Procès Verbal - 220125 PV CM01 2022

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Procès Verbal - 220125 PV CM01 2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 220125 PV CM01 2022)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES

COMMUNE DE RONTIGNON

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MARDI 25 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mardi 25 janvier, à vingt heures quinze, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués (convocation du mercredi 19 janvier 2022), se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.

Présents (11) : mesdames Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Lauren Marchand, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Tony Bordenave, Victor Dudret, Patrick Favier, Bernard Navarro et Marc Rebourg.

Excusés (3)... : mesdames Émilie Bordenave (dont pouvoir est donné à monsieur Tony Bordenave) et Clémence Huet (dont pouvoir est donné à madame Isabelle Paillon) et monsieur Romain Bergeron (dont pouvoir est donné madame Véronique Hourcade-Médebielle).

Ordre du jour :

► Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2021 ;

► Compte rendu de décisions prises par le maire dans le cadre des délégations reçues en vertu de l'article L.2122- 22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ou en exécution de décisions du conseil municipal ;

► Délibérations (8 : 01 à 08-2022-01) :

01-2022-01 - Budget annexe lotissement communal "Le Village" : vote du budget primitif 2022 – Rapporteur : Victor Dudret ;

02-2022-01 - Budget annexe lotissement communal "Le Village" : autorisation donnée au maire pour recourir à l'emprunt – Rapporteur : Victor Dudret ;

03-2022-01 - Lotissement communal "Le Village" : lancement du marché d'étude et de maîtrise d'œuvre – Rapporteur : Véronique Hourcade-Médebielle ;

04-2022-01 - Lotissement communal "Le Village" : création du comité de pilotage – Rapporteur : Victor Dudret ;

05-2022-01 - Lotissement communal "Le Village" : création de la commission ad hoc – Rapporteur : Victor Dudret ;

06-2022-01 - Budget général de la commune : prise en charge de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022 (annule et remplace la délibération n° 64-2021-09 du 15 décembre 2021) – Rapporteur : Victor Dudret ;

07-2022-01 - Personnel communal : augmentation du temps de travail d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) – Rapporteur : Victor Dudret ;

08-2022-01 - Agrandissement de l'école (tranche conditionnelle n° 2) – Construction de la 3e classe : demande de mobilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – Rapporteur : Victor Dudret.

► Information :

▪ Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie (DECI) : perspectives de mise en œuvre en 2022 – Présentation : Victor Dudret ;

▪ Église Saint-Pierre : travaux préalables à l'ouverture au public – Présentation : Victor Dudret.

Monsieur le maire, après appel des conseillers municipaux, constate le quorum en raison de la présence de onze des quatorze membres en exercice du conseil municipal ; les délibérations peuvent donc légalement être prises. Monsieur Marc Rebourg, retardé pour raisons professionnelles rejoindra le conseil pour délibérer sur les rapports 1 à 5, monsieur le maire ayant modifié l'ordre de présentation des rapports avec l'accord du conseil.

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil :

ADOPTE à l'unanimité et sans observation le procès-verbal du conseil municipal précédent (15 décembre 2022) ;

DÉSIGNE le secrétaire de séance : madame Véronique Hourcade-Médebielle (délibérations 6 à 8) et monsieur Marc Rebourg (délibérations 1 à 5).Procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 – Page 2/10

► APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2021

Monsieur le maire demande à l'assemblée si elle a des observations et / ou des remarques à formuler et / ou des modifications à proposer sur la rédaction du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2021. Personne ne s'exprimant, le procès-verbal du précédent conseil est adopté à l'unanimité.

► COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS REÇUES EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CGCT) OU EN EXÉCUTION DE DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL.

► RÉALISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL "LE VILLAGE" : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT AVEC LE CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (CAUE 64).

Par délibération n° 62-2021-09 du 15 décembre 2021 (visa du contrôle de légalité du 16 décembre 2021), le conseil a autorisé le maire à signer la convention contractualisant l'accompagnement de la commune par le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE 64) pour la réalisation du lotissement communal "Le Village".

Cette convention a été signée par le mare le 16 décembre 2021 et transmise à la direction du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE 64). Elle a été retournée signée par madame la présidente du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE 64) le lundi 24 janvier 2022.

