Procès Verbal - 250120 PV CM01 2025

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Procès Verbal - 250120 PV CM01 2025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 250120 PV CM01 2025)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES

COMMUNE DE RONTIGNON

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 20 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 20 janvier, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, sur convocation du 15 janvier 2025, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.

Présents (10) ... : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Clémence Huet, Lauren Marchand, Isabelle Paillon, et messieurs Victor Dudret, Patrick Favier et Marc Rebourg.

Absents (2)...... : messieurs Romain Bergeron et Tony Bordenave.

Pouvoir (1)...... : monsieur Tony Bordenave a donné pouvoir à madame Émilie Bordenave.

Ordre du jour :

► Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 (secrétaire : Clémence Huet) ;

► Compte rendu de décisions prises par le maire dans le cadre des délégations reçues en vertu de l'article L.2122- 22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ou en exécution de décisions du conseil municipal ;

► Délibérations (4) :

N° D'ORDRE OBJET DE LA DÉLIBÉRATION

2025-01 LOTISSEMENT "LE VILLAGE" : AUTORISATION AU MAIRE DE VENTE DE LOTS À BÂTIR ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPÊCHEMENT – RAPPORTEUR : VÉRONIQUE HOURCADE-MÉDEBIELLE.

2025-02 BUDGET PRINCIPAL : DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

2025-03 MISE À DISPOSITION DU MOBILIER COMMUNAL : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LOCATION ET DES TARIFS – RAPPORTEUR : ISABELLE PAILLON.

2025-04 LOCATION DES LOCAUX COMMUNAUX : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LOCATION ET DU CONTRAT – RAPPORTEUR : ISABELLE PAILLON.

► Informations (2)

 Décret tertiaire : présentation synthétique de l'audit énergétique des bâtiments – Présentation : Victor Dudret ;  Requalification de l'espace public "La Cassourade" : point d'avancement des travaux de la tranche optionnelle – Présentation : Véronique Hourcade-Médebielle ;

Monsieur le maire, à l'ouverture de la séance et après l'appel des conseillers municipaux, constate le quorum en raison de la présence de 10 conseillers en exercice du conseil municipal ; les délibérations peuvent donc légalement être prises.

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil désigne la secrétaire de séance : madame Élodie Déleris.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2024 Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que le procès-verbal du conseil du mercredi 18 décembre 2024, élaboré conjointement par ses soins et madame Clémence Huet, secrétaire de la séance, a été transmis par courrier électronique en pièce jointe à la convocation au conseil du 15 janvier 2025.

Il demande aux conseillers s'ils ont des observations à formuler sur la rédaction proposée. Personne ne s'exprimant ni ne formulant d’observation, monsieur le maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver ce procès-verbal.

Le projet de procès-verbal du conseil du mercredi 18 décembre 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS REÇUES EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

► RÉGIE DE RECETTES : ARRÊTÉ DU 31 DÉCEMBRE 2024 PORTANT CLÔTURE D'UNE RÉGIE DE RECETTES. Monsieur le maire rend compte au conseil qu'il a pris la décision de mettre fin à la régie de recettes à compter du 31 janvier 2025 et de mettre fin aux fonctions du régisseur à la même date.Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2025 – Page 2/9

En effet, les moyens de paiement désormais mis en œuvre pour que les administrés règlent les prestations servies par la commune sont tels qu'il n'est plus nécessaire de disposer d'une régie de recettes.

► LOTISSEMENT "LE VILLAGE" : SIGNATURE DES AVENANTS AVEC LES AGENTS IMMOBILIERS SUITE À LA DÉLIBÉRATION N° 03-10-2024 DU 18 DÉCEMBRE 2024 FIXANT LE PRIX DE VENTE DES LOTS À BÂTIR.

Par la délibération n° 03-10-2024 du 18 décembre 2024, le conseil municipal a fixé le prix de vente des lots à bâtir du lotissement "Le Village" en annulant et remplaçant la délibération n° 11-06-2024 du 15 juillet 2024.

Monsieur le maire rend compte à l'assemblée qu'il a signé tous les avenants afférents avec les deux agents immobiliers à qui a été confiée la commercialisation des lots

► GESTION DU PERSONNEL : SIGNATURE D'UN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ. Par la délibération n° 05-10-2024 du 18 décembre 2024, le conseil a créé un emploi non permanent à temps non complet représentant 4 heures de travail par semaine en moyenne et a autorisé le maire à signer le contrat de travail afférent. Monsieur le maire rappelle au conseil que ce contrat de travail est destiné au successeur de l'agent muté pour sa prise de compétence sur la commune avant son arrivée effective le 10 février prochain.

