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Arrêté - 2025 069 ST terrain jeux Alizes fermeture provisoire a partir du 23 mai 2025 pour reprise du terrain engazonne
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 069 ST terrain jeux Alizes fermeture provisoire a partir du 23 mai 2025 pour reprise du terrain engazonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
mé #“
ARRÊTÉ N° 2025-069-ST
"ns Portant réglementation sur la fermeture provisoire my F De l'aire de Jeux des Alizés
BAILLY A compter du 23 mai 2025
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT Les travaux de remise en état du terrain engazonné de l'aire de Jeux des
Alizés,
CONSIDERANT L'intérêt communal d'une fermeture des installations en vue d'assurer la
sécurité des utilisateurs,
ARRÊTE
Article 1 : L’aire de Jeux des Alizés sera fermée et son accès sera interdit au public, à partir du 23 mai 2025 pour des travaux de remise en état du terrain
engazonné.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur par les services techniques de la commune.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Madame la Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Centre Technique Municipal de Bailly-Romainvilliers.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 mai 2025
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans
le délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Notifié/publié/affiché le :