DÉLIBÉRATIONS (7)

DÉLIBÉRATION 01-2022-01 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL "LE VILLAGE" : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022. RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que par sa délibération n° 59-2021-09 du 15 décembre 2021 (visa du contrôle de légalité du 16 décembre 2021), elle a décidé la création du budget annexe lotissement "Le Village", à compter du 1er janvier 2022.

Suite à cette décision, les services de l'État ont fourni à la commune le numéro SIRET de ce budget. Ce faisant, le 24 janvier 2022, la commune a sollicité le service des impôts des entreprises (SIE) pour demander son rattachement au régime du mini réel avec déclaration trimestrielle pour la TVA, ce budget étant tenu hors taxe.

Pour élaborer ce budget primitif, toutes les données financières ont été fournies au service administratif de l'agence publique de gestion locale (APGL) qui accompagne la commune. Ce budget vise à couvrir par l'emprunt d'une part et l'apport commune d'autre part, les dépenses suivantes :

1. Le rachat après de l'établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn-Pyrénées des parcelles AD 161 et 174 selon les termes de la délibération n° 60-2021-09 prise par le conseil le 15 décembre 2021 (visa du contrôle de légalité du 13 décembre 2021) pour un montant de 564 598,33 € TTC considérant les annuités précédemment versées par la commune pour un montant de 230 338,09 € qui sera déduit du montant à percevoir ;

2. Des frais d'études pour un montant estimé à 71 500 € ;

À noter que les travaux de lotissement devant être réalisés en 2023, ils seront inscrits au budget primitif 2023.

 EXPLICATIONS CONCERNANT LE TERRAIN D'ASSIETTE DU PROJET.

Les parcelles "Pereyre" et "Scouts et Guides de France" sont en cours de portage sur le budget général de la commune. Jusqu’à récemment, la fin des portages de l’établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn-Pyrénées se traduisait par un double flux : d’un côté l’établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn-Pyrénées remboursait l’avance à la commune, de l’autre la commune payait le prix total du terrain. L’établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn-Pyrénées a changé son montage. Désormais, à la fin du portage, la commune paye : le prix du terrain - l’avance + les frais de portage (et la TVA).

Toutefois, c’est la totalité du prix du terrain qui doit être supporté par le budget annexe.

Pereyre Scouts Total

Avances à rembourser à la commune 102 388,60 € 127 949,49 € 230 338,09 €

À payer à ÉPFL 116 534,03 € 95 907,85 € 212 441,88 €

TOTAL 218 922,63 € 223 857,34 € 442 779,97 €

Dans le budget annexe, cela se traduit simplement par une dépense de 442 780 € d’achat de terrain (compte 6015). Au moment du mandatement, une partie (212 441,88 €) sera payée directement à l’établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn-Pyrénées et le reste au budget général.Procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 – Page 3/10

En revanche, dans le budget général, les sommes versées par la commune à l’établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn- Pyrénées figurent à l’actif au compte 27638. Dans le budget général 2022, il sera donc nécessaire de prévoir les inscriptions suivantes :

- recette réelle au 27638 pour un montant de 230 338,09 € : cette écriture permet de mettre le compte 27638 à zéro au niveau de la balance générale ;

- dépense réelle au 2111 pour un montant de 230 338,09 € : cette écriture permet de constater que l’avance est devenue un terrain ;

- recette réelle au 024 pour un montant de 230 338,09 € : cette écriture permet de vendre le terrain au budget annexe.

 EXPLICATIONS RELATIVES AU BUDGET ANNEXE.

Le maire indique que les lots produits dans le cadre du budget annexe n’ayant pas vocation à entrer dans le patrimoine de la commune mais à être vendus, l’ensemble des dépenses n’est pas payé en investissement mais en fonctionnement sur des comptes qui permettent de gérer une comptabilité de stock.

Les montants qui figurent dans le budget sont en hors taxes car le budget annexe est assujetti à la TVA.

- Le compte 6015 regroupe l’ensemble des dépenses d’acquisition du terrain : la part à payer à l’établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn-Pyrénées et la part à payer à la commune.

- Le compte 6045 regroupe les frais d’étude et de maîtrise d’ouvrage.

