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Déliberation - DEC2019 56 Tarif Salon du Livre
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2019 56 Tarif Salon du Livre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/09/2019
Reçu en préfecture le 03/09/2019 ER
REPUBLIQUE FRA Affiché le 03/09/2019
: 030- - - -AR DEPARTEMENT DL'2.:,030:213000637 20190808 DEC201956
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2019/n°56/7.1
Objet : Tarif Salon du Livre
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire au titre des
dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
DECIDE
ARTICLE 1:
Les tarifs d'entrée 2019 du Salon du Livre, organisé par la Commune les 23 et 24 Novembre 2019
sont fixés comme suit :
- 44 € pour les bouquinistes et libraires
- 29 € pour les auteurs indépendants ou éditions à compte d'auteurs.
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 3 Septembre 2019
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
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