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Déliberation - DEC2019 72 Tarifs Marche de Noel 2019
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2019 72 Tarifs Marche de Noel 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/11/2019
REPUBLIQUE FRA Réguen préfecture le 19/11/2019
DEPARTEMENT DÙ affiché le 19/11/2019 ET
COMMUNE AIGUES | 1D : 030-213000087-20191118-DEC201972-AU
: DECISION DU MAIRE
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2019/n°72/7.1
Objet: Tarifs liés à la manifestation - Marché de Noël 2019
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire au
titre des dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Vu le Marché de Noël organisé par la Commune du 13 Décembre 2019 au 5 Janvier 2020, réunissant commerçants et artisans installés dans neuf chalets, Place des Deux Millénaires
Considérant la nécessité d'autoriser l'occupation du domaine public communale avec mise à
disposition d’un chalet simple par exposant
Considérant la nécessité de fixer le tarif pour la manifestation liée au Marché de Noël.
DECIDE
ARTICLE 1:
M. le Maire est autorisé à signer une convention d'occupation du domaine public communal, sise
Place des Deux Millénaires avec mise à disposition d’un chalet de bois avec chaque exposant pour
l'exercice d’une activité commerciale.
ARTICLE 2
Le tarif pour la manifestation liée au Marché de Noël est fixé à 390 € (trois cent quatre-vingt-dix
Euros) pour la période précitée.
ARTICLE 3:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 4 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 18 Novembre 2019
. Le Maire,
Pierre Mauméjean
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
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