient-onà discuter seulement maintenant de l’emprunt à faire pour des
travaux que l’on a décidés il y a plusieurs mois ? Normalement on aurait dû effectuer ce travail avant.
En plus, les durées d’emprunts proposées sont trop longues. 25 ans c’est extravagant. Et la barre des 100 000€
comment va-t-on faire ?
Fabien COURTOIS : en effet, c’est vous qui votez. Si vous décidez une durée plus courte, il faut savoir que les
mensualités seront plus fortes. Vous avez ce soir les indicateurs financiers dans une prospective financière pour vous
permettre de décider. La durée, le taux, les annuités sont les variables que vous devez connaître pour faire votre
choix.
Pascal COLSON : je suis d’accord avec vous, mais cet exercice devrait se faire au moment de la création du projet. Ce
n’est pas la 1ère fois et j’insiste là-dessus, cette discussion aurait dû avoir eu lieu avant que l’architecte soit nommé
et nous fournisse les plans. Maintenant nous sommes liés.
Yann DUGARD : par rapport à la chronologie, au démarrage des réflexions sur le projet, les prêts étaient à 5%. Pour
être au plus près du besoin, les scénarios sont présentés.
La dernière fois que la Place Carnot a été remaniée, c’était en 1956 et nous sommes en 2024, 68 ans plus tard.
Quelques travaux ont été repris dans les années 80 mais cela signifie que des durées d’emprunts longues sur ce type
d’aménagement sont cohérentes par rapport à leur durée de vie.
Pour un immeuble, on partirait sur une durée de 20 ou 25 ans, ce qui est normal
Aller sur 15 ans peut être intéressant car nous devons aussi regarder le coût de l’emprunt et laisser à la commune la
possibilité de porter d’autres projets.
Le delta de 100 000€ d’annuité, comme Fabien (COURTOIS) l’a rappelé, n’est pas un seuil de mise en difficulté
financière pour la ville.
Personnellement, je trouve que la durée de 20 ou 25 ans n’est pas choquante et aucun organisme bancaire ne nous
a alertés à ce sujet dans les consultations bancaires.
Pascal COLSON : on ne pas comparer 1956 avec aujourd’hui.
Yann DUGARD : pour financer les travaux à l’époque, ils sont partis de zéro dans la période d’après-guerre. La place
était entièrement détruite et l’effort devait être très important. Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 15 sur 28
Pascal COLSON : Ce soir on ajuste, on réfléchit mais ça doit se faire avant. Les choses ne sont pas claires. Quand on
achète une maison on regarde avant l’emprunt qu’on va prendre. On aurait dû regarder les taux avant de démarrer.
En entreprise, si on travaille comme ça on est mort.
Yann DUGARD : la question cruciale est de se demander si l’on se garde une marge ou pas et si oui combien pour
connaître l’impact de l’annuité.
Jean-Baptiste MACHINET : ce soir nous parlons d’un choix politique de la majorité de rénover la place. Ce n’était pas
notre point de vue (élus de l’opposition), et nous l’avons exprimé à l’époque, mais, dont acte, nous étions
minoritaires sur le sujet. L’enjeu aujourd’hui est la capacité budgétaire de la commune avec un risque de scléroser
les finances pour faire autre chose, et de notre avis, il y a beaucoup à faire. Effectivement, on va emprunter 100%
du reste à charge et c’est inquiétant.
Le dispositif Petites Villes de Demain devait présenter des taux avantageux, est-ce le cas dans les propositions
présentées ? Je ne les retrouve pas là.
Fabien COURTOIS : oui, en effet. La Banque des territoires est l’organisme bancaire de Petites Villes de Demain et
c’est l’offre la plus intéressante.
Jean-Baptiste MACHINET : d’accord, mais la question reste entière sur les capacités laissées aux prochaines
mandatures.
Yann DUGARD : en effet, dans les tableaux présentés, on observe qu’à partir de 2027 un fort désendettement arrive.
Il faut savoir que cette mandature en cours récupère aussi tous les emprunts contractés lors des mandatures
précédentes, et c’est normal, il faut bien faire des choses. C’était intéressant de présenter les scénarios ce soir pour
voir ce que l’on va présenter pour la mandature suivante.
Olivier GODART : recourir à l’emprunt était quasiment obligatoire, mais voir que l’on indexe les annuités futures,
dont la masse salariale dans la prospective financière, c’est dur. On va arriver a des limites financières dans la gestion
de la commune dans cette mandature ou celle d’après, et comme il y a encore beaucoup de choses à faire, il faudra
peut-être ralentir l’investissement, même si je suis un fervent défenseur de l’investissement sur la ville. Des
équilibres vont être rompus à un certain moment.