Monsieur le maire informe le conseil que le contrat de travail a été signé le 15 janvier 2025 pour huit heures de travail qui ont été réalisées les 15 et 16 janvier 2025 en matinée.

Le conseil prend acte de ces décisions prises par le maire.

DÉLIBÉRATIONS (4)

DÉLIBÉRATION 2025-01 - LOTISSEMENT "LE VILLAGE" : AUTORISATION AU MAIRE DE VENTE DE LOTS À BÂTIR ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPÊCHEMENT.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Madame Hourcade-Médebielle rappelle au conseil qu'il est seul compétent pour aliéner les biens de la communes et donc, en particulier, pour vendre les lots du lotissement "Le Village". Néanmoins, il peut donner pouvoir au maire pour signer en ses lieux et places sous réserve qu'il rende compte de ces actions lors de la séance du conseil municipal qui suit.

Le rapporteur propose aussi que madame Del-Regno, première adjointe, soit désignée pour signer les ventes des lots du lotissement "Le Village" dans le cas où le maire serait empêché.

Dans tous les cas, les montants des ventes sont ceux décidés par le conseil.

Cette délibération ne faisant pas débat, elle est mise au vote.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 2025-01 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 2025-02 - BUDGET PRINCIPAL : DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025. RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que jusqu'à l’adoption du budget primitif ou jusqu'au 31 mars de l'année en cours, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (chapitre 16 "remboursement d’emprunts"). Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif lors de son adoption et l'autorisation mentionnée doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

En l'occurrence, au budget primitif 2024, hors chapitre 16 et opérations d'ordre, avaient été inscrits 514 360 euros. L'autorisation donnée au maire ne peut dépasser le quart de ce montant soit 128 590 euros.

Monsieur le maire propose d'inscrire à la délibération les dépenses d'investissement suivantes :

 l'acquisition de la parcelle cadastrée section AI n° 54 d'une contenance de 13 256 m² (délibération 02-10-2024 du 18 décembre 2024) pour un montant de 2 700,00 €, les frais de vente s'élevant à parfaire ou à diminuer à 500,00 €. Pour mémoire, la parcelle cadastrée section AH n° 41 (1 715 m²), valorisée à 300,00 €, fait l'objet d'un don accepté par la commune (délibération n° 01-10-2024 du 18 décembre 2024) ;

 du matériel informatique est aussi à prévoir pour le personnel enseignant (ordinateur portable) et le secrétariat de la mairie (élus, stagiaires, …) en raison de l'obsolescence des matériels existants. Il convient de mobiliser un montant de crédits de l'ordre de 600,00 € TTC par ordinateur ;

 l'acquisition de deux barnums de taille intermédiaire en remplacement du grand barnum actuel qui devient de plus en plus difficile à installer (il présente des faiblesses structurelles et une couverture en mauvais état). Le montant de crédits à mobiliser est de l'ordre de 1 500,00 €.

Une question est posée concernant les ordinateurs pour ce qui concerne leur fourniture soit par l'agglomération dans le cadre de la mutualisation du numérique, soit par l'Éducation nationale puisqu'il s'agit d'un matériel destiné au personnel enseignant.

Le rapporteur indique que l'agglomération a été interrogée pour les deux cas ; les conventions existantes ne permettent pas cette dotation. Concernant l'Éducation nationale, elle ne fournit aucun matériel à ses enseignants. L'équipement et le fonctionnementProcès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2025 – Page 3/9

des écoles publiques relèvent de la compétence des communes. Les dépenses obligatoires pour les communes concernent notamment l'entretien des bâtiments, l'acquisition et l'entretien du mobilier scolaire, le chauffage et l'éclairage des classes. Les charges de fonctionnement comportent le financement de toutes les activités obligatoires prévues sur le temps scolaire. Il en résulte que les communes doivent prendre à leur charge l'ensemble des équipements et matériels nécessaires à la mise en œuvre de ces activités.

Monsieur le maire indique que les dépenses qu'il vient de proposer doivent être affectées. Il propose cette affectation comme suit :

 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

- Article 2111 – Terrains nus ....................................................................... : 3 500,00 € - Article 217578 – Autre matériel technique ............................................... : 1 500,00 € - Article 21831 – Matériel informatique scolaire ........................................ : 600,00 € - Article 21838 – Autre matériel informatique ............................................ : 600,00 €

Il précise que ces montants seront repris au budget primitif de l'exercice 2025.

