unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 023 bc 5 plie attribution dune subvention a initiative reunion pour lannee 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 023 bc 5 plie attribution dune subvention a initiative reunion pour lannee 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 023 bc 5 plie attribution dune subvention a initiative reunion pour lannee 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 S I Or

Publié le 20/04/2023 æ

ID : 974-249740101-20230407-2023 023 BC_5-DE

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT — LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents : 10

Nombre de représentés :4

Nombre d'absents 2

OBJET

AFFAIRE N°2023 023 BC 5

Plan Local pour l'Insertion et

l'Emploi - Attribution d'une

subvention à Initiative Réunion pour

l'année 2023

Nombre de votants : 14

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

28 mars 2023

- date d'affichage et de publication de la

liste des délibérations au plus tard le

10/04/2023

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Séance du 3 avril 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE TROIS AVRIL à 14 h 00, le

Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR

ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :

Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARIJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Philippe

LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER

ETAIENT ABSENT(E)S :

Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Olivier HOARAU

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Mélissa COUSIN procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCASEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 …

DEPARTEMENT DE LA REUNION BoËfele S'LO7

ID : 974-249740101-20230407-2023 023 BC_5-DE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT — LA POSSESSION

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 3 AVRIL 2023

AFFAIRE N°2023_023_BC_S : PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI - ATTRIBUTION D'UNE

SUBVENTION A INITIATIVE REUNION POUR L'ANNEE 2023

Le Président de séance expose :

Le TCO, dans le cadre de sa compétence politique de la ville, participe aux dispositifs contractuels en faveur de l’accès à l’emploi et de la création d’activités. Le dispositif du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) contractualisé par un protocole signé entre l’Etat et le TCO pour la période de 2022 à 2027 contribue au soutien de l’Association Initiative Réunion pour favoriser le développement de création d’entreprise et d’emploi par des publics en insertion.

Présentation de l’organisme et de ses missions

Créée il y a 26 ans, l’Association Initiative Réunion est affiliée au réseau national Initiative France, et intervient dans le financement des micros crédits à la création d’entreprises pour des publics en marge des recours bancaires ainsi qu’au développement des entreprises existantes. L’effectif est de 10 salariés dont 1,5 Equivalent Temps Plein (ETP) affectés à l’accompagnement des projets sur l’Ouest. Basée à Savannah, la structure offre l’éventail de prêts suivants :

* Les prêts d’honneur à la création (jusqu’à 25 000€) ;

* Les prêts à la reprise / transmission (jusqu’à 40 000€) ;

* Le dispositif Alizé relatif au financement de développement d’activités (fonds alimentés par 11 grandes entreprises locales, la Caisse des dépôts et consignation et la Région) ; * Les prêts à la croissance (jusqu’à 25 000€).

En outre, l’association met à disposition des bénéficiaires des conseils notamment en matière de droit, de gestion, de recouvrement et de marketing. Le système de parrainage est également proposé.

A cela s’ajoute des outils numériques (mails, réseaux sociaux) qui relayent auprès des entrepreneurs les informations sur les dispositifs, les formations, les portraits de chefs d’entreprises…

Bilan 2022 sur le TCO

Indicateurs Données 2021 Données 2022

Nombre entreprises financées 86 209

Nombre de nouveaux entrepreneurs accompagnés 90 290

Nombre d’emplois directs créés ou maintenus 190 560

En 2027, Initiative Réunion a accompagné 500 nouveaux entrepreneurs :

- 209 entrepreneurs dans le cadre de notre dispositif d'accompagnement et financement de Prêt d'Honneur permettant aux porteurs de projet de constituer ou de renforcer leurs fonds propres pour qu’ils puissent emprunter auprès des banques les financements complémentaires indispensables à leur projet. - 60 entrepreneurs ont été accompagnés au titre du dispositifs Citéslab dont 65% issus des quartiers politique de la ville des communes du Port de la Possession et de Saint Paul.Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 … d

ur — Us pi S LOF - 190 entrepreneurs ont été accompagnés par la Fabrique à Entreprel pübiéie se Ce

issus des Quartiers Prioritaires de la Ville. ID : 974-249740101-20230407-2023 023 _BC_5-DE - 20 porteuses de projets ont suivi une formation intensive de six mois dans Île cadre du dispositif Accélérateur Emergence Starter974.

- 20 jeunes entrepreneurs installés dans les quartiers ont bénéficié d’un accompagnement renforcé dans le cadre du dispositif Accélérateur Création Creago 974

En 2027, l’activité d’accompagnement et de financement au travers du prêt d’honneur à taux zéro, représente 30 % des entrepreneurs accompagnés sur le territoire du TCO. Ainsi 60 entrepreneurs ont été financés et ont obtenu 547 300 € de prêts d’honneur, qui leur ont permis de lever pour plus de 2.7 millions d’euros de prêts bancaires et créer ainsi 190 emplois sur le territoire du TCO.

Convention 2023

En 2023, la convention entre le TCO et l’association Initiative Réunion prévoit de : *__ Favoriser l’insertion socio-économique d’un public en difficulté par la création de leur propre emploi °__ Favoriser la création d’entreprise et la pérennité d’entreprises

° __ Favoriser et faciliter l’accès au crédit bancaire

° __ Favoriser le développement des entreprises et la création d'emploi

En termes d’objectifs quantitatifs, elle devra accompagner 500 nouveaux porteurs de projets sur le

territoire TCO avec ses différents dispositifs pour générer 550 emplois créés ou maintenus.

Elle sollicite une participation du TCO au fonctionnement de l’association pour un montant de 25 000 euros pour l’année 2023, répartie de la façon suivante :

+ __ Dispositif d'accompagnement et de financement aux prêts d’honneur création, reprise et croissance : 15 000 €, soit 4,4 % de l’action

° __ Dispositif d’amorçage CitéLab : 10 000 €, soit 20 % de l’action.

A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 14/03/2023.

À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 09/03/2023.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER l'attribution d’une subvention d’un montant de 25 000 € à l’association

Initiative Réunion au titre de l’exercice 2023 ;

- AUTORISER le Président à signer la convention ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président