Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°14
Déliberation - DELIBERATION N°14
Déliberation - DELIBERATION N°14
Déliberation - DELIBERATION N°14
Déliberation - DELIBERATION N°14
Déliberation - DELIBERATION N°14
Déliberation - DELIB N°14
Déliberation - DELIBERATION N°14
Déliberation - DELIBERATION N°14
Déliberation - 14 DELIBERATION
Déliberation - DELIBERATION N°14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220316-DEL14-160322-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 21/03/2022
à
4,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
a
Se
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étapl
es
— otsmuron BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
14
Conseil
Municipal
du
Mercredi
16
Mars
2022
Service
Éducation
Domaine
de
compétence :
7.6
- Contributions
financières
Le
Mercredi
Seize
Mars
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
Pédagogique
de
Maréis,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de convocation
:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
04/03/2022
LANQUETIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Membres
présents
: 25 puis
23
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
(Messieurs Grégory
HURTREL
et
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Jean-Pierre
LAMOUR
quittent
Coralie
PREUVOST,
. Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
l'assemblée
à 20
h 05)
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Membres
ayant
donné pouvoir
:
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
5 puis
6
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
.
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Nombre de votants
: 30 puis 28
Monsieur
Grégory
HURTREL
(quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
à
Monsieur
René
BONVOISIN
et
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Affiché
le
18/03/2022
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE.
Votants
:
30
puis
28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
détenteur
du
pouvoir
de
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet
: Attribution
d'une
aide
aux
collégiens,
lycéens
et
étudiants
étaplois
Rapporteur
:
Madame
Aurore
WACOGNE,
Conseillère
déléguée.
Synthèse
de
la
délibération :
|
Attribution
d'une
aide
aux
collégiens,
lycéens
et
étudiants
étaplois
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal.
Vu
la
Commission
Municipale
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Étaples-sur-mer
»
en
date
du
15
février
2022, Considérant
que
la
Ville
d'Étaples
apporte
chaque
année
une
aide
financière
pour
l'achat
de
fournitures
et
manuels
scolaires
aux
Collégiens,
Lycéens
et
Étudiants
étaplois.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'accorder
ces
subventions
pour
l’année
scolaire
2022/2023 :
-
20
€
aux
collégiens
:
chaque
famille
étaploise
qui
en
fera
la
demande,
recevra
sous
forme
d'un
bon
d'achat
en
papeterie
ou
fournitures
scolaires
à
valoir
chez
les
commerçants
d'Étaples-sur-Mer.
-
60
€
aux
lycéens
autres
que
ceux
scolarisés
dans
les
établissements
Mariette,
Branly
et
Cazin
de
Boulogne,
Lycée
des
2
Caps
à
Marquise,
Lycée
Giraux-
Sannier
à
Saint-Martin-les-Boulogne,
Lycée
du
Professeur
Clerc
à
Outreau.
Le
montant
du
crédit
fournitures
et
manuels
scolaires
de
ces
élèves
étant
versé
par
la
Ville
d'ÉTAPLES-SUR-MER
aux
communes
de
Boulogne-sur-Mer,
Saint-
Martin-les-Boulogne
et
aux
établissements
de
Marquise
et
d'Outreau.
-100
€
aux
étudiants
non-salariés
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
Une
information
générale
sera
faite,
comme
habituellement,
dans
le
bulletin
municipal,
sur
le
site
de
la
commune.
Toute
demande
d'aide
devra
être
déposée
auprès
du
Service
Enseignement,
avant
le
15
novembre
2022,
munie
des
pièces
suivantes
:
Attestation
de
l'Étudiant
ne
disposant
pas
de
revenu
salarial,
Certificat
de
scolarité
ou
carte
d'étudiant,
Relevé
d'identité
bancaire
ou
postal
(pour
l'étudiant
à
son
nom).
Un
justificatif
de
résidence
principale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
le
dispositif
d'aide
suivant
les
modalités
présentées
ci-avant.
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2022
-
comptes
6067
et
6714
La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
18
Mars
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
deux
mois
suivant
leuf
publi
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
da
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
=