Plus personne ne posant de question, la délibération est mise au vote.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 2025-02 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 2025-03 - MISE À DISPOSITION DU MOBILIER COMMUNAL : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LOCATION ET DES TARIFS.

RAPPORTEUR : ISABELLE PAILLON.

Madame Paillon indique au conseil que cette délibération trouve son origine dans la clôture de la régie au 31 janvier 2025.

Il convient en effet de modifier le règlement antérieurement adopté pour l'adapter aux nouvelles règles de paiement mises en œuvre par le service de gestion comptable (SGC) de Lescar.

Quant aux tarifs, ils restent inchangés. Madame Paillon propose cependant d'ajouter la location des petits barnums pour 50 € par jour et des barnums de taille moyenne en cours d'acquisition pour 100 € par jour et de fixer la caution pour ces locations respectivement à 300 € et 600 €.

Le débat s'engage au terme duquel il est retenu un montant de location forfaitaire plutôt que par jour avec les montants respectifs suivants : 40 € au forfait pour les petits et 100 € au forfait pour les nouveaux. Quant au montant de la caution, il est ramené à 150 € pour les petits et maintenus à 600 € pour les nouveaux.

Il est également précisé que le chèque de caution est une garantie en cas d'événement et que c'est le montant des réparations qui sera facturé au réel.

Il est aussi précisé que la caution sera demandée aux particuliers et aux associations, ces dernières pouvant disposer du matériel à titre gracieux. Pour ce qui concerne les collectivités, le prêt sera gracieux et il y aura dispense du chèque de caution.

La question est également abordée pour ce qui concerne l'avenir du grand barnum devenu compliqué à monter et qui se dégrade. Interrogés sur un éventuel don à une association, les services juridiques de l'agence publique de gestion locale (APGL) ont répondu ce qui suit : la commune peut tout à fait effectuer le don d’un bien mobilier d’une valeur inférieure à 300 € à une association ; une délibération est nécessaire pour cela. Quant à la responsabilité de la commune relative à l’état du matériel donné, elle ne saurait être engagée dès lors que la délibération précise bien ses défaillances et que l’association en a pleinement connaissance comme pourrait en témoigner un écrit de son président.

À l'issue du débat, le conseil :

 maintient le tarif de 20 euros par lot de tables et chaises pour 20 personnes ;

 fixe pour les particuliers, au forfait, le tarif des petits barnums à 40 € et des grands barnums à 100 € ;

 décide que la location des barnums pour les associations et collectivités et structures publiques se fera à titre gracieux ;

 fixe le montant de la caution pour les petits barnums à 150 € et pour les grands à 600 € ;

 dispense les collectivités et structures publiques du dépôt de la caution ;

 adopte le règlement de location du mobilier communal et le modèle de contrat tels que présentés.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 2025-03 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 2025-04 - LOCATION DES LOCAUX COMMUNAUX : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LOCATION ET DU CONTRAT. RAPPORTEUR : ISABELLE PAILLON.

Madame Paillon indique au conseil que cette délibération trouve son origine dans la clôture de la régie au 31 janvier 2025.

Il convient en effet de modifier le règlement antérieurement adopté pour l'adapter aux nouvelles règles de paiement mises en œuvre par le service de gestion comptable (SGC) de Lescar. Les arrhes sont donc supprimées.

Personne ne posant de question, la délibération est mise au vote.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 2025-04 est le suivant : UNANIMITÉ.Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2025 – Page 4/9

INFORMATIONS (2)

► DÉCRET TERTIAIRE : PRÉSENTATION DE LA SYNTHÈSE DE L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS – VICTOR DUDRET.

Pour mémoire, une première présentation du dispositif d'Éco Énergie Tertiaire (dit décret Tertiaire) avait été faite devant l'assemblée lors du conseil du 29 octobre 2020. La commune est soumise à ce décret au motif qu'elle dispose d'un ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière, bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure à 1 000 m²

Par sa délibération n° 03-02-2023 du 27 février 2023, le conseil a confié au service intercommunal du patrimoine et de l'architecture (SIPA) de l'agence publique de gestion locale (APGL) la réalisation d'un audit énergétique du groupe scolaire-mairie, du foyer municipal et des vestiaires du stade dans le cadre du dispositif d'Éco Énergie Tertiaire (décret Tertiaire). Cette audit énergétique a été prévu être réalisé pour un coût global de 7 250 € supportant une subvention de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) jusqu'à 70 %.

