Procès Verbal - Proces Verbal du 07 12 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du 07 12 2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Guincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 07 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, 1

Procès Verbal

Séance du 7 Décembre 2022

L' an 2022 et le 7 Décembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,à La Mairie sous la présidence de PIERRE Dominique Maire

Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mme GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme COUTIER Francine à M. COUTIER Cyriaque

A été nommée secrétaire : M. COUTIER Cyriaque

Approbation du Procès Verbal de la séance du 07/10/2022, approuvé à l'unanimité.

2022_21 : Assurance du pesonnel CNP

Après avoir pris connaissance du contrat avec ses Conditions Générales 2023 - adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les taux, les éléments optionnels et les prestations,

Pour les agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C., taux de cotisation de 1,65 % (franchise ferme de 15 jours sur la maladie ordinaire), pour les risques accident ou maladie imputable au service, longue maladie/longue durée, maternité/adoption/accueil de l’enfant, maladie ordinaire.

Les options choisies : Charges patronales : 35 %

Supplément familial de traitement : NON

Indemnités accessoires (IAT, IEMP, IFTS ….) : NON

- Autorise le Maire à signer le contrat CNP Assurances, Conditions Générales 2023, pour les agents affiliés à

l’I.R.C.A.N.T.E.C., à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 Décembre 2023,

- Dégage les crédits correspondants.

2022_22 : Rénovation du patrimoine

Le Maire présente au Conseil Municipal une nouvelle demande dans le cadre du plan de redynamisation des Ardennes initié par la Région afin de valoriser le patrimoine bâti ancien de la commune, aide pouvant être complétée dans le cadre de la DETR.

A ce titre, le Maire expose un recensement des travaux à réaliser. Ces travaux concernent les abords de l'église.

Dans ce cadre, le Maire présente les devis suivants :

· STP Vence : 7392,50 €

· CBA : 3243 €

· SL2E : 9727 €

Soit un total de 20362,50 € HT

Le plan de financement s'établit comme suit :

· Région .............................. 10181.25 € soit 50%

· Etat (DETR/DSIL)................4072.50 € soit 20 %

· Autofinancement..................6108.75 € soit 30 %

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte les devis présentés et un dépassement de 10 % en raison de la technicité des travaux à exécuter et l'augmentation des coûts des matériaux

- accepte le plan de financement ci-dessus2

- autorise monsieur le Maire à solliciter une aide auprès :

; de la Région dans le cadre du plan de redynamisation des Ardennes ; de l'Etat dans le cadre de la DETR ou DSIL

2022_23 : Demande de subvention pour l'acquisition d'un défibrillateur Le Maire expose au Conseil Municipal :

Afin d'être en conformité avec la législation encadrant la mise en place des défibrillateurs, il présente le devis de la société So’vies à savoir :

· Défibrillateur : 1390 € HT

· Kit signalétique obligatoire : 25 € HT

· Support de stockage : 430 € HT

Pour un montant total HT de 1845 €.

Le plan de financement s'établit comme suit :

· Conseil Départemental ................... 554 € soit 30 %

· Etat (DETR/DSIL)............................ 554 € soit 30 %

· Autofinancement............................ 737 € soit 40 %

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte le plan de financement ci-dessus

- autorise monsieur le Maire à solliciter une aide auprès :

; du Conseil Départemental

; de l'Etat dans le cadre de la DETR ou DSIL

2022_24 : Travaux à La Saintinerie

Le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser des travaux de voirie sur la RD83 dans la traversée du hameau La Saintinerie. Cette traversée fait l’objet d’une forte circulation car elle permet de rattraper la RD987. Il est proposé d’effectuer des travaux permettant d’élargir la voirie par un dérasement d’accotements, le reprofilage des fossés et le curage des collecteurs d’eaux pluviales.

Une partie de ces travaux sera prise en charge par le Département. Ardennes Ingénierie a proposé un projet à la demande de la commune de Guincourt.