- Le compte 608 regroupe les frais d’actes en la forme administrative (AFA), les frais de portage de l’établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn-Pyrénées et environ 1 000 € de frais bancaires (habituellement les frais bancaires sont payés au chapitre 62 mais ils entrent en frais divers dans le budget lotissement pour pouvoir être intégrés au coût de production).

L’ensemble de ces dépenses permet de constituer un stock de terrain aménagé. Cela se traduit par une opération d’ordre entre les sections. Son montant est égal à la somme des prévisions des comptes 60.

Le budget annexe s'établit donc comme suit :

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL "LE VILLAGE"

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

6015 - terrain 442 780 € 71355 (042) - création stock 582 472 € 6045 - études 71 500 €

608 - frais divers 68 192 €

TOTAL 582 472 € TOTAL 582 472 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

3555 (040) - création stock 582 472 € 1641 - emprunt 352 130 € 168741 - avance commune 230 342 €

TOTAL 582 472 € TOTAL 582 472 €

Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, le financement est réparti entre une avance remboursable au budget général de la commune et un prêt bancaire.

Monsieur le maire après avoir exposé au conseil municipal le budget primitif 2022 du budget annexe lotissement communal "Le Village", et répondu aux questions posées après en avoir exposé le principe et commenté la synthèse, lui demande de bien vouloir se prononcer sachant que le projet de budget a été exposé à la commission finances réunie le 24 janvier 2022, commission qui a émis à l'unanimité un avis favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2022 :

INVESTISSEMENT

Dépenses........ : 582 472,00

Recettes ......... : 582 472,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses........ : 582 472,00

Recettes ......... : 582 472,00

POUR RAPPEL, TOTAL DU BUDGET

INVESTISSEMENT

Dépenses : 582 472,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 582 472,00 (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 582 472,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 582 472,00 (dont 0,00 de RAR)Procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 – Page 4/10

Vote de la délibération 01-2022-01 :

Nombre de membres en exercice : 14 présents : 11 (3 pouvoirs)

Nombre de suffrages pour contre abstentions 14 0 0

DÉLIBÉRATION 02-2022-01- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL "LE VILLAGE" : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR RECOURIR À L'EMPRUNT .

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire rappelle qu'il est nécessaire de recourir à l'emprunt pour financer le lotissement "Le Village", au regard du budget primitif précédemment voté, pour financer le rachat de l'emprise foncière à l'établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn-Pyrénées d'une part, et les études et la maîtrise d'œuvre d'autre part.

Le montant de l'emprunt à contractualiser est estimé à 352 130 euros pour cette première année.

Le conseil municipal doit autoriser le maire à négocier cet emprunt auprès de banques, sachant que les propositions recueillies seront soumises au conseil pour décision.

Après ce bref rappel, monsieur le maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L 2337-3,

Vu le budget primitif du budget annexe lotissement communal "Le Village" adopté par délibération du 15 janvier 2022 qui prévoit une création de stock pour un montant de 582 472 € financé à hauteur de 230 342 € par la commune et de 352 130 € par recours à l'emprunt ;

Considérant que par ses délibérations du 15 décembre 2021, le conseil municipal a décidé la réalisation du lotissement "Le Village" en régie directe pour procéder à l'urbanisation du secteur "Centre-Bourg" ;

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire ;

Après avis favorable de la commission des finances en date du 24 janvier 2022 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE - d'adopter le plan de financement ci-dessus décrit et nécessaire ;

- d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 352 130 euros.

Vote de la délibération 02-2022-01 :

Nombre de membres en exercice : 14 présents : 11 (3 pouvoirs)

Nombre de suffrages pour contre abstentions 14 0 0

DÉLIBÉRATION 03-2022-01 - LOTISSEMENT COMMUNAL "LE VILLAGE" : LANCEMENT DU MARCHÉ D'ÉTUDE ET DE MAÎTRISE D'ŒUVRE. RAPPORTEUR : VÉRONIQUE HOURCADE-MÉDEBIELLE.

Monsieur le maire rappelle qu'avant la phase travaux destinée à l'aménagement du lotissement en vue de la commercialisation des lots, il convient de conduire une étude de faisabilité et de conception. La consultation sera conduite sur dossier de candidature et sans remise de prestation en vue de l’attribution d’un marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation d'un projet urbain sous le régime d’un lotissement communal comprenant des lots libres et des macro lots pour des opérateurs logements.