Jean-Baptiste MACHINET : je parlais de l’augmentation des charges sur les ressources humaines, il sera aussi à
prévoir une baisse sensible de la Dotation Globale de Fonctionnement. J’ai du mal à choisir les caractéristiques de
l’emprunt à effectuer alors que j’étais déjà contre le projet de rénovation de la place Carnot il y a un an.
Olivier GODART : avons-nous aussi envisagé de céder des immeubles pour redonner du souffle financier ? Entretenir
tous ces m2 a un coût important.
Yann DUGARD : oui c’est une possibilité pour pouvoir engranger des recettes exceptionnelles.
Pascal COLSON : en 2027 on passe de 350 à 250 000€, puis avec un emprunt de 100 000€ on reviendra à un niveau
élevé des annuités. Il y a vraiment une mauvaise approche. Je ne comprends pas.
Frédéric COURVOISIER-CLEMENT : au sujet du non-paiement par la Ville de certains salaires à la Communauté de
communes. M. Courtois, pouvez-vous expliquer comment votre salaire n’avait pas été intégré dans la quote-part de
reversement depuis 5 ans (ndlr : de 2019 à 2022, soit 4 ans) et sans que personne n’ait rien remarqué ? Combien
cela fait-il de retard par an ? Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 16 sur 28
Fabien COURTOIS : En effet, je suis arrivé en juin 2022 et j’ai donc établi le montant réel de la refacturation des
postes à l’issue de l’année 2022, sur la base de tous les postes mutualisés par convention, direction comprise. Cela
représente 118 000 €, soit un peu moins de 10 000 € par mois à régulariser dans l’attribution de compensation sur
une année.
Et depuis l’exercice 2023, tous les postes mutualisés par convention ont été réintégrés dans la refacturation.
Yann DUGARD : nous ferons un retour de données sur le montant de cette régularisation et le montant mensuel
normalement dû à la Communauté de communes.
Frédéric COURVOISIER-CLEMENT : nous allons emprunter 200 000€ par sécurité de ce que ne verse pas l’agence de
l’eau. Avec un taux à 4% sur 25 ans c’est très important. N’avons-nous pas la trésorerie suffisante pour assumer
l’avance si on est sûr de percevoir une dotation ?
Olivier GODART : c’est sûr car la commune a une capacité annuelle d’investissement qui lui permettrait de ne pas
recourir à l’emprunt. N’est-ce pas ? La ville a 5 millions de budget. Quelle est sa capacité restante en
investissement ?
Le scénario présenté donne l’impression d’avoir besoin de recourir à l’emprunt pour renflouer la trésorerie. Ça ne
va pas ça.
Frédéric COURVOISIER-CLEMENT : ce n’est pas une impression, nous sommes en train de construire de la trésorerie.
Fabien COURTOIS : nous sommes plutôt autour de 500 à 600 000€.
Valentine DION : c’est totalement dérangeant. Emprunter 100% d’un projet c’est lourd, mais en plus pour se faire
de la trésorerie c’est un problème.
Yann DUGARD : il faut arrêter de parler de trésorerie car ce n’est pas ça.
Dominique CARPENTIER : dans ce cas, tout ce qui a été emprunté pour faire le Pôle scolaire, c’était de la trésorerie
aussi. Nous sommes aussi en train d’emprunter pour réaliser une construction neuve. Je ne vois pas la différence.
Jean-Baptiste MACHINET : d’accord mais ce soir nous parlons de 200 000€ de plus.
Pascal COLSON : il serait possible d’emprunter le temps que l’agence de l’eau verse sa subvention.
Valentine DION : de mémoire, nous avions fait ce montage pour le Pôle scolaire. C’est-à-dire emprunter les sommes
jusqu’au versement des sommes attendues. Pourquoi ce ne serait pas possible pour la place ?
On serait sur des taux à 1%, je ne me poserais pas la question. Mais là à 4% on est sur des coûts d’emprunt de plus
de 600 000€. Pour emprunter environ 300 000 €, on va rembourser 2 millions d’€
Si on n’a pas besoin des 200 000€, alors il ne faut pas les prendre. Je suis d’accord aussi, on emprunte sur 25 ans de
la trésorerie.
Nadège LAMPSON-GUEILLIOT : on devrait faire une Commission élargie finances-travaux pour rediscuter en détail
de ce sujet.
Yann DUGARD : effectivement, car la Commission des finances avait traité ces sujets, mais face au manque de
participation nous avons décidé d’en reparler au Conseil municipal.
