unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 024 bc 6 attribution dune subvention a initiative reunion pour lannee 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 024 bc 6 attribution dune subvention a initiative reunion pour lannee 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 024 bc 6 attribution dune subvention a initiative reunion pour lannee 2023)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Travail et emploi, Assurance, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 S I Or

Publié le 20/04/2023 ”

ID : 974-249740101-20230407-2023 024 BC_6-DE

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT — LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents : 10

Nombre de représentés :4

Nombre d'absents 2

OBJET

AFFAIRE N°2023 024 BC 6

Attribution d'une subvention à l'ADIE

(Association pour le Droit à

l'Initiative Économique) pour l'année

2023

Nombre de votants : 14

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

28 mars 2023

- date d'affichage et de publication de la

liste des délibérations au plus tard le

10/04/2023

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Séance du 3 avril 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE TROIS AVRIL à 14 h 00, le

Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR

ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :

Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARIJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Philippe

LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER

ETAIENT ABSENT(E)S :

Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Olivier HOARAU

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Mélissa COUSIN procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCASEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 …

DEPARTEMENT DE LA REUNION BoËfele S'LO7

ID : 974-249740101-20230407-2023 024 BC_6-DE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT — LA POSSESSION

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 3 AVRIL 2023

AFFAIRE N°2023_024_BC_6 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ADIE (ASSOCIATION POUR LE

DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE) POUR L'ANNÉE 2023

Le Président de séance expose :

Le TCO, dans le cadre de sa compétence politique de la ville, participe aux dispositifs contractuels en faveur de l’accès à l’emploi et de la création d’activités. Le dispositif du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) contractualisé par un protocole signé entre l’Etat et le TCO pour la période de 2022 à 2027 contribue au soutien de l’ADIE pour favoriser le développement de création d’entreprise et d’emploi par des publics en Insertion.

Présentation de l’organisme et de ses missions

Depuis 2014, l’ADIE Réunion a permis à plus de 3 500 habitants de bénéficier d’un service (2 038 entreprises créés ou développées) sur le territoire TCO. La subvention du TCO de 20 000 € est resté stable depuis 2014 alors que l’activité de l’association a fortement augmenté.

Basée à Savannah, la structure a des agences également à Saint-Denis, à Saint-Pierre et à Saint-André. Pour cette action sur le TCO), 5 salariés, un directeur territorial et 11 bénévoles sont mobilisés.

L'intervention de la structure porte sur trois outils principaux :

° Le micro-crédit professionnel lié à la création ou au développement de petites entreprises ;

° Le micro-crédit personnel dans le cadre d’un retour à un emploi salarié ; ° La micro assurance mieux adaptée aux petits projets (micro assurance professionnelle, micro assurance véhicule, assurance décennale).

Par ailleurs, un accompagnement individuel est assuré auprès des créateurs qui peuvent également bénéficier d’ateliers collectifs spécifiques ainsi que des recours à des experts (juridique, bancaire, gestion, commerce).

Des services à distance mettent également à disposition des référentiels et une assistance en ligne (www.adieconnect.fr ou www.adie.org).

Bilan

Les indicateurs proposés par la structure pour évaluer leur action sont :

Indicateurs Données 2020 Données 2021 | Données 2022

Nombre de personnes financées par un

microcrédit professionnel accompagné 204 336 327

Nombre de personnes financées par unl

imicrocrédit personnel pour l’emploi 200 278 240 salariéEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 …

Nombre de contrat de micro-assurance Publié le S LOT

souscrits (professionnels et véhicules) 19 ID : 974-249740101-20230407-2023 024 BC .6-DE

Nombre de personnes accompagnées avec

au moins un service dans l’année 755 560 888

Montant des microcrédits décaissés 2 421 973,14 € 3 876 295 € 4 023 338€

L'association a également été présente sur le territoire au travers plusieurs manifestations (Forum de l'emploi à Le Port, Marché Forain de Saint-Paul, Forum de Pôle Emploi à la Saline,).

Le bilan 2022 détaillé en annexe, présente la déclinaison de ces données notamment par : . secteurs d’activité représentés : Agriculture, Artisanat, Bâtiment, Commerces, Restauration/hôtellerie ; . type de publics accompagnés : 48 % de femmes , 30 % perçoivent des minima sociaux, 48 % ont un niveau d'étude inférieur au Bac ;

. ainsi que le taux de pérennité des entreprises créées et d’insertion des personnes : 84 % d’entreprises avec une pérennité à deux ans, 85 % des personnes insérées à l’issue d’un accompagnement ou d’un financement.

Demande pour 2023

La convention précise que la subvention est allouée à l’association au titre de l’exercice 2023 pour la mission d'accompagnement aux projets de création et de développement de micros activités sur la zone Ouest notamment au travers des objectifs suivants :

° _ Orienter et conseiller des porteurs de projet ;

* Accompagner des micros entreprises ;

+ Mettre à disposition d’outils conseil et d’échange d’expérience auprès de ses bénéficiaires ;

+ _ Monter des dossiers de prêts gérés par l’association.

Au regard des objectifs proposés, l’évaluation portera sur les indicateurs et les objectifs quantitatifs suivants :

- Nombre de personnes financées par un microcrédit professionnel accompagné : 350

= Nombre de personnes financées par un microcrédit : 250,

= Nombre de contrat de micro-assurance souscrits (professionnels et véhicules) :30

= Nombre de personnes accompagnées avec au moins un service dans l’année : 900

Une attention particulière sera portée à l’accompagnement des publics orientés par le PLIE souhaitant créer

leur activités (au minimum 10%).

Pour 2023, l’association demande une subvention de 35 OOC0E€.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 25 000 €, soit 5 000 € de plus que 2022.A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politiq1

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 S L Or

Publié le

ID : 974-249740101-20230407-2023 024 BC_6-DE

À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 09/03/2023.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER l'attribution d’une subvention d’un montant maximum de 25 000 € à l’Association pour le Droit à

l'Initiative Économique au titre de l’exercice 2023.

- AUTORISER le Président à signer la convention ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président