Monsieur le maire donne la parole à madame Hourcade-Médebielle, troisième adjointe chargée de l'urbanisme, responsable du projet.

Madame Hourcade-Médebielle précise que la consultation dont il est question a pour objet de rechercher une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d’un architecte urbaniste (mandataire du groupement s’il y a lieu) entouré de compétences en paysage, environnement, hydraulique et d’un bureau d’études techniques et financières.

La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R.2123-4 et suivants du code de la commande publique (CCP). Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :

- tranche ferme ................... : établissement du projet urbain à niveau avant-projet (AVP) avec dossier loi sur l’eau et établissement du permis d’aménager ;

- tranche optionnelle n°1 ... : missions PRO (études de projet) à AOR (assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception) ;Procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 – Page 5/10

- tranche optionnelle n°2 ... : mission de coordination architecturale.

Le marché comprend également les travaux de voirie définitive qui seront exécutés après la construction des habitats sur l’ensemble des lots.

La consultation est organisée en procédure adaptée restreinte conformément aux articles L2123-1, R.2123-4 et suivants du code de la commande publique (CCP). La consultation est une consultation en deux (2) tours.

Les critères de sélection et d'attribution du marché sont les suivants :

 Sélection des candidatures :

- La qualité et l'adéquation des références présentées au regard du projet .... : 50 % - La pertinence des compétences proposées par rapport au contexte ............ : 30 % - La qualité de l'engagement pour le projet ................................................... : 20 %

 Attribution du marché :

- Le contenu et la qualité du mémoire technique ........................................... : 60 % - L'offre de prix ............................................................................................. : 40 %

Le dossier de consultation comprendra :

 Pour la phase candidature :

- le règlement de consultation (RC) et ses annexes,

- la note programme (PROG) ;

 Pour la phase offre des candidats sélectionnés :

- le règlement de consultation (RC) et ses annexes,

- la note programme (PROG),

- le projet d’acte d’engagement et ses annexes (AE),

- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes,

- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Madame Hourcade-Médebielle expose les étapes de la consultation :

1. validation du calendrier et des pièces en semaine 5 (31 janvier au 4 février 2022) ;

2. envoi de l’ensemble des pièces à la publication par le secrétariat de la mairie en fin de semaine 5 : - dans un journal d’annonces légales,

- sur la plateforme dématérialisé demat-ampa ;

3. remise du dossier de candidature dématérialisé avant le 04 mars 2022 à 11h00 ;

4. ouverture des dossiers de candidatures par la mairie le même jour et vérification des pièces manquantes et rédaction par le secrétariat du procès-verbal d’ouverture des plis. Les dossiers sont transmis au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE 64) pour analyse ;

5. réunion d'analyse des candidatures le 09 mars 2022 à 10h00 en mairie. Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE 64) prépare une préanalyse pour le débat ;

6. remise du dossier d’offre dématérialisée pour les sélectionnés le 30 mars 2022 à 12h00 ;

7. réunion de la commission ad hoc le 05 avril 2022 à 10h00 en mairie pour avis sur le choix du prestataire. Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE 64) prépare une préanalyse pour le débat ;

8. si nécessaire, audition / négociation du marché avec le ou les candidats arrivés en tête ;

9. proposition au conseil municipal du candidat choisi et validation ;

10. envoi des courriers aux candidats non retenus par le secrétariat de la mairie.

Madame Hourcade-Médebielle ayant achevé son exposé et répondu aux questions posées, monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des éléments du dossier de consultation, entendu les explications de madame Hourcade-Médebielle, en avoir largement délibéré et sur proposition de monsieur le maire,

APPROUVE le dossier de consultation proposé pour le projet du lotissement communal "Le Village" ;

PRÉCISE que les pièces nécessaires à la consultation seront remises gratuitement aux candidats.

