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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
arrondissement
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601071-20230616-DEL2_09_06_23-DE
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mil
vingt
trois
19 juin
2023
Le
neuf
juin
à
dix-sept
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
16
juin
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
e
Enexercice
:
29
la
préeene
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Présents
: 20
Éatmor-Rlage:
“PRESS
:
7
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRE,
°_Absent
:
2
M.
JOUANJEAN,
Mme
ROBIC,
M.
GUILLEROT,
M.
+
Votants
: 27
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
Mme
PILLET,
Mme
CASAREGGIO,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
LE
NORMAND-
BERNIER
à
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET
à
M.
JOUANJEAN,
Mme
CELO
à
Mme
JAFFRE,
M.
DU
CHOUCHET
à
Mme
MADELENAT,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ
à
M.
FLATRES,
Mme
BOISSONNET
à
Mme
NORMANT,
M.
LORIQUET
à
M.
GUILLEROT.
ETAIT
ABSENT
: M.
KERYHUEL,
M.
SUPLY.
Mme
Patricia
JAFFRE
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
5
avril
2023
est
approuvé
à
|'UNANIMITE.
N°2023
-02
Approbation
du
projet
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la
révision
générale
du
PLU
a
été
menée,
à
quelle
étape
de
la
procédure
elle
se
situe
à
ce
jour,
ainsi
que
les
grandes
lignes
du
projet
porté
par
la
commune.
Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
comprend
notamment
les
documents
suivants
:
-
le
rapport
de
présentation
composé
:
"
des
éléments
de
compréhension,
diagnostic
et
enjeux
ainsi
que
l'état
initial
de
l'environnement, "
des
explications
et
justifications
des
choix
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
;
"
des
éléments
de
compatibilité
avec
les
documents
supra-communaux
;
"d’un
volume
dédié
à
l’Evaluation
Environnementale
du
PLU.
-
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
débattu
en
conseil
municipal
le
13
octobre
2021,
qui
exprime
une
vision
stratégique
du
développement
territorial
et
dont
les
orientations
générales
se
déclinent
en
3
grands
axes : Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601071-20230616-DEL2_09_06_23-DE
-
AXE
1:
Larmor-Plage,
ville
aux
paysages
multiples
et
au
cadre
de
vie
de
qualité -
AXE
2
-
Larmor-Plage,
ville
des
proximités
—
AXE 3
-
Larmor-Plage,
ville
dynamique
et
attractive
-
le
règlement
écrit
et
le
règlement
graphique
(disposants
de
documents
annexes)
;
-
les
Orientations
d'Aménagement
de
Programmation
;
-
les
annexes
du
PLU.
Le
bilan
de
la
concertation
a
été
dressé
en
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du 1°
juin
2022.
Le
projet
de
PLU
a
été
arrêté
lors
de
cette
même
séance
et
soumis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
qui
ont
disposé
de
trois
mois
pour
formuler
un
avis.
L'ensemble
des
avis
reçus
a
été
joint
au
dossier
porté
à
enquête
publique.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
15
novembre
2022
au
3 janvier
2023.
Le
18
février
2023,
la
commission
d'enquête
a
remis
ses
conclusions
dans
lesquelles
elle
émet
un
avis
favorable
au
projet,
assorti
de
3
réserves
et
4
recommandations. Monsieur
le
Maire
synthétise
à
l'assemblée
les
avis
émis
par
les
PPA,
les
observations
du
public,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur.
Enfin,
il
expose
les
modifications
qu'il
propose
d'effectuer
sur
le
projet
de
PLU
arrêté
et
précise
qu'elles
n'ont
pas
pour
effet
de
modifier
l'économie
générale
du
projet
de
sorte
qu'elles
peuvent
être
acceptées.