Par sa délibération n° 02-02-2023 du 27 février 2023, le conseil avait décidé l'adhésion de la commune au conseil en énergie partagée (CEP) du territoire d'énergie des Pyrénées-Atlantiques (TE64)

Les obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire s'imposent à la commune dans le cadre de l'application du décret tertiaire du 23 juillet 2019 : tout bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments est soumis à l'obligation d'atteindre pour chacune des années 2030, 2040 et 2050, les objectifs suivants :

▪ soit un niveau de consommation d'énergie finale réduit respectivement de 40 %, 50 % et 60 % par rapport à une consommation énergétique de référence qui ne peut être antérieure à 2010 ;

▪ soit un niveau de consommation d'énergie finale fixé en valeur absolue, en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de la catégorie.

L'audit énergétique vise à établir et à planifier un programme de travaux pour améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti.

Il permet de constituer une base de données qui alimentera une connaissance précise du patrimoine, de ses possibilités d’évolution, des coûts des investissements nécessaires et des économies escomptées.

Il évalue notamment la capacité du patrimoine bâti à répondre à l’évolution de ses fonctions. Il peut s’ensuivre des choix sur l’avenir du patrimoine : cession, démolition, projet de construction neuve ou de rénovation, mutualisation, changement d’usage, etc.

Concrètement, il fournit :

 une analyse du système constructif ;

 une connaissance fine du bâti et de son fonctionnement ;

 une hiérarchisation des travaux à engager ;

 une articulation avec les travaux de mise aux normes ;

 un plan pluriannuel des travaux ;

 un calendrier de mise en œuvre.

Le 9 janvier dernier, cet audit énergétique a été présenté à la commune. Monsieur le maire propose au conseil une synthèse de cette présentation qui permettra, à l'issue de la remise des rapports définitifs, de déterminer la stratégie à retenir ainsi que le programme de travaux à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de consommation d'énergie finale aux échéances fixées par le décret.

L'année de référence retenue pour les consommations énergétiques est l'année 2018 :

Consommations énergétiques en kWh/m2/an Consommations énergétiques en kWh/an

Monsieur le maire expose ensuite le résultat de l'audit énergétique pour chacun des trois ensembles de bâtiments concernés : les vestiaires du stade et tous les éclairages associés dont le terrain annexe, le foyer municipal André-Houdard et enfin l'ensemble mairie-école. Chaque analyse est conclue par des solutions techniques et des scenarios mais aussi par une évaluation des investissements à consentir avec les subventions associées.Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2025 – Page 5/9

1. LES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL

Le bâtiment n'est ni isolé ni chauffé et est adapté au besoin. Il dispose d'une VMC simple flux située en combles dont la performance est correcte. Le système d'éclairage est constitué de lampes fluocompactes sauf dans le bureau (LED). La consommation ressort à 12 W/m² pour l'ensemble (le bureau est à 5W/m²). Tous les interrupteurs sont manuels. L'eau chaude sanitaire est fournie par un préparateur gaz de 368 litres à la performance correcte mais les réseaux ne sont pas calorifugés. Enfin, les 4 mats de l'éclairage nocturne du terrain annexe sont équipés de 8 ampoules et un frigidaire et une tireuse à bière sont installés dans la buvette.

Le bilan énergétique : La répartition des consommations : • consommations énergétiques électricité : 8,4 MWh ;

• consommations énergétiques gaz : incluses dans le foyer ;

• émissions de gaz à effet de serre : incluses dans le foyer ;

• coûts annuels estimés électricité : 3 500 € HT ;

• coûts annuels estimés gaz : inclus dans le foyer.

• eau chaude sanitaire (gaz) : 33 MWh soit 81 % ;

• éclairage locaux : 1,4 MWh soit 4 % ;

• stade annexe et équipements : 5 MWh soit 12 % ;

• ventilation : 1,3 MWh soit 3,2 %.

Le poste le plus consommateur est celui de l'eau chaude sanitaire.

Les solutions techniques et les scénarios proposés.