Vote de la délibération 03-2022-01 :

Nombre de membres en exercice : 14 présents : 11 (3 pouvoirs)

Nombre de suffrages pour contre abstentions 14 0 0

DÉLIBÉRATION 04-2022-01 - LOTISSEMENT COMMUNAL "LE VILLAGE" : CRÉATION DU COMITÉ DE PILOTAGE. RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.Procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 – Page 6/10

Monsieur le maire rappelle que l'objectif premier d'un comité de pilotage est de s'assurer que l'avancement du projet de lotissement se déroule en adéquation avec les enjeux définis. À ce titre, le comité de pilotage :

▪ suit la progression et le déroulement du projet par rapport aux différentes étapes et aux échéances prévues ;

▪ suit la consommation du budget initialement défini et alerte en cas d'écart par rapport aux prévisions ;

▪ donne son arbitrage sur des aspects bloquants et apporte d'éventuelles solutions ;

▪ gère les risques identifiés, leur probabilité de survenance et anticipe des solutions ;

▪ fait un point régulier sur l'avancée des livrables prévus ;

▪ affecte les ressources nécessaires pour l'avancée du projet.

À tout moment, le comité de pilotage peut décider l'intervention d'une nouvelle personne ressource pour faciliter la réalisation du projet, reporter certaines échéances ou encore avoir recours à des experts extérieurs sur des besoins identifiés (par exemple les concessionnaires de réseaux, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), les services compétents de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP), etc.).

Les membres du comité de pilotage se réunissent selon une périodicité qui dépend de l’ampleur du projet et de son avancement. L’objectif de ces réunions est de faire le point sur l’avancement du projet et d’apporter les ajustements nécessaires pour parvenir aux objectifs fixés.

Les réunions sont généralement animées par le directeur de projet qui présente au comité l’état d’avancement du projet par le biais de tableaux de bord. Les points sensibles sont abordés et les changements éventuels de stratégie sont décidés.

Le comité de pilotage joue un rôle prépondérant dans le projet de lotissement. Structure décisionnelle, il est le relais de la volonté politique. Il impulse la dynamique à l'ensemble des acteurs.

Le comité pilotage doit être restreint. Il est composé, a minima, du maire, de l'élu porteur du projet, et d'élus motivés.

Tout au long du projet, le comité de pilotage assure :

▪ Les choix stratégiques : communication autour du projet, lien avec les institutionnels, etc. ;

▪ La validation des étapes essentielles ;

▪ La surveillance du bon déroulement du projet ;

▪ La remontée d'information vers le conseil municipal ;

▪ L'identification des investissements nécessaires le cas échéant.

Après cet exposé, monsieur le maire demande aux membres motivés pour constituer le comité de pilotage de bien vouloir se faire connaître pour l'accompagner avec madame Hourcade-Médebielle, chef de projet.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, en avoir délibéré et sur sa demande,

DÉCIDE la création du comité de pilotage du projet de lotissement "Le Village" ;

APPROUVE sa composition comme suit :

▪ monsieur Victor Dudret, maire ;

▪ madame Véronique Hourcade-Médebielle, troisième adjointe déléguée à l'urbanisme, chef de projet ;

▪ madame Isabelle Paillon, quatrième adjointe déléguée à la vie locale, l'information et la communication ;

▪ madame Martine Pasquault, conseillère municipale,

▪ monsieur Marc Rebourg, conseiller municipal ;

▪ monsieur Bernard Navarro, conseiller municipal.

Vote de la délibération 04-2022-01 :

Nombre de membres en exercice : 14 présents : 11 (3 pouvoirs)

Nombre de suffrages pour contre abstentions 14 0 0

DÉLIBÉRATION 05-2022-01 - LOTISSEMENT COMMUNAL "LE VILLAGE" : CRÉATION DE LA COMMISSION AD HOC (CAH). RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire expose que pour les marchés passés selon une procédure adaptée, la commission ad hoc (CAH) est consultée pour avis, la compétence d'attribution de ces marchés relevant du représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice.Procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 – Page 7/10

Cette commission ad hoc (CAH) est composée de la manière suivante, a minima :

- pour la séance d'ouverture des plis, de l'entité adjudicatrice (le maire) et de la secrétaire de mairie ;

- pour la séance d'attribution, de l'entité adjudicatrice (le maire), de deux (2) élus parmi les élus de la commission d'appels d'offres (CAO) et de la secrétaire de mairie.

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal, au cours de sa séance du 26 mai 2020, a créé et mis en place les commissions communales et notamment la commission des appels d'offres (CAO) et ad hoc (CAH) en référence aux articles L. 11414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) par sa délibération n° 25-2020-04 (visa du contrôle de légalité du 28 mai 2020) comme suit :

▪ Président ..................... : monsieur Victor Dudret Maire,

▪ Membres titulaires ..... : mesdames Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle et monsieur Tony Bordenave ;

▪ Membres suppléants .. : mesdames Élodie Déleris, Martine Pasquault et monsieur Bernard Navarro.