Valentine DION : les 200 000€ n’avaient pas été présentés dans la Commission des finances sinon nous l’aurions
soulevé aussi. Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 17 sur 28
Yann DUGARD : cette possibilité de recettes que nous pensions recevoir avant l’été, ne nous a pas permis
d’envisager la notion de prêt-relais en amont. A la suite des échanges de soir, si nous repartons sur ce type d’option
pour la somme des 200 000€, il nous faut réétudier le dossier de financement en mode relais pour connaître les
taux, les échéances, les montants etc…. à travers une nouvelle consultation bancaire.
Olivier GODART : regardons déjà, si nous prenons un taux fixe ou variable et sur une plus courte durée. Il faut être
plus précis dans les critères. Et quel montant nous empruntons, car la charge financière représente tout de même
un renchérissement de plus de 20% du coût de la place.
Yann DUGARD : effectivement, nous pouvons requestionner la durée, comme le suggère Pascal (COLSON) . Les choix
précédents se sont faits sur des étalements pour contrôler les annuités. Ça peut être pertinent sur des montants
comme ceux-là. Une durée de 20 ou 25 ans n’est pas choquante par rapport à ce type d’investissement durable
dans le temps, mais c’est vrai que l’impact financier est là aussi.
Nous allons regarder ces 3 paramètres : le montant, la durée et le taux.
Si nous sommes tou-te-s d’accord ce soir, alors nous retournons vers les banques pour obtenir des offres au plus bas
coût d’emprunt possible pour des annuités tenables à débattre au prochain conseil de septembre.
Je n’ai pas de problème avec le fait de revenir avec d’autres propositions, car ce débat était intéressant.
Frédéric COURVOISIER-CLEMENT : concernant la durée et le coût de l’emprunt sur 15 ou 25 ans, c’est la même
somme. Cela fait environ 30 000€ par an.
L’annuité est de 37 000€. Donc il y a 7 000€ à gagner chaque année. Aussi, comme le disait Pascal (COLSON), il serait
judicieux de réduire la durée pour gagner 7000€ par an et libérer plus vite 10 ans à 30 000€ par an et pouvoir faire
des routes ou autre.
En retirant les 200 000€ de subvention à financer en prêt relais, il y a moyen de rendre ce projet plus acceptable.
Valentine DION : en abandonnant les 200 000€ sur 15 ans, pour emprunter 1,1 million, on gagne 100 000€ avec
l’offre du Crédit agricole. C’est très appréciable au regard du coût total de l’emprunt annoncé au départ.
Pourquoi ne pas acter ce soir un emprunt à 1,1 million et pas à 1, 3 millions d’€ ? Les banques sont capables de
réviser le montant emprunté.
Fabien COURTOIS : il est possible de partir sur 1,1 million sur 15 ans. Il faut reconsulter les banques sur cette base
pour choisir la meilleure offre possible.
Nadège LAMPSON-GUEILLIOT : les banques se sont prononcées sur 1,3 millions mais sommes-nous majoritaires ce
soir à vouloir une durée de 15 ans ?
(Accord général sur cette durée)
Yann DUGARD : entendu, nous allons aussi voir avec l’agence de l’eau les délais pour le versement de sa subvention.
Ensuite, nous allons demander aux banques de nous sortir des offres sur 1,1 million sur 15 ans et voir les
répercussions sur les taux, y compris fixe ou variable. Nous savons déjà que la Banque des territoires partira sur un
taux variable. Si on exige un taux fixe, cet organisme ne suivra pas.
Olivier GODART : il y a une notion de risque.
Yann DUGARD : oui, à apprécier aujourd’hui pour des conséquences dans plusieurs années. Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 18 sur 28
Pascal COLSON : ce débat m’évoque un gâchis. On aurait travaillé ces propositions en amont, cela aurait été correct.
On va décider à la va-vite 15 ou 25 ans et prendre des risques alors que le sujet est connu depuis plusieurs mois. Ça
me dégoûte, ce n’est pas du travail.
Yann DUGARD : l’urgence est relative car nous avons un prochain Conseil municipal pour décider grâce à de
nouvelles données à la suite de ce débat.
Olivier GODART : les 200 000€ seront financés par la commune ou par un prêt-relais ?
Yann DUGARD : si c’est avec un prêt-relais, il y aura des intérêts.
Fabien COURTOIS : on peut demander aux organismes bancaires de sortir une offre dissociée sur un prêt-relais.
Sinon la trésorerie de la commune absorbera cette somme.
Eva DERVIN : en empruntant, nous serons crédités d’un coup, mais les factures vont s’échelonner. La somme sera
utilisée totalement en 2 mois. C’est pourquoi le remboursement mensuel de 20 000€ doit pouvoir être assumé en
auto-financement le temps de recevoir la subvention. Les 200 000€ ne sont dans ce cas pas forcément nécessaires.