LES SOLUTIONS TECHNIQUES

Calorifugeage des réseaux de distribution de l'eau chaude sanitaire (ECS)

Remplacement des luminaires (LED)

ECS Thermodynamique

Les scénarios Vestiaire 1 Vestiaire 2 Vestiaire 3

Investissement (montant  retour) 10,3 k€  12 ans 16,1 k€  10 ans 39,7 k€  7 ans

Cout global1 (30 ans) 245 k€ 242 k€ 195 k€

Consommations d'énergie - 18 % - 20 % - 62 %

Réduction émissions CO² - 22 % - 22 % - 90 %

NB : si on ne fait rien, le coût global sur 30 ans est estimé à 260 200 €.

Consommations énergétiques et coût global sur 30 ans (inflation électricité 2 % – gaz : 1,5 %).

Monsieur le maire présente enfin le détail de l'investissement :

LES SCÉNARIOS Vestiaire 1 Vestiaire 2 Vestiaire 3

SUBVENTIONS 5 175 € 8 050 € 19 838 €

CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE 0 € 0 € 788 €

RESTE À CHARGE 5 175 € 8 050 € 19 050 €

On peut donc affirmer que le scénario "Vestiaire 3" est celui le plus efficient pour le traitement des vestiaires du stade avec un excellent retour sur l'investissement (7 ans) et des réductions significatives de consommation d'énergie (- 62 %) et de gaz à effet de serre (- 90 %).

1 Le coût global sur 30 ans : Investissement – Subventions + Fourniture d'énergie (inflation) + maintenance préventive et corrective (inflation)

+ garantie totale incluant le renouvellement des installations (inflation) + travaux d'amélioration ou de rénovation des installationsProcès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2025 – Page 6/9

2. LE FOYER MUNICIPAL ANDRÉ-HOUDARD

Le bâtiment, adapté au besoin est peu isolé mais consomme peu. Les aérothermes gaz du plateau sportif ont de mauvaises performances. Les convecteurs de la salle de réunion du rez-de-chaussée, récents, sont corrects. La performance des aérothermes électriques de la salle de l'étage est correcte. Pour ce qui concerne l'éclairage on trouve des lampes fluocompactes partout sauf dans les deux salles de réunions ; il n'y a pas de système de gradation de l'éclairage et on trouve des interrupteurs manuels et de la détection. L'eau chaude sanitaire est produite par un préparateur gaz de 1 000 litres dont la performance est mauvaise et les réseaux ne sont ni calorifugés ni bouclés. La ventilation est réalisée par une VMC simple flux à performance correcte.

Le bilan énergétique : La répartition des consommations : • consommations énergétiques électricité : 9,6 MWh ;

• consommations énergétiques gaz : 59 MWh (dont stade) ;

• émissions de gaz à effet de serre : 5 589 kgeqCO²/an ;

• coûts annuels estimés électricité : 2 100 € HT ;

• coûts annuels estimés gaz : 2 500 € HT (incluant le stade).

• eau chaude sanitaire (gaz) : 4 MWh soit 15 % ;

• chauffage : 18,8 MWh soit 69 % ;

• éclairage locaux : 3,5 MWh soit 13 % ;

• usages spécifiques : 0,8 MWh soit 3 % ;

• pompes et ventilation : 0,3 MWh soit 1 %.

Les solutions techniques et les scénarios proposés.

LES SOLUTIONS TECHNIQUES

REMPLACEMENT DES LUMINAIRES

PAC AIR/AIR AIRE DE JEUX

ECS THERMODYNAMIQUE

RACCORDEMENT CHAUFFERIE

ÉCOLE-MAIRIE GÉOTHERMIE

Les scénarios Foyer 1 Foyer 2 Foyer 3 Foyer 4

Investissement (montant  retour) 49,8 k€  ---- 16,1 k€  ---- 39,7 k€  ---- 89,1 k€  13 ans

Cout global2 (30 ans) 265 k€ 226 k€ 235 k€ 136 k€

Consommations d'énergie - 2 % - 36 % - 44 % - 76 %

Réduction émissions CO² - 1 % - 46 % - 61 % - 90 %

NB : si on ne fait rien, le coût global sur 30 ans est estimé à 218 500 €.

Consommations énergétiques et coût global sur 30 ans (inflation électricité 2 % – gaz : 1,5 %).

