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Déliberation - 21k31na2z5wk8ym
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - 21k31na2z5wk8ym)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
alèn Reçu en préfecture le ARTE Gi L
Publié le 22/12/2023 os
ID: 074-217402809.20231214-CM23154-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze du mois de décembre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle
Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, MM. Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, MM. Pierre BASTARD- ROSSET, Richardo RODRIGUES, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN Conseillers Municipaux.
Avait donné procuration : M. Pierre LESTAS, Maire-Adjoint
Mmes Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Sébastien ATRUX-TALLAU, Benjamin DELOCHE, Mme Gaëlle VERJUS, Conseillers Municipaux.
Étaient absentes : Mme Amandine DUNAND, Maire-Adjointe
Mme Joëlle TIBURZIO, Conseillère Municipale.
Date de la convocation : 8 décembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 27
Secrétaire: M. Stéphane BESSON, Conseiller Municipal, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’il déclare accepter.
===00000==--
N° 2023/154- TERRAIN DES PERRASSES - CESSION DE LA PARCELLE SECTION F N°3709
Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, Maire-Adjointe, rappelle que la commune de THÔNES estpropriétaire d'un terrain cadastré section F n° 3709, d'une surface totale de 2 325 m°, situé aux Perrasses.
Par délibération n°2023/003 du 12 janvier 2023, la commune avait décidé de céder ce tènement à une société pour la création d'un établissement de jeux de divertissement et en particulier d'un bowling.
Cette cession n'a pas pu aboutir car le porteur du projet n'a pas obtenu les financements nécessaires à la réalisation de l'opération.
D'autres propositions ont été reçues en mairie et deux sociétés sont venues présenter leur projet respectif lors du Conseil Municipal privé du 25 septembre 2023.
Par délibération n° 2023/113 du 5 octobre 2023, les élus ont décidé de retenir le projet porté par MM. Anthony BRIANCON, Benjamin FAVRE-BONVIN et Mickaël BRITES.
Les porteurs de ce projet gèrent un établissement similaire à GROISY qui est basé sur un concept d'espaces jeux, animation et restauration qui donne entière satisfaction et qui pourrait être reproduit, en partie, à Thônes.
Le projet se présentera comme ci-dessous :
- Le rez-de-chaussée sera constitué d'un lieu polyvalent composé d'un bar, d'un restaurant et d'un
Mairie d HONES - sean du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 22/12/2023 S'LOS
ID : 074-217402809-20231214-CM23154-DE
espace jeux (salle de billards, fléchettes, babyfoot, bornes d'arcade, ..) offrant ainsi un espace convivial pour se détendre et se divertir. Cet espace se voudrait être un véritable lieu de rencontre et de partage entre les générations où chacun, quel que soit son âge, peut vivre des moments
mémorables.
-__A l'étage, seront prévus deux grands espaces dont leur affectation n'a pas été encore arrêtée.
Ainsi, un groupe de travail a été constitué pour travailler avec le porteur du projet retenu pour définir avec lui les modalités de mise en œuvre de son projet et vérifier sa pertinence avec le souhait de
développement de certaines activités souhaitées par les élus.
A l'issue de plusieurs échanges, les élus ont émis le souhait de développer l'offre des activités à destination des enfants.
Il avait été proposé l'installation d'une « Forêt enchantée » offrant des activités ludiques aux enfants de 3 à 12 ans comme des toboggans géants, des trampolines et des laser game, etc... Il s'avère que cette activité ne peut se développer car il faut des surfaces plus importantes.
Devant cette impossibilité, d'autres pistes sont à l'étude comme l'implantation d'une structure Petite Enfance, permettant de répondre à une demande importante
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal, de céder le tènement au prix de 245,16 Em. Il est bien
entendu que le tènement est vendu en l'état. Le vendeur fera son affaire de la petite construction existante sur le terrain.
L'organisme France Domaine, par lettre du 5 septembre 2022, n'est pas opposé à cette cession, au montant proposé.
La commune souhaite toutefois bénéficier de plusieurs garanties et les conditions suivantes ont êté arrêtées :
-_ Dépôt de la demande de permis de construire : dans les trois mois après la signature du compromis de vente
-_ Achèvement des travaux de construction et mise en exploitation: deux années maximums après l'obtention du permis de construire purgé.
-_ Réalisation d'un accès commun avec le terrain voisin cadastré n°3710 sous forme de sens unique de circulation
-_ Garantie que l'affectation principale sera bien à usage d'espace de jeux et petite restauration et qu'en cas de difficulté d'exploitation une évolution pourra éventuellement être envisagée d'un commun accord entre les parties. Une clause spécifique sera à préciser dans le compromis et l'acte de vente.
-_ Ajouts dans l'acte de vente d'une clause de garantie quant aux conditions de retour des biens à la commune ainsi qu'une clause anti-spéculative, en cas d'abandon ou de changement d'activité du futur acquéreur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
par vote à main levée POUR : 21
CONTRE : 1 (R. FRADIN)
ABSTENTION : 5 (C. RODRIGUES, G. VERJUS, F. VAILLANT, C. DUTEIL,
G. POURROY-SOLARI)
= AUTORISE la cession de la parcelle d'une surface de 2 325 m° au prix de 245,16 €/m° soit un
montant total de 570 000.00 €, net vendeur à MM. Anthony BRIANCON, Benjamin FAVRE- BONVIN et Mickaël BRITES (ou toute autre société de substitution).
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et les actes relatifs à cette vente. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 22/12/2023 S'LOF
ID : 074-217402809-20231214-CM23154-DE
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
POUR COPIE CONFORME
Le secrétaire de séance
Stéphane BÉSSON
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 9 4 DEC. 279 ET PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 2 2 DEC. 27)
THÔNES, le 22 DEC, 2023
Le Maire,
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023