Monsieur le maire propose au conseil de désigner deux élus titulaires et deux élus suppléants choisis parmi les élus titulaires et suppléants antérieurement désignés en vue de constituer la commission ad hoc (CAH) spécifique qui formulera un avis sur les offres présentées pour le projet de lotissement "Le Village".

Après débat et recueil des propositions, monsieur le maire demande à l'assemblée de vouloir bien se prononcer.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire quant au rôle et à la constitution de la commission ad hoc (CAH) pour le projet de lotissement "Le Village",

DÉCIDE la constitution d'une commission ad hoc (CAH) pour la réalisation du lotissement "Le Village" ;

APPROUVE sa composition comme suit :

▪ Président : monsieur Victor Dudret, maire, autorité adjudicatrice ;

▪ Membres titulaires : mesdames Brigitte Del-Regno et Véronique Hourcade-Médebielle ;

▪ Membres suppléants : mesdames Élodie Déleris et Martine Pasquault.

Vote de la délibération 05-2022-01 :

Nombre de membres en exercice : 14 présents : 11 (3 pouvoirs)

Nombre de suffrages pour contre abstentions 14 0 0

DÉLIBÉRATION 06-2022-01 - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : PRISE EN CHARGE AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 64-2021-09 DU 15 DÉCEMBRE 2021).

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire expose que jusqu’à l’adoption du budget primitif ou jusqu'au 31 mars de l'année en cours, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (chapitre 16 "remboursement d’emprunts"). Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif lors de son adoption et l'autorisation mentionnée doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Monsieur le maire commente les autorisations de dépenses d'investissement qu'il sollicite ; elles relèvent du domaine de l'opération 59 (rénovation et agrandissement de l'école) et recouvrent des dépenses de maîtrise d'œuvre, de contrôle et de coordination santé et sécurité du travail, de publicité pour la passation du marché de travaux et d'assistance à maîtrise d'ouvrage :

 Pierre Marsan, architecte : 1 196,09 €

 Bureau d'études Camborde : 1 623,91 €

 Bureau d'études structure ECTA : 3 240,00 €

 Bureau d'études fluides SETAH : 1 140,00 €

 Calestrème CS (coordination SPS) : 564,79 €

 APAVE (contrôle technique) : 931,80 €

 Sud-Ouest Publicité : 618,72 €

 SIPA/APGL (AMO) : 1 946,00 €

TOTAL : 11 261,31 €

Elles recouvrent aussi l'acquisition de détecteurs de CO2 au profit de l'école communale. Le choix s'est porté sur des détecteurs proposés par la société REXEL. Six détecteurs sont nécessaires pour équiper toutes les pièces de l'école pour un montant total de 931,08 € TTC.Procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 – Page 8/10

Après avoir répondu aux questions posées, monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer.

Vu les crédits de 173 784 €, hors compte 16 et opérations d’ordre, prévus en section d’investissement de l’exercice 2021 ;

Vu les besoins de crédits nouveaux avant le vote du budget primitif 2022 ;

Le conseil municipal, après avoir entendu monsieur le maire dans son exposé et en avoir délibéré :

AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits d’investissement hors compte 16 et opérations d’ordre soit 43 446 € ;

PRÉCISE l'affectation des dépenses d'investissement concernées comme suit :

 Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles (hors opérations) :

- Article 2031 (OP 59) – Frais d'études : ..................................................... : 11 262 euros ;

 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles :

- Article 2158 – Autres installations, matériel et outillage techniques ....... : 935 euros.

PRÉCISE que ces dépenses seront reprises sur le budget primitif de l’exercice 2022.

Vote de la délibération 06-2022-01 :

Nombre de membres en exercice : 14 présents : 10 (3 pouvoirs)

Nombre de suffrages pour contre abstentions 13 0 0

DÉLIBÉRATION 07-2022-01 - PERSONNEL COMMUNAL : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES (ATSEM).

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée qu'au cours de la séance du conseil du 20 octobre 2021, madame Del-Regno, première adjointe en charge des affaires scolaires, avait exposé le nouveau fonctionnement des services périscolaires et plus particulièrement celui du service de garderie.