Monsieur le maire présente le détail de l'investissement :

LES SCÉNARIOS Foyer 1 Foyer 2 Foyer 3 Foyer 4

SUBVENTIONS 24 938 € 35 000 € 39 600 € 44 459 €

CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE 0 € 0 € 0 € 0 €

RESTE À CHARGE 24 938 € 35 000 € 39 600 € 44 459 €

On peut donc affirmer que le scénario "Foyer 4" est celui le plus efficient pour le traitement du foyer municipal avec un bon retour sur l'investissement (13 ans) et des réductions significatives de consommation d'énergie (- 76 %) et de gaz à effet de serre (- 90 %). De plus le coût global de l'installation sur 30 ans est diminué de 38 % en étant ramené de 218 500 € à 136 498 €. Les scénarios 1, 2 et 3 ne génèrent aucune économie sur le coût global.

2 Le coût global sur 30 ans : Investissement – Subventions + Fourniture d'énergie (inflation) + maintenance préventive et corrective (inflation)

+ garantie totale incluant le renouvellement des installations (inflation) + travaux d'amélioration ou de rénovation des installationsProcès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2025 – Page 7/9

3. L'ENSEMBLE MAIRE - ÉCOLE

Le bâtiment est peu isolé dans la partie mairie et dans la partie la plus ancienne de l'école. Il est performant dans les extensions récemment réalisées (cantine, salle EPS et classe 3). Des éléments négatifs sont constatés : menuiseries en simple vitrage et verrière mairie. La chaufferie gaz présente une bonne performance (2 chaudières de 60 kW) tout comme les systèmes d'émission (planchers chauffants, radiateurs). Les systèmes de climatisation de la mairie présentent de très mauvaises performances. Pour ce qui concerne l''éclairage, il est essentiellement en LED avec encore quelques fluocompactes sans équipement de gradation mais avec des détecteurs et des interrupteurs manuels. La ventilation présente de bonnes performances mais est absente dans les classes les plus anciennes. Enfin, la production d'eau chaude sanitaire est réalisée par accumulation et système instantané avec de bonnes performances.

Le bilan énergétique : La répartition des consommations :

• consommations énergétiques électricité : 26 MWh ;

• consommations énergétiques gaz : 100 MWh ;

• émissions de gaz à effet de serre : 26 000 kgeqCO²/an ;

• coûts annuels estimés électricité : 6 770 € HT ;

• coûts annuels estimés gaz : 13 426 € HT.

• eau chaude sanitaire : 5,7 MWh soit 4,4 % ;

• climatisation : 0,9 MWh soit 1 % ;

• chauffage (gaz) : 106,8 MWh soit 83 % ;

• éclairage locaux : 2 MWh soit 1,6 % ;

• usages spécifiques : 7 MWh soit 5,4 % ;

• ventilation : 5,7 MWh soit 5,3 %.

Les solutions techniques et les scénarios proposés. Monsieur le maire présente le détail des 10 scénarios proposés. Les cinq premiers mettent en œuvre trop de solutions techniques pour être efficaces et ne présentent pas de retours sur investissement qui soient significatifs. Aussi, le tableau qui suit n'expose que les scénarios jugés pertinents.

LES SOLUTIONS TECHNIQUES

ISOLATION PAR L'INTÉRIEUR (PLUS EFFICACE QUE PAR L'EXTÉRIEUR) DE LA MAIRIE

ISOLATION DES PLAFONDS (MAIRIE)

REMPLACEMENT DES MENUISERIES EN SIMPLE VITRAGE

REMPLACEMENT DE LA VERRIÈRE MAIRIE

CASQUETTE SOLAIRE CÔTÉ SUD DE L'ÉCOLE (CLASSES 1 ET 2)

ÉCLAIRAGES + VENTILATION ANCIENNE ECOLE

PAC AIR/EAU

GÉOTHERMIE

SUR SONDE SUR NAPPE

Les scénarios Ecole – Mairie (EM) EM6 EM7 EM8 EM9 EM10 Investissement (montant  retour) 246,4 k€  18 298,2 k€  17 431 k€  17 509,2 k€  15 466,7 k€  14 Cout global3 (30 ans) 504,2 k€ 546 k€ 393 k€ 314,2 k€ 310,4 k€ Consommations d'énergie - 32 % - 31 % - 52 % - 66 % - 69 % Réduction émissions CO² - 37 % - 36 % - 64 % - 79 % - 83 %

NB : si on ne fait rien, le coût global sur 30 ans est estimé à 528 689 €.

Consommations énergétiques et coût global sur 30 ans (inflation électricité 2 % – gaz : 1,5 %).