Frédéric COURVOISIER-CLEMENT : les notifications de l’agence de bassin sont liées à des conventions qui précisent
les modalités de versement des avances. De mémoire, on peut obtenir jusqu’à 80% en avance. On doit pouvoir
demander cette notification assez rapidement pour percevoir les 80% des 200 000€. Je rejoins Eva (DERVIN), ce n’est
pas un sujet de s’occuper de ces 200 000€ déjà notifiés en recettes.
Nadège LAMPSON-GUEILLIOT : c’est peut-être aussi le moment d’enclencher la vente de patrimoines qui sont lourds
et ne rapportent rien ou pas grand-chose.
Pascal COLSON : concernant cette remarque de Nadège (LAMPSON-GUEILLIOT), si demain on devait traiter ce sujet,
il serait judicieux de faire des Commissions mixtes pour éviter de revenir en Conseil municipal pour éclaircir les
décisions.
Valentine DION : oui, par exemple le sujet de l’indemnisation des commerçants aurait été plus intéressant à travailler
en Commission travaux-finances.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
- DE LANCER une nouvelle consultation auprès des organismes bancaires - DE FIXER dans le cadre de cette consultation les conditions suivantes :
1. Montant de l’emprunt : 1 100 000 €
2. Durée de l’emprunt : 15 ans
3. Nature du taux : fixe ou révisable
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette délibération
b. Admissions en non-valeur et créances éteintes
Présenté par Fabien COURTOIS
L’admission en non-valeur Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 19 sur 28
L’admission en non-valeur est une mesure d’ordre budgétaire qui a pour but d’apurer les créances irrécouvrables : une créance irrecouvrable est une créance pour laquelle les diligences s'avèrent impossibles et vaines, ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite de ces diligences.
Cette procédure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur, contrairement à la créance éteinte (si encaissement, il sera porté à l’article 7584 en M57, recouvrement sur créances admises en non-valeur).
Une politique d'apurement des créances irrecouvrables doit être engagée afin de permettre aux collectivités de respecter les exigences de sincérité comptable portés par l'alinéa 2 de la constitution et plus généralement, pour atteindre l'objectif de qualité des comptes locaux.
Maintenir des créances dans les comptes de la collectivité alors même qu'aucune perspective de recouvrement ne peut leur être attachée, est, en effet, contraire au principe de sincérité et conduit à un écart persistant entre les perspectives de recettes inscrites au budget et la réalité de l'exécution constatée dans les comptes administratifs.
Le comptable public a transmis, pour le budget principal, un état de créances non recouvrées pour des débiteurs, pour différents motifs d’irrécouvrabilité. Malgré son investissement et son travail régulier dans le recouvrement, la trésorerie nous informe que les personnes concernées ne sont pas solvables.
Il est proposé d’admettre en non-valeur les montants suivants :
Dossier 6121910031 de 2018 à 2023
(Concerne essentiellement des impayés de cantine)
Les poursuites sans effet, pour un montant de 2 210,69 € ;
Les Recommandés avec Accusé de Réception inférieur au seuil de poursuite, pour un montant de 124,16 € ; Les Procès-verbaux de carence, pour un montant de 1 210,68 € ;
Soit pour ce dossier, un montant présenté par le comptable public de 3 545,53 €.
Dossier 6683940031 de 2018 à 2022
(Concerne essentiellement des impayés de cantine et de la location de salle) Les poursuites sans effet, pour un montant de 1 486,29 € ;
Les Recommandés avec Accusé de Réception inférieur au seuil de poursuite, pour un montant de 28,21 € ; Les Procès-verbaux de carence, pour un montant de 173,22 € ;
Les décès et demande de renseignement négative, pour un montant de 667,38 € ;
Soit pour ce dossier, un montant présenté par le comptable public de 2 355,10 €.
Le montant global présenté par le comptable public s’élève donc à 5 900,63 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- D’APPROUVER les admissions en non-valeur présentées par le comptable public pour un montant de
5 900,63 € pour le budget principal,
- DE CHARGER le maire ou son adjoint de signer tous les actes afférents à cette délibération.
Les créances éteintes
Une créance éteinte est une dette dont l’impossibilité de recouvrement résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité et qui s’oppose à toute action en recouvrement. C’est l’acte final qui clôt toute possibilité de récupérer le montant dû.
Le comptable public informe à ce titre la collectivité, en joignant, la copie de la décision juridique confirmant l’extinction de la dette et un bordereau précisant la nature de la dette éteinte. Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 20 sur 28
La constatation des « créances éteintes » se fait sur le compte « 6542 – créances éteintes ».
Dans ce cadre, et compte-tenu des courriers reçus en date du 06 juin 2024 et en date du 10 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- D’ADMETTRE en créances éteintes sur le budget principal une Insuffisance d’actif de 1 242,00 € et un surendettement de 558,20 €,
- DE CHARGER le maire ou son adjoint de signer tous les actes afférents à cette délibération.
