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Conseil Municipal - D2024 69 Prescription de la revision du Plan Local dUrbanisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
+
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
-b
NOV.
2074
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/145
ID : 056-215601063-20241104-D2024
69-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
29
octobre
2024
Le 4 novembre
à dix-huit heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏC,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOK,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Benoît
RADENNE,
Yannick
FAVE,
Paul
ALLOUET,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO)
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Annie
RIO
(pouvoir
à Anne-Marie
BEVIERE).
Secrétaire
de
séance :
Paul
ALLOUET.
Délibération
n°2024-69
URBANISME
- PRESCRIPTION
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.101-1
et
suivants,
L.103-2
et
suivants,
L.151-1
et
suivants,
L.153-31
et
suivants
ainsi
que
les
articles
R.153-11
et
suivants
;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
Agglomération
(GMVA)
adopté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
février
2020,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
du
4 juin
2018
a fait
l’objet
d’une
modification
simplifiée
n°
1 approuvée
le
26
mars
2024
ainsi
que
d’une
mise
à jour.
Ce
document
d'urbanisme
nécessite
aujourd’hui
d’être
revu
d’une
manière
générale
pour
tenir
compte
de
l’évolution
du
contexte,
notamment
réglementaire,
dans
lequel
il
a
été
approuvé.
La
révision
du
PLU
sera
également
l’occasion
de
réinterroger
les
enjeux
du
territoire
au
regard
du
contexte
actuel
tant
d’un
point
de
vue
démographique,
environnemental
qu'économique.
De
plus,
la
révision
du
ScoT
de
Golfe
du
Morbihan
-Vannes
Agglomération
(GMVA)
donne
de
nouvelles
orientations
en
matière
de
développement
local.
Le
PLU
de
la
commune
doit
être
compatible
avec
ses
orientations
et
objectifs,
ce
qui
nécessite
une
évolution.
La
révision
du
PLU
devra
répondre
aux
objectifs
suivants : 2
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié le
-
BE
NOV.
2074
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/146
ID : 056-215601063-20241104-D2024
69-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+ Adapter
le
territoire
et
les
pratiques
en
matière
d'urbanisme
aux
changements
climatiques,
économiques
et
sociaux
;
° Intégrer
les
dernières
évolutions
réglementaires
:adapter
le
PLU
actuel
au
contexte
législatif
en
intégrant
des
dispositions
issues
notamment
de
la
loi
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
(Climat
et
Résilience)
;
*Traduire
à
l'échelle
communale
les
orientations
et
objectifs
des
documents
communautaires
et
supra
communaux,
dont
certains
sont
actuellement
en
révision
:
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET),
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE),
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH),
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET),
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PMS),
Schéma
de
mise
en
valeur
de
la
mer
(SMVM),
.…
;
+ Accompagner
et
maîtriser
le
développement
urbain
de
la
commune
:prévoir
une
offre
diversifiée
de
logements
adaptés
aux
besoins,
permettre
une
densification
et
un
renouvellement
du
tissu
urbain
existant
en
tenant
compte
des
caractéristiques
locales
et
patrimoniales,
créer
les
conditions
nécessaires
à
l'accueil
de
jeunes
ménages
et
primo-accédants
répondre
aux
différents
besoins
de
la
population
en
matière
d'équipements
et
de
services
;
+ Développer
les
circulations
douces
et
faciliter
les
continuités
écologiques
;
+ Améliorer
les
possibilités
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire,
tout
en
encourageant
notamment
les
constructions
respectueuses
de
l'environnement
ou
rénovations
améliorant
les
performances
énergétiques
des
bâtiments
;
Préserver
et
développer
toutes
les
activités
économiques
sur
le
territoire
:
notamment
l'activité
agricole
et
conchylicole
avec
l'aménagement
et
la
protection
d'espaces
dédiés
;
° Préserver
et
valoriser
la
qualité
des
sites,
des
paysages
et
des
milieux
naturels
et
toutes
les
composantes
des
trames
verte,
bleue,
brune
et
noire,
mettre
en
valeur
les
différentes
ambiances
paysagères
de
la
commune
et
permettre
leur
découverte,
protéger
et
valoriser
le
patrimoine
naturel,
culturel
(dont
les
sites
mégalithiques
figurant
dans
le
dossier
de
candidature
du
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO)
et
bâti.
Afin
que
les
habitants,
les
associations
locales
et
tout
autre
personne
concernée
puisse
s'informer
et
s'exprimer
sur
le
projet
de
révision
de
PLU,
une
concertation
sera
instaurée
tout
au
long
de
son
élaboration
jusqu’à
la
délibération
qui
arrêtera
le
projet
et
qui
tirera
le
bilan
de
la
concertation.
Les
modalités
de
la
concertation
permettent,
pendant
une
durée
suffisante
et
selon
des
moyens
adaptés
au
regard
de
l'importance
et
des
caractéristiques
du
projet,
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
aux
avis
requis
par
les
dispositions Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Pubiéle
= 5
NOV,
2074
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/147
ID :
056-215601063-20241104-D2024_69-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
législatives
ou
réglementaires
applicables
et
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et
conservées
par
l'autorité
compétente.
Les
modalités
de
cette
concertation
s’appuieront
sur
les
éléments
suivants
:
+ Une
information
sur
l’état
d'avancement
des
études
sera
régulièrement
publiée
dans
le
bulletin
municipal,
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
+ Une
exposition
en
mairie
sur
les
principaux
éléments
du
projet
de
développement
sera
organisée
et
la
possibilité
sera
donnée
au
public
de
formuler
des
observations
écrites,
sur
un
registre,
à propos
de
ce
projet,
+ Au
moins
une
réunion
publique
relative
à la
procédure
de
la
révision
du
PLU
sera
également
organisée,
permettant
à chacun
de
formuler
des
observations
sur
le
projet
en
cours
d'élaboration.
À
la
suite
du
bilan
de
la
concertation
et
de
l’arrêt
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme,
les
personnes
publiques
associées
à la
procédure
seront
consultées,
puis
le
projet
sera
soumis
à l'enquête
publique.
La
commune
peut
décider
de
sursoir
à statuer,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.424-
1
du
Code
de
l'urbanisme,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
dès
lors
qu'a
eu
lieu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour
et
1 abstention
(M.
Guy
JANOÏ!S)
:
- PRESCRIT
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
- APPROUVE
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
définis
ci-dessus
- PRECISE
que
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan,
pourront
faire
l’objet
d’un
sursis
à
statuer
- SOLLICITE
toutes
les
aides
extérieures
permettant
la
réalisation
des
études
nécessaires
à
la
révision
du
PLU
-
CONFIE
les
études
sur
la
révision
du
PLU
à
un
bureau
d’études
ou
à
une
équipe
pluridisciplinaire
de
bureaux
d’études
choisis
au
terme
d’une
mise
en
concurrence
sous
la
forme
d’un
marché
public
conformément
au
Code
de
la
commande
publique
-
CONDUIT
la
révision
du
PLU
en
collaboration
avec
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-8
du
Code
de
l'urbanisme w
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
- 5
NOV,
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/148
ID :
056-215601063-20241104-D2024_69-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DIT
que
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
Mairie
et
une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
journal
diffusé
dans
le
département
- ASSOCIE
à la
révision
du
PLU,
les
services
de
l'Etat,
organismes
et
personnes
publiques
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.132-7
du
Code
de
l'urbanisme
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
-
Maire, RTHOLOM
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
ALLOUET