Monsieur le maire présente le détail de l'investissement en fonction des scénarios :

LES SCÉNARIOS ÉCOLE-MAIRIE (EM) EM6 EM7 EM8 EM9 EM10

FONDS CHALEUR 0 € 0 € 0 € 41 168 € 23 168 €

SUBVENTIONS 132 210 € 149 085 € 215 792 € 254 622 € 233 347 €

CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE 10 229 € 11 026 € 11 871 € 10 229 € 10 229 €

RESTE À CHARGE 112 981 € 138 059 € 203 921 € 203 225 € 199 950 €

3 Le coût global sur 30 ans : Investissement – Subventions + Fourniture d'énergie (inflation) + maintenance préventive et corrective (inflation)

+ garantie totale incluant le renouvellement des installations (inflation) + travaux d'amélioration ou de rénovation des installationsProcès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2025 – Page 8/9

On peut donc affirmer que le scénario "Ecole – Mairie 10" est le plus efficient pour le traitement de cet ensemble de bâtiments avec le meilleur retour sur l'investissement (14 ans) et des réductions significatives de consommation d'énergie (- 69 %) et de gaz à effet de serre (- 83 %). De plus le coût global sur 30 ans est diminué de 41 % en étant ramené de 528 689 € à 310 400 €. Il convient de noter que la géothermie sur nappe est moins coûteuse que la géothermie sur sonde et que la proximité de la nappe est très favorable. De plus, ce système permet le rafraîchissement des locaux par fortes chaleurs.

4. BILAN À L'ÉCHELLE GLOBALE COMMUNALE (TOUS LES BÂTIMENTS CONCERNÉS).

Le bilan énergétique : La répartition des consommations :

• consommations énergétiques électricité : 40 MWh ;

• consommations énergétiques gaz : 150 MWh ;

• émissions de gaz à effet de serre : 31 589 kgeqCO²/an ;

• électricité stade : 5 % ;

• électricité foyer : 5 % ;

• électricité mairie – école : 10 %

• gaz stade et foyer : 30 % :

• gaz mairie - école : 50 % ;

Bilan des scénarios de rénovation énergétique :

Mairie/Ecole EM 10 EM 10 EM 10 EM 10 Foyer (PAC) F3 F3 Foyer (Géothermie) F4 F4 Stade V3 V3 V3 V3

Scénario global G1 G2 G3 G4 G5 G6 G7 Investissement (k€) 466,7 39,7 79,2 506,4 555,9 118,9 585,6 Cout global4 (30 ans) (k€) 1 105 1 190 1 286 1 035 1 115 1 216 1 022 Retour investissement 12 2 / 17 15 14 15 Réduction énergies - 45 % - 13 % - 21 % - 58 % - 52 % - 19 % - 69 % Réduction CO² - 58 % - 19 % - 24 % - 77 % - 69 % - 29 % - 89 %

NB : si on ne fait rien, le coût global sur 30 ans est estimé à 1 259 029 €.

Les performances en réduction de consommations d'énergies et en réduction de gaz à effet de serres ne sont bonnes que lorsque on retient un assemblage de scénarios. La meilleure performance est obtenue avec le scénario global n° 7.

Consommations énergétiques annuelles et coût global du 30 ans (inflation à 2 %) : SCÉNARIO On ne fait rien GLOBAL 1 GLOBAL 4 GLOBAL 5 GLOBAL 7

CONSOMMATIONS

ÉNERGÉTIQUES (MWH) 197 920 108 605 82 951 94 548 62 139

COÛT GLOBAL 30 ANS 1 259 029 1 104 707 1 035 108 1 114 898 1 021 612

Une question est posée sur l'impact de la production éventuelle d'énergie électrique par panneaux photovoltaïques au regard de l'étude en cours pour équiper la toiture de l'extension de l'école. Il faut comprendre que cette production ne viendra pas diminuer la quantité d'énergie consommée ; elle viendra simplement réduire le coût de cette énergie par la vente du surplus dans l'hypothèse où l'installation serait financée par la commune.

Monsieur le maire revient maintenant au décret tertiaire car

l'objet de l'audit vise à déterminer une solution pour y répondre.

L'obligation pour y répondre est rappelée :

Les objectifs du décret tertiaire, appliqués à la commune sont donc les suivants :

OBJECTIFS DÉCRET TERTIAIRE [kWh PCI/m2/an]5

RELATIF ABSOLU

Consommation de référence (2018) 55,3

Consommation absolue 2030 47,4 Consommation relative 2030 (- 40%) 33,2 Consommation relative 2040 (- 50%) 27,6

Consommation relative 2050 (- 60%) 22,1

Il convient donc de confronter les différents scénarios à ces objectifs que la commune devra atteindre pour non seulement respecter les termes du dispositif éco-énergie tertiaire mais aussi réduire ses consommations d'énergie, réduire ses émissions de gaz à effet de serre, mais encore apporter une contribution marquée et déterminée au plan climat air-énergie territorial 5PCAET) de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) en inscrivant ses actions dans le plan d'action communal y contribuant.