A ce titre, le Maire présente le devis de la société STP Vence d'un montant de 20751 € HT, correspondant aux travaux pris en charge par la collectivité.

Le plan de financement s'établit comme suit :

· Département (Amendes de police) ........2075.10 € soit 10%

· Etat (DETR/DSIL)....................................4150.20 € soit 20%

· Crêtes Préardennaises...........................4150.20 € soit 20%

· Autofinancement...................................10375.50 € soit 50%

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte les devis présentés et un dépassement de 10 % en raison de la technicité des travaux à exécuter et l'augmentation des coûts des matériaux

- accepte le plan de financement ci-dessus

- autorise monsieur le Maire à solliciter une aide auprès :

; du Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police

; de l'Etat dans le cadre de la DETR ou DSIL

; des Crêtes Préardennaises

2022_25 : Délégation à la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire explique qu'un vitrail de l'église de Guincourt est fortement dégradé. Il souhaite lancer une opération "mécénat" pour sa restauration en faisant appel à des fonds privés. Il propose que la commune fasse appel à la Fondation du Patrimoine qui permettra de respecter le cadre

juridique des donations.

D'autres travaux pourraient être effectués suite à la viste du Délégué départemental de la Fondation du Patrimoine programmée le 13/12/2022.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise monsieur le Maire à recourir à la Fondation du Patrimoine et à prendre toutes les dipositions nécessaires pour valider ce partenariat.

2022_26 : Création d'un bassin tampon

Le Maire expose que l'an passé, la commune a dû faire face à des montées d'eau importantes par ruissellements. Il propose d'effectuer des travaux afin de réduire le flux d'eau arrivant dans les canalisations communales par la mise en place d'un bac tampon et des aménagements s'y rapportant.

Monsieur le Maire présente 2 devis:

- Richard : 5 125 € HT (devis établi en septembre 2021)

- STP Vence : 5 482.50 € HT

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise STP Vence pour un montant de 5482,50 € HT.

Questions/Informations diverses :

1. Visite des archives départementales : cette visite a eu lieu le 24/10/22. Un courrier de remercîments des archives a été envoyé à la commune pour l’accueil réservé. Différentes informations nous ont été données, le Maire a indiqué que le Conseil s’est engagé à recourir au Centre de Gestion afin d’effectuer une mise à jour de nos archives.

2. Tilleul à la Maronnerie : le 1er adjoint va demander à faire botter cet arbre qui présente des signes de dangerosité pour les voisins.

3. Mise aux normes électriques à l’intérieur de l’église : un éclairage par spots a été privilégié. Une seconde tranche de travaux consistera au changement du disjoncteur et du tableau électrique. A l’occasion de cette intervention, il est apparu que le disjoncteur général n’était plus en état de fonctionnement, il a été fait appel aux services d’EDF pour son remplacement.

4. Virement de crédits : conformément à la loi, le Maire informe le Conseil Municipal que le virement de crédits ci-dessous a été réalisé :

Compte 2116 : -112 €

Compte 2041481 : +112 €

5. Le terrain Moreau accolé au cimetière appartient désormais à la commune. L’acte de vente a été signé par les parties mais le paiement de cette transaction n’aura lieu qu’en 2023 (150 €).

6. Passage du Circuit des Ardennes à Guincourt le 7 avril 2023.

7. Aire de covoiturage en haut de la rue Saint Martin : le terrain a été borné par le bureau Delaloi. Le Maire rappelle que cette transaction s’est effectuée à l’euro symbolique auprès du Département.

8. Rézo pouce, réseau solidaire pour le partage des trajets : monsieur le Maire a proposé 2 points : la place du village et l’aire de covoiturage. Une signalétique sera mise en place par les Crêtes Préardennaises.

9. Ancien dépôt à ordures : M. Bourgain s’est proposé pour abattre les arbres pour ensuite pouvoir niveler le terrain. Le Conseil Municipal accepte cette proposition et monsieur le Maire lui fera un courrier pour dégager la commune de toutes responsabilités.