Depuis la rentrée de septembre 2021, une troisième classe est active à l'école avec le retour du cours préparatoire ; aussi, l'effectif des enfants placés en garderie a-t-il augmenté de façon significative dans certains créneaux horaires. Cette augmentation nécessite du personnel supplémentaire tant le matin que le soir et de façon plus importante après la classe.

Compte tenu de l'évolution de l'effectif des enfants en garderie, il est nécessaire d'adjoindre un deuxième agent le matin à partir de 8h00. En outre, pour la même motif, 3 agents sont nécessaires jusqu'à 17h30 et deux jusqu'à 17h45.

Cette nouvelle organisation, concertée avec les agents concernés, impose un accroissement significatif du temps de travail (quasiment 20 %) de l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM). Aussi, le maire a-t-il saisi le comité technique intercommunal paritaire du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques qui a émis un avis favorable, à l'unanimité de ses deux collèges, le 30 décembre 2021.

Cette ATSEM travaillait 31 heures et 40 minutes par semaine scolaire (36 semaines par an). À ce temps de travail, il convient de rajouter 16 heures hors temps scolaire. Cela donnait une durée hebdomadaire annualisée de 25 heures et 10 minutes.

La décision prise de rallonger son temps de travail journalier conduit cet agent à travailler 38 heures par semaine scolaire (36 semaines par an) + 16 heures hors temps scolaire soit 1 384 heures par an ; cela donne une durée hebdomadaire annualisée de 30 heures et 9 minutes.

En raison de cette augmentation de temps de travail (supérieure de 10% à la durée initiale de l'emploi), il convient donc de délibérer pour modifier la durée hebdomadaire annualisée de service de l'emploi correspondant. Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi.

Il est donc proposé au conseil, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l’emploi créé initialement à temps non complet par délibération du 6 janvier 2020 pour une durée de 25 heures et 10 minutes par semaine (durée hebdomadaire annualisée), et de créer un emploi d'agent territorial spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles à temps non complet pour une durée de 30 heures et 9 minutes par semaine (durée hebdomadaire annualisée) à compter du 1er février 2022.

Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

Vu l'avis du comité technique intercommunal paritaire réuni le 30 décembre 2021 ;

Vu le tableau des emplois ;Procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 – Page 9/10

DÉCIDE - d'adopter la proposition du maire ;

- de modifier ainsi le tableau des emplois ;

PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus au budget de l'exercice 2022 et suivants.

Vote de la délibération 07-2022-01 :

Nombre de membres en exercice : 14 présents : 10 (3 pouvoirs)

Nombre de suffrages pour contre abstentions 13 0 0

DÉLIBÉRATION 08-2022-01 - AGRANDISSEMENT DE L'ÉCOLE MATERNELLE (TRANCHE CONDITIONNELLE N°2) – CONSTRUCTION DE LA 3E CLASSE : DEMANDE DE MOBILISATION DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR).

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'en raison de l'accroissement des effectifs de l'école maternelle du regroupement pédagogique Rontignon-Narcastet à la rentrée 2021, monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, à l'issue de la réunion du 9 mars 2021 de la commission départementale de l'éducation nationale (CDEN), a décidé l'ouverture d'une 3e classe.

Le dossier relatif aux demandes de subvention a été élaboré avec le soutien du service intercommunal du patrimoine et de l'architecture (SIPA) de l'agence publique de gestion locale (APGL), la dépense totale prévisionnelle ressortissant à hauteur de 251 800 € HT.

La commune peut solliciter le soutien de deux partenaires dans le cadre de l'exécution des travaux :

▪ Les services de l'État dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;

▪ La communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) dans le cadre des fonds de concours.

Le département des Pyrénées-Atlantiques, dans le cadre de l'aide aux communes, ne peut être sollicité en raison de la proximité de la précédente opération (délai de 3 ans).

