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Déliberation - DEC2018 46 Tarif Cinema Courts Metrages
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2018 46 Tarif Cinema Courts Metrages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/04/2018
Reçu en préfecture le 17/04/2018
Affiché le 17/04/2018 ER
REPUBLIQUE FRA ip 630-213000037-20180416-DEC201846- AU
D ms: DEPARTEMENT DÜ GARD
15 COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2018/n°46/7.1
Objet : Tarif cinéma courts-métrages
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire au titre des
dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
DECIDE
ARTICLE 1:
Le cinéma Municipal Marcel Pagnol propose un tarif spécial de 3,50 € pour visionner 2 courts-
métrages à compter du 26 avril 2018.
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 16 avril 2018
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
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