Proposition d’attribution de subventions à différentes associations à vocation sociale
Présenté par Françoise PAYEN
NOTA BENE : chaque membre du Conseil municipal, impliqué par lui-même ou ses proches, dans l’une ou plusieurs
associations ci-après présentées, est appelé à sortir avant le débat et à regagner la séance après le vote concernant
cette ou ces associations.
Le Chêne vert
L’association Le Chêne Vert anime l’EHPAD Roland Garros en proposant différents temps.
Un voyage au Lac du Der a été organisé le 04/06/24 à la demande des résidents. A ce titre, une subvention d’un
montant de 800 € est sollicité auprès de la commune, pour un projet estimé à 4 850€.
Compte du budget alloué aux associations en 2024 et des engagements d’ores et déjà pris, il est proposé au Conseil
Municipal d’attribuer une subvention de 150 €, à l’identique de 2023.
Le versement sera conditionné à la transmission du rapport moral et financier de 2023 et un bilan financier du voyage
du 04/06/24.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- DE VERSER une subvention de 150€ à l’association Le Chêne vert
- DE CHARGER le maire ou son adjoint de signer tous les actes afférents à cette délibération.
La Croix-Rouge
Nadège LAMPSON-GUEILLIOT sort de la salle et ne prend pas part au vote.
L’association La Croix Rouge sollicite une subvention pour son fonctionnement.
En 2023 : 3 863 personnes et 101 bébés ont reçu l’aide de l’association, ce qui représente environ 160 familles. Des
colis alimentaires sont délivrés 8 fois par mois.
Compte du budget alloué aux associations en 2024 et des engagements d’ores et déjà pris, il est proposé au Conseil
Municipal d’attribuer une subvention de 300 €.
Il est à noter qu’en 2023, la commune n’a pas été sollicitée par cette association. Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 21 sur 28
***
Jean-Baptiste MACHINET : 3863 personnes, c’est parfois les mêmes, non ? Sinon chaque habitant de Vouziers ou
presque serait concerné. Il faut peut-être indiquer 3863 passages ?
Yann DUGARD : oui, c’est ça.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- DE VERSER une subvention de 300€ à l’association de La Croix-Rouge
- DE CHARGER le maire ou son adjoint de signer tous les actes afférents à cette délibération.
Marne Ardennes du Secours Catholique
Martine BAUDART sort de la salle et ne prend pas part au vote.
La délégation Marne Ardennes du Secours Catholique sollicite une subvention de 300 € pour le site de Vouziers.
En 2023 , 55 familles ont été accueillies dans le cadre de la fonction Accueil et accompagnement des personnes.
L’unité locale propose également différents ateliers et ouvre la boutique solidaire 4 demi-journées par semaine.
Compte du budget alloué aux associations en 2024 et des engagements d’ores et déjà pris, il est proposé au Conseil
Municipal d’attribuer une subvention de 300 €, comme en 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- DE VERSER une subvention de 300€ à l’association Marne Ardennes du Secours catholique
- DE CHARGER le maire ou son adjoint de signer tous les actes afférents à cette délibération.
Noel Ardennais des privés d’emploi les plus démunis
L’association Noël Ardennais des privés d’emploi les plus démunis sollicite une subvention pour organiser la fête de
Noël 2024 à Charleville Mézières.
En 2023, 8 adultes et 16 enfants ont participé à cette fête.
Compte du budget alloué aux associations en 2024 et des engagements d’ores et déjà pris, il est proposé au Conseil
Municipal d’attribuer une subvention de 100 € (150 € en 2023).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- DE VERSER une subvention de 100€ à l’association Noël Ardennais des privés d’emploi les plus démunis
- DE CHARGER le maire ou son adjoint de signer tous les actes afférents à cette délibération.
Les donneurs de sang bénévoles du Vouzinois
L’amicale des donneurs de sang bénévoles du Vouzinois sollicite une subvention pour son fonctionnement 2024. Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 22 sur 28
Compte tenu du budget alloué aux associations en 2024 et des engagements d’ores et déjà pris, il est proposé au
Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 300 € (400 € en 2023)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- DE VERSER une subvention de 300€ à l’association Les donneurs de sang bénévoles du Vouzinois
- DE CHARGER le maire ou son adjoint de signer tous les actes afférents à cette délibération.
L’ADMR de Vouziers et de ses environs
Marie-Claude BERGERY sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Compte du budget alloué aux associations en 2024 et des engagements d’ores et déjà pris, il est proposé au Conseil
Municipal d’attribuer une subvention de 300 €(400 € en 2023)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- DE VERSER une subvention de 300€ à l’association L’ADMR de Vouziers et ses environs
- DE CHARGER le maire ou son adjoint de signer tous les actes afférents à cette délibération.