4 Le coût global sur 30 ans : Investissement – Subventions + Fourniture d'énergie (inflation) + maintenance préventive et corrective (inflation)

+ garantie totale incluant le renouvellement des installations (inflation) + travaux d'amélioration ou de rénovation des installations 5 Le Pouvoir Calorifique Inférieur ou PCI est la quantité totale de chaleur dégagée par la combustion. Par exemple, la combustion de

1 litre de fioul ou de 1 m3 de gaz naturel dégage globalement 10 kWh. On peut ainsi comparer le coût des énergies entre elles : 1 litre de fioul équivaut à 1 m3 de gaz naturel qui équivaut à 10 kWh d’électricité. Plus le PCI est élevé, plus le produit fournit de l’énergie.Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2025 – Page 9/9

SCÉNARIO kWh/an Gain Absolu 2030 Relatif 2040 Relatif 2050 Bâtiments existants 197 920 - - - - GLOBAL 1 École - Mairie 10 108 605 - 45,1%

Global 2 Vestiaires stade 3 172 266 - 13,0% Global 3 Foyer 3 185 793 - 6,1% GLOBAL 4 École – Mairie 10 et vestiaires stade 3 82 951 - 58,1% GLOBAL 5 École - Mairie 10 et Foyer 4 94 548 - 52,2% Global 6 Stade 3 et Foyer 3 160 139 - 19,1% GLOBAL 7 École - Mairie 10 - Stade 3 et Foyer 4 62 139 - 68,6%

On peut donc conclure que seul le scénario global n° 7 répond aux exigences du décret à l'horizon 2050.

Monsieur le maire rappelle le détail de l'investissement pour les scénarios globaux qui répondent partiellement ou totalement aux exigences du décret :

LES SCÉNARIOS G1 G4 G5 G6 G7

INVESTISSEMENT 443 526 € 483 200 € 532 526 € 118 876 € 585 568 €

SUBVENTIONS 233 347 € 253 184 € 277 947 € 59 438 € 292 784 €

CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE 11 670 € 12 458 € 11 670 € 788 € 12 458 €

RESTE À CHARGE 198 509 € 217 558 € 243 109 € 58 650 € 280 326 €

Monsieur le maire indique qu'il convient de réfléchir désormais à la stratégie de mise en œuvre du scénario qui permet l'atteinte de tous les objectifs du décret tertiaire.

Des autorisations de programme successives devront être mises en œuvre de façon à conduire le projet sur plusieurs années. Le décret tertiaire fixe un objectif à 2050. Sur le plan national, la neutralité carbone est fixée à 2025 alors qu'elle est fixée à 2040 au plan local (directives du président de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP)).

Monsieur le maire indique qu'il diffusera à tous les élus le rapport global de cet audit énergétique dès qu'il l'aura reçu.

► REQUALIFICATION DE L'ESPACE PUBLIC "LA CASSOURADE" : POINT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA TRANCHE OPTIONNELLE – VÉRONIQUE HOURCADE-MÉDEBIELLE.

Madame Hourcade-Médebielle indique que les travaux avancent de façon soutenue et que le désamiantage est terminé (intervention de l'entreprise sur une journée le vendredi 17 janvier). Des ajustements ont été réalisés sur les bordures. La fin de la pose des bordures et l'achèvement des terrassements sont prévus dans la semaine du 20 au 24 janvier avec le coulage du béton. L'Ami des Jardins (lot 2) a en charge l'apport des plots béton pour le mobilier.

Le choix du béton désactivé a été fait le 14 janvier sur le site de l'entreprise Daniel : Baurignac D16 – Crème. Les accroches- vélos sont déplacés sous le porche de l'ancienne entrée de l'école (sur les pavés autobloquants).

Des photos de l'avancement de travaux sont présentées au conseil.

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H30

Le présent procès-verbal a été approuvé par le conseil municipal en ouverture de sa séance du 24 février 2025.

Madame Élodie DÉLERIS

Conseillère municipale, secrétaire de séance.

Monsieur Victor DUDRET

Maire de Rontignon.