Ces
éléments
sont
repris
dans
la
note
de
synthèse
annexée
à
la
convocation
des
élus
municipaux.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-1
et
suivants
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
janvier
2011
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme,
modifié
le
11
juillet
2012
et
le
11
mai
2016,
mis
en
compatibilité
le
21
novembre
2018.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2016
prescrivant
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
indiquant
les
objectifs
poursuivis
et
décidant
notamment
des
modalités
de
concertation
associant
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
sur
les
objectifs
poursuivis,
conformément
à
l’article
L.300-2
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
débat
au
sein
du
conseil
municipal
en
date
du
13
octobre
2021
portant
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
conformément
à
l'article
L.
153-12
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
1°
juin
2022
dressant
le
bilan
de
la
concertation
lors
de
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
1°
juin
2022
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
et
les
personnes
consultées
après
la
transmission
du
dossier
de
PLU
arrêté
; Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601071-20230616-DEL2_09_06_23-DE
Vu
l'avis
en
date
du
21
septembre
2022
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
réunie
le
13
septembre
2022
;
Vu
l'avis
n°MRAe
2022-009952
en
date
du
19
septembre
2022
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
de
Bretagne
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°12782
en
date
du
21
septembre
2022
portant
le
projet
de
PLU
arrêté
à
enquête
publique
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
favorables,
assorties
de
3
réserves
et
de
4
recommandations,
de
la
commission
d'enquête
sur
le
projet
de
PLU,
remis
le
18
février
2022
;
Vu
la
note
de
synthèse
annexée
aux
convocations
des
élus
présentant
notamment
les
modifications
à
apporter
au
projet
arrêté
le 1° juin
2022
;
Considérant
que
les
conclusions
de
l'enquête
publique
et
les
avis
rendus
par
les
PPA
justifient
des
modifications
non
substantielles
du
projet
de
PLU
exposées
dans
la
note
de
synthèse
annexée
aux
convocations
des
élus
et
rappelées
par
Monsieur
le
Maire
;
Considérant
que
les
adaptations
ponctuelles
et
non
substantielles
apportées
au
projet
de
PLU
constituent
des
ajustements
qui
n'ont
pas
pour
effet
d'infléchir
les
partis
d'urbanisme
retenus
dans
le
PADD
et
ne
bouleversent
pas
l’économie
générale
de
ce
projet :
Considérant
qu'il
s’agit
également
de
corriger
les
erreurs
matérielles,
des
incohérences
et
des
formulations
dans
les
documents
permettant
une
amélioration
de
la
compréhension
du
public,
et
de
tenir
compte
de
certaines
remarques
pertinentes
;
Considérant
que
le
projet
de
PLU
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
;
Considérant
qu'au
cours
des
débats,
afin
de
tenir
compte
des
avis,
il
a
été
proposé
de
modifier
le
règlement
écrit
du
PLU
à
la
page
32
afin
de
remplacer
la
phrase
suivante
«
50%
de
l'emprise
au
sol
totale
des
constructions
existantes
à
destination
d'habitation
sur
l'unité
foncière
à
la
date
de
référence
et
50m2
d'emprise
au
sol
»
par
la
phrase
suivante
: «
/ 50%
de
l'emprise
au
sol
totale
des
constructions
existantes
à
destination
d'habitation
sur
l'unité
foncière
à
la
date
de
référence
et
40m2
d'emprise
au
sol.
une
hauteur
maximale
de
3,5
m
au
faitage
»,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
ARTICLE
1:
APPROUVER
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
tel
que
modifié
à
la
page
32
du
règlement
écrit
comme
indiqué
ci-dessus
;
ARTICLE
2
: DE
DIRE
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
transmission
au
Préfet
et
des
mesures
de
publicité
et
d'affichage
prévues
par
la
loi,
que
le
dossier
de
PLU
tel
qu'approuvé
par
le
Conseil
municipal
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
et
que
le
PLU
approuvé
sera
rendu
exécutoire
à
l'issue
des
mesures
de
publicité
et
d'affichage
précitées. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Affiché
le
1D.:056-215601071-20230616-DEL2_09_06_23-DE
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
par
23
voix
POUR,
1
Creme
oy
ets
ABSTENTIONS
(Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET).
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
12
juin
2023