V. AFFAIRES GENERALES
a. Avis sur l’intégration de la commune nouvelle créée par les communes Tannay et Le Mont Dieu au sein
de la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise
Présenté par Yann DUGARD
Les communes Le Mont Dieu et Tannay, projettent la création d’une commune nouvelle à compter du 1er janvier
2025.
Dans ce cadre, par délibérations respectives des 30/04 et 10/05, les conseils municipaux de ces communes ont fait
le choix du rattachement de la future commune nouvelle à la communauté de communes de l’Argonne Ardennaise.
Conformément à l’article L.2113-5 du Code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des
communes membres de l’Argonne Ardennaise disposent d’un mois pour se prononcer sur le rattachement envisagé.
Sachant que le courrier de Monsieur le Préfet est parvenu le 05/06, le Conseil Municipal est invité à se prononcer
sur le rattachement de la future commune nouvelle à la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise à
compter du 1er janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- D’APPROUVER le rattachement de la future commune nouvelle créée par les communes de Le Mont Dieu
et Tannay à la communauté de communes de l’Argonne Ardennaise,
- D’AUTORISER, le cas échéant, le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir nécessaires
à l’application de cette décision.
*** Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 23 sur 28
Pascal COLSON donne son pouvoir à Frédéric COURVOISER-CLEMENT et quitte la salle.
***
b. Approbation du protocole « Passage de voyageurs » sur la commune
Présenté par Fabien COURTOIS
La commune de Vouziers est un lieu de passage de voyageurs – gens du voyage- qui plusieurs fois par an, s’installent pour 1 à 2 semaines, sur des terrains publics voire quelques fois privés.
Afin d’encadrer cette pratique qui règlementairement reste illégale mais à laquelle la commune est toutefois confrontée, la ville de Vouziers a souhaité mettre en place un protocole pour organiser et gérer les installations temporaires de voyageurs.
Ce projet de protocole a été travaillé en étroite collaboration avec les services de l’Etat (Sous-Préfecture), la Gendarmerie et la Communauté de communes afin d’améliorer la gestion de ces voyageurs le temps de leur passage sur la commune.
Le protocole proposé présente les démarches administratives à accomplir par les services de la ville, en fonction du secteur d’implantation des voyageurs.
Quatre zones d’implantation sont identifiées dans le projet de protocole sur lesquelles les voyageurs sont orientés. Un prix à la nuitée et par caravane est proposé pour couvrir les frais d’occupation du terrain et la gestion des déchets mis en place par la communauté de communes.
Ce protocole a été testé sur les deux derniers passages de voyageurs et a été légèrement modifié pour s’adapter au mieux aux attentes et contraintes des différentes parties. Le retour d’expérience a par ailleurs été assez positif.
Le Conseil Municipal est donc invité à approuver la mise en place de ce protocole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- D’APPROUVER le protocole « Passage de voyageurs »
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette procédure.
VI. EAU / ASSAINISSEMENT
a. Rapport d’Activité du Délégataire (RAD) du service assainissement 2023 (VEOLIA)
Présenté par Sophie BRAQUET
L’article 2 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, repris dans l’article L. 1411-3 du Code général des collectivités
territoriales, prévoit que les entreprises titulaires d’une convention ou d’un contrat de délégation de service
public doivent, tous les ans, transmettre à la collectivité un rapport d’activité.
Dès la communication de ce rapport, son examen doit être mis à l’ordre du jour de la plus proche réunion de
l’assemblée délibérante. Celle-ci est chargée non pas de l’approuver mais de prendre acte des informations
contenues dans le rapport.
Ce rapport annuel d’activité contient des données fixes, sur le patrimoine du réseau ainsi que des données
vivantes telles que les interventions du délégataire sur le patrimoine, les volumes collectés. Et les volumes Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 24 sur 28
évacués. Il inclue également les données financières de l’exploitation comme le prix de l’assainissement établi
selon la formule contenue dans le contrat.
Ce rapport doit permettre à la collectivité de connaître précisément les conditions d’exploitation du ou des
services publics qui ont ainsi été délégués. Ces rapports doivent notamment commenter les principales données
financières, tarifaires, mais aussi les données techniques de la délégation de service public.
Le maire présente le rapport annuel du délégataire du service public de l’assainissement et propose DE PRENDRE
ACTE du compte rendu technique et financier transmis par VEOLIA, délégataire du service public d’assainissement
collectif sur la ville de VOUZIERS. Rapport transmis par VEOLIA.
En complément de la présentation du rapport en Conseil Municipal, ce rapport fait l’objet d’une relecture et de
questions ou de demandes de précisions posées au délégataire quant aux incohérences y figurant.
