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Déliberation - DEC2019 16 Tarif du Printemps du Cinema
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2019 16 Tarif du Printemps du Cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Médias,
Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019 a
Affiché le 18/03/2019
REPUBLIQUE FRA ID : 030-213000037-20190314-DEC201916-AU
DEPARTEMENT DÜUGARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïigues-mortes DECISION DU MAIRE
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2019/n°16/7.1
Objet : Tarif Printemps du Cinéma
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire au titre des
dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Considérant l’augmentation des tarifs CNC pour le Printemps du Cinéma
DECIDE
ARTICLE 1:
Le tarif Printemps du Cinéma est fixé à 4 €.
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 14 Mars 2019
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
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