Le plan de financement peut-être résumé comme suit :

DÉPENSES RECETTES

NATURE MONTANT AIDES PUBLIQUES MONTANT Travaux 218 050 État (DETR à 40%) 94 640 Assistance à maîtrise d'ouvrage 9 750 CAPBP (fonds de concours selon règlement) 70 510 Maîtrise d'œuvre 14 964 TOTAL AIDES PUBLIQUES 165 150 Bureau de contrôle 4 032 AUTOFINANCEMENT Coordonnateur SPS 1 504 Fonds propres 86 650 Assurance dommage ouvrages 3 500

TOTAL 251 800 TOTAL 251 800

Monsieur le maire détaille la nature des dépenses par postes, et indique que les fonds propres sont couverts à hauteur de 73 % par le fonds de compensation de la TVA afférent aux travaux de la phase 2 (perception sur le budget primitif 2022).

Après cet exposé et après avoir répondu aux questions posées, monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur ce plan de financement de la phase 3 des travaux d'agrandissement de l'école maternelle, en l'occurrence, la construction de la 3e classe.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire, obtenu des réponses aux questions posées et en avoir largement délibéré,

APPROUVE la phase 3 de travaux d'agrandissement de l'école maternelle ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté par monsieur le maire ;

CHARGE monsieur le maire de solliciter de l'État et de tout autre partenaire institutionnel le maximum de subventions pour cette opération ;

PRÉCISE que le complément de financement de cette opération pourra être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt (notamment pour couvrir le montant des subventions dans l'attente de leur versement).

Vote de la délibération 08-2022-01 :

Nombre de membres en exercice : 14 présents : 10 (3 pouvoirs)

Nombre de suffrages pour contre abstentions 13 0 0Procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 – Page 10/10

INFORMATION

► SCHÉMA COMMUNAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI) : PERSPECTIVES DE MISE EN ŒUVRE EN 2022 – PRÉSENTATION : VICTOR DUDRET.

L'arrêté municipal n° 2021-11-DECI du 10 novembre 2021 fixe le schéma communal de défense extérieure contre l'incendie (SCDECI). Dans le cadre de sa mise en œuvre, monsieur le maire, à l'occasion de la réunion relative aux travaux prévisionnels du syndicat mixte de l’eau potable (SMEP) de la région de Jurançon sur la commune, a demandé :

▪ de conduire les études visant à installer deux points d'eau incendie route du Hameau pour déterminer leur nature : soit des bouches incendie classiques, soit une bâche de 120 m3, soit une solution hybride.

Cette étude, conduite en partenariat avec la société AGUR, titulaire de la délégation de service public de l'eau potable, démontre que les débits horaires qui seraient produit ne sont pas conformes aux besoins et qu'en conséquence il sera nécessaire d'installer des réserves incendies aux emplacements préconisés. Les réserves à construire, d'une capacité unitaire de de 120 m3 chacune, branchées sur le réseau et prêtes à l'emploi sont estimées à 15 149,25 € HT l'unité, hors coût d'acquisition du terrain et de clôtures) ;

▪ de produire les devis relatifs à l'installation de trois points d'eau incendie au bourg pour couvrir certaines carences de la défense incendie.

Les simulations montrent que les emplacements préconisés seront conformes en termes de besoins. La société AGUR a produit les devis afférents :

- chemin des Sources : 4 290 € HT,

- rue Jean-Marie Lacaze : 3 685 € HT,

- rue des Pyrénées : 3 790 € HT.

Dans le cadre de la construction budgétaire 2022, un choix sera opéré en fonction du montant des acquisitions de terrains nécessaires à l'installation des bâches et des aides éventuelles qui pourraient être accordées à la commune.

► ÉGLISE SAINT-PIERRE : TRAVAUX PRÉALABLES À L'OUVERTURE AU PUBLIC – PRÉSENTATION : VICTOR DUDRET.

L'arrêté municipal n° 2021-12-04 du 31 décembre 2021 (visa du contrôle de légalité du 31 décembre 2021) prescrit l'interdiction d'accès du public à l'église Saint-Pierre au motif que l'effondrement d'une partie de la corniche intérieur s'est effondrée.

Ce sinistre est survenu dans la nuit du 30 au 31 décembre 2021 ; environ 2,50 mètres de corniche (brique et plâtre) sont tombés au niveau de la chaire.

Une mission d'expertise est en cours avec l'aide du service intercommunal du patrimoine et de l'architecture (SIPA) de l'agence publique de gestion locale (APGL) en vue de corriger ces désordres et d'ouvrir l'édifice au public dans les meilleurs délais. Le rapport après cette visite est attendu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.