***
Valentine DION : en page 11 nous avons les estimations des habitants desservis. En 2022, 4470 habitants et en 2023,
3530 habitants. Cela fait quasiment 1000 habitants en moins en 1 an.
Sophie BRAQUET : c’est une bonne remarque. Le chiffre de référence de 2022 est erroné puisqu’il inclut les habitants
de Chestres et de Blaise, or ceux-ci ne sont pas desservis par le réseau d’assainissement. La remarque a été transmise
à VEOLIA et le chiffre de 2023 est correct.
Jean-Baptiste MACHINET : en page 12, concernant le volume d’eau collecté, on passe de 230 000m3 à 280 000m3.
Pourquoi cette forte augmentation ?
Sophie BRAQUET : effectivement, cela est dû aux eaux claires parasites. Sur certains secteurs, les eaux de pluie
rejoignent encore les eaux usées et augmentent ainsi, les volumes à traiter alors que cela ne devrait pas être le cas.
Ce sujet est traité via les dossiers de mises aux normes des branchements des particuliers.
Frédéric COURVOISER-CLEMENT : en page 3, la date du zonage de révision n’est pas bonne et en page 5, on ne peut
pas passer de 230 000 à 278 000, avec une variation de -0,78%. Il y a un problème de calcul du pourcentage.
Le linéaire de réseau n’est pas cohérent entre le RPQS (26km) et RAD (56km)
Sophie BRAQUET : le bon chiffre est de 26km de réseau d’eaux usées. Dans le RAD, le calcul des linéaires intègre le
réseau d’eau pluviale.
***
Le Conseil Municipal :
- PREND acte du compte rendu technique et financier transmis par VEOLIA, délégataire du service public d’assainissement collectif sur la ville de VOUZIERS,
- AUTORISE, le cas échéant, le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir nécessaires à l’application de cette décision.
b. Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) 2023 du service d’assainissement collectif
Présenté par Sophie BRAQUET Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 25 sur 28
Le code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose aux services d’eau et d’assainissement, par son
article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et
d’assainissement.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de
l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par
voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement
(le SISPEA).
Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en
outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur
le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
La ville de VOUZIERS est uniquement concernée par le RPQS de l’assainissement collectif, puisque les
compétences de l’eau potable et de l’assainissement non collectif ont été transférées à des Syndicats.
En 2023, le prix de revient du service de l’assainissement est de 2,83€ le m3.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement de la ville de Vouziers,
- DE CHARGER le Maire de la publication de ce rapport.
c. Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) 2023 des Services publics d’eau et assainissement non
collectif (SPANC)
Présenté par Sophie BRAQUET
D’après l’article D2224-3 - Modifié par Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 - art. 1, le conseil municipal de
Vouziers doit être destinataire des rapports annuels adoptés par les collectivités ou syndicats en charge des services
d’eau et du service d’assainissement non collectif.
Monsieur le Maire doit présenter les Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) au conseil municipal, au plus
tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Les RPQS 2023 suivants sont ainsi présentés :
- Service des eaux de la régie de l’eau potable du Syndicat du Sud Est des Ardennes , Vouziers historique - Service des eaux de la régie de l’eau potable du Syndicat du Sud Est des Ardennes , Vrizy - Service assainissement non collectif (SPANC du Syndicat du Sud Est des Ardennes)
***
Nadège LAMPSON-GUEILLIOT : (à Frédéric COURVOISER-CLEMENT ) combien de villages ne sont pas adhérents au
SPANC du SSE ?
Frédéric COURVOISER-CLEMENT : 7 communes en Argonne-Ardennaise autour de Sommerance ne sont pas
adhérentes. Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 26 sur 28
Valentine DION : quel est le comparatif des pertes en eau entre 2022 et 2023 s’il vous plaît ?
Sophie BRAQUET : pour Vouziers historique, en 2022 le rendement était bon avec un taux de 93% d’acheminement.
En 2023, il a été plus bas à 75%, à cause de nouvelles fuites qui ont été réparées depuis.
Valentine DION : Existe-t-il 2 tarifs, c’est-à-dire pour les petits et gros consommateurs d’eau ?
Hubert RENOLLET : pour Vrizy il y a bien 2 tarifs.
Sophie BRAQUET : pour Vouziers historique, cette précision n’apparait pas dans le Rapport. La réponse sera fournie
dès que nous en aurons connaissance.
Valentine DION : ce n’est pas urgent et une réponse par mail suffira, merci.
***
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE des rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de Vouziers, Vrizy et
de l’assainissement non collectif pour l’année 2023.
- AUTORISE, le cas échéant, le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir nécessaires à
l’application de cette décision
d. Convention d’implantation d’un dispositif d’assainissement non collectif en domaine public à Vrizy
Présenté par Sophie BRAQUET
Monsieur et Madame DESSAULT, demeurant au 17, rue Emile HEREN à Vrizy, doivent réaliser la mise aux normes de leur filière d’assainissement non collectif.
Leur fosse septique n’est plus conforme et n’est plus étanche. Elle s’écoule dans le chemin communal et génère un risque pour la santé des personnes.
A la suite de l’étude de conception du SPANC du Service des eaux du Sud-Est des Ardennes (SSE) réalisée pour Monsieur et Madame DESSAULT, il en ressort qu’il n’y a aucun moyen technique de réaliser les travaux d’assainissement non collectif sur le terrain dont ils disposent à l’arrière de l’habitation (pas d’accès au terrain pour le terrassement).
La seule possibilité technique est d’installer une microstation béton avec une dalle de renfort dans le chemin communal intitulé « Ruelle des Terres » en domaine public.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver la passation de la convention d’occupation du domaine public avec les propriétaires.
Cette convention définit les conditions dans lesquelles la ville de Vouziers autorise les propriétaires à implanter un dispositif d’assainissement non collectif privé sur le domaine public.
*** Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 27 sur 28
Geneviève COSSON : je crains que cela génère un précédent pour toutes les habitations qui ne pourront pas
implanter leur assainissement en domaine privé. Il faut en être conscient. Même si la convention est très bien.
Comme avant, les installations n’étaient pas contrôlées, ce n’était pas su, mais maintenant cela peut créer un
appel.
Yann DUGARD : il y a déjà eu 3 conventions de ce type dont 2 avec acquisition du domaine public. L’idée est de
répondre au cas par cas, lorsqu’il y a une impossibilité technique sur le domaine privé.
Frédéric COURVOISER-CLEMENT : les installations sont contrôlées depuis près de 20 ans. Sauf à Blaise et Chestres
qui ont adhéré au SPANC depuis quelques années.
Depuis 2009, j’ai dû être confronté professionnellement à une dizaine de cas au plus. Sur 12 000 installations, 10
cas se sont présentés en 15 ans, ce qui ne représente pas un phénomène significatif.
Hubert RENOLLET : nous avons regardé, mais comme il n’y pas de terrain autour de cette maison, il n’y avait pas
de solution alternative.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- D’APPROUVER la convention d’occupation du domaine public, dans les conditions ci-dessus énumérées,
- D’AUTORISER le maire ou son adjoint à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Point ajouté en séance :
IV. FINANCES
Décision modificative du Budget Principal – Avances sur le marché Aménagement de la place Carnot
Présenté par Fabien COURTOIS
Afin de rembourser des avances qui vont être accordées aux fournisseurs concernant le marché de l’aménagement de la place Carnot, il est nécessaire de prévoir une écriture comptable par opération d’ordre, sur le chapitre 041 des opérations patrimoniales, en dépenses et en recettes d’investissement.
Ces éléments n’étaient pas connus au moment de l’élaboration et du vote du budget 2024.
Les dépenses réelles sont prévues au chapitre 23 en section d’investissement. Pour solder les avances, une opération d’ordre est nécessaire. Les remboursements seront déduits des montants des factures concernées au fur et à mesure des situations.
Fournisseurs concernés :
LOT 3 – Eurovia pour 98 124,77 €
LOT 5 – Id Verde pour 32 489,10 €
Total = 130 613,87 € TTC soit :
Dépenses d’investissement :
Chapitre 041 (intérieur de la section), article 2318, Autres immobilisations corporelles : 130 613,87 € Recettes d’investissement :
Chapitre 041 (intérieur de la section), article 238, Avances versées : 130 613,87 €
*** Procès-verbal- Conseil municipal du 02 juillet 2024 Page 28 sur 28
Jean-Baptiste MACHINET : l’ajournement des emprunts pour la place Carnot, pose-t-il problème ici ?
Fabien COURTOIS : non pas du tout.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- D’APPROUVER la décision modificative sur le budget principal pour les avances marchés de l’aménagement de la place Carnot telle que présentée pour les dépenses et recettes d’investissement, - DE CHARGER le Maire ou son adjoint de signer tous les actes afférents à cette délibération.
***
L’ordre du jour est épuisé, la séance levée à 21h45. M. le maire invite à un temps de convivialité.
Le prochain Conseil municipal aura lieu mardi 24 septembre à 19h.
***
Dominique CARPENTIER : pour répondre à Frédéric (COURVOISIER-CLEMENT), je viens d’avoir la réponse
concernant la baisse des effectifs du club nautique. Elle est due au départ du Maître-nageur au 30 juin dernier.
***
Le maire
Yann DUGARD
La secrétaire de séance
